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Déliberation - 2020 03 09 Conseil 1
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 03 09 Conseil 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Consommateurs,
DELIBERATION
REUNION DU 9 MARS 2020
Convocation du 3 mars 2020
Affichage du 10 mars 2020
L’an deux mil vingt, le 9 mars, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : C. PICHOT, J. CHEUL, F. TANTY, adjoints,
D. BAËTÉ, G. BOUAZIZ, T. HERNANDO, B. LEMAIRE, D. LEJEUNE,
M.P. PLANTÉ, F. RIBOUST
Le maire remercie les conseillers pour leur action et leur présence régulière aux réunions
au cours de la mandature.
Élection du secrétaire de séance
B. LEMAIRE est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 9 décembre 2019
Aucune observation n’est formulée concernant le compte-rendu de la séance du 9 décembre
2019, qui est adopté à l’unanimité, moins une abstention (F. RIBOUST) pour absence.
Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Les conseillers ont reçu les différents documents afférents au Plan Local d’Urbanisme, tel
qu’il est proposé pour adoption.
Le maire précise que le commissaire-enquêteur a rendu ses conclusions, suite à l’enquête
publique, et a donné son approbation.
A la demande de D. BAËTÉ, le maire expose qu’il s’agit de la dernière démarche à
effectuer pour l’approbation du P.L.U., avant transmission à la Préfecture. Si le conseil ne
donne pas son accord, il faudra refaire toute la procédure. Il sera toujours possible de
procéder à des modifications simplifiées, ou à une révision du P.L.U. ultérieurement.
D. BAËTÉ évoque le procès-verbal des observations recueillies lors de l’enquête publique,
et notamment le mail de F. TANTY. Il s’interroge sur la pertinence de la localisation du
projet de salle des fêtes. Le maire répond qu’il fallait justifier auprès de l’administration
des critères pour l’implantation de la salle. La zone envisagée au niveau du cimetière a été
refusée par la Chambre d’Agriculture ; la zone située vers la mare présentait un problème
de proximité avec la D. 906 (recul de 75 m à respecter). D. BAËTÉ avoue ne pas
comprendre ce que les besoins viennent faire dans le P.L.U. Le maire évoque le problème
des riverains et du parking avec la salle actuelle, ainsi que sa capacité d’accueil limitée.
D. BÄETÉ craint que le projet ne voit pas le jour. A. BOUTIN répond qu’il s’agit d’une
option sur cet emplacement, mais ce n’est pas immuable.
F. TANTY évoque le rapport de présentation et la remarque sur la liaison pour la gare de
Saint-Piat en liaison douce, qui pose un problème du fait du dénivelé de 37 m. Il pense que la liaison vers Saint-Piat, ce n’est pas seulement la gare, mais également les
commerces, et qu’il faut penser en termes de voirie de loisirs sécurisée. Il ne comprend pas
cette restriction. A. BOUTIN répond que la restriction concerne la route qui mène à Saint-
Piat, qui est dangereuse. On pourrait demander au Conseil Départemental un aménagement
pour une piste cyclable.
F. TANTY dit regretter que dans le PADD, aucune perspective de voirie douce ne figure
sur la cartographie. Aucune volonté n’est donc manifestée en ce sens.
A. BOUTIN expose que deux chemins peuvent être aménagés. Il évoque également la route
de Jouy sur laquelle on pourrait interdire la circulation des voitures. Il ajoute qu’il faut
travailler d’un commun accord avec les communes voisines, pour faciliter ces projets.
F. TANTY pense qu’il faut se pencher sérieusement sur les possibilités de circuler dans le
village de façon sécurisée. La cartographie, encore une fois, ne mentionne rien.
A. BOUTIN évoque le chemin de la Gaillarde, qui pourrait être rapidement aménagé, car les
agriculteurs doivent laisser une bande. Il faut saisir cette opportunité.
F. TANTY dit ensuite qu’il est convaincu que le village a besoin d’une nouvelle salle des
fêtes. L’existante est rarement en sous capacité. Concernant la localisation retenue, il
expose qu’il faut 15 mn à pied de l’école pour rejoindre l’emplacement. Il faudra donc
prévoir des bus, et un point de ramassage supplémentaire, si on veut y envisager la cantine
et la garderie.
A. BOUTIN répond qu’il pensait plutôt à la salle polyvalente actuelle, pour ces deux
services. F. TANTY confirme les problèmes de sécurité pour venir de l’école. Il n’y a pas de
trottoirs tout le long du chemin.
Le conseil municipal par 9 voix pour et 2 abstentions (F. RIBOUST, F. TANTY) approuve le
plan local d’urbanisme tel qu’il a été présenté.
Approbation du compte administratif 2019 – Commune
Le maire laisse la parole à F. TANTY.
Ce dernier présente ses excuses pour n’avoir pas convoqué la commission des finances, la
tenue du conseil municipal s’étant décidée dans un délai assez bref.
Il ajoute qu’il estime plus simple que les personnes qui ont voté le budget votent également
le résultat de l’année.
La section investissement présente des dépenses à hauteur de 51.083,33 euros, et des
recettes à hauteur de 195.493,06 euros, soit un excédent de 144.409,73 euros.
F. TANTY précise que les recettes incluent le report de l’année antérieure (68.109,08
euros), ainsi que le résultat 2018 de l’eau / assainissement à hauteur de 65.516,82 euros.
La section de fonctionnement présente des dépenses pour 370.194,71 euros, et des
recettes pour 592.041,68 euros (dont 52.288,50 euros de résultat du budget eau /
assainissement).
Le résultat est donc excédentaire de 366.256,70 euros, dont environ 120.000 euros
proviennent de l’eau / assainissement.
Une demande de restitution de ces sommes a été faite par Chartres Métropole, mais F.
TANTY expose que juridiquement, il n’existe aucune contrainte de les rétrocéder. Il
faudra engager une discussion à ce sujet. Il ajoute que désormais CMEau récupère les recettes de l’eau, mais la quote-part des frais
de personnel (à hauteur d’environ 16.000 euros par an) reste à notre charge. Les 120.000
euros permettraient d’étaler la charge sur environ 7 ans, et de remettre à niveau la
fiscalité locale, de façon moins brutale.
F. TANTY explique, par ailleurs, que le résultat de l’exercice, à savoir l’exécution du budget
sans report, présente un déficit de – 10.441,53 euros en fonctionnement pour l’exercice
2019.
Le maire sort, et il est procédé au vote du compte administratif.
Les conseillers adoptent à l’unanimité le compte administratif de la commune pour
l’exercice 2019.
Approbation du compte de gestion 2019 – Commune
Le maire revient.
Les chiffres présentés au compte de gestion sont strictement identiques à ceux du compte
administratif.
Le conseil adopte, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 pour la commune.
F. TANTY souhaite faire une rapide évaluation du mandat qui s’achève :
Stabilité des taux d’imposition ; il expose qu’avec la suppression annoncée de la taxe
d’habitation, il était compliqué de toucher aux taux. Mais il ajoute que la fiscalité
locale se compose également de bases d’imposition qui évoluent chaque année. Ainsi,
la commune a perçu environ 18.000 € de plus entre 2013 et 2019.
G. BOUAZIZ demande où en est le règlement des sommes dues par la CdC des
Portes Euréliennes à la commune. F. TANTY répond que cela n’est pas encore
réalisé budgétairement.
Sur cette même période, la Dotation Globale de Fonctionnement a baissé d’environ
21.000 €. Le bonus perçu par l’imposition locale a donc servi à payer le
désengagement de l’état.
Environ 50.000 € d’investissement par an.
La contribution de la commune au syndicat scolaire a baissé d’environ 20.000 € par
rapport à 2013. Mais cela peut s’inverser d’une année scolaire sur l’autre, puisque
c’est basé sur les effectifs. Il ajoute qu’une trentaine d’enfants de la commune ne
sont pas scolarisés au RPI.
Habilitation au Centre de Gestion 28 pour renégociation du contrat d’assurance
statutaire
Il s’agit du renouvellement du contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion
d’Eure-et-Loir, couvrant les risques financiers encourus à l’égard des agents en cas de
décès, invalidité, incapacité et accidents imputables ou non au service.
Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2020. Une procédure de mise en
concurrence va être lancée pour signer un nouveau contrat.
Si toutefois les conditions obtenues ne nous convenaient pas, il n’y a aucune obligation de
signer le contrat.
Il convient, ce soir, de déléguer le Centre de Gestion pour la négociation d’un contrat
groupe, pour 4 ans. Le conseil, à l’unanimité, donne son accord.
Renouvellement contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services
SEGILOG / BERGER LEVRAULT
Ce contrat arrive à échéance à la fin du mois de mars. Les prestations proposées pour une
durée de trois ans sont en hausse de 150 euros H.T. par an.
Le conseil, à l’unanimité, donne son accord au renouvellement de ce contrat.
Autorisation de signature avenant convention accompagnement juridique des communes
membres de Chartres Métropole
Il s’agit d’approuver l’avenant ayant pour objet d’étendre le champ d’application de
l’accompagnement juridique des communes au droit de la commande publique.
Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer cet avenant.
Autorisation engagement de dépenses d’investissement 2020
Le conseil, à l’unanimité, donne son accord au mandatement de nouvelles dépenses en
section d’investissement, avant le vote du budget primitif 2020, à hauteur de 25 % des
dépenses engagées en 2019, hors emprunt.
Questions diverses
La salle polyvalente était comble à l’occasion des vœux du maire.
Entreprise LIMAGRAIN : 2 sites sont vendus – les hangars du bout de la rue de l’Egalité,
ainsi que la serre. Un investisseur est intéressé par le site des bureaux.
Le baptême de l’école de Chartainvilliers a eu lieu le 7 février dernier. Les élèves ont choisi
de la nommer « Ecole des Carnutes ».
Organisation des élections : des mesures de prévention contre le COVID 19 devraient nous
parvenir de la Préfecture.
Tour de tapis
F. TANTY : signale un manque d’éclairage au niveau de l’abri bus des Bruyères. Cela pourrait
permettre de prévenir les incivilités et les rassemblements de groupes.
A été surpris d’avoir une partie de facturation soumise à TVA, pour la période du 1er
octobre au 31 décembre, sur la première facture d’eau éditée par CMEau.
F. RIBOUST : évoque l’état de plus en plus mauvais de la voirie sur le Chemin de Berchères.
B. LEMAIRE : sa fille lui a signalé que certains chauffeurs d’une ligne régulière de bus vers
Chartres empruntent le sens interdit, rue du Puits.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.