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Arrêté - a151 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a151 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
Arrêté
municipal
n°
2023.00151
LE
MAIRE
DE
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
Arrêté
relatif
à une
autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
du
3°
groupe
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
VU
le Code
de
la santé
publique
et,
notamment,
ses
articles
L.3321-1
à L
3335-8
;
VU
l'agrément
de
l’association
sportive
aux
termes
de
l’article
L 121-4
du
code
du
sport
VU
la demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par
:
Madame
Nicole
PERON
représentant
l’association
Ain
Est
Athlétisme,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à
l’occasion
d'Animation
Ecole
d'athlé
— Championnat
de
l'Ain
Benjamines
qui
aura
lieu
le samedi
17
juin
2023
de
09h00
à 19h00,
au
stade
Lucien
Véjux
rue
Jean
Belleville
à Saint-Genis-Pouilly
(Ain)
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à la
définition
prévue
à l’article
L.3335-4
alinéa
3 du
Code
de
la santé
publique
(vente
et distributions
de
boissons
du
groupe
3 dans
les
établissements
d’activités
physiques
et sportives)
;
Considérant
que
cette
demande
de
débit
de
boisson
est
la première
de
l’année,
étant
entendu
que
la limite
est
de
CINQ
autorisations
annuelles
pour
chaque
association
;
ARRÊTE
Article
1 :
Madame
Nicole
PERON,
représentant
l’association
Ain
Est
Athlétisme,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
d'Animation
Ecole
d'athlé
— Championnat
de
l'Ain
Benjamines
qui
aura
lieu
le samedi
17
Juin
2023
de
09h00
à 19h00,
au
stade
Lucien
Véjux
rue
Jean
Belleville
à Saint-Genis-Pouilly
(Ain)
;
Article
2 :
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse
publique,
etc.).
Article
3 :
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
Ÿ Groupe
1 : Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
;
Ÿ Groupe
3 : Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
4 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
de
notification
de
la décision,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sans
avocat
sur
le portail
Télérecours
Citoyen
www.telerecours.fr
ou
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03.
Article
6 : La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie,
le Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la règlementation
en
vigueur
et dont
ampliation
sera
transmise
au
bénéficiaire
et à
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Thoiry.
Fait
à Saint-Genis-Pouilly,
le Mardi
23
Mai
2023
Le
Maire,
Hubert
BERTRAND