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Déliberation - DELIBERATION N°23.008 Concession de Service Mobilier Urbain
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Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°23.008 Concession de Service Mobilier Urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
BRUNOY
LIBERTE : EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de Conseillers : 35
Nbre de Présents : 24
Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 8
Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 3
Délibération N° : 23.008/DB
OBJET: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE À
LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE
ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET
NON PUBLICITAIRES
SEANCE DU 12/01/2023
LE JEUDI DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-TROIS A 19H01,
le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné(e)
comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint
au Maire procède à l'appel des Conseillers.
ETAIENT PRESENTS :
. Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM,
Madame Sandrine LAMIRE, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène
EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Madame Nathalie MAGNIN,
Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline
PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Monsieur Lionel SENTENAC,
Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck
PEROIS, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU,
Monsieur Jean F IORESE, Monsieur Dominique ESTEVE, Madame Evelyne BERTELLI,
Monsieur Serafino SERRAVALLE, Madame Henriette
SPIEGEL, Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE
ABSENTS EXCUSES :
Madame Fatiha AKHSIL, Monsieur Karim SELLAMI,
Madame Caroline COLL
POUVOIRS :
Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Monsieur
Bruno GALLIER, Madame Nathalie ALCARAZ a donné
pouvoir à Monsieur Eric ADAM, Madame Christie
GEY a donné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ,
Madame Lucrèce BOUSSAÏD BINAZON a donné pouvoir
à Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné
pouvoir à Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur
Guillaume PEYTAVIN a donné pouvoir à Monsieur Nicolas
DOHIN, Monsieur Eric BASSET a donné pouvoir à Madame
Henriette SPIEGEL, Madame Agnès BONAFOUS
a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN
Ville de Brunoy - Piace de la Mairie - BP 83 - 91805
Brunoy cedex Tél 0169 36 89 89. Fox 01 60 46 30 89- Courie! .monsiurlemaire@moiriebrunoy
fr mn. brunoy.fr Phut courrier cbr ee pesé frperscmelement GA. Le lo Délibération N° : 23.008/DB
SEANCE DU 12/01/2023
CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION,
L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION
DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de Synthèse de Monsieur Le Maiïre,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en Vigueur
des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter
du ferjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958,
VU la directive européenne « marchés publics » n°2014/24/UE, en
date du 26 février 2014,
VU la directive européenne « concessions » n°2014/23/UE, en date
du 26 février 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L1 411-4 etL1413-1,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 25 mai 2018, requête n°416825,
Société Philippe VEDIAUD Publicité,
VU l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 15 mai 2013, requête n°364593,
Ville de Paris,
VU l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 novembre 2005, requêtes
n°247298 et 247299, Société J. C. Decaux,
VU l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris en date du 26
mars 2002, requête n°97PA03073, Société J. C. Decaux,
CONSIDERANT que le marché public avec la société VYP, concernant
la fourniture, l'installation l'exploitation et l'entretien de mobiliers urbains
« information Support ou non de publicité », arrive à son terme le 30 juin
2023,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy
cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : 01 60 46 30 89 - Couriel :monsieutemoir@moiris bruney.fr
www.brunoy fr Tout courrier dos être aclessé Fapersemelenent à A, le fleire RTE …
ti Et nn Délibération N° : 23.008/DB
ll SEANCE DU 12/01/2023
OBJET: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE À LA MISE
A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE
ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES
ET NON PUBLICITAIRES
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un contrat de concession,
Sa Commission Consultative des Services Publics Locaux entendue,
Sa Commission Grands Projets, Urbanisme, Environnement et Vie Economique
entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1: APPROUVE le Principe de recourir à un contrat
de concession relatif à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance
et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires,
annexé à la présente.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes
nécessaires à la présente.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense est prévue au budget.
ARTICLE 4: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy
cedex Tél. 0169 39 89 89- Fox : 01 60 46 20 89- Courriel : monsisurlemaire@moirie-brunoy
À - www brunoy fr Tout courrier doi ête odlesss Frpesomele men 6 A4 le Aoïe Perte he 15 see cs ° 9 e a
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Délibération N° : 23.008/DB
SEANCE DU 12/01/2023
OBJET: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L’ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Brunoy, le 13/01/2023
> Maire,
Communauté d'agglomération
èrres Val de Seine
TT SES f-
Acte publié sur le site de la ete HÉTS _—
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. 0769 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@motriebrunoy #- vuwav.brunoy fr Fou! cœurier 007 te colessé inpesomellement à M. le Moie