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Déliberation - 21.07.2022.09 Concession de Service Mobiliers Urbains
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 21.07.2022.09 Concession de Service Mobiliers Urbains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
conseil
Exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
26
N°
21.07.2022.09
Objet
de
la délibération
:
Concession
de
service
relative
à la
mise
à
disposition,
l'installation,
la
maintenance,
l'exploitation
et
l'entretien
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
21
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt
et
un
juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
BERTAUX
- Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- M.
RODRIGUEZ
-
Mme
PROPETTO
- M.
CASTET
- Mme
BILLOIS
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- M.
THEVENIAUD
- M.
LEGRAND
- M.
[]
Original.
[]
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date de la convocation
:
13/07/2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu De
la date
d'affichage
:
2 8
JUIL.
2022
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Préfecture
:
2 8 JUIL.
2022
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
VERGES
- M.
PETIT
PROCURATIONS
:
M.
FORESTIER
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
M.
BERNARD
pouvoir
donné
à M.
BERTAUX
Mme
MOURTY
pouvoir
donné
à Mme
CUBIZOLLES
Mme
VERONESE-NARDI
pouvoir
donné
à Mme
MUIA
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
donné
à Mme
MARINO
M.
DURANTE
pouvoir
donné
à M.
LEGRAND
ABSENTS
:
M.
MORVAN
M.
DORDONNAT
Mme
ROLLAND
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MARINO
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
marché
relatif
aux
prestations
de
fourniture,
d'installation,
de
maintenance,
d'entretien
de
mobiliers
urbains
accessoirement
publicitaires
sur
le domaine
public
de
la Ville
de
la Colle
sur
Loup
a été
lancé
conformément
à l’article
R2123-1.
Le
marché
est
passé
par
procédure
adaptée,
ouverte.
Il est
rappelé
que
le titulaire,
en
tant
que
propriétaire
et
installateur
des
différents
dispositifs,
trouvera
compensation
financière
à ses
obligations
dans
les
recettes
tirées
de
l'exploitation
publicitaire
des
faces
qu'il
garde
à sa
disposition.
La
consultation
a été
lancée
le 21
mars
2022
pour
une
remise
des
offres
le
28
avril
2022.
Date
de
début
prévue
: 2°"
semestre
2022.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
ans
dont
les
caractéristiques
principales,
acceptées
par
les
parties,
sont
les
suivantes
:
112
AR Prefecture
006-210600441-20220721-21_07_2022_09-DE Reçu le 28/07/2022 Publié le 28/07/2022
N°
21.
e relative
à la
mise
à dispolition,
l'installation,
la maintenance,
l'exploitation
et
l'entretien
de
mobiliers
urbains
publicitaires’
et
non
publicitaires
- Huit
abribus
avec
une
face
publicité
et
une
face
communication
institutionnelle,
-
.
Cinq
planimètres
publicitaires
avec
une
face
publicité
et
une
face
communication
institutionnelle,
-
Deux
panneaux
d’information
communale
LED,
-__
Neuf
semaines
minimum
d’exclusivité
sont
prévues
sur
l’ensemble
des
équipements
publicitaires
pour
de
l'information
communale,
-__
Prise
en
charge
par
le
prestataire
des
tirages
et
de
la
mise
en
place
des
affiches
dans
le
cadre
de
la
communication
communale.
Le
groupe
d'analyse
propose
de
retenir
la société
:
PISONI
PUBLICITE
2 Chemin
de
Sartoux
06370
MOUANX
SARTOUX
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e D’entériner
la
décision
du
groupe
d’analyse
pour
l'offre
de
la
société
PISONI
PUBLICITE,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
marché
ainsi
que
les
avenants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
e ENTERINE
la
décision
du
groupe
d'analyse
pour
l'offre
de
la
société
PISONI
PUBLICITE,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
marché
ainsi
que
les
avenants.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
;
26
(dont
6 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
26
-
Ont
voté
contre
=
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
ad
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Admin
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://w
, la présente
décision
peut
faire
l’objet
tif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
stale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
plication
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
.telerecours.fr
».
212
AR Prefecture
006-210600441-20220721-21_07_2022_09-DE Reçu le 28/07/2022 Publié le 28/07/2022