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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville rlcThiers DEPARTEMENT DU PUY.DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice:33 Nombre de conseillers présents:24 - N'10 - REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 25 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin à dix-neuf heures ; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi L9 juin 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Etaient présents Stéphane RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel COMBRONDE, PASCAI TH IRIOUX-RAUCOU RT, PAtriCiA BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Avaient donné procuration Vincent PETITJEAN à Stéphane RODIER, Didier STURMA à lsabelle FUREGON, Monique MORENO à Martine MUNOZ, Pepa CAENEN à Claude GOUILLON-CH ENOT, Serap ALP à Eric BOUCOURT, Christophe MANKA à Hélène BOUDON, Lisa ASAR, Betul SIMSEK, Fa rida LAID, Secrétaire de séa nce Procurations:5 Nombre de conseillers absents :3 OBJET: SUBVENTIONS FACADES Thierry BARTHELEMY §\ Etaient a bsents ou excusés: \rillc r/r'l'hiers RAVALEMENT DE FACADES: DEMANDES DE CONTRIBUTIONS cM25.06.2024 - N'10 - a Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie, la Ville de THIERS a mis en place une aide aux propriétaires privés rénovant leurs façades visibles du domaine public. Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la Ville a reçu 2 dossiers de demande de contribution de propriétaires pour des travaux de ravalement de façade. Ces dossiers sont établis sur des montants prévisionnels. lls concernent : Soit un total de subventions s'élevant à 1.681.,67 euros. APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE : o Approuver l'octroi de ces contributions ; r Autorise le versement des contributions pré-vérification des travaux ainsi que sur présentation des factures ; o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. Le secrétaire de séance, Le Maire, ELEMY Stéphane RODIER Prénom Nom Adresse du logement Base de calcul Contributions Jean-Pierre AUGOT 42 rue Victor Hugo 72 m2 x 10,55 € 759,60 € Loïc DENOMAISON 4 rue Victor Hugo 87,40 m2 x 10,55 € 922,07 € TOTAL L 68L,67 €