Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 33 Affection solde fonctionnement 2023 Vil
Déliberation - D2023 35 Affectation solde de fonctionnement 2022
Déliberation - D2025 36 Deliberation Approbation compte de ges
Déliberation - D2024 35 Approbation compte administratif 2023 A
Déliberation - D2023 57 Admission en non valeur 2023 Budget ann
Déliberation - D2024 34 Approbation compte gestion 2023 Atrium
Déliberation - D2024 38 Decision modificative n.1 exercice 2024
Déliberation - D2025 37 Deliberation Approbation CA 2024 budge
Déliberation - D2025 35 Deliberation Affectation du resultat de
Déliberation - D2026 18 ROB Ville et Atrium avec rapport egalite
Déliberation - D2024 36 Affectation solde fonctionnement 2023 Atrium
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 36 Affectation solde fonctionnement 2023 Atrium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
X [el D
TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2024-36
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 26 Juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de juin à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil
municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la
Demi-Lune.
Date de la convocation : le 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 33
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BOULAY Christine, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 8 (BLANCHIN Jacques donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, BOURGOGNON Henri donne pouvoir à HUSSON Serge, CONTREL Nathalie donne pouvoir à GARRIGOU Christine, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à JANNIN Pierrick, DU VERGER Laurence donne pouvoir à MARGERI Marielle, JOURDAN Milouda donne pouvoir à PECHARD Katia, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2 (GANDON Francis, HACHANI Yohann)
Le secrétariat a été assuré par : CHARRIER Isabelle
Objet : Affectation du solde de fonctionnement 2023 — Budget annexe Espace Culturel L’Atrium
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la-Bemi-tume—Hôtetde-vite
Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-36-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Vu l'avis favorable de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires
générales et Vie économique du 13 juin 2024 ;
Vu l'exposé en séance présentant les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe de l'Espace Culturel L’Atrium ;
Considérant l'excédent de fonctionnement enregistré au compte administratif 2023 (14 705.90
€) ;
Considérant la nécessité d’affecter cet excédent de la section de fonctionnement 2023 de la manière suivante :
- Au financement de la section de fonctionnement 2024 à hauteur de 12 009.10 € : - Au financement de la section d'investissement 2024 à hauteur de 2 696.80 €.
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal
1) DECIDE d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement 2023 (14 705.90 €) au financement de la section de fonctionnement 2024 à hauteur de 12 009.10 € et au financement de la section d'investissement 2024 à hauteur de 2 696.80 € via le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 26 juin 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 1 1 JUIL. 2024
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 1 1 JUIL. 2024
Pascal CHARMOT
Maire de Tassinila Deri
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut égaleme
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin l&-Dermi-une—Hôtede-ille
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-36-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024