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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raedersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - scan20220408135713)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
RAEDERSDORF
Du
Mardi
05
avril 2022
L’an
deux
mille
vingt
deux,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
31
Mars
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marc
METZ,
le
Maire.
Étaient
présents:
BRINGIA
Laura,
ENDERLIN
Marilyne,
ERBLAND
Maxime,
EHRET
Julien,
GKIONIS
Isabelle,
JERMANN
Frédéric,
KEMPF
Monique,
METZ
Jean-Marc,
MONA
Raymond,
SCHAFFER
René,
SIESS
Ludovic,
TOSCH
Christian,
WELLING
Sylvette
Étaient
excusés
: BUSCH
Samuel,
COMPAGNON
Cyrille
qui
donne
procuration
à
EHRET
Julien Étaient
absents
:
M.
METZ
Jean-Marc,
Le
Maire,
indique
qu’il
est
20H00,
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte. 1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
de
Raedersdorf
désigne
à l’unanimité
Mme
WELLING
Sylvette
comme
secrétaire
de
séance
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 14
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
mardi
22
février
2022
Le
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
22
février
2022
dont
une
copie
a été
adressée
à l’ensemble
des
membres,
ne
soulevant
aucune
objection,
est
adopté
à l’unanimité
dans
la forme
et rédaction
proposées.
Il est
ainsi
procédé
à
sa signature. Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 14
3.
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2022
—
Etat
1259
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2022
;
Les
taux
2022
s’établiront
ainsi
:
-Taxe
d’habitation
: 13.88
%
-Taxe
foncière
(bâti)
: 25.17%
-Taxe
foncière
(non
bâti)
: 30.34%
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
:
Pour
: 14 4,
Finances
: Vote
des
subventions
pour
le
Budget
Primitif
2022
DETAIL
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- BUDGET
2022
ASSOCIATIONS
LOCALES
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ASR
RAEDERSDORF
230.00
+
2
000.00
(subvention
éclairage)
AMICALE
DE
PÊCHE
80.00
ASSOCIATION
HIVER
ETE
80.00
SUNDGAU
CLUB
DES
CIGOGNES
80.00
AMICALE
DES
SAPEURS
-POMPIERS
80.00
ELSASSER
THEATER
80.00
PEPS
ET
FORME
80.00
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
80.00
LA
CHORALE
DE
RAEDERSDORF
80.00
LES
PERLES
80.00
AUTRES
ORGANISMES
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
MUSIQUE
ET
CULTURE
60.00
LES
AMIS
DE
LUPPACH
150.00
APA
APALIB
255.00
APAMAD
275.00
(appel
de
cotisations
2022)
SAINT
MORAND
ALTKIRCH
150.00
ASSOCIATION
PART’AGE
150.00
(Ehpad
Waldighoffen
—
Seppois)
PREVENTION
ROUTIERE
60.00
TOTAL
4130
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 14
5.
Dépenses
à
imputer
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonie
»
Vu
l’article
D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et après
avoir
consulté
Madame
la
trésorière
principale
du
SGC
d’Altkirch,
il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à l’adoption,
par
le conseil
municipal,
d’une
délibération précisant
les principales
caractéristiques
des dépenses
à reprendre
au compte
6232
« fêtes
et cérémonies
», conformément
aux
instructions
réglementaires
et aux
dispositions
comptables
propres à
cet
article
budgétaire,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
«fêtes
et cérémonies
» :
-
d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant trait aux
fêtes
et cérémonies
tels que,
par exemple,
les décorations
de Noël,
les
illuminations
de
fin
d’année,
les
jouets,
les
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les repas
des
aînés
;
-
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
présents
et
les
éventuels
frais
d'insertion
liés
à
des
événements
comme:
mariages,
décès,
naissances, anniversaires,
retraites,
rencontres
sportives,
culturelles,
militaires
et réceptions
officielles ;
-
les
frais
de
restauration,
de
séjour
et de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et employés
accompagnés,
le cas
échéant,
de personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
et
lors
des
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 14
6.
Finances
: Vote
du
Budget
Primitif
Général
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
le budget
primitif général
2022.
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 14
7.
Approbation
de
la
convention
régissant
le
service
commun
de
secrétariat
itinérant. Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
a décidé
de
créer
un
service
commun
de
secrétariat
itinérant
avec
les
communes
membres,
conformément
à l’article
L.5211-4-2
du
CGCT.
En
vertu
de cet article,
une
convention
régissant
ce service
commun
doit être conclue
avec
les
communes
membres
intéressées.
Après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
VU
l’article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
du
12
décembre
2019
;
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 14
APPROUVE
la création
du
service
commun
de
secrétariat
itinérant.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
régissant
le
service
commun
secrétariat
itinérant,
tels
que
présentés
par
son
Maire ;
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
actes
s’y
rapportant.
8.
Adhésion
au
Groupement
d’Action
Sociale
du
Haut-Rhin
Inscrit
au
registre
des
associations
du
Tribunal
d’Instance
de
COLMAR
en
date
du
14 janvier
1965,
le
Groupement
d’Action
Sociale
du
personnel
des
collectivités
affiliées
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
est une
association
régie
par
les
dispositions
du
Code
civil
local.
Le
Groupement
a pour
but
de
resserrer
les liens
d’amitié
entre
les agents
ressortissants
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
et
de
permettre
aux
collectivités
employeurs
d’accorder
certains
avantages
sociaux
à ceux-Ci. Compte
tenu
de
la
vocation
sociale
et
de
l’entraide
mutuelle
dudit
Groupement
en
faveur
du
personnel
territorial,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’y
adhérer.
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour :
14
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- __ d’adhérer
au
G.A.S.
ayant
son
siège
administratif en
Mairie
de
BOLL WILLER
;
-
vote
une
subvention
de
180€
au
titre
de
l’exercice
2022
à
l’article
6281
du
budget
et
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
le virement
au compte
bancaire
dudit
Groupement.
9.
Délibération
concernant
la
suite
de
la
consultation
du
Plan
de
Gestion
des
risques
d’inondation
(PGRI)
2022/2027
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
collectivités
haut-rhinoises
se
sont
fortement
mobilisées
en
2021
lors
de
la
consultation
pour
le
PGRI
Rhin-Meuse
2022/2027.
Les
avis
recueillis
à
l’échelle
Rhin-Meuse
émanent
essentiellement
des
collectivités
alsaciennes,
et
plus
particulièrement
haut-rhinoises
dont
les
avis
sont
majoritairement
négatifs.
Suite
à cette
consultation,
quelques
modifications
ont
été
apportées
au
document
et présentées
lors
de
la commission
inondation
du
28 janvier
2022.
L'extension
du
principe
de
calcul
de
la
bande
arrière
digue
aux
aménagements
hydrauliques
est
abandonnée
ce
qui
est
positif.
Néanmoins
l’orientation
03.4D3
indique
que
la prise
en compte
du risque
de rupture
nécessite
la mise
en place
d’une
bande
«
inconstructible
»
à l’arrière
des
digues.
Cela
entre
en
contradiction
avec
le
décret
PPRI
qui
demande
une
bande
classée
en
aléa
« très
fort
».
Or
celle-ci
n’est
pas
systématiquement
inconstructible
puisqu'il
existe
des
principes
d’exception. Il serait
donc
nécessaire
de
modifier
cette
rédaction.
Concernant
l’extension
des
principes
du
décret
PPRI,
la
rédaction
initiale
précisait
que
les
principes
du
décret
PPRI
devaient
être
étendus
y
compris
aux
zones
couvertes
par
un
PPRI
déjà
approuvé. Cela
a été
abandonné
ce
qui
est
positif.
La rédaction
initiale prévoyait
également
l’extension
des principes
du
décret
PPRI
aux
zones
non
couvertes
par
un
PPRI
dans
les
documents
d’urbanisme.
Cela
a
été
modifié
pour
ne
viser
que
les
documents
d'urbanisme
en
cours
d’élaboration/révision.
Cela
n’est
pas
satisfaisant
car
l’extension
des
principes
du
décret
PPRI
nécessitent
des
études
précises
qui
sont
du
ressort
de
l’Etat
et
non
des
collectivités.
Même
si
les
"GEMAPIENS"
peuvent
disposer
d’études,
celles-ci
ne
seront
pas
suffisamment
précises
pour
pouvoir
qualifier
les
risques
aussi
finement
que
les
attendus
d’un
PPRI
(caractérisation
de
hauteur,
vitesse,
dynamique..…). Il existe
donc
un risque
de
dérive
des
services
de l’Etat visant
à exiger
des
compléments
d’études.
Nous
restons
donc
opposés
à ce principe
d’extension.
Concernant
la
non
prise
en
compte
du
rôle
des
digues
et
des
aménagements
hydrauliques,
aucun
changement
n’est
apporté.
La
disposition
03.2.D3
indique,
par
exemple,
que
l’effet
écrêteur
d’un
dispositif
de
stockage
des
eaux
ne
doit
pas
être
pris
en
compte
en
matière
d’urbanisme.
Cela
va
à
l’encontre
de
la
définition
même
d’un
aménagement
hydraulique
qui
précise
qu’il
participe
à la diminution
du
risque
d’inondation
d’un
territoire
(article
R562
18
du
Code
de
l’Environnement).
Cela
va
également
à l’encontre
des
préconisations
du
PGRI
qui
encourage
à la mise
en place
de
telles
zones.
Les
zones
en
aval
de
ces
ouvrages
sont
des
zones
protégées
et
non
des
zones
inondables. Il existe
une
centaine
d’ouvrages
de
ce type
dans
le département
qui
protègent
des
milliers
d’habitations.
Avec
cette
rédaction,
ils
seront
déclassés
sans
aucune
concertation
ni
fondement
technique
ou
légal.
Les
modifications
apportées
restent
donc
insuffisantes.
Monsieur
le Maire
propose
l’adoption
de
la délibération
suivante.
DÉLIBERATION Vu
le nouveau
document
du
PGRI
2022/2027
présenté
lors
de
la commission
inondation
du
28
janvier
2022 ;
Vu
le
courrier
adressé
par
le
Président
de
RIVIERES
de
Haute
Alsace
à
l’ Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
et à la DREAL
;
Considérant
l’exposé
des
motifs
;
Considérant
que
les mesures
proposées
vont
bien
au-delà
de
ce
que
demande
la réglementation
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 14
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Le
Conseil -
Soutient
la démarche
de
RIVIERES
de
Haute-Alsace
;
-
Demande
la modification
de
la rédaction
de
l’article
03.4D3
;
-
Demande
l’abandon
de
l’extension
des
principes
du
décret
PPRI
à
l’ensemble
des
documents
d’urbanisme
;
-
Demande
que
les aménagements
hydrauliques
soient
pris
en compte
dans
la qualification
de
l’aléa
dès
lors
qu’ils
ont
été
conçus
pour
la crue
de
référence ;
-
Maintient
en
conséquence
son
avis
négatif
au
projet
de
PGRI
du
bassin
Rhin-Meuse
2022/2027. 10.
Autorisation
à
signer
l’acte
de
vente
du
Presbytère
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
vente
de
l’ancien
presbytère
de
la
commune
de
Raedersdorf
situé
au
17
rue
de
Lutter,
68480
RAEDERSDOREF,
parcelle
162
sections
01
d’une
superficie
de
17.60
ares
, un
compromis
de
vente
a
été
signé
avec
Madame
TSCHUDIN
Marlen
pour
un
montant
de
231
000
€
(deux
cent
trente
et un
mille
euros).
Considérant
que
ce
bien
fait partie
du
domaine
privé
de
la commune
-
Considérant
que
ce
bien
a fait
l’objet
d’un
arrêté
de
désaffection
en
date
du
03
Juillet
2019
de
la part
de
M.
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Considérant
que
l’offre
de
Madame
TSCHUDIN
Marlen
correspond
au
prix
habituel
des
bâtiments
similaires
dans
la commune
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 14
Le
Conseil
Municipal
-
Approuve
la vente
du
bâtiment
parcelle
162
sections
01,
d’une
superficie
de
17.60
ares
-
Accepte
le prix
de
vente
proposé
de
231
000
€ (deux
cent
trente
et un
mille
euros). - __ Autorise
M.
le Maire à
signer
l’acte
de
vente
pour
cette
vente
auprès
de
l’étude
de
Me
STUDER,
notaire
à HIRSINGUE
et désigne
M.
METZ
Jean-Marc
comme
représentant
de
la commune.
-
Dit
que
le paiement
devra
être
déposé
à l’étude
notariale
au
moment
de
la signature
de
l’acte. 11.
Approbation
du
programme
d’action
2022
de
l'ONF
Monsieur
le Maire
e
présente
le programme
des
travaux
forestiers
prévus
en
2022.
Il porte
sur
des
o
travaux
d’entretien
de
piste
et chemin
o
travaux
de
toilettage
après
exploitation
e
Propose
d’accepter
le
principe
des
travaux
forestiers
tel
que
prévu
par
l'ONF
pour
un
montant
maximum
de
7000€.
Les
priorités
seront
déterminées
en
relation
avec
la commune.
e
Propose
de
valider
pour
exécution
immédiate
les
travaux
d’entretien
de
piste
et
chemin,
ces
travaux
étant
inclus
dans
le chiffrage
des
7000
€
Le
conseil
vote
Contre
:
Abstention
:
Pour
: 14
12.
Point
urbanisme
Point
info
vis-à-vis
des
derniers
dossiers
enregistrés
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
du
22
février
2022. Informations
concernant
les
différentes
rencontres
avec
des
aménageurs
qui
auraient
pu
être
intéressés
par
l’aménagement
de
la zone
AU
rue
de
Lutter.
Il en
ressort
que
l’un
des
aménageurs
intéressés
aurait
trouvé
un
accord
avec
les propriétaires
concernés.
13.
Divers
Monsieur
le Maire
rappelle
les points
essentiels
concernant
la tenue
des
bureaux
de
vote
lors
des
Elections
Présidentielles.
M.SCHAFFER,
1°
Adjoint
expose
le projet
de
fleurissement
du
village
et le devis
s’y
rattachant.
h
L’ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
M.
Jean-Marc
METZ,
Le
Maire
lève
la séance
à 22h10.
Le
secrétaire
|
Le
Maire,
Sylvette
Welling
.
Jean-Marc
METZ