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Déliberation - delib 29 05 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - delib 29 05 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
Publié le 03/06/2024 ID : 029-212900310-20240529-202427-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 mai 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 mai 2024 à 20H00 sous la
présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David ROSSIGNOL à partir de 20H46, Denez DUIGOU, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Marie GUYOMAR HERVE, Julien LE GUENNEC, Brigitte THOMAS GENRE, Yannick PERON, Cécile TEPER, Gilles GARCON, Denise LE MOIGNE, Olivier CHALMET, Morgane LE COZ, Myriam RIOUAT, Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL
Conseillers ayant donné procuration :
e David ROSSIGNOL, procuration donnée à Olivier CHALMET
e Philippe DELATER, procuration donnée à Yannick PERON
+ Damien DOBRENEL, procuration donnée à Denez DUIGOU
e Jean Paul GUYOMAR procuration donnée à Anne MARECHAL
e Eric BADOC, procuration donnée à Denise LE MOIGNE
e Jérôme LE BIGAUT, procuration donnée à Jacques JULOUX
e Lauriane COZ, procuration donnée à Marc PINET
Conseillers absents : Victor LE GOFF
Secrétaire de séance : Marie-Hélène LE BOURVELLEC
Date de publication : 03/06/2024
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
DELIBERATION n° 2024-027
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public OBJET : Déclassement de la voirie entre l'allée des Salicornes et le chemin de Kernevenaz
Par délibération n° 2023-090 en date du 21 novembre 2023, considérant la nécessité de continuer à
proposer des lots à bâtir sur le Pouldu destinés prioritairement à de la résidence principale, le Conseil
municipal a décidé la création de lots à bâtir entre l’allée des Salicornes et le chemin de Kernevenaz et a
autorisé le Maire à procéder à l'ouverture d’une enquête publique pour le déclassement de la Voirie
communale affectée par le projet, pour une superficie d'environ 2 000 m2.
Par délibération 2024-010 en date du 11 avril dernier, le conseil municipal a décidé la désaffectation dudit
espace présenté en enquête publique en janvier dernier.
DELIBERATION n° 2024-027 Page 1 sur 2 Emeyé en préfecture le DDE2024
Reeu en préfecture le 03/08/2024
Publié &
ID : 029-212900810-20240528-202427-DE
Suite à cette délibération, les services techniques municipaux ont procédé le 15 avril dernier à la
fermeture au public de cet espace par des panneaux métalliques grillagés. Cette désaffectation a été
constatée par voie d’huissier le 24 avril 2024. Elle fera à nouveau l’objet d’un constat d’huissier un mois
après.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
e Constater la désaffectation effective de l’espace situé entre l’allée des Salicornes et le chemin de
Kernevenaz,
° Prononcer son déclassement du domaine public de la Commune dans le domaine privé de la
Commune.
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Contre : Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves KERVRAN, Tiphaine MICHEL, Angeline BOURGLAN, Lauriane COZ
Pour : 20
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2024-027 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
Publié le 03/06/2024 ID : 029-212900310-20240529-202428-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 mai 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 mai 2024 à 20H00 sous la
présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David ROSSIGNOL à partir de 20h46, Denez DUIGOU, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Marie GUYOMAR HERVE, Julien LE GUENNEC, Brigitte THOMAS GENRE, Yannick PERON, Cécile TEPER, Gilles GARCON, Denise LE MOIGNE, Olivier CHALMET, Morgane LE COZ, Myriam RIOUAT, Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves
KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL
Conseillers ayant donné procuration :
e David ROSSIGNOL, procuration donnée à Olivier CHALMET
e Philippe DELATER, procuration donnée à Yannick PERON
e Damien DOBRENEL, procuration donnée à Denez DUIGOU
° Jean Paul GUYOMAR procuration donnée à Anne MARECHAL
e Eric BADOC, procuration donnée à Denise LE MOIGNE
° Jérôme LE BIGAUT procuration donnée à Jacques JULOUX
e Lauriane CO7Z, procuration donnée à Marc PINET
Conseillers absents : Victor LE GOFF
Secrétaire de séance : Marie-Hélène LE BOURVELLEC
Date de publication : 03/06/2024
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
DELIBERATION n° 2024-028
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.1 -3.2 Acquisitions - Aliénations OBJET : Acquisition - Cession rue des Ajoncs
Par délibération n° 2023-44 en date du 23 mai 2023, le Conseil municipal avait décidé d'approuver
l’acquisition à titre gratuit de la parcelle D 1171 d’une superficie de 175 m2. Le notaire du propriétaire,
pour des raisons de jurisprudence administrative, a demandé à ce que l’acquisition se fasse à l'euro
symbolique et non pas à titre gratuit.
l'a également été constaté qu’une partie du domaine public communal, rue des Ajoncs, est intégrée à la
propriété privée du camping du Kérou. Cette partie du domaine public communal n’est plus à l'usage
direct du public dans la mesure où ce délaissé apparait sur le cadastre mais est en réalité intégré à la
propriété privée du camping. Il résulte de cette situation une désaffectation de ce bien.
DELIBERATION n° 2024-028 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/08/2024
Reçu en préfecture le 08/06/2024
Publié le
ID : 029-21 290031 0-20240529-202428-DE
l'est nécessaire de régulariser cette situation et de se prononcer sur le déclassement et la cession de ce
délaissé communal sis rue des Ajoncs, d’une superficie d'environ 120 m°? (la superficie sera confirmée
après le passage d’un géomètre), classé en zone U, à l'euro symbolique, aux propriétaires du camping du
Kérou.
l'est précisé que la cession n’intégrera pas la portion du domaine public se trouvant en face du chemin
communal longeant le camping à l’ouest, de manière à laisser les piétons continuer à emprunter ce
chemin communal.
Considérant l'avis du Domaine en date du 22 février 2024 déterminant la valeur vénale de la parcelle à
céder à l’euro symbolique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e De rapporter la délibération n° 2023-44 en date du 23 mai 2023,
+ D'approuver l'acquisition à l’euro symbolique de la parcelle D 1171 d’une superficie de 175 m2,
e De préciser que ladite parcelle sera classée dans le domaine public de la Commune,
+ D'approuver le déclassement et la cession du délaissé sis rue des Ajoncs, à l'euro symbolique,
d'une superficie d'environ 120 m? aux propriétaires du camping du Kérou, la surface sera
définitive après bornage,
+ De préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer les actes à intervenir.
Acquisition
Pour extrait conforme,
h Le Maire,
-Jaçques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2024-028 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
Publié le 03/06/2024 ID : 029-212900310-20240529-202429-DE
AG, \Q
SX Département du Finistère Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 mai 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 mai 2024 à 20H00 sous la
présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David ROSSIGNOL à partir de 20h46, Denez DUIGOU, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Marie GUYOMAR HERVE, Julien LE GUENNEC, Brigitte THOMAS GENRE, Yannick PERON, Cécile TEPER, Gilles GARCON, Denise LE MOIGNE, Olivier CHALMET, Morgane LE COZ, Myriam RIOUAT, Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves
KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL
Conseillers ayant donné procuration :
e David ROSSIGNOL, procuration donnée à Olivier CHALMET
e Philippe DELATER, procuration donnée à Yannick PERON
Damien DOBRENEL, procuration donnée à Denez DUIGOU
Jean Paul GUYOMAR procuration donnée à Anne MARECHAL
Eric BADOC, procuration donnée à Denise LE MOIGNE
Jérôme LE BIGAUT, procuration donnée à Jacques JULOUX
Lauriane COZ, procuration donnée à Marc PINET
Conseillers absents : Victor LE GOFF
Secrétaire de séance: Marie Hélène LE BOURVELLEC
Date de publication: 03/06/2024
Nombre de Conseillers: 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
DELIBERATION n° 2024-029
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.1 Acquisitions
OBJET : Acquisition de parcelles Kercahen
Les parcelles G 1334, 1335, 1337, 1338, 1340 et 1342 d’une superficie totale de 4 961 m2, situées sur le
secteur de Kercahen, et appartenant à des propriétaires privés, sont intégrées à la voirie. Elles sont en
effet incorporées à la voie qui mène de la route du Quinquis à Saint Mady.
Cette voie est ouverte à la circulation du public et la route de Saint Mady, plus au sud, est communale.
Les propriétaires de ces parcelles, souhaitant régulariser la situation, ont demandé la cession à l'euro
symbolique de ces dernières à la commune, afin de classer ces parcelles dans le domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
| DELIBERATION n° 2024- 029 Page 1 sur 2 Envoyé en préfedure le 03/06/2024
Reçu en préfeciure le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240529-202429-DE
° D'approuver l'acquisition à l'euro symbolique, au profit de la Commune, des parcelles G 1334, 1335,
1337, 1338, 1340 et 1342 d’une superficie totale de 4 961 m°, pour un linéaire de voirie de 407
mètres, appartenant BE .
e De préciser que les frais de notaire sont à la charge de la Commune ;
e De préciser que lesdites parcelles seront classées dans le domaine public de la Commune ;
e D’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer les actes à intervenir.
2 D DGFIR 2021 11
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2024-029 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
Publié le 03/06/2024 ID : 029-212900310-20240529-DELIB202430-DE
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 mai 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 mai 2024 à 20H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David ROSSIGNOL à partir de 20h46, Denez DUIGOU, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Marie GUYOMAR HERVE, Julien LE GUENNEC, Brigitte THOMAS GENRE, Yannick PERON, Cécile TEPER, Gilles GARCON, Denise LE MOIGNE, Olivier CHALMET, Morgane LE COZ, Myriam RIOUAT, Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL
Conseillers ayant donné procuration :
e David ROSSIGNOL, procuration donnée à Olivier CHALMET
e Philippe DELATER, procuration donnée à Yannick PERON
e Damien DOBRENEL, procuration donnée à Denez DUIGOU
Jean Paul GUYOMAR procuration donnée à Anne MARECHAL
Eric BADOC, procuration donnée à Denise LE MOIGNE
Jérôme LE BIGAUT, procuration donnée à Jacques JULOUX
Lauriane COZ, procuration donnée à Marc PINET
Conseillers absents : Victor LE GOFF
Secrétaire de séance : Marie-Hélène LE BOURVELLEC
Date de publication : 03/06/2024
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
DELIBERATION n° 2024-030
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
OBJET : Dénomination de voie : Impasse du Bois d'Amour - Hent-dall Koad Amour
Un travail de numérotation et de dénomination des voies est en cours sur le territoire de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la dénomination «
Impasse du Bois d'Amour - Hent-dall Koad Amour » pour le chemin qui mène du Goalinou à la résidence de l’Anse à Doëlan rive gauche.
DELIBERATION n° 2024-030 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240529-DELIB202430-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2024-030 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
Publié le 03/06/2024 ID : 029-212900310-20240529-DELIB202431-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 mai 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 mai 2024 à 20H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David ROSSIGNOL à partir de 20h46, Denez DUIGOU, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Marie GUYOMAR HERVE, Julien LE GUENNEC, Brigitte THOMAS GENRE, Yannick PERON, Cécile TEPER, Gilles GARCON, Denise LE MOIGNE, Olivier CHALMET, Morgane LE COZ, Myriam RIOUAT, Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves
KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL
Conseillers ayant donné procuration :
e David ROSSIGNOL, procuration donnée à Olivier CHALMET
e Philippe DELATER, procuration donnée à Yannick PERON
e Damien DOBRENEL, procuration donnée à Denez DUIGOU
e Jean Paul GUYOMAR procuration donnée à Anne MARECHAL
e Eric BADOC, procuration donnée à Denise LE MOIGNE
e Jérôme LE BIGAUT, procuration donnée à Jacques JULOUX
e Lauriane CO7, procuration donnée à Marc PINET
Conseillers absents : Victor LE GOFF
Secrétaire de séance : Marie-Hélène LE BOURVELLEC
Date de publication : 03/06/2024
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
DELIBERATION n° 2024-031
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.1 Décision budgétaire
OBJET : Budget du port de Doëlan - Décision modificative n°1
Suite à une alerte de la préfecture, et conformément à l’article L.1612-4 du CGCT, il convient de passer
une décision modificative sur le port de Doëlan car les ressources propres du budget composées des
recettes suivantes : autofinancement n+1, réserves et amortissements ne permettent pas d'assurer les dépenses suivantes : amortissements, déficit, remboursement du capital de la dette et restes à réaliser.
L'écart constaté est de 12 466,32 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'autoriser le Maire à prendre la
décision modificative n°1 suivante :
DELIBERATION n° 2024-031 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240529-DELIB202431-DE
Budget PORT DE DOELAN
DECISION MODIFICATIVE 2024-01
CHAP [Articles ma] Libellés Prévu BP Mouvements | Propositions nouvelles
FONCTIONNEMENT dépenses
022 022 dépenses imprévues 3 000,00 € -3 000,00 € 0,00 €]
023 023 virement à la section d'investissement 49 604,00 € 12 470,00 € 62 074,00 €
TOTAL DEPENSES 52 604,00 € 9 470,00 €] 62 074,00 €]
FONCTIONNEMENT recettes
70 706 prestations de senices 123 200,00 € 8 470,00 €] 131 670,00 €]
70 7083 locations diverses 25 000,00 € 1 000,00 € 26 000,00 €
TOTAL RECETTES 148 200,00 € 9 470,00 € 157 670,00 €]
TOTAL 0,00 €
INVESTISSEMENT dépenses
21 | 2135 [installation générale agencement 137 817,00 € 12 470,00 €] 150 287,00 €
TOTAL DEPENSES 137 817,00 €] 12 470,00 €] 150 287,00 €
INVESTISSEMENT recettes
021 [ 021 [virement de la section d'exploitation 49 604,00 € 12 470,00 € 62 074,00 €
TOTAL RECETTES 49 604,00 €] 12 470,00 €] 62 074,00 €
TOTAL 0,00 €
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2024-031 Page 2sur 2 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
Publié le 03/06/2024 ID : 029-212900310-20240529-DELIB202432-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 mai 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 mai 2024 à 20H00 sous la
présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David ROSSIGNOL à partir de 20h46, Denez DUIGOU, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Marie GUYOMAR HERVE, Julien LE GUENNEC, Brigitte THOMAS GENRE, Yannick PERON, Cécile TEPER, Gilles GARCON, Denise LE MOIGNE, Olivier CHALMET, Morgane LE COZ, Myriam RIOUAT, Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves
KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL
Conseillers ayant donné procuration :
e Philippe DELATER, procuration donnée à Yannick PERON
e Damien DOBRENEL, procuration donnée à Denez DUIGOU
° Jean Paul GUYOMAR procuration donnée à Anne MARECHAL
e Eric BADOC, procuration donnée à Denise LE MOIGNE
+ Jérôme LE BIGAUT, procuration donnée à Jacques JULOUX
e Lauriane COZ, procuration donnée à Marc PINET
Conseillers absents : Victor LE GOFF
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Date de publication : 03/06/2024.
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
DELIBERATION n° 2024-032
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 1.3 Conventions de mandat OBJET : Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère
pour engager le dialogue social et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de
conclure une convention de participation en matière de prévoyance
Le Maire expose que l’article L827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités
et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale
complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie où un accident
(Mutuelle santé) ainsi que les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès
(prévoyance) auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les conditions définies aux articles L
827-10 et L 827-11 du Code général de la fonction publique.
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par
l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation
financière :
DELIBERATION n° 2024-032 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240529-DELIB202432-DE
au 1° janvier 2025 pour la garantie prévoyance avec un montant minimum de 7 euros
au 1° janvier 2026 pour la garantie santé avec un montant minimum de 15 euros.
Cette participation peut intervenir soit :
au titre de contrats et règlements labellisés dans les conditions prévues à l’article L310-12-2 du code des
assurances,
soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure un contrat ou une
convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.
L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives
d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant
notamment la généralisation de l'adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre
de contrats collectifs conclus par l'employeur au plus tard le 1er janvier 2025.
Il prévoit également que l'employeur devra contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée
par ses agents.
Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront prévoir un niveau minimum de
garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur
de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
De ce fait, les collectivités disposeront, dès les transpositions législatives et réglementaires de cet accord
collectif, de deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour couvrir le risque prévoyance :
la mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence négociée
et gérée par les ressources internes de la collectivité ;
l’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion du Finistère.
Le Maire précise que le Centre de gestion propose aux collectivités depuis le 1° janvier 2012 la possibilité
d’adhérer à une convention de participation en matière de prévoyance laquelle arrive à échéance au 31
décembre 2024.
Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de
gestion de là Fonction Publique Territoriale du Finistère a décidé de mener, pour le compte des
collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente
afin de choisir un organisme ou un groupement d'organismes compétent(s) au sens de l’article L827-5 du
Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur
la garantie prévoyance.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère a fait le choix d’initier le dialogue
social, et ce conformément à l’article 3.2 de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 qui prévoit la
nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les
organisations syndicales représentatives. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que
soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.
À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d’adhérer ou
pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel
contrat se fera par approbation de l'assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE.
DELIBERATION n° 2024-032 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900910-20240829-DELIB202432-DE
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.827-1 et suivants relatifs à la protection
sociale complémentaire et l’article L.221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou
une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère en date du 28
septembre 2023 approuvant le lancement d’une procédure de mise ne concurrence pour le
renouvellement de la convention de participation pour le risque prévoyance ;
Vu l'avis du Comité social territorial,
Vu l'exposé du Maire ;
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat
au Centre de gestion du Finistère afin de bénéficier notamment de l’effet de mutualisation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Mandate le Centre de gestion du FINISTERE pour négocier un accord avec les organisations
syndicales représentatives afin de lancer la consultation nécessaire à la conclusion d’une
convention de participation en matière de prévoyance ;
-_ S'engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère
les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause ;
- Prend Acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre
décision de signer où non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du
Finistère.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2024-032 Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
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Quimperlé
Communauté
Kemperle
Kumuniezh
Rapport d’activité de développement durable
et d’égalité femmes-hommes 2023
Danevell obererezh, danevell an diorren padus ha danevell war ar
c’hevatalder etre ar merc’hed hag ar baotred 2023 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
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inautaires
: N'Chips Creation
. ommunication.
02
L’année 2023 marque les 30 ans de notre collectivité
30 ans pendant lesquels, agents·es et élus·es, nous avons collectivement et progressivement construit une entité nouvelle sur le territoire mais désor- mais indispensable.
Déjà en 1993, les élus·es des communes avaient saisi l’intérêt de cette nou- veauté institutionnelle qui permettait la mise en commun de moyens hu- mains et financiers afin de répondre aux besoins de la population. L’inter- communalité est aujourd’hui incontournable, dans la gestion quotidienne, pour faire du Pays de Quimperlé un territoire plus attractif, plus accueillant, plus respectueux.
Chaque jour, les femmes et les hommes engagés dans notre intercommuna- lité, œuvrent pour l’intérêt général et s’emparent des enjeux de demain pour transformer et protéger.
L’enjeu environnemental était déjà au cœur des compétences que les élus·es avaient souhaité confier à notre première intercommunalité en 1993. Il est aujourd’hui plus que jamais l’enjeu majeur de Quimperlé Communauté. Les grands projets de 2023 sont tous empreints de cette volonté d’accompagner le territoire dans les transitions. Quels que soient les sujets ou les projets, nous construisons des politiques publiques qui permettent aux habitants, aux acteurs du territoire de mieux appréhender les enjeux environnemen- taux qui sont un défi pour l’avenir de notre planète.
Ces 30 ans marquent donc l’ancrage fort de la collectivité dans le paysage ins- titutionnel, mais également dans les enjeux de valorisation et de protection de notre patrimoine matériel et naturel.
Par le développement des mobilités douces, par l’aide à la rénovation des logements, par les accompagnements aux réductions de consommation d’énergie, par le développement du tri à la source des biodéchets, et par toutes les politiques que nous développons, nous œuvrons pour accom- pagner chacun à participer à cet effort indispensable pour les générations futures.
Pour que les 30 prochaines années puissent apporter autant d’épanouis- sement aux habitants de notre territoire que les 30 qui viennent de passer.
ÉDITO
Rapport d’activité et de développement durable 2023
Réalisation : Service Communication/ services communautaires
de Quimperlé Communauté
Mise en page et illustrations : N’Chips Creation
Crédits photos : F.Betermin, Fotolia, freepix, service communication.
PENNAD-STUR
Ar bloavezh 2023 a verk 30 vloaz hor strollegezh.
E-pad an 30 vloaz-se hon eus-ni, gwazourien ha
dilennidi, savet un ensavadur nevez a-stroll ha
tamm-ha-tamm er c’horn-bro ha ne c’hallfemp ket
mui ober panevetañ.
E 1993 dija o doa komprenet dilennidi ar c’hu-
munioù pegen talvoudus e oa an ensavadur ne-
vez-se a c’hallemp gantañ lakaat danvez e boutin
a-fet tud hag argant abalamour da vastañ da
ezhommoù an dud. N’haller ket tremen paneve
an etrekumunelezh hiziv an deiz, evit a sell ouzh
merañ an traoù war ar pemdez, evit ober eus Bro
Kemperle ur c’horn-bro dedennusoc’h, degemeru-
soc’h, doujusoc’h.
Bemdez e vez ar merc’hed hag ar baotred emouest-
let en hon etrekumunlelez o labourat evit mad an
holl ha tapout a reont krog e dalc’hoù warc’hoazh
evit treuzfurmiñ ha gwareziñ.
An dalc’h a-fet an endro a oa e-kreiz ar barre-
gezhioù a faote d’an dilennidi fiziout en hon
etrekumunelezh kentañ e 1993 dija. Muioc’h eget
biskoazh ez eo un dalc’h a bouez hiziv an deiz e
Kemperle kumuniezh. En holl raktresoù bras e
2023 e kaver ar youl-se da sikour ar c’horn-bro
en treuzkemmoù. Ne vern petra e vefe ar sujedoù
pe ar raktresoù, emaomp o sevel politikerezhioù
publik hag a c’hall gante tud hag obererien ar
c’horn-bro kompren gwelloc’h an dalc’hoù a sell
ouzh an endro, hag a zo un dae evit amzer-da-zont
hor planedenn.
Merkañ a ra an 30 vloaz-se eta pegen don eo gwri-
ziennet ar strollegezh e-touez an ensavadurioù,
hag hag ivez pegen pouezus eo evit gwareziñ hor
glad danvezel ha naturel ha lakaat anezhañ war
well.
Diorren ar fiñvusted doujus, sikour nevesaat al
lojeizoù, sikour beveziñ nebeutoc’h a energiezh,
lakaat diveskañ al lastez biologel er penn-kentañ,
hag an holl bolitikerezhioù a vez lañset ganeomp,
setu aze hol labour evit sikour pep hini da gemer
perzh er striv hollret-se evit ar remziadoù da zont.
Evit ma c’hallo an dud a zo chom e Kemperle ku-
muniezh bout en o bleud en 30 bloavezh da zont
kement ha ma oant bet en 30 bloavezh a zo o
paouez tremen.
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
Sébastien Miossec
Président de Quimperlé Communauté
Maire de Riec-sur-Bélon Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
MIS 1e
Du nue menceec ee men eccce mme DE
03
LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
02 Édito
03 Sommaire
04 Population
05 Vie communautaire
06 Temps forts en images Page 6 à 7
08
13 Les grands projets 2023 Du tri en vrac au tri à la source des biodéchets , p.14 Plan de sobriété : des économies pour le bien commun , p.15
Imaginer les mobilités de demain et développer de nouvelles alternatives..., p.16
Tempête Ciaran : une mobilisation solidaire, p.17
19 2023 en actions Environnement, p.20
Économie et tourisme, p.22
Habitat et urbanisme, p.24
Déplacements, p.26
Enfance, Jeunesse et Prévention, p.28
Initiatives sociales et santé, p.30
Culture, p.32
Sports, p.34
Déchets, p.36
Eau, p.38
Ressources humaines, p.40
Finances, p.42
Lutter contre
les changements
climatiques
et protéger
l’atmosphère
Préserver
la biodiversité,
les milieux et
les ressources
naturelles
Favoriser
l’épanouissement
de chacun
Développer
les modes de
consommation et
de productions
durables
Développer la
cohésion sociale,
la solidarité entre
les êtres humains
et les territoires
Égalité Femmes-Hommes
Page 08 à 12
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
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ST-THURIEN
QUERRIEN
GANTS e GUILLIGOMARC'H
LOCUNOLÉ
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un EN
MELLAC
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ARZANO
RIEC-sur-BÉLON
(LUTTE RÉDÉNÉ
dd 2
Lo ETAT)
CLOHARS-CARNOËT
04
La population
DE QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ
Commune Population
ARZANO 1 448
BANNALEC 5 869
BAYE 1 359
CLOHARS-CARNOËT 4 766
GUILLIGOMARC’H 813
LE TRÉVOUX 1 661
LOCUNOLÉ 1 195
MELLAC 3 411
MOËLAN-SUR-MER 6 916
QUERRIEN 1 690
QUIMPERLÉ 12 782
RÉDÉNÉ 3 023
RIEC-SUR-BÉLON 4 396
SAINT THURIEN 1 029
SCAËR 5 332
TRÉMÉVEN 2 414
TOTAL 58 104
Sources : Insee, population
légale 2021 entrée en vigueur
au 1 er janvier 2024
TOTAL
58 104
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
[ IL . ULIJ-LILIUUDI U-£Ve+vouv-LELIzuc+33-DE
) N N )
05
Vie communautaire
EN 2023
PRÉSIDENT
RÉUNIONS DE BUREAU COMMUNAUTAIRE
CONSEILS
COMMUNAUTAIRES
01
CONSEILLERES
COMMUNAUTAIRES
DÉLÉGUÉES
02
14
293
07 DÉLIBÉRATIONS
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
VICE
PRÉSIDENT·E·S 13
CONSEILLER·E·S
COMMUNAUTAIRES 52 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
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ID : 029-212900310-20240603-DEL1202433-DE
LR TT Ris CEE lue Es 4e 1]
qu'on mérite !
Avec Karos, Clara et Tristan partagent un trajet
CAT CA 1
06
Les temps forts
EN IMAGES
Cérémonie des vœux
FÉVRIER AVRIL
QUINZAINE DE L’ALIMENTATION
EN PAYS DE QUIMPERLÉ
Les acteurs du Pays de Quimperlé se mobilisent et
vous concoctent un programme autour de l’alimentation .
www.quimperle-co.bzh
DU 9 AU 22 OCTOBRE
PEMZEKTEVEZH AR BOUED
E BRO KEMPERLE
Mise en place du tri en vrac
des emballages recyclables
pour tout le territoire
SEPTEMBRE
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
12/01 09/02 14/04
01/09
JANVIER
Approbation du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal
Lancement de la nouvelle application
de covoiturage domicile-travail Karos
Portes Ouvertes
de Quimperlé Communauté
Quinzaine de l’alimentation
en pays de Quimperlé
30/09 SEPTEMBRE 9/10 > 22/10 OCTOBRE Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
I IL . VULILILIUUYI U-£LUE+UUUU-LLLIEUc+ov0-DE
_ (Quimper
|
(LU
07
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
Nouvelle attraction de l’Aquapaq
de Quimperlé, le Vortex
13/07
JUILLET
Travaux d’ouverture de la Servitude de
Passage des Piétons le long du Littoral
(SPPL) le long de l’Aven à Riec-sur-Bélon
JUIN
Première collecte de coquilles
d’huîtres vides en pays de Quimperlé
23/12 DÉCEMBRE
Obtention
du prix du
Projet éditorial
décerné par
Cap’Com, pour
la presse et
l’information
territoriale.
Mobilisation solidaire suite
à la Tempête Ciàran
02/11 NOVEMBRE
Les 30 ans
de Quimperlé Communauté
28/12 DÉCEMBRE
Accord entre les 6 intercommunalités
de Bretagne sud (Quimper
Bretagne Occidentale, Concarneau
Cornouaille Agglomération, Quimperlé
Communauté, Lorient Agglomération,
Auray Quiberon Terre Atlantique, Golfe
du Morbihan-Vannes agglomération) et
la Région sur le saut d’offre TER
11/07
JUILLET
07/06 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
Égalité FEMMES-HOMMES
La part féminine dans les effec- tifs de Quimperlé Communauté reste stable en 2023, avec 42 % de femmes majoritairement titu- laires.
La Collectivité comptait au 31 dé-
cembre 2023, 282 agent·e·s, soit
10 de plus qu’en 2022. Un effectif
composé de 118 femmes et 164
hommes.
En regard des graphiques de répar-
tition sexuée par catégorie A, B et
C et par filière, le rapport entre les
hommes et les femmes s’équilibre
dans la catégorie A (23F/20H). Dans
la catégorie B, on dénombre 40
femmes contre 50 hommes.
En revanche, dans la catégorie C,
les hommes sont largement ma-
joritaires à hauteur de 63,09 %
(55F/94H).
Notons par ailleurs que si la catégo-
rie A fait apparaître un léger avan-
tage à la part féminine, ce rapport
s’inverse pour les postes de direc-
tion présents au comité de direc-
tion (CoDir) avec 5 hommes et 4
femmes.
Dans le détail, selon les filières, les
cadres A de sexe féminin se répar-
tissent ainsi : 10 agents dans la fi-
lière administrative, 7 agents dans
la filière technique, 1 agent dans la
filière culturelle et 4 agents dans la
filière sociale.
Pour les hommes, 10 agents sont
dans la filière administrative, 9
agents dans la filière technique et
aucun agent dans la filière sociale
(Éducateur Jeunes Enfants).
Surreprésentées dans la filière ad-
ministrative avec 78 % contre 22 %
d’hommes, les femmes le sont éga-
lement dans la filière animation à
hauteur de 69 %. En revanche, les
hommes restent largement majori-
taires dans la filière technique (76 %
contre 24 % de femmes). Une sur-
représentation due, notamment, au
transfert des personnels masculins
des communes au sein de la Régie
des Eaux depuis 2019.
En regard de la pyramide des
âges, les agent·e·s de la collectivité
ayant moins de 50 ans constituent
72 % des effectifs, soit 203 agents
(90F/113H). La tranche des 40-50
ans reste la plus représentée avec
123 agent·e·s (53F/70H), soit 43 %
des effectifs globaux.
Le temps de travail
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
08
A B C
Femmes Hommes
Répartition des femmes
et des hommes par catégorie :
Les femmes sont majoritairement
à temps complet (77 %) au sein de
Quimperlé Communauté. Notons
également que le nombre d’agents
féminins à temps non complet est
supérieur à celui des hommes, 27
contre 21, soit 23 % des femmes et
13 % des hommes.
Au nombre de 7 réparties sur les
catégories A (3 agents), B (3 agents),
C (1 agent), les agents bénéficiant
d’un temps partiel sont essentiel-
lement des femmes, à l’exception
d’un homme. Plus développé suite
à la crise sanitaire liée au Covid-19,
le télétravail est également davan-
tage sollicité par les femmes, avec
38 bénéficiaires contre 12 hommes
au 31 décembre 2023. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
l IL . VLY LILYUUUI Vevervvuvu wirieveruu-DE
(2 LS E -urelle
BE nique ANA A
MN AaAm
=.
=.
La rémunération des
agents et les perspectives
de carrière et de formation
À la lumière des chiffres indiqués
dans le tableau sur les salaires nets
mensuels moyens en ETP, les rému-
nérations par sexe se répartissent
comme suit :
Toutes catégories confondues, les
femmes ont un salaire de 1945 €
net/mois en 2023 au lieu de 1917 €
net par mois en 2022. Pour les
hommes, il s’élève à 2018 € en 2023
contre 1981 € en 2022. Soit un
écart de 73 € entre les hommes et
les femmes, contre 64 € en 2022.
Notons cependant que l’écart de ré-
munération entre les femmes et les
hommes est variable en fonction de
la catégorie soit 123 € en catégorie
C, 29 € en catégorie B et 339 € en
catégorie A.
Pour les avancements, 9 femmes
ont eu un avancement de grade en
2023 (pour 12 en 2022) contre 9
hommes (pour 17 en 2022).
Sur 874 jours de formations au
31/12/2023, 48 % des femmes
en ont bénéficié contre 52 % des
hommes. Une différence qui s’ex-
plique par le volume plus important
des formations obligatoires dans les
métiers techniques occupés majo-
ritairement par des hommes, et le
renforcement des effectifs mascu-
lins dû à la prise de compétence de
la régie des eaux et assainissement.
Santé et bien-être
au travail
Dans le cadre du bien-être au tra-
vail, 226 agent.e.s ont participé à
des temps d’activités sportives sur
leur pause méridienne (Pilate et
stretching, chorale, sophrologie…),
soit 140 femmes et 86 hommes.
Un plan d’action autour de
l’égalité Femmes-Hommes
Quimperlé Communauté est en-
gagée depuis plusieurs années en
faveur de l’égalité entre les femmes
et les hommes, notamment dans le
cadre de sa politique de ressources
humaines, mais également au tra-
vers des actions de prévention du
sexisme, de lutte contre les stéréo-
types, et d’accompagnement des
victimes de violences intrafamiliales.
En 2022, Quimperlé Communauté
a bénéficié d’un accompagnement
par le cabinet Perfégal, dans le
cadre du dispositif « Collectiv’-’Ega-
lité femmes hommes » de la Région
Bretagne.
Au cours de l’année 2023, de nom-
breuses rencontres ont eu lieu avec
les services de la Communauté afin
d’établir un plan d’actions qui cou-
vrira les politiques publiques de la
Communauté et mobilisera l’en-
semble des acteurs du territoire
(élus, agents, associations, entre-
prises…).
Des échanges ont également eu
lieu pour envisager la charte euro-
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
09
874 C’est le nombre de jours de formations
au 31/12/2023, 48% des femmes en
ont bénéficié contre 52% des hommes
1945 € net/mois Rémunération des femmes
toutes catégories confondues
2018 € net/mois Rémunération des hommes
toutes catégories confondues
péenne pour l’égalité des femmes et
des hommes dans la vie locale.
L’année 2023 aura été véritable-
ment une année de réflexion et de
structuration afin de pouvoir mener
des actions concrètes supplémen-
taires en matière d’égalité femmes-
hommes dès 2024.
Répartition des femmes
et des hommes chez les cadres A :
filière administrative
filière technique
filière culturelle
filière sociale (EJE) Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
Analyse genrée
des politiques publiques
Un premier constat est posé sur les
impacts genrés des politiques pu-
bliques menées par Quimperlé Com-
munauté à travers quelques indica-
teurs et actions menées en 2023.
Ces premiers éléments doivent
permettre de contribuer à la sen-
sibilisation et à la mobilisation à la
lutte contre les inégalités.
Les indicateurs nationaux de l’éga-
lité femmes-hommes permettent
d’observer que les écarts entre
les genres demeurent très impor-
tants sur les politiques territoriales
menées dans le domaine culturel,
sportif ou de loisirs entre autres. Le
Haut Conseil à l’Égalité insiste no-
tamment sur le fait que le sexisme
commence à la maison, continue à
l’école et explose en ligne. Ces élé-
ments doivent permettre d’ajuster
l’action de la Communauté.
Au sein de l’agglomération, les indi-
cateurs retenus en 2023 concernent
les politiques jeunesse-prévention,
culture, social, enfance, …
1 Les politiques jeunesse
et prévention
Violences intrafamiliales et pré-
vention en direction des scolaires
Le groupe de travail du Conseil In-
tercommunal de Sécurité et de Pré-
vention de la Délinquance (CISPD)
a organisé la dernière formation «
Culture commune », pour les agents
communaux. Le réseau compte au-
jourd’hui 73 personnes relais-VIF sur
le territoire : 25 élus et 48 agents aux
profils très variés. Former est une
première étape, mais il faut nour-
rir le réseau pour le rendre efficace,
à savoir repérer les situations sur
les communes et orienter vers les
ressources locales. Or l’évaluation
des formations depuis 2021 relève
un manque de repérage entre les
personnes relais au sein même des
communes. Le CISPD a donc validé
lors de sa plénière de fin d’année,
10
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
une 2ème étape qui visera à renforcer
l’interconnaissance des relais VIF entre
eux sur les communes.
En direction des scolaires, 10 actions
ont concerné une centaine de jeunes
sur le respect de l’autre, les discrimina-
tions et les relations garçons filles.
Citons également l’organisation de
l’action autour du livre « Silent Boy »
portée par la Médiathèque de Quim-
perlé et des professeurs du lycée
Roz Glas, en partenariat avec le ser-
vice prévention et l’Abri côtier auprès
d’une classe de seconde. Mais éga-
lement la mise en place d’ateliers
auprès de 43 élèves de la classe moto
de Roz Glas sur les stéréotypes de
genre, les discriminations, le consen-
tement. A l’issue, les élèves ont assis-
té au spectacle « SOL froid » de Fleur
RABAS sur les violences sexuelles.
Accès au droit et aide aux victimes
Les organismes du Point d’accès au
droit ont accueilli 13 % de public en
plus par rapport à 2022. La collabo-
ration avec les autres organismes
présents à la Maison France Services
se renforce. Un outil collaboratif a
d’ailleurs été mis en place pour dé-
velopper les passerelles entre les
organismes d’accès au droit, en in-
cluant le service Habitat de Quim-
perlé Communauté.
Prévention en milieu festif
Cette année a connu la plus forte de-
mande d’intervention en milieu festif
avec 26 sorties (62 % de plus que l’an
dernier) et 2 100 personnes sur les
stands prévention.
L’équipe de bénévoles a été beaucoup
plus sollicitée ce qui a représenté 655h
de présence, soit 48 % de plus que l’an
dernier. Cette augmentation d’évène-
ments a drainé un public plus fami-
lial et a permis d’aborder des sujets
au-delà de la gestion des consomma-
tions : violences sexistes, le consente-
ment, l’éducation, l’orientation. En plus
de renforcer nos liens avec les organi-
sateurs, il est désormais instauré un
débrief systématique quelques jours
après l’intervention.
74 % C’EST LE POURCENTAGE DE FEMMES SALARIÉES DU RÉSEAU DE
MÉDIATHÈQUES. PARMIS LES 38
SALARIÉS, 27 SONT DES FEMMES
29%
71%
Femmes
Hommes
Service Enfance
RÉPARTITION DES CANDIDATURES
SAISONNIÈRES Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
IL . VLYTLILYUUYUI Ve vetuuvuu-LiLLievetou-DE
11
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
Inscriptions au conservatoire
de musique et de danse
RÉPARTITION DES INSCRIPTIONS
57% DES ÉLÈVES DU CONSERVATOIRE
SONT DE SEXE FÉMININ
39 DEMANDES D’HÉBERGEMENTS ENREGISTRÉS
Programmation culturelle
RÉPARTITION DES ARTISTES
POUR LA SAISON 2023
Femmes
Hommes
10
10
Actions en direction des jeunes
Le service Prévention poursuit ses
actions sur les besoins identifiés
avec les acteurs jeunesse :
- Autour des pratiques festives et
des consommations de produits,
- Autour du vivre ensemble et du
respect de l’autre : discrimination,
relation garçon-fille, harcèlement,
consentement,
- La gestion des écrans,
- Sur le bien-être
(ateliers sophro, cardio),
- La découverte des métiers et
l’orientation (café métiers),
- L’engagement et la citoyenneté :
service civique, baby-sitting, préven-
tion par les pairs, dispositif d’accom-
pagnement aux projets de jeunes.
Ces actions ont concerné plus de
1 234 jeunes en milieu scolaire, au
DAME (ex IME) et en espaces jeunes
sur les communes. Le SIJ a pu éga-
lement recevoir 229 jeunes sur leur
parcours en entretien individuel.
Le Point Accueil Écoute Jeunes a
connu une augmentation historique
de son activité, en passant en un an,
de 80 à 474 entretiens des 11-25 ans
en mal-être.
2 Les politiques culturelles
Conservatoire de musique
et de danse
Au sein du Conservatoire de musique
et de danse, les données genrées des
inscriptions 2023 permettent de dé-
montrer que le sexe féminin est un peu
plus représenté avec 57 % des effectifs.
Concernant les élèves adultes, on
note une certaine stabilité, avec 55%
de femmes inscrites en 2023 contre
54% en 2022.
Pour les enfants suivant les cours
d’enseignement, contrairement à la
répartition parfaitement égale entre
les deux sexes en 2022, l’année 2023
compte 58 % d’inscriptions pour les
filles et 42 % pour les garçons.
Pour ce qui est de l’administration du
Conservatoire, c’est un pôle 100 % fémi-
nin composé d’une assistante adminis-
trative, d’une coordinatrice des actions
culturelles et d’une directrice. L’équipe
pédagogique quant à elle est plus mas-
culine : 15 hommes pour 9 femmes.
Dans le cadre de sa programmation
culturelle, la direction du Conserva-
toire veille à respecter l’égalité. Pour
la saison 2023, le Conservatoire a ac-
cueilli 10 femmes et 10 hommes. On
peut toutefois observer qu’en danse,
les interventions artistiques sont 100
% féminines.
Équipe pédagogique
du conservatoire
9
15
Femmes
Hommes
RÉPARTITION DES EFFECTIFS
Femmes
Hommes
404
536 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
4 Les politiques sociales
Avec 33 % de la population de plus
de 60 ans sur notre territoire, le
Centre Local d’Information et de
Coordination (CLIC) a accompagné
3 % des 60 ans et plus, dont 62 %
de femmes.
Sur 574 bénéficiaires du portage
de repas à domicile en 2023, la part
féminine s’élevait à 63 %.
15 familles ont pu être logées en
logements d’insertion et d’urgence
par le CIAS.
Dans le cadre des actions de remo-
bilisation sociale (Startijenn zo), 43
personnes ont été accueillies, soit
23 femmes et 20 hommes.
5 Les politiques de transport
Avec la volonté d’encourager la pra-
tique des alternatives à la voiture,
Quimperlé Communauté propose
des services autour du vélo à as-
sistance électrique. En 2023, 70
femmes et 45 hommes ont ainsi
loué un vélo auprès du service Vé-
loc’Q. 181 femmes et 142 hommes
ont également bénéficié de l’aide
accordée suite à l’achat d’un vélo ou
d’un kit d’électrification.
Réseau des médiathèques
Parmi les adhérents actifs du
réseau des médiathèques, 64 %
sont des femmes.
Les équipes du réseau des mé-
diathèques comptent 38 sala-
riés dont 9 hommes (24 %) et 27
femmes (74 %).
L’édition « Dis-moi ton livre » a ac-
cueilli 5 autrices et un auteur.
Le Pays d’Art et d’Histoire
Le PAH s’inscrit dans la dyna-
mique en faveur de l’égalité
femme-homme de la collectivité
en travaillant notamment sur la
notion de matrimoine culturel.
À ce titre, deux conférences ont
été organisées en 2023 : la pre-
mière présentait l’histoire des
femmes dans l’histoire de l’art et
leur invisibilisation, tandis que la
seconde mettait en avant les des-
tinées de trois femmes auber-
gistes du pays de Quimperlé et
leur lien avec le milieu artistique
de la fin du XIXe et du XXe siècle.
3 Les politiques de l’enfance
Le Relais Petite Enfance (RPE)
accompagne au quotidien les as-
sistant·e·s maternel·le·s agréé·e·s
du territoire qui sont au nombre
de 257, dont 212 en activité au
31 décembre 2023 : 209 femmes
et 3 hommes.
Le service de l’enfance, pour la
direction et les équipes d’anima-
tions dans les centres de loisirs
(ALSH), compte pour les perma-
nents : 27 femmes et 6 hommes.
Pour les saisonniers ALSH et sé-
jours jeunes : 171 candidatures
dont 123 femmes et 48 hommes
ont postulé. Soit 3 hommes en plus
en comparaison à l’année 2022.
Dans le cadre des ALSH, une sen-
sibilisation permanente est faite
auprès des animateurs et ani-
matrices sur la notion de liberté
pour les enfants de pratiquer des
jeux au-delà des stéréotypes.
12
Portage des repas à domicile
RÉPARTITION DES BÉNÉFICIAIRES
Locations de VAE en 2023
RÉPARTITION DES LOCATAIRE
Femmes
Hommes
70
45
Action Startijenn zo
RÉPARTITION DES PERSONNES ACCUEILLIES
Femmes
Hommes
20
23
6 « Nos métiers
n’ont pas de sexe »
Recrutés chaque année par Quim-
perlé Communauté, des agents sai-
sonniers viennent en renfort aux
équipes de collecte des déchets en
période estivale. Preuve que «Nos
métiers n’ont pas de sexe» à Quim-
perlé Communauté fonctionne,
puisque 19 femmes et 12 hommes
ont intégré le service de collecte
pour l’été 2023. Le service des dé-
chets était à nouveau représenté par
plus de femmes que d’hommes !
Notons que dans le cadre de leur
prise de poste, les agents sont ac-
cueillis préalablement pour un
temps de formation. Un temps
d’échange sur l’égalité femmes-
hommes est également mis en place
pour sensibiliser ces jeunes sur cette
thématique au travers des missions
d’agent de collecte.
Femmes
Hommes
212
362 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DEL1202433-DE
LES GRANDS
PROJETS 2023
Du tri en vrac au tri à la source des biodéchets .............................................................................................p.14
Plan de sobriété : des économies pour le bien commun ...............................................................................p.15
Mobilités de demain et développer de nouvelles alternatives.........................................................................p.16
Tempête Ciaran : une mobilisation solidaire.................................................................................................. p.17 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
D’abord expérimenté sur la commune de Scaër, dès la fin de 2022, le tri en vrac sans sac pour la collecte des papiers et emballages légers recyclables est
désormais étendu à tout le territoire
de Quimperlé Communauté.
L’objectif du tri en vrac : améliorer
le tri et optimiser ses coûts, en
supprimant notamment le sac
plastique jaune jetable pour le
remplacer par un sac de dépôt
lavable et réutilisable.
Dans ce nouveau sac à usage
permanent, les utilisateurs collectent
les déchets dédiés puis vident le
contenu dans le conteneur jaune
adapté.
Un changement d’habitudes de tri
pour les habitants qui offre de grands
avantages collectifs. Non seulement,
il permettra à terme de supprimer
dans le tonnage global collecté, les
48 tonnes de sacs plastique jaunes
utilisées tous les ans, mais il facilitera
aussi le traitement en centre de tri.
Pour la collectivité, c’est également
la perspective d’une économie
conséquente de près de 100 000 €
par an, soit le coût d’achat de plus de
2 000 000 de sacs plastique chaque
année.
Composter pour mieux trier
à la source
Depuis le 1 er janvier 2024, une
obligation de proposer des solutions
de tri à la source des biodéchets
pour tous les ménages est entrée
en vigueur. Les professionnels, ont
quant à eux l’obligation de trier
leurs biodéchets, et les diriger vers
une filière dédiée. Déjà engagée
dans la promotion du compostage,
Quimperlé Communauté propose
depuis plusieurs années l’achat de
composteurs individuels pour les
habitants en maison individuelle.
Avec le recrutement en 2023 d’un
maître composteur, chargé de
mission Gestion de proximité des
biodéchets, l’objectif est d’intensifier
la démarche en proposant des
solutions en pied d’immeuble
pour les logements collectifs et/ou
dépourvus de jardin. En concertation
avec les 16 communes du territoire,
plusieurs sites d’implantation de
composteurs partagés ont vu ou
verront le jour en 2024.
DU TRI EN VRAC
AU TRI À LA SOURCE
DES BIODÉCHETS
01
14
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
l IL . VLY LILYUUUI Vevervvuvu wirieveruu-DE
Sa TOS
21 80
ATOS
Imposant aux collectivités un véritable casse-tête budgétaire, la crise énergétique et la flambée des prix de l’énergie ont entraîné des choix à la fois compliqués et
indispensables pour maintenir une
qualité de service public.
Afin de renforcer son action de
diminution des consommations
d’énergie, Quimperlé Communauté
a engagé sans attendre un plan
de sobriété énergétique, à court,
moyen et long terme.
Tout en s’appuyant sur les axes
définis dans le Plan Climat Air Energie
Territorial (adopté en 2020) pour
diminuer leurs consommations et
leur empreinte carbone, les services
communautaires ont fait différentes
propositions concrètes pour réduire
la facture énergétique.
L’éclairage public a ainsi été réduit à
hauteur de 15 à 30 % sur les zones
du territoire où elle est compétente.
À moyen et long terme…
L’objectif est d’achever l’installation
d’ampoules LED sur tous les
équipements. Une réflexion a été
menée pour supprimer certains
points d’eau chaude sanitaires ou
baisser leur température, mais aussi
sur la régulation de la ventilation,
notamment la nuit. Les travaux
d’amélioration des systèmes de
climatisation actuellement en cours
permettront une baisse de 30 à 40
% de la consommation électrique de
ces appareils.
Pour le long terme, avant même
la crise énergétique, Quimperlé
Communauté a commencé à
travailler sur un Schéma Directeur
Immobilier, pour dresser un bilan
de son parc immobilier sur le
territoire. Outil de programmation,
il va permettre selon un échéancier
d’améliorer les performances
énergétiques de ses constructions.
Sur le long terme, le programme
d’installation d’énergies renouve-
lables sur des équipements, pan-
neaux photovoltaïques, chauffage
bois, se poursuit afin d’être plus en
autoconsommation et de réduire la
facture d’électricité et de gaz.
PLAN DE SOBRIÉTÉ
DES ÉCONOMIES
POUR LE BIEN COMMUN
02
15
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
En 2023, Quimperlé Communau- té a poursuivi sa politique en fa- veur des mobilités durables sur le territoire, en affichant un objectif clair : proposer des alternatives à la
voiture individuelle. Plus inclusives,
plus économiques et plus écolo-
giques, ces solutions se déclinent
autour du covoiturage avec Karos,
de l’autostop avec Karrspot, de la
location de vélos et vélos cargos à
assistance électrique avec Véloc’Q,
de transports en commun optimi-
sés avec notamment Allobus.
Opérationnelle depuis le 14 avril
dernier sur tout le territoire, l’appli-
cation pour les trajets quotidiens,
Karos, a été financée par l’Agglo.
Un paramètre lié à l’intermodalité
permet d’intégrer dans l’appli les
lignes TBK et de combiner l’offre de
transport en commun avec celle des
covoitureurs. Depuis le lancement,
plus de 5 000 covoiturages ont été
réalisés via l’appli.
Mené conjointement avec des re-
présentants des communes du
territoire et l’association OzActes à
l’origine de cette initiative, le projet
Karrspot offre un vrai coup de pouce
à l’autostop en pays de Quimperlé.
Grâce à l’aménagement de 32 pre-
miers points d’arrêts spécifiques,
identifiés par des panneaux logoty-
pés Karrspot, localisables sur une
cartographie en ligne sur le site In-
ternet de Quimperlé Communauté,
les utilisateurs peuvent sillonner le
territoire en toute confiance.
IMAGINER LES MOBILITÉS
DE DEMAIN ET DÉVELOPPER
DE NOUVELLES ALTERNATIVES
03
16
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
Coconstruire un plan de mobilités
Quimperlé Communauté initie un
Plan de Mobilités qui a pour objec-
tif d’améliorer la façon dont on se
déplacera demain sur le territoire,
tout en préservant les ressources
énergétiques et en limitant les effets
négatifs sur l’environnement. Pour
coconstruire ce Plan de Mobilités,
des enquêtes ont été réalisées au-
près des habitants et employeurs
volontaires. La concertation se pour-
suivra tout au long de l’année 2024
avec une série d’ateliers publics avant
l’adoption d’un plan d’actions concret
à mettre en œuvre durant les pro-
chaines années.
Au-delà du plan de mobilités, pour
faciliter les échanges autour des
services qu’elle organise, Quimperlé
Communauté a instauré son Comité
des partenaires. Une instance com-
posée d’habitants tirés au sort, d’em-
ployeurs mais également d’élus et de
représentants associatifs. Cette ins-
tance sera consultée régulièrement
(au moins une fois par an) pour faire
le point sur l’évolution des services, et
plus spécifiquement en amont de dé-
cisions impactantes (changement de
tarifs de services par exemple). Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
| IL . ULIJ-LILIUUDI U-£UL+UDUY-LELI£LUL+00-DE
Avec des records de vent à plus de 140 km/h en pays de Quimperlé, la tempête Ciaran, survenue dans la nuit du 1er au 2 novembre 2023, a surpris tout le
monde par sa violence et l’ampleur
des dégâts. Alors que des milliers
de foyers sont privés d’électricité,
des cellules de crise se mettent
aussitôt en place à Quimperlé Com-
munauté et dans les communes du
territoire, pour organiser et priori-
ser les interventions selon l’urgence.
À la Régie des eaux, les équipes
d’astreinte rejointes spontanément
par des collègues se sont aussitôt
mobilisées sur le terrain pour faire
face à un problème majeur : la cou-
pure d’électricité sur la majorité des
sites de production et de distribu-
tion d’eau potable et de traitement
des eaux usées en assainissement
collectif. Le service avait toutefois
anticipé les conséquences de cette
tempête en remplissant au maxi-
mum les réservoirs des châteaux
d’eau et en préparant des groupes
électrogènes. Jour et nuit, du jeudi
matin au dimanche soir, les équipes
se sont relayées pour maintenir au
maximum le service sur deux fronts,
la distribution d’eau potable et l’éva-
cuation des eaux usées.
Sur tous les fronts
Les équipes de Quimperlé Commu-
nauté mobilisées au sein du SITC
(Service Intercommunal des Travaux
Communautaires) étaient égale-
ment à pied d’œuvre pour intervenir
en priorité sur les voies des zones
d’activités et prêter main forte aux
communes du territoire. Les agents
techniques de l’Agglo sont rapide-
ment intervenus sur les sentiers de
randonnée avec le soutien de plu-
sieurs bénévoles, notamment des
associations.
Les services à la personne proposés
par Quimperlé Communauté ont
également fait la démonstration de
leur capacité à s’adapter et faire face
à l’imprévu. Six livreurs du service
portage des repas à domicile ont
ainsi assuré la totalité des livraisons
prévues chez quelques 180 béné-
ficiaires sur tout le territoire. Un
agent administratif basé au CIAS de
Quimperlé Communauté assurait la
liaison avec les livreurs et tenait une
permanence téléphonique pour
rassurer et informer les usagers.
Grâce à cet élan de solidarité et à la
mobilisation de tous, des équipes
intercommunales, communales, des
professionnels d’Enedis et des télé-
communications, et des habitants,
cette situation de crise a pu être
gérée au mieux.
TEMPÊTE CIARAN :
UNE MOBILISATION
SOLIDAIRE
04
17
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DEL1202433-DE
2023
EN ACTIONS
Environnement............................................................................................................................................. p.20
Économie et tourisme .................................................................................................................................. p.22
Habitat et urbanisme .................................................................................................................................... p.24
Déplacements ............................................................................................................................................. p.26
Enfance, Jeunesse et Prévention .................................................................................................................. p.28
Initiatives sociales et santé .......................................................................................................................... p.30
Culture ........................................................................................................................................................ p.32
Sports .......................................................................................................................................................... p.34
Déchets ........................................................................................................................................................ p.36
Eau et assainissement ................................................................................................................................. p.38
Ressources humaines .................................................................................................................................. p.40
Finances ..................................................................................................................................................... p.42 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
1 ENVIRONNEMENT En parallèle de la réalisation du bilan à mi-parcours du plan Climat, Quimperlé Com- munauté s’est engagée dans un contrat avec l’Ademe, Agence de la transition écologique, et devient
« territoire engagé pour la transi-
tion écologique » en renouvelant le
label climat air énergie (ex cit’ergie).
Inscrite également dans un pro-
gramme d’actions sur l’économie
circulaire jusqu’à fin 2025, la col-
lectivité confirme son engagement
dans des politiques structurantes
pour le territoire sur les enjeux cli-
mat et ressources.
Quimperlé Communauté a œuvré
pour le développement des énergies
renouvelables en accompagnant les
communes dans la définition des
zones d’accélération des énergies
renouvelables. Pour cela, en plus de
l’organisation de deux temps d’infor-
mation sur le solaire photovoltaïque
à destination des communes et des
particuliers, l’agglomération a voté
des aides pour des projets commu-
naux bois et solaire, et a travaillé
avec la SPL (Société Publique Locale
Bois Énergie renouvelable) pour le
développement de la chaleur renou-
velable auprès des acteurs privés.
La stratégie et le plan d’actions du
Projet Alimentaire de Territoire,
fruits de plus d’un an de concer-
tation avec les acteurs, ont été ap-
prouvés en Conseil Communautaire
le 30 mars 2023.
La Quinzaine de l’alimentation au
mois d’octobre a été le premier temps
fort de sa phase opérationnelle avec
20 animations portées par 7 acteurs
financés dans le cadre d’un appel à
projets. Ateliers de cuisine, glanage
solidaire, projections-débat, atelier
jardin alimentaire…, au total environ
580 personnes et plusieurs structures
sociales locales ont pu s’impliquer sur
le sujet.
Les conseillers énergie ont égale-
ment poursuivi leur accompagne-
ment aux collectivités pour réduire
les consommations d’énergie et dé-
velopper les énergies renouvelables
avec la réalisation de bilans éner-
gie, de diagnostics de bâtiments,
d’études de potentiel solaire et le
suivi du plan de sobriété.
La stratégie bocagère a été renouve-
lée et consolidée afin de poursuivre
les actions de reconstruction et de
préservation du bocage.
Soutenir et accélérer la transition
énergétique et écologique
20
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
L’agglomération a également pour-
suivi ses programmes engagés en
matière d’entretien et de restaura-
tion des cours d’eau, financés no-
tamment pour la première fois par
le prélèvement de la taxe GEMAPI
(Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations). Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
— h C4 — CONSEIL ENERGIE Montant versé au titre
du fonds de concours énergie
2022 90 172 €
2023 151 409 €
Montant attribué au titre du
fonds de concours énergie
2022 192 951 €
2023 47 359 €
Nombre d’entreprises du
petit tertiaire accompagnés
2022 13
2023 11
Nombre de diagnostics
réalisés pour les communes
par les conseillers énergie
2022 2
2023 1
Nombre d’études
d’opportunité
photovoltaïques réalisées
par les conseillers énergie
2022 1
2023 3
Nombre d’étude
d’opportunité ou faisabilité
bois accompagnées
par les conseillers
2022 5
2023 1
Nombre d’entreprises
conseillées en matière
d’énergie (SPL-ALOEN)
(y compris 13 du petit tertiaire)
2022 70
2023 30
Nombre de contacts
du Service de Rénovation
Énergétique de l’Habitat
2022 924
2023 945
Accompagnements des par-
ticuliers dans des projets de
rénovation énergétique
2022 35
2023 25
Informations et/ou
orientations de 1er niveau
2022 528
2023 498
Conseils
(techniques, financiers…)
2022 396
2023 447
Audits énergétiques
accompagnés
par les conseillers énergie
2022 3
2023 6
MILIEUX AQUATIQUES
Linéaire de cours d’eau entre-
tenu et restauré dans le cadre
des Contrats Territoriaux
Milieux Aquatiques
2022 84 km
2023 88 Km
PAT
(Projet Alimentaire de Territoire)
Nombre de temps
d’échanges avec les habitants
(ateliers concertation)
2022 2023 2
Nombre d’actions de sensi-
bilisation sur l’alimentation
(Quinzaine alimentation)
2023 20
Nombre de personnes sensi-
bilisées (Quinzaine alimenta-
tion) 2023 580
Nombre de Conventions
partenariales ou financières
(appel à projets)
2023 7
Nombre de réunions ou
COTECH avec des services,
partenaires et acteurs
2023 26
Nombre de partenaires
et acteurs différents rencontrés
2023 21
Budget d’actions hors ingénie-
rie et frais de fonctionnement
(appel à projets)
2023 6807 €
MAEC/BOCAGE
Agriculteurs accompagnés
dans le cadre des MAEC
(Mesures agro-environnementales
et climatiques)
2022 6
2023 10
Montant MAEC (Mesures
agro-environnementales
et climatiques)
pour les agriculteurs
2022 10 140 €
2023 26 800 €
Agriculteurs contactés/
accompagnés
avec Breizh Bocage
2022 7
2023 12
Linéaire contracté
avec Breizh Bocage
2022 3 400 m
2023 4 500 m
SENSIBILISATION
À L’ENVIRONNEMENT
Enfants ayant suivi
l’animation Natur’au fil
2022 1 115
2023 905
21
Nos principaux
INDICATEURS EN 2023 Nù 7
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
Au titre des partenariats avec les
communes du territoire, quelques
projets ont vu le jour comme la
mise en place des podcasts « un
été au Pouldu » afin de marquer
les 120 ans de la disparition de
Gauguin, en collaboration avec la
Ville et Quimperlé Les Rias. Notons
également la création d’une news-
letter dédiée aux « Rendez-Vous »
organisés par le service Pays d’art
et d’histoire.
Enfin, plus largement au niveau
de la politique touristique, l’agglo-
mération en collaboration avec
son office de tourisme a poursuivi
ses opérations de valorisation du
territoire. Un nouveau bureau
d’information touristique per-
manent a ouvert sur la commune
de Moëlan-sur-Mer, seconde com-
mune touristique du territoire.
1 Économie
En lien avec la signature de la
convention de partenariat avec la
Région Bretagne, Quimperlé Com-
munauté a défini son schéma
de développement et de tran-
sitions économiques 2023-2027.
Concernant le commerce, l’inter-
communalité a arrêté sa stratégie
en la matière pour la période 2023-
2026, le dispositif Pass’Commerce
et Artisanat a été revu et 24 com-
merces de centralité ont été accom-
pagnés par ce biais, pour un peu
plus de 165 000 € d’aides versées.
7 agriculteurs ont été soutenus dans
le cadre de leur installation ou re-
prise d’exploitation sur le territoire.
L’intercommunalité a fait le choix de
redéfinir les contours de son dispo-
sitif et a approuvé la création d’un
fonds de prêts agricoles Cornouail-
lais et sa participation financière à
hauteur de 32 000 €.
Le permis d’aménager de la
future zone d’activités dite K1
extension à Quimperlé a été
arrêté et des études complémen-
taires ont été réalisées sur le site de
Bazen-Huen à Moëlan-sur-Mer.
Le service a renforcé ses partena-
riats afin de proposer, tout au long
de l’année, des permanences à la
Maison de l’Économie aux créa-
teurs/développeurs d’entreprises
et des réunions d’information. De
plus, 20 entreprises ont été ac-
cueillies à la Maison de l’Econo-
mie et 5 à Alter Eko.
Des actions en matière d’emploi
ont été poursuivies par l’organisa-
tion de 4 temps forts : deux forums
de l’emploi et deux jobs dating (un
pour l’intérim et un second dédié à
l’ostréiculture). Un Club « RH » a été
lancé en fin d’année.
2 Tourisme et patrimoine
L’année 2023 a été celle de la réali-
sation des travaux d’ouverture de la
Servitude de passage des piétons le
long du littoral sur la commune de
Riec-sur-Bélon. Ainsi, avant le dé-
marrage de la saison, les barrières
limitant les accès au sentier du litto-
ral le long de l’Aven ont été retirées
afin de permettre au plus grand
nombre de passionnés et usagers
de profiter de ces 5 nouveaux ki-
lomètres de sentiers côtiers.
Afin de poursuivre le dévelop-
pement de loisirs natures, une
collaboration renforcée avec les
communes du territoire a permis
d’identifier de nouveaux itinéraires
adaptés à la pratique du trail. 19
parcours balisés et entretenus ac-
cueilleront les traileurs sur le terri-
toire du Pays de Quimperlé. L’ambi-
tion du territoire a toutefois été frei-
née par le passage de la tempête
Ciaran qui a reporté l’inauguration
du réseau de parcours trail per-
manent du pays de Quimperlé,
compte tenu de la nécessité de sé-
curiser à nouveau les itinéraires.
Dans la poursuite de ses actions en
faveur des publics, Quimperlé Com-
munauté, labellisée pays d’art et
histoire pour sa 4ème année, a dé-
veloppé de nouvelles opérations
de médiations en faveur des fa-
milles et a poursuivi le renforcement
des services proposés aux jeunes
publics. Le catalogue proposé aux
établissements scolaires a continué
de s’enrichir de nouvelles proposi-
tions. Cette même année a vu la mise
en place du comité scientifique qui
participe à la conception du projet
scientifique et culturel, nécessaire à
la réalisation du Centre d’Interpréta-
tion de l’Architecture et du Patrimoine
(CIAP) sur le site de la Maison des Ar-
chers à Quimperlé.
2 ÉCONOMIE ET TOURISME
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
22
Une vision stratégique Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
ECONOMIE
Nombre d’entreprises
locataires de la Maison de
l’Économie + Atelier Relais
2022 18
2023 20
Nombre d’entreprises
domiciliées
2022 20
2023 18
Nombre de professionnels
formés aux nouveaux outils
numériques
2022 0
2023 35
Montant en euros
des aides à l’installation
des agriculteurs
2022 20 000 €
2023 14 000 €
Nombre de m2
de terrains vendus
2022 14 931
2023 12 006
Alter Eko Nombre
d’entreprises locataires
2022 2023 5
Coworking Alter Eko
et Maison de l’Économie
Nombre de réservations
effectuées
2022 299
2023 415
Pass Commerce & Artisanat
Nombre de dossiers
éligibles reçus
2022 32
2023 24
Montant
des subventions versées
2022 177 730 €
2023 165 149 €
TOURISME
Montant versé pour
le fonds de concours
« patrimoine culturel »
2022 112 898 €
2023 43 729 €
Personnes touchées par les
actions de médiations PAH
2022 1 229
2023 951
Visites guidées
tout public proposées
2022 52
2023 63
Actions de médiations
hors visites guidées
2022 17
2023 24
Taxe de séjour déclarée/
collectée par les hébergeurs
2022 357 845 €
2023 388 887 €
Zones de baignade surveillées
2022 4
2023 3
Connexions sur le réseau
de HotSpot Wifi
2022 137 230
2023 136 786
Nombre de parcours
présents sur Application
Rando Bretagne Sud
2022 256
2023 266
Téléchargements
de parcours
2022 122 842
2023 136 010
Nombre de classes inscrites
aux actions de médiations
scolaires
2022 23
2023 32
Nombre d’élèves
bénéficiaires d’actions
de médiations scolaires
2022 486
2023 755
23
Nos principaux
INDICATEURS EN 2023 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
Parce que l’enjeu du logement est central dans le développe- ment et le rayonnement d’un territoire, Quimperlé Communauté grâce à son Programme Local de
l’Habitat (PLH) a réalisé une série
d’actions qui permettent de ré-
pondre en partie aux besoins du
pays de Quimperlé.
Ainsi, en 2023, 15 opérations d’ha-
bitat social ont été agréées, soit 174
logements dont une quarantaine en
renouvellement urbain, représen-
tant une aide financière de Quim-
perlé communauté de 738 000 €
versés aux organismes HLM sur plu-
sieurs années budgétaires.
L’Opération Programmée d’Amélio-
ration de l’Habitat (OPAH) remporte
toujours un vif succès. En 2023, 135
dossiers ont été déposés. Le dispo-
sitif concerne majoritairement les
travaux d’économie d’énergie, soit
70 % des dossiers.
Dans cette optique, le service de
rénovation énergétique de l’habitat
(SREH) a conseillé et accompagné
de nombreux particuliers dans leurs
questionnements et leurs projets.
Une aide à l’utilisation d’isolant bio-
sourcé a été votée à l’automne per-
mettant d’accorder jusqu’à 2 000 €
par projet.
Par ailleurs, Quimperlé Commu-
nauté a adopté son Plan local d’ur-
banisme intercommunal (PLUi) en
février 2023, actant ainsi un projet
commun autour des enjeux de dé-
veloppement du territoire, d’une
plus grande sobriété foncière et
d’une préservation renforcée de
nos espaces agricoles et naturels.
Le PLUi permet également d’avoir
des règles d’urbanisme plus homo-
gènes, facilitant ainsi la compréhen-
sion par les citoyens et l’instruction
des demandes d’urbanisme par le
service commun assuré par la com-
munauté d’agglomération.
3 HABITAT ET URBANISME
24
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
Répondre au besoin de logements Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
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—
e ç— ŒIL *
—
—
Dossiers d’urbanisme
instruits par le service
mutualisé
2022 3 215
2023 2 743
Certificats d’urbanisme
2022 38 %
2023 30 %
Permis de construire
2022 28 %
2023 25 %
Opérations d’habitat
social agréées (représentant
69 logements en 2022)
2022 14
2023 15
Aide versée par Quimperlé
Communauté
aux organismes HLM
2022 550 000 €
2023 738 000 €
OPAH
Dossiers déposés
2022 177
2023 135
Montants des subventions
accordées aux particuliers
2022 412 000 €
2023 250 000 €
Pourcentage de dossiers
pour des travaux
d’économie d’énergie
2022 64%
2023 70%
Pourcentage de dossiers
pour des travaux d’adaptation
du logement aux handicaps
2022 23 %
2023 20 %
Nombre de personnes
ayant effectué des travaux
d’économie d’énergie
2022 114
2023 83
25
70% DES DOSSIERS OPAH DÉPOSÉS CONCERNENT
LES TRAVAUX D’ÉCONOMIE
D’ÉNERGIE
NOS PRINCIPAUX
INDICATEURS EN 2023
738 k€ C’EST LE MONTANT VERSÉ PAR QUIMPERLÉ
COMMUNAUTÉ AUX
ORGANISMES HLM SUR
PLUSIEURS ANNÉES
BUDGÉTAIRES Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
4 MOBILITÉS Pour celles et ceux qui préfèrent rouler au grand air, le service Véloc’Q (location de VAE) s’est doté de 2 nou- veaux vélos cargos facilitant le trans- port d’enfants ou de marchandises. Quant à l’aide à l’achat (jusqu’à 150 €
sous conditions de ressources), elle a
permis à 322 nouvelles personnes de
s’équiper.
2024 sera une année de réflexion et
de prospective, puisqu’une étude Plan
de Mobilités a été initiée et aboutira à
la programmation d’actions facilitant
encore les déplacements dans les
prochaines années.
26
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
U ne nouvelle fois, Quimperlé Communauté s’est efforcée de faire évoluer son offre pour allouer les moyens dédiés aux transports collectifs là où ils
sont les plus pertinents.
S’il n’est pas rationnel d’étirer des
lignes de cars vers des zones peu
denses, où le nombre d’usagers
rend leur circulation inadaptée d’un
point de vue environnemental et fi-
nancièrement peu soutenable pour
la collectivité, des alternatives sont
recherchées et mises en place.
Par exemple, un partenariat a été
noué avec Karos pour proposer aux
habitants une solution de covoitu-
rage adaptée aux déplacements
du quotidien (en particulier domi-
cile-travail). Depuis son lancement,
plus de 5 000 covoiturages ont été
réalisés via l’appli. Pour chacun de
ces trajets, Quimperlé Communauté
participe aux frais des covoitureurs
(1 à 2€ jusqu’à 30 km). Pour les
déplacements moins contraints, un
réseau de points sécurisés pour l’au-
tostop a été créé. Les 32 premiers
points Karrspot sont signalés par
un panneau et répertoriés sur une
carte interactive consultable sur
www.quimperle-co.bzh, ainsi qu’un
guide de bonnes pratiques et de
conseils.
Une année de nouveautés 0 }
<=
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
27
Nombre de voyages
sur le réseau TBK
2022 745 747
2023 759 156
Fréquentation
du réseau urbain
2022 150 221
2023 157 289
Fréquentation
du réseau
intercommunal
2022 459 635
2023 460 972
Fréquentation
du réseau Mobibus
2022 8 183
2023 8 086
Nombre
de lignes urbaines
2022 2023 3
Nombre de lignes
intercommunales
2022 2023 10
Nombre
de lignes locales
2022 35
2023 31
Arrêts mis
en accessibilité
2022 2
2023 0
Demandes
de location de Vélo
à Assistance Électrique
2022 201
2023 193
Locations de Vélo
à Assistance Électrique
2022 122
2023 115
Vélos en location
2022 40
2023 42
Dossiers de prime
à l’achat de vélo à
assistance électrique (VAE)
2022 629
2023 322
Montant versé
pour l’aide à l’achat de VAE
2022 93 535 €
2023 48 000 €
Nombre d’inscrits sur Karos
2023 810
Nombre de trajets réalisés
sur Karos
2023 3600
Nos principaux
INDICATEURS EN 2023 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
5 ENFANCE, JEUNESSE ET PRÉVENTION 1 ALSH En 2023, les ALSH de Bannalec et Scaër ont bénéficié du recrute- ment de 2 nouveaux animateurs permanents. L’augmentation de la capacité d’ac-
cueil pour l’ALSH de Moëlan/Mer
a été maintenue en juillet dernier,
avec l’ouverture d’un site supplé-
mentaire à l’école du bourg.
2 Séjours jeunes
14 séjours ont été proposés aux
jeunes du territoire avec un nou-
veau lieu : Multisport à Glomel. Les
chiffres révèlent une très bonne
fréquentation.
3 Relais Petite Enfance
Le Relais Petite Enfance (RPE) a
fêté ses 20 ans en proposant des
« Portes ouvertes ». Avec plus de
100 visites, cela a été l’occasion de
présenter le service aux familles et
aux professionnels et de valoriser
le métier d’assistants maternels.
Le RPE a organisé un 2ème forum
« Devenir Assistant Maternel » et a
participé à 2 forums de l’Emploi sur
le territoire.
4 Lieu d’Accueil
Enfants-Parents
La fréquentation des familles est
en forte hausse, soit plus 42 %.
Le LAEP a souhaité s’ouvrir vers
l’extérieur en proposant une ba-
lade et un pique-nique au manoir
de Kernault à Mellac, début juillet
(annulé pour cause de pluie).
5 Service
Les ALSH, le RPE et le LAEP ont
participé à l’événement « Portes
ouvertes de Quimperlé Commu-
nauté », fin septembre.
7 Prévention
Le service Prévention poursuit ses
actions sur les besoins identifiés avec
les acteurs jeunesse du territoire (mi-
lieu scolaire, DAME, espaces jeunes,
mission locale, Ibep) :
- La prévention des pratiques festives
et des consommations de produits
auprès de1425 lycéens ;
- Le vivre-ensemble et le respect de
l’autre : animations sur la discrimina-
tion, la notion de consentement, les
relations garçons-filles, la gestion des
écrans auprès de 74 jeunes.
Le Point Accueil Écoute Jeunes des
PEP29, a connu une augmentation
historique de son activité, en passant
de septembre 2022 à septembre
2023 de 80 à 474 entretiens pour les
11-25 ans en mal-être.
Pour le volet « Interventions en mi-
lieu festif », cette année, le service a
connu la plus forte demande de la
part des organisateurs avec 26 sor-
ties (62 % de plus que l’an dernier)
et 2 100 personnes sur les stands
prévention. L’équipe de bénévoles
a été beaucoup plus sollicitée avec
655 heures de présence, soit 48 %
de plus que l’an dernier. Cette aug-
mentation d’évènements a drainé
un public plus familial et a permis
d’aborder des sujets au-delà de la
gestion des consommations : les
violences sexistes, le consente-
ment, l’éducation, l’orientation.
8 Information jeunesse
En 2023 le Service Information Jeu-
nesse a accueilli 1463 jeunes dont
229 en entretien individuel et 1234
sur des actions collectives et ac-
compagnement de projets autour
de thématiques variées :
- 6 Cafés-Métiers pour rencontrer
en direct des professionnels,
- 2 projections-débats sur Ques-
tions de Jeunesse entre jeunes et
adultes, une journée de formation
pour les baby-sitters,
- 6 ateliers Bien-être (sophro, cardio),
- Des rencontres autour de l’enga-
gement et des voyages.
En fin d’année, le service a accueilli
2 jeunes en service civique sur une
même mission de communication
numérique en direction de nos pu-
blics et partenaires.
En 2023, le service s’est également
engagé sur une rencontre entre
élus et jeunes des Conseils Munici-
paux de Jeunes, ainsi qu’un groupe
de travail élus-professionnels sur
l’enfance-jeunesse-famille avec les
services enfance et Contrat Local
de Santé de Quimperlé Commu-
nauté.
8 Accès au droit et aide
aux victimes
Le Point D’Accès au Droit s’est
renforcé avec l’accueil d’une per-
manence hebdomadaire Consul-
tation Jeunes Consommateurs du
service d’addictologie de l’hôpital
de Quimperlé.
741 personnes (1081 passages) ont
été accueillies par les organismes du
PAD, soit 13% de public en plus par
rapport à 2022. Un outil collabora-
tif a d’ailleurs été mis en place pour
développer les passerelles entre
les organismes d’accès au droit en
incluant le service Habitat de Quim-
perlé Communauté. L’organisation
entre PAD et organismes présents
à la Maison France Services est ap-
préciée par le public.
28
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
Concourir au bien-être
de toute la famille Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
PR PR NN 7
PR FE MA PA PR
29
RPE (Relais Petite Enfance)
Animations (1/2 journée)
2022 161
2023 146
Assistant.e.s maternel.le.s
différent.e.s ayant bénéficié
du service
2022 275
2023 247
Assistant.e.s maternel.le.s
agré.e.s en activité
2022 217
2023 212
Enfants accueillis en ALSH
2022 1 986
2023 2 060
Enfants partis
en séjours jeunes
2022 294
2023 241
Enfants accueillis au LAEP
2022 80
2023 81
Fréquentation du LAEP
(passages)
2022 948
2023 1 210
Personnes renseignées
par le PIJ
2022 887
2023 229
Interventions en milieu festif
2022 16
2023 26
Personnes concernées
par les interventions
en milieu festif
2022 812
2023 2 100
Passages recensés
au Point d’Accès au Droit
2022 947
2023 1 081
Scolaires (collège et lycée)
touchés par les actions
de prévention
2022 1 705
2023 1 499
Nos principaux
INDICATEURS EN 2023
+ 62% DE DEMANDES D’INTERVENTION DU
SERVICE PRÉVENTION EN
MILIEU FESTIF DE LA PART
DES ORGANISATEURS
D’ÉVÈNEMENTS
FRÉQUENTATION DES
4 ALSH EN 2023 :
35 800 journées/enfants Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DEL1I202433-DE
6 INITIATIVES SOCIALES ET SANTÉ L’achat du site de l’ancienne entreprise La Palourdière et installation de l’antenne locale des Restos du Cœur
Quimperlé Communauté a lancé
dès 2016 une réflexion sur la mise
à disposition d’un bâtiment dédié à
l’aide alimentaire. Pour cela et par
délibération du 9 février 2023, l’Ag-
glo a décidé d’acheter l’ancienne en-
treprise La Palourdière.
Les Restos du Cœur ont pu y em-
ménager le 7 novembre 2023, en
attendant la finalisation d’une pro-
grammation de travaux qui permet-
tra à terme d’y accueillir les actions
de remobilisation sociale Startijenn
Zo portée par Quimperlé Commu-
nauté, avec le soutien financier du
Conseil Départemental du Finistère
et du Fond Social Européen (FSE).
La mise en œuvre d’une
mutuelle communautaire
Dans le cadre de son Contrat Local
de Santé et suite au diagnostic as-
socié, Quimperlé Communauté a
souhaité lancer un appel à partena-
riat pour la mise en place d’une mu-
tuelle communautaire pour les ha-
bitants du pays de Quimperlé Com-
munauté, à compter du 1er janvier
2024. Pour cela, elle a travaillé avec
un groupe de citoyens du territoire
afin de définir ensemble le conte-
nu du cahier des charges de cette
consultation.
La mutuelle familiale a été retenue.
Des temps de présentation de ce
nouveau dispositif seront proposés
aux habitants au premier trimestre
2024.
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
30
Finaliser des projets structurants
pour lutter contre la précarité Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
-
)
==
31
Logements gérés
par le CIAS
2022 2023 8
Familles hébergées par
le CIAS
2022 2023 15
Demandes
d’hébergement
enregistrées
2022 29
2023 39
Contacts
téléphoniques du Clic
2022 553
2023 481
Contacts à la
permanence du Clic
2022 40
2023 32
Nombre de visites
du Clic à domicile
2022 106
2023 84
Nombre de rendez-vous
au Clic
2022 66
2023 94
Repas livrés par le service
de portage de repas
2022 99 953
2023 98 915
Nombre moyen
de bénéficiaires par jour
2022 360
2023 372
Associations d’insertion
professionnelle aidées
2022 9
2023 10
Personnes accompagnées
par Startijenn Zo
2022 57
2023 43
Séances programmées
Startijenn Zo
2022 271
2023 377
Personnes présentes aux
« Rendez-vous de la santé »
2022 72
2023 92
Médecins généralistes
sur le territoire
2022 2023 52
Nombre d’actions
de prévention
pour les habitants
2022 14
2023 6
Nombre d’actions
de promotion de la santé
pour les professionnels
2022 5
2023 1
Nos principaux
INDICATEURS EN 2023
+34,5% C’EST LE POURCENTAGE D’AUGMENTATION DU
NOMBRE DE DEMANDES
D’HERBERGEMENT
PAR LE CIAS EN 2023
52 C’EST LE NOMBRE DE MÉDECINS
GÉNÉRALISTES
SUR LE TERRITOIRE
DE QUIMPERLÉ
COMMUNAUTÉ Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
\
7 CULTURE
Le festival des Rias :
7 communes sur 4 jours
Le Festival Les Rias s’est écrit en
2023 sur 7 communes, avec 4 jours
de programmation artistique.
Réseau des
médiathèques Matilin :
un nouveau souffle
La préparation du voyage-lecture
Dis-moi ton livre s’est mise en
pause, suite au départ en janvier de
la coordinatrice. Arrivée en août, la
nouvelle responsable a lancé en fin
d’année une réflexion sur l’évolution
du dispositif et enclenché le proces-
sus d’écriture du 2nd Plan de Déve-
loppement de la Lecture publique.
Site du futur conserva-
toire communautaire de
musique et de danse : la
communauté propriétaire
En décembre, Quimperlé Commu-
nauté a fait l’acquisition de l’emprise
foncière, place des écoles et du
Centre Guéhenno, en ville haute à
Quimperlé.
Le Bagad de Quimperlé
retrouve son local
Hébergé provisoirement depuis
2022 dans les locaux du centre
Guéhenno suite à un glissement de
terrain, le bagad Danserien ha So-
nerien Bro Kemperle a pu regagner
ses locaux en septembre 2023.
32
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
Réflexion et inspiration Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
Nombre de festivals
2022 2023 6
Festivaliers dans les
festivals soutenus par
Quimperlé Communauté
2022 59 212
2023 50 786
Entrées cumulées
des cinémas
2022 85 119
2023 98 440
Élèves des écoles
de musique et danse
dont le Conservatoire
2022 1271
2023 940
Écoles de musique
mises en réseau
2022 2023 5
Élèves des écoles
de musique
2022 954
2023 687
Élèves bénéficiaires
de la « musique à l’école »
2022 778
2023 825
Élèves bénéficiaires
du dispositif
« Orchestres à l’école »
2022 47
2023 39
Classes bénéficiaires
du dispositif
« Orchestres à l’école »
2022 2023 2
Élèves bénéficiaires
du dispositif
« Orchestres au collège »
2022 13
2023 7
Classes bénéficiaires
du dispositif
« Orchestres au collège »
2022 2023 1
Écoles de danse
mises en réseau
2022 2023 3
Élèves des écoles de danse
2022 317
2023 253
Élèves bénéficiaires
de la « danse à l’école »
2022 323
2023 254
Classes bénéficiaires
de la « danse à l’école »
2022 2023 16
Bibliothèques
mises en réseau
2022 2023 16
Prêts de documents
dans les médiathèques
2022 477 600
2023 535 394
Élèves participant
à « Dis-moi ton livre »
2022 2023 4 941
Plan de lecture publique :
montant accordé aux
communes pour
leurs médiathèques
(Investissement)
2022 365 716 €
2023 157 097 €
Plan de lecture publique :
montant accordé aux com-
munes pour leurs mé-
diathèques (Fonctionnement)
2022 37 485 €
2023 36 133 €
Personnes en contact
avec l’enseignement
de la langue bretonne
2022 1125
2023 1194
33
Nos principaux
INDICATEURS EN 2023 ù 7
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
8 SPORTS Aquapaq 2023 : un nouveau toboggan ! Son attente a été longue. La popula- tion l’a retrouvé en février dernier ! Le nouveau toboggan de l’Aquapaq
Quimperlé a été totalement repensé
pour surprendre toujours plus, pe-
tits et grands. Opacifié pour le placer
dans le noir, éclairé par des bandes
led stroboscopiques, et sonorisé
de la plateforme de départ jusqu’à
l’arrivée dans le bassin, le VORTEX
est la nouveauté de 2023. En berne
depuis le COVID, la fréquentation de
cette année a permis de retrouver
les 150 000 entrées de 2019. Des
activités qui rencontrent leur public
d’année en année, des évènemen-
tiels qui se succèdent entre les deux
piscines communautaires et un fort
taux de réinscription à l’école de na-
tation placent nos structures aqua-
tiques au cœur de l’offre sportive du
pays de Quimperlé.
Marche « Sport santé
bien-être » du dimanche
8 octobre 2023
Le 8 octobre 2023 s’est déroulée
la 1ère édition de la rando Sport
Santé Bien-être. À partir de 8h30 et
jusqu’à 11h, cette marche proposait
des départs depuis l’ALSH de Ker-
mec. Elle était gratuite et ouverte à
toutes et tous, familles comme per-
sonnes seules. Les objectifs : faire
découvrir une partie de notre ter-
ritoire (Tréméven et les abords de
l’Ellé) et sensibiliser sur les risques
de la sédentarité (4ème cause de
décès prématuré dans le monde).
La boucle de 4.5 km proposait une
rando d’environ 1h15, en grande
partie en forêt le long de l’Ellé. Au
programme, 2 côtes pour faire «
monter » le rythme cardiaque des
participant·e·s !
Nautisme scolaire
2022 avait montré des signes
encourageants de retour vers le
nautisme scolaire. 2023 en a été
la démonstration. Avec plus de 6
700 enfants sur les activités de
voile, kayak de mer, kayak de rivière
et surf (contre 3 500 en 2022), les
enseignants du territoire ont fait le
choix de revenir vers les activités
maritimes en extérieur.
À quelques mois des descentes
olympiques, compétition pour la-
quelle il s’est qualifié, le kayakiste
Nicolas Gestin, fidèle licencié au
CKCQ, est un bel exemple pour nos
jeunes scolaires qui embarquent
depuis la base de la Mothe, en Tré-
méven !
34
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
Promouvoir toutes les pratiques Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
\
35
Espace détente
Scolaires
École de natation
Aquagym
12 661
14 891
17 737 6 234
15 057
4 619
11 940
13 075
4 618
5 388
2 322
6 777
2020
5 699
4 503
5 594
Aquapaq de Quimperlé
Fréquentation hors grand public
Aquapaq de Scaër
Fréquentation hors grand public
Nos principaux
INDICATEURS EN 2023
Espace détente
Scolaires
École de natation
Aquagym
Fréquentation scolaire des
clubs nautiques (canoë,
voile et surf)
2022 5 329
2023 6 756
Financement du transport
des élèves vers les bases
nautiques
2022 29 356 €
2023 39 476 €
Aquapaq de Quimperlé
Fréquentation
2022 120 502
2023 147 880
Aquapaq de Scaër
Fréquentation
2022 39 484
2023 40 892 je À
KI
|
ù =
LE ———
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
UT AE LE LEA
US
9 DÉCHETS La Prévention des déchets s’est concentrée pour la première année du Programme Local de Prévention des Déchets Ména- gers et Assimilés sur deux axes : l’un portant sur les biodéchets, et l’autre sur le réemploi.
Il est constaté que les tonnages
d’Ordures Ménagères et de Déchets
Ménagers Assimilés mesurés sont
encourageants car ils suivent une
tendance à la baisse sur les années
de référence.
Sur le chapitre du déploiement du
tri à la source des biodéchets, une
chargée de mission en gestion
de proximité a été recrutée pour
continuer le travail de distribution
des composteurs. Sur le thème des
nouvelles filières de valorisation, il
a été testé une collecte expérimen-
tale des coquilles d’huîtres durant
les fêtes de fin d’année. Cette expé-
rimentation a permis de détourner
2,2 tonnes de coquilles d’huîtres de
l’incinération, pour être retraitées
dans une filière de réemploi après
transformation.
Au niveau de la collecte des déchets
ménagers, un nouveau règlement
de collecte a été établi, applicable
dès le 1er janvier 2024. En parallèle,
le calcul de la redevance spéciale a
évolué en se basant sur le principe
de la levée, pour chaque profes-
sionnel doté d’un bac individuel. Le
service a également travaillé sur un
règlement spécifique à la collecte
des déchets assimilés et à sa fac-
turation, applicable au 1er janvier
2024.
Concernant le tri sélectif, le déploie-
ment du tri en vrac s’est poursuivi,
et est désormais effectif sur tout le
territoire de Quimperlé Communau-
té depuis novembre 2023.
36
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
Du traitement
des biodéchets au réemploi Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DEL1202433-DE
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om
om € 6 ?
OC L D
=
Tonnage total
hors déchetterie
(OM, Tri, Verre)
2022 18 650
2023 18 407
Ratio par habitants
2022 301
2023 296
Foyers aidés pour
l’acquisition
de couches lavables
2022 2023 12
Autocollants « Stop Pub »
distribués
2022 1 472
2023 1 470
Pourcentage de foyers
équipés en composteur
2022 22,2 %
2023 24 %
Site de compostage
en établissement
2023 3
Tonnes de déchets évitées
(composteurs individuels)
2022 944
2023 1009
Foyers ayant loué un
broyeur de déchets verts
2022 155
2023 192
Tonnes de déchets
verts évitées
2022 185
2023 196
Élèves sensibilisés au tri
2022 498
2023 631
Foyers sensibilisés au tri
par du porte à porte
2022 940
2023 4 133
Personnes sensibilisées à
la prévention et au tri des
déchets sur un stand, lors de
conférences ou formations
2022 342
2023 550
37
Tri
Verre
Ordures
Ménagères
4 065 3 122
11 220
Répartition des
déchets collectés
en tonnes :
3 173
4 082
11 394
Nos principaux
INDICATEURS EN 2023 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
La Régie des eaux a poursuivi son développement prévu dans la feuille de route donnée lors de la reprise des compétences « eau et assainissement collectif » au
1er janvier 2019. Ainsi, l’usine d’eau
potable de Troganvel à Bannalec et
les réseaux et réservoirs associés
ont été repris en exploitation le
1er juillet 2023. Depuis septembre
2023, les contrôles de bon fonc-
tionnement sur l’assainissement
non-collectif sont réalisés directe-
ment par les équipes de Quimperlé
Communauté.
Du point de vue de la ressource en
eau, l’année a été favorable grâce aux
périodes pluvieuses printanières et
estivales. Il s’agit d’une année de répit,
mais d’autres années de sécheresse
comme celle de 2022 et, sans doute,
d’autres plus difficiles doivent être en-
visagées dans les années à venir.
L’hiver pluvieux a été à l’origine, en-
core une fois, de nombreux débor-
dements sur le territoire et il importe
que les efforts pour améliorer la situa-
tion soient maintenus et accentués.
Début novembre 2023, la tempête
Ciaran qui a frappé le territoire
a mis à mal les systèmes d’eau
potable et d’assainissement. Une
mobilisation exceptionnelle de tous
a permis de passer au mieux cet
événement marquant qui doit servir
de référence, pour accroitre notre
résilience face à ce type de situation.
Enfin l’année a été marquée par une
explosion des prix de l’énergie et
une augmentation sans précédent
des tarifs des fournisseurs. Un tra-
vail important sera à réaliser pour
redéfinir notre niveau d’ambition
et y associer les moyens financiers
correspondants.
10 EAU ET ASSAINISSEMENT
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
Contrôles de conception
Contrôles de bonne execution
Contrôles périodiques de fonctionnement
Contrôles dans le cadre
d’une vente immobilière
239
188
RÉPARTITION DES
CONTRÔLES DU SPANC :
195
257
840
856
283
337
Accroître notre résilience
38 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
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Volumes d’eau facturés
aux abonnés en régie m³
2022 2 858 527
2023 2 746 748
Volumes d’eau assujettis
à l’assainissement
collectif en régie m³
2022 1 488 686
2023 1 390 990
Stations de traitement
d’eau potable exploitées
en Régie
2022 2023 13
Stations de traitement
d’eau potable exploitées
en DSP
2022 2023 2
Capacité maximum
de production
d’eau potable m³/an
2022 2023 4 350 000
Réservoirs d’eau potable
2022 2023 25
Volume total de stockage
d’eau potable m³
2022 2023 25 900
Linéaire total de conduites
d’eau potable km
2022 1632
2023 1585,7
Linéaire de conduites
d’eau potable renouvelées
2022 21 km
2023 9,2 km
Stations d’épuration
2022 16
2023 15
Capacité de traitement
des stations d’épuration
(équivalent habitant)
2022 83 964
2023 83 889
Longueur des réseaux
gravitaires
2022 433 km
2023 348 km
Postes de refoulement
2022 2023 178
Longueur de canalisations
réhabilitées ou remplacées
2021 1 km
2023 0,5 km
39
Nos principaux
INDICATEURS EN 2023
23 645
23 944
12 287
12 287
20 891
21 578
11 500
11 500
Répartition
du nombre d’abonnés :
SPANC
Régie des eaux
Assainissement
collectif en régie
Délégation
de service
public Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DEL1202433-DE
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11 RESSOURCES HUMAINES Répartition des effectifs : Un total de 282 agent.e.s comprenant : 164 hommes et 118 femmes
Une moyenne d’âge de 44 ans
43 agent.e.s de catégorie A,
90 agent.e.s de catégorie B,
149 agent.e.s de catégorie C.
Pôle Solidarités : 92
Sport : 3
Aquapaq : 23
Affaires sociales : 3
Enfance-Jeunesse : 28
Culture : 30
Prévention Jeunesse : 5
Pôle RH : 6
Ressources Humaines : 5
Assistante partagée : 1
Pôle Finances - achats -
systèmes d’information : 13
Finances : 6
Achats : 1
Informatique : 5
Direction / Chargée de mission
/ communication : 12
Direction/chargée de mission : 5
Communication : 5
Accueil : 2
Pôle technique : 128
Direction des Services techniques : 7
Ordures Ménagères : 30
Prévention des déchets : 1
Tri sélectif : 1
Garage : 3
Sentiers : 2
Entretien des Espaces verts : 4
Entretien des Bâtiments : 8
SITC : 13
CTMA : 3
Régie des eaux : 56
Pôle Aménagement : 31
Aménagement du territoire : 8
Développement Économique : 4
Tourisme - PAH : 4
Environnement : 8
ADS : 6
Assistante partagée : 1
LES INSTANCES
En 2023, le Comité Social Territorial
s’est réuni à 6 reprises et la
F3SCT (Formation Spécialisée
en Santé, Sécurité et Conditions
de travail) à 3 reprises.
FORMATION
235 agents en formation soit
874 jours de formation.
(= 809 QC + 65 CIAS)
CARRIÈRE DES AGENTS
92 agents ont bénéficié
d’un avancement d’échelon :
38 femmes et 54 hommes
18 agents d’un avancement
de grade :
9 femmes et 9 hommes
dont 10 promotions internes
4 départs en retraite
et 4 mutations :
5 femmes et 3 hommes
LES FRAIS DE PERSONNEL
QC 2022 : 10 860 670 € (CA)
QC 2023 : 11 580 725 € (CA)
Régie des Eaux 2022 :
2 063 415 € (CA)
Régie des Eaux 2023:
2 453 254 € (CA)
SITC 2022 : 584 747 € (CA)
SITC 2023 : 629 925 € (CA)
Total 2022 : 13 508 832 € (CA)
Total 2023 : 14 663 904 € (CA)
FORMATION DES ÉLUS
30 élus ont suivi une formation
pour un budget de 22 290 € en
2023.
EFFECTIFS PERMANENTS AU 31 DÉCEMBRE 2023 :
TITULAIRES : 215 / CONTRACTUELS : 67
40
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES -
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
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4 A N7
41
Agents partis en formation
2022 188
2023 235
Journées de formation
pour les agents
2022 630
2023 874
Agents suivant les cours
de breton
2022 15
2023 13
Pourcentage
de femmes agents
au comité de direction
2022 2023 44 %
Pourcentage de femmes
agents dans la collectivité
2022 2023 42 %
Nombre d’agents bénéficiaires
de l’obligation d’emploi
2023 17
Demandes d’élus
communaux formés
en mutualisation
par Quimperlé Communauté
2022 47
2023 20
Agents communaux formés
en mutualisation par
Quimperlé Communauté
2022 320
2023 253
164 HOMMES
118 FEMMES
C’est le pourcentage
d’agents féminins
au comité de direction
44 %
Nos principaux
INDICATEURS EN 2023 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
En 2023, tous budgets confon- dus, Quimperlé Communauté a réalisé 83,3 M€ de dépenses pour 89,6 M€ de recettes, soit un résultat excédentaire de 6,3 M€
(contre +2,5 M€ en 2022).
Budget principal
Malgré un exercice 2023 marqué
par la hausse des prix de l’énergie
(+328 K€), les marges financières
de Quimperlé Communauté se
sont améliorées puisque l’épargne
nette s’établit à 2,4 M€ contre 2,2
M€ en 2022.
Les dépenses réelles
de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonction-
nement ont progressé de +3,6% en
2023 en raison du contexte infla-
tionniste pesant sur l’énergie et d’un
certain nombre de mesures liées au
pouvoir d’achat qui ont impacté les
dépenses de personnel.
Hors coûts de l’énergie, Quimperlé
Communauté a réussi à maîtriser
ses charges à caractère général qui
ont évolué moins vite que l’inflation
(+0,8% contre +4,8%).
Les dépenses de personnel ont
augmenté de +7% mais près de la
moitié de cette évolution s’explique
par des éléments indépendants
de la gestion de la communauté
(mesures nationales sur le pouvoir
d’achat, assurances, …).
Les recettes réelles
de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionne-
ment ont progressé de +3,8%, hors
résultat reporté, grâce à une dy-
namique fiscale favorable et à une
progression notable des produits
des services.
Investissement
En investissement, les dépenses
d’équipement se sont élevées à
11,4 M€ pour l’ensemble des bud-
gets, dont 4,4 M€ au budget principal
(conservatoire, déchets, informatique)
et 7 M€ sur les budgets annexes (eau
& assainissement principalement).
Fond de concours
En matière de fond de concours,
839 K€ ont été dépensés, dont 696
K€ en faveur des communes.
Ces investissements ont été finan-
cés en grande partie par une réduc-
tion des réserves de la communau-
té et par des emprunts nouveaux
(3,5 M€).
L’encours total de la dette est au-
jourd’hui de 24 M€.
12 FINANCES
42
RAPPORT D’ACTIVITÉ & DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
Entre rigueur budgétaire et
dynamique d’investissements Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
43
Produits
de fonctionnement
courant
2022
38 321 K€
2023
39 777 K€
Charges
de fonctionnement
courant
2022
34 734 K€
2023
36 630 K€
Épargne de gestion (EG)
2022
2 938 K€
2023
3 142 K€
Intérêts
2022
128 K€
2023
163 K€
Épargne brute (EB)
2022
2 811 K€
2023
2 979 K€
Capital
2022
608 K€
2023
593 K€
Épargne nette (EN)
2022
2 203 K€
2023
2 386 K€
Nos principaux
INDICATEURS EN 2023
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
LES MARGES D’ÉPARGNE
Produits
de fonctionnement
courant
2022
6 724 K€
2023
5 675 K€ Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240603-DEL1202433-DE
Quimperlé
Communauté
Kemperle
Kumuniezh
Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté
1 rue Andreï Sakharov
29394 Quimperlé Cédex
www.quimperle-communaute.bzh
6000
suivez-nous sur : Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
Publié le 03/06/2024 ID : 029-212900310-20240603-DELI202433-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 mai 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 mai 2024 à 20H00 sous la
présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David ROSSIGNOL à partir de 20h46, Denez DUIGOU, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Marie GUYOMAR HERVE, Julien LE GUENNEC, Brigitte THOMAS GENRE, Yannick PERON, Cécile TEPER, Gilles GARCON, Denise LE MOIGNE, Olivier CHALMET, Morgane LE COZ, Myriam RIOUAT, Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves
KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL
Conseillers ayant donné procuration :
° Philippe DELATER, procuration donnée à Yannick PERON
° Damien DOBRENEL, procuration donnée à Denez DUIGOU
e Jean Paul GUYOMAR procuration donnée à Anne MARECHAL
e Eric BADOC, procuration donnée à Denise LE MOIGNE
e Jérôme LE BIGAUT à Jacques JULOUX
e _Lauriane COZ, procuration donnée à Marc PINET
Conseillers absents : Victor LE GOFF
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Date de publication : 03/06/2024
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
DELIBERATION n° 2024-033
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5.7 Intercommunalité
OBJET : Présentation du rapport d'activité, de développement durable et rapport sur l'égalité
femmes-hommes 2023
Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT qui dispose notamment que le président de l'établissement
public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque
Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement,
Vu le Rapport d'activité, de développement durable et d'égalité Hommes-Femmes de Quimperlé
Communauté 2023, présenté en séance,
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du Rapport d'activité, de développement durable et
d'égalité Hommes-Femmes de Quimperlé Communauté 2023.
DELIBERATION n° 2024-033 Page 1 sur 2 Envoyé en préfeciure le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-21 290021 0-20240603-DELI202433-DE
Annexe : Rapport d'activité, de développement durable et d'égalité Hommes-Femmes de Quimperlé
Communauté 2023
Pour extrait conforme,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2024-033 Page 2sur 2 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240529-DELIB202434-DE
Quimperlé
Communauté
Kemperle
Kumuniezh
CONVENTION DE GESTION
BASE NAUTIQUE COMMUNAUTAIRE
LE POULDU – CLOHARS-CARNOËT
2024 - 2029 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240529-DELIB202434-DE
2024/2029 - Quimperlé Communauté / Clohars-Carnoët – convention de gestion - Base nautique communautaire 2
Entre les soussignés :
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ, représentée par son Président, monsieur Sébastien MIOSSEC, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire du 30 mai 2024,
Ci-après dénommée « la communauté d’agglomération » ou « Quimperlé Communauté »,
D’une part,
Et
LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT, représentée par son Maire, monsieur Jacques JULOUX, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du XXXXXXXXXXXXXXX Ci- après dénommée « la commune » ou « Clohars-Carnoët »
D’autre part,
Toutes deux ci-après désignées comme « les parties »,
Table des matières
PREAMBULE……………………………………………………………………………………………………………….…….…
……….…….4
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION .................................................................................................. 5
ARTICLE 2 - ENGAGEMENT DES PARTIES................................................................................................. 5 Envové en oréfeciure le C3/06/2624
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2024/2029 - Quimperlé Communauté / Clohars-Carnoët – convention de gestion - Base nautique communautaire 3
2.1 - Engagement de Quimperlé Communauté................................................................................... 5
2.2 - Engagement de la commune de Clohars-Carnoët ...................................................................... 5
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION ................................................................................................. 6
ARTICLE 4 - PERSONNEL ......................................................................................................................... 6
ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS INDUITS ....... 6
5.1 - Charges exclusives ..................................................................................................................... 6
5.2 - Charges mutualisables................................................................................................................ 6
ARTICLE 6 - MISE À DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS................................................ 7
6.1 - États des lieux et inventaires...................................................................................................... 7
6.2 - Utilisation des biens mis à disposition ........................................................................................ 7
6.3 - Modifications de l’ouvrage .......................................................................................................... 8
6.4 - Travaux et entretien ................................................................................................................... 8
6.5 - Remise des installations et des biens ......................................................................................... 8
ARTICLE 7 - ACTIONS DE COMMUNICATION ............................................................................................ 8
ARTICLE 8 - DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION ............................................................................... 8
ARTICLE 9 - RÈGLEMENT INTERIEUR ....................................................................................................... 9
ARTICLE 10 - MODIFICATION DE LA CONVENTION................................................................................... 9
ARTICLE 11 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION ...................................................................................... 9
11.1 - Résiliation pour faute ................................................................................................................ 9
11.2 - Résiliation pour motif d'intérêt général .................................................................................... 9
ARTICLE 12 – ASSURANCES..................................................................................................................... 9
12.1 - Assurances souscrites par Quimperlé Communauté................................................................. 9
12.2 - Assurances souscrites par la commune de Clohars-Carnoët .................................................. 10
ARTICLE 13 - COMMUNICATION ET CONFIDENTIALITÉ........................................................................... 10
ARTICLE 14 - RÈGLEMENT DES LITIGES................................................................................................. 11
ARTICLE 15 - ÉLECTION DE DOMICILE ................................................................................................... 11
PREAMBULE
Par délibération du 30 mai 2024, Quimperlé Communauté approuvait la reconduction de la convention de gestion de la base nautique avec la commune de Clohars-Carnoët.
Cet équipement d'intérêt communautaire contribue au développement d’activités se déroulant, en priorité à partir de la cale des dériveurs, auxquelles l’accès de tous est privilégié.
Les activités nautiques sont les suivantes :
L’activité de voile, assurée par la commune de Clohars-Carnoët dont l’école de voile gère cette
activité depuis de nombreuses années,
Les activités communautaires ponctuelles, Envoyé en préfecture le 03/06/2024
I IL . VULITLILIUUYI U-cucetuveg-vL1B202434-DE
2024/2029 - Quimperlé Communauté / Clohars-Carnoët – convention de gestion - Base nautique communautaire 4
Les activités principalement estivales de kayak, plongée, assurées par des associations,
Les activités liées à la plaisance et directement en lien avec l’usage1.
Quimperlé Communauté et la commune de Clohars-Carnoët entendent par conséquent coopérer dans le but de garantir que les services publics dont elles ont la responsabilité sont réalisés en vue d'atteindre cet objectif commun de développement de l’activité nautique.
Elles mettent en commun leurs moyens, qui sont complémentaires, afin de remplir leur mission d’intérêt général commune et de gérer la base nautique communautaire qui contribue à la réalisation de celle-ci.
A cette fin, Quimperlé Communauté et la commune de Clohars-Carnoët reconduisent la présente convention de coopération sur le fondement de l’article L. 2511-6 du code de la commande publique.
1 A ce titre, le rinçage du matériel sera autorisé aux particuliers titulaires d’un stationnement de leurs embarcations sur la
cale, à l’exception toutefois de l’accès aux vestiaires, strictement réservés aux seuls groupes encadrés par des brevets d’Etat. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240529-DELIB202434-DE
2024/2029 - Quimperlé Communauté / Clohars-Carnoët – convention de gestion - Base nautique communautaire 5
Il A ETE CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention de coopération définit les conditions dans lesquelles les parties assurent ensemble le développement de l’activité nautique et à cette fin, la gestion de la base nautique qui recevra toutes les activités de cette nature, se déroulant en priorité à partir de la cale des dériveurs.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENT DES PARTIES
Les parties sont tenues d’exécuter chacune personnellement la présente convention. Toute cession de la présente convention, toute sous-traitance, ne peut intervenir qu’après accord préalable et exprès des parties.
2.1 - Engagement de Quimperlé Communauté
Quimperlé Communauté s’engage à :
- Gérer l’équipement sous réserve des missions confiées à la commune ; à ce titre, autoriser conjointement avec la commune l’occupation de la base par un nouvel occupant ou de l’utilisation de la base nautique pour toute nouvelle activité (cf. art. 8), - Maintenir un comité de suivi annuel avec la ville pour traiter toute question relative à la gestion de l’équipement,
- Mettre gratuitement à disposition de la commune l’équipement pour la gestion et l’exploitation de son activité de voile,
- Exploiter des activités nautiques complémentaires (« Aquaplaya ») à l’activité de voile au moyen de l’équipement,
- Prendre en charge les travaux de grosses réparations de l’équipement, - Participer à des actions de communication sur ces activités nautiques.
2.2 - Engagement de la commune de Clohars-Carnoët
La commune de Clohars-Carnoët s’engage à :
- Recruter un responsable de l’équipement en charge de l’activité voile, - Mettre à disposition la cale des dériveurs aux usagers ou organismes en ayant l’usage dans les conditions tarifaires en vigueur,
- Participer avec Quimperlé Communauté au comité de suivi pour traiter toute question relative à la gestion de l’équipement,
- Utiliser l’équipement et les moyens matériels et humains dont elle dispose pour gérer et exploiter son activité voile en accueillant les groupes scolaires du pays de Quimperlé pour l’initiation à la voile et toutes les autres catégories d’usagers, tant pour les loisirs que pour les compétitions,
- Occuper la base nautique dans le respect des principes de sécurité et d’égalité de traitement des usagers,
- Coordonner, dans le cadre d’un comité de suivi (cf. art 8), l’utilisation de l’équipement entre tous les occupants, notamment gérer conjointement le calendrier d’occupation de l’équipement (réservation de créneaux horaires par les usagers, planning et horaires d’ouverture et fermeture de l’établissement...),
- Assurer l’entretien, la maintenance et la surveillance de l’équipement, - Informer le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, via un rapport d’activités annuel de l’année écoulée et lors d’une réunion de l’assemblée délibérante ayant lieu avant le 31 décembre, des tarifs qu’elle souhaite appliquer l’année N+1,
- Réaliser des actions de communication tendant à promouvoir et développer la fréquentation de la base nautique dans la cadre de l’activité voile et chaque fois que possible intégrer les autres activités dans les conditions prévues par la présente convention,
- Dans la planification des activités nautiques scolaires, accorder la priorité aux groupes scolaires de Quimperlé Communauté, ayant fait parvenir leurs projets pédagogiques en début d’année scolaire,
- Accueillir les classes de cycle 3 pour l’initiation à la voile,
- Si la demande est exprimée par le service Enfance Jeunesse de Quimperlé Communauté dans un délai minimum de 3 mois avant leur arrivée, assurer l’accueil des groupes ALSH, au tarif « Groupes »,
- Assurer la sécurité de l’équipement et le respect du règlement intérieur, tant par les usagers que par le personnel encadrant de l’activité Voile. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
2024/2029 - Quimperlé Communauté / Clohars-Carnoët – convention de gestion - Base nautique communautaire 6
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet dès sa signature pour une durée de 5 ans avec une date d’échéance au 1er mars 2029. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.
ARTICLE 4 - PERSONNEL
En place sur la période estivale, le personnel d’accueil de la base nautique demeure statutairement employé par Quimperlé Communauté, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes. Placé sous l’autorité administrative de Quimperlé Communauté, ce poste d’accueil sera placé sous l’autorité du responsable de la base nautique durant les heures d’ouverture de ladite base.
ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS INDUITS
5.1 - Charges exclusives
Sont à la charge exclusive de la commune :
- La fourniture et le renouvellement de la flotte de bateaux et de tout support pédagogique nécessaire à l’activité voile,
- Les équipements et matériels d’entretien, de nettoyage et de maintenance de la base, dont la commune a la charge en vertu de l’article 6.4 de la présente convention.
Sont à la charge exclusive de Quimperlé Communauté les travaux de renouvellement, de réparation, de renforcement, d’extension de l’ouvrage définis à l’article 6.4 de la présente convention ainsi que les contrôles réglementaires (Légionelle, Radon et l’entretien de la toiture terrasse).
Est à la charge exclusive de chaque occupant de la base nautique, y compris la commune de Clohars- Carnoët, tout déficit d’exploitation de/des activités qu’il propose. Quimperlé Communauté ne pourra, en aucun cas, être redevable des déficits d’exploitation occasionnés par l’exercice des activités proposées par les occupants de la base nautique communautaire. Les partenaires sont les seuls responsables des développements financiers relatifs à leurs activités.
5.2 - Charges mutualisables
Sont à la charge de Quimperlé Communauté, qui refacturera ensuite à la commune de Clohars-Carnoët, selon des conditions qui tiennent compte des temps d’occupation de la base nautique : - Les fournitures,
- Les fluides (eau, électricité, internet).
Il est ici précisé que la commune s’engage à honorer les refacturations fluides liées à l’occupation de la base nautique par l’association Pouldu Nautik, domiciliée à Clohars-Carnoët et dont l’objet associatif est l’enseignement, la pratique et le suivi en compétition de l’activité voile.
Les charges de personnel du poste d’accueil, en période estivale, seront supportées pour moitié par la commune.
Ces refacturations feront l’objet d’un avenant annuel.
Sont à la charge de la commune de Clohars-Carnoët les travaux d’entretien (nettoyage du bâtiment), la maintenance courante des équipements (système de protection incendie : extincteurs, alarme, BAES et désenfumage), chauffage, ventilation, climatisation, y compris séchoir, ainsi que les contrôles réglementaires (installations électriques et incendies).
Elle refacturera à Quimperlé Communauté ces charges selon des conditions qui tiennent compte des temps d’occupation de la base nautique par les autres occupants.
Modalités et délai de remboursement
Un tableau exhaustif des temps de présence de la base nautique par chaque occupant sera établi en début d’année, en accord avec les parties. Il sera affiné à la fermeture de l’équipement en fin d’année et permettra d’établir une clé de répartition des charges. Cette clé de répartition sera fixée chaque année par arrêté du Président de Quimperlé Communauté, après accord des parties. À chaque refacturation de Quimperlé Communauté ou de la ville de Clohars-Carnoët seront annexés les justificatifs correspondants. Envové en oréfeciure le C3/06/2624
ID : 028-272960910-20240529-DELIB262434-DE
2024/2029 - Quimperlé Communauté / Clohars-Carnoët – convention de gestion - Base nautique communautaire 7
Le remboursement par la Ville de Clohars-Carnoët des charges supportées par Quimperlé Communauté s'effectuera selon les modalités suivantes :
- En fin d’année civile.
Le remboursement par Quimperlé Communauté des charges supportées par la commune de Clohars- Carnoët s'effectuera selon les modalités suivantes :
- En fin d’année civile.
ARTICLE 6 - MISE À DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Dans le cadre de la présente convention de coopération, Quimperlé Communauté s’engage à mettre gratuitement à disposition de la commune de Clohars-Carnoët, pour l’exécution de ses missions, les biens immobiliers et mobiliers de la base nautique communautaire.
6.1 - États des lieux et inventaires
Un état des lieux d’entrée est établi par Quimperlé Communauté en présence de la commune de Clohars-Carnoët dès la prise d’effet de la convention.
Cet état des lieux porte sur les biens immobiliers et mobiliers et contient au moins les informations suivantes :
- La liste de tous les ouvrages, équipements et installations, classés par typologie (locaux d’accueil, locaux techniques, sanitaires…),
- La description sommaire, la localisation, l’état général, l’aptitude à assurer un fonctionnement normal et les éventuels défauts de fonctionnement.
Un inventaire portant sur les mêmes biens et contenant les mêmes informations est établi par la commune et fait l’objet d’une mise à jour par cette dernière une fois par an. Cet inventaire précise : - Les ouvrages, équipements et installations incorporés depuis la dernière mise à jour, - Les évolutions concernant les ouvrages, équipements et installations déjà répertoriés, - Les ouvrages, équipements et installations mis hors service, démontés ou abandonnés.
Un état des lieux de sortie est établi dans les mêmes conditions que l’état des lieux d’entrée deux mois avant le terme de la convention.
6.2 - Utilisation des biens mis à disposition
La commune peut utiliser les locaux, installations et équipements à d’autres fins que celles prévues par cette convention sous réserve de l’accord préalable de Quimperlé communauté.
La commune ne pourra sous-louer, en tout ou partie, les installations immobilières de la base, ni les prêter, même à titre gratuit, à un tiers.
6.3 - Modifications de l’ouvrage
La commune ne peut se livrer à aucune démolition, transformation, ajout, changement de distribution de l’équipement sans l’accord préalable de Quimperlé Communauté et dans le respect des règles d’urbanisme de la commune de Clohars-Carnoët.
De la même manière, toute transformation, retrait ou ajout, tel qu’apposition de plaque, enseigne, ou inscription modifiant l’aspect extérieur de la base nautique devront avoir été autorisés expressément par Quimperlé Communauté.
6.4 - Travaux et entretien
Les travaux d’entretien (nettoyage du bâtiment et maintenance courante des équipements) sont exécutés par la commune.
La commune s’engage à pourvoir aux opérations d’entretien et de réparation des matériels, ouvrages et installations du service qui lui incombent. A défaut, Quimperlé Communauté pourra faire procéder, aux frais et risques de celle-ci, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours.
Les travaux de grosses réparations, notamment ceux visés par l’article 606 du Code Civil sont exécutés par Quimperlé Communauté.
Dans le cas où Quimperlé Communauté envisagerait de réaliser une extension des installations du service, ou toute nouvelle installation, elle se rapprocherait de la commune pour étudier les modalités de sa réalisation. Envové en oréfeciure le C3/06/2624
2024/2029 - Quimperlé Communauté / Clohars-Carnoët – convention de gestion - Base nautique communautaire 8
Si des travaux sont rendus impératifs pour des motifs de sécurité ou d’autorisation d’exploitation et s’ils ne peuvent être réalisés, l’installation sera mise hors service. En fonction de la nature des travaux et de leur répartition entre les parties prévue par la convention, ceux-ci seront pris en charge par l’une ou l’autre des parties.
6.5 - Remise des installations et des biens
Au terme de la convention, que celui-ci intervienne de manière anticipée ou non, et pour quel que motif que ce soit, la commune sera tenue de remettre gratuitement à Quimperlé Communauté, en état normal d’entretien compte tenu de leur usage, tous les biens définis en annexe à la présente convention.
Six mois avant l’échéance de la convention, une visite « Diagnostic » est réalisée par Quimperlé Communauté en présence de la commune pour évaluer l’état des biens et prévoir les travaux, interventions ou renouvellements nécessaires.
ARTICLE 7 - ACTIONS DE COMMUNICATION
Le logo de la ville de Clohars Carnoët figure sur tout support de communication diffusé.
Le logo de Quimperlé Communauté figure sur tout support de communication diffusé en lien avec la base. Ces supports sont proposés par la commune au service communication de Quimperlé Communauté pour validation avant toute diffusion.
La Commune pourra, de son côté, réaliser son propre support de communication présentant les activités sportives communales dans leur intégralité.
ARTICLE 8 - DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Quimperlé Communauté et la commune de Clohars-Carnoët, réunies en un comité de suivi, donnent leur avis sur l’ensemble des points inhérents à l’organisation générale de la base nautique : Planning général,
Choix des autres occupants,
Evolution des grilles tarifaires.
Le comité de suivi définit également les modalités de contrôle de la prestation objet de la présente convention.
Ce comité se réunit au moins une fois / an durant son exécution.
Il peut demander aux parties la communication de tout document afin d’éclairer les décisions collégiales à prendre.
Le compte-rendu de ce comité est porté à la connaissance des instances délibératives de Quimperlé Communauté et de la commune de Clohars-Carnoët.
ARTICLE 9 - RÈGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur de la base nautique est élaboré conjointement par la Communauté d’agglomération et la Ville. Il définit notamment les conditions d’accès des usagers, les règles de civilité à l’intérieur et autour de la base nautique, l’accès à la cale ainsi que les règles de sécurité.
Le règlement intérieur est porté à connaissance du Comité des Usagers (regroupant les structures utilisatrices de la base) et signé par chacune des parties.
Il incombe à la commune de Clohars-Carnoët de veiller au respect de ce règlement par tous.
ARTICLE 10 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les parties. Les avenants s’intègreront à la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Chaque proposition de modification de la présente convention est adressée par l’exécutif des parties et soumis à l’avis des assemblées délibérantes. La présente convention sera ensuite modifiée dans les mêmes conditions que celles prescrites pour l’approbation de la présente convention initiale. Envové en oréfeciure le C3/06/2624
2024/2029 - Quimperlé Communauté / Clohars-Carnoët – convention de gestion - Base nautique communautaire 9
ARTICLE 11 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
11.1 - Résiliation pour faute
En cas de non-respect par les parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée sans indemnité, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée infructueuse.
Dans l’hypothèse où des sommes resteraient dues, les parties se réservent le droit d’en poursuivre le recouvrement.
11.2 - Résiliation pour motif d'intérêt général
Les parties peuvent à tout moment, pour un motif d’intérêt général, résilier unilatéralement la présente convention. La résiliation, dûment motivée, intervient moyennant un préavis de douze mois maximum, notifié à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception. Elle ne peut intervenir qu’au terme d’une saison estivale.
Elle donne lieu au versement d’une indemnité.
ARTICLE 12 – ASSURANCES
12.1 - Assurances souscrites par Quimperlé Communauté
Quimperlé Communauté souscrira notamment une assurance Dommage Ouvrages pour la base nautique. Aussi, en cas de sinistre constructif, il est fait obligation à la commune de prévenir, dans les 24 heures suivant la manifestation constatée de ce sinistre, la communauté d’agglomération afin de permettre l’ouverture d’une procédure sous les meilleurs délais.
Quimperlé Communauté s’assure de la couverture par une assurance en Responsabilité Civile notoirement solvable de l’ensemble des structures occupantes de la base nautique.
12.2 - Assurances souscrites par la commune de Clohars-Carnoët La commune de Clohars-Carnoët assurera auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable, sa responsabilité civile pour l’exercice de ses activités de voile ainsi que celle de toutes les personnes physiques impliquées de manières exceptionnelle ou occasionnelle.
La commune assurera également les biens mis à sa disposition au titre des risques locatifs qui seraient imputés à l’occupation de la base sur un temps « Voile », notamment contre les événements suivants : - Incendie, explosion, foudre, dommages électriques,
- Tempête, grêle et neige sur les toitures,
- Fumée, choc d’un véhicule terrestre,
- Dégâts des eaux, bris des glaces,
- Actes de vandalisme et attentats,
- Détériorations immobilières suite à vol ou tentative de vol,
- Catastrophes naturelles.
Elle devra déclarer immédiatement à Quimperlé Communauté tout sinistre ou dégradation se produisant dans les lieux mis à disposition, sous peine d’être rendue personnellement responsable du défaut de déclaration en temps utile.
En cas de sinistre affectant les biens définis en annexe, et qui serait imputé à l’occupation de la base sur un temps « Voile », l’indemnité versée par les compagnies d’assurances sera intégralement affectée à la remise en état des biens concernés.
Les travaux de remise en état devront commencer immédiatement après le sinistre sauf cas de force majeure ou d’impossibilité liée aux conditions d’exécution des expertises.
Les polices d’assurances devront également comporter une garantie de recours des voisins et des tiers.
La commune de Clohars-Carnoët pourra assurer ses biens propres : matériel, mobilier, marchandises etc. contre tous dommages qu’elle jugera utile.
Elle fournira à Quimperlé Communauté dès la conclusion de la présente convention et dans un délai d’un mois à compter de la signature des contrats d’assurances, les attestations d’assurance précisant la nature et le montant des garanties souscrites. Envové en oréfeciure le C3/06/2624
À ID : 028-272960910-20240529-DELIB262434-DE
2024/2029 - Quimperlé Communauté / Clohars-Carnoët – convention de gestion - Base nautique communautaire 10
Elle fournira ensuite ces attestations à Quimperlé Communauté à chaque début d’année ou en réponse à toute demande la communauté d’agglomération
La commune de Clohars-Carnoët renonce à tout recours contre Quimperlé Communauté et ses assureurs en cas de vol, de cambriolage ou acte délictueux dont il pourrait être victime dans les lieux mis à sa disposition.
ARTICLE 13 - COMMUNICATION ET CONFIDENTIALITÉ
Dans le strict respect du règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), chacune des parties s’engage à communiquer toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre du projet commun envisagé.
Chacune des parties s’interdit de diffuser ou de communiquer à des tiers, sous quelques formats que ce soit, l’existence ou le contenu des informations ou données dont il aura eu communication et qui lui auront été désignées comme confidentielles dans le cadre de la coopération (coordonnées d’usagers…)
ARTICLE 14 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la seule compétence du tribunal administratif de Rennes.
ARTICLE 15 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile à : - Pour Quimperlé Communauté – 1 rue Andreï Sakharov – 29394 QUIMPERLÉ CEDEX - Pour la commune de Clohars-Carnoët – 1 Place Charles de Gaulle – 29360 CLOHARS-CARNOËT
Chaque partie désigne, pour ce qui la concerne et dès la date de signature de la présente convention, un représentant permanent et informe l’autre partie sans délai en cas de changement de représentant pendant l’exécution du contrat.
Fait à Quimperlé en deux exemplaires, le
Quimperlé Communauté La commune de Clohars-Carnoët Le Président Le Maire
Sébastien MIOSSEC Jacques JULOUX Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
Publié le 03/06/2024 ID : 029-212900310-20240529-DELIB202434-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 mai 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 mai 2024 à 20H00 sous la
présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David ROSSIGNOL à partir de 20h46, Denez DUIGOU, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Marie GUYOMAR HERVE, Julien LE GUENNEC, Brigitte THOMAS GENRE, Yannick PERON, Cécile TEPER, Gilles GARCON, Denise LE MOIGNE, Olivier CHALMET, Morgane LE COZ, Myriam RIOUAT, Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves
KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL
Conseillers ayant donné procuration :
e Philippe DELATER, procuration donnée à Yannick PERON
e Damien DOBRENEL, procuration donnée à Denez DUIGOU
e Jean Paul GUYOMAR procuration donnée à Anne MARECHAL
e Eric BADOC, procuration donnée à Denise LE MOIGNE
e Jérôme LE BIGAUT, procuration donnée à Jacques JULOUX
e _Lauriane COZ, procuration donnée à Marc PINET
Conseillers absents : Victor LE GOFF
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Date de publication : 03/06/2024
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
DELIBERATION n° 2024-034
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5.7 Intercommunalité
OBJET : Approbation de la convention d'occupation de la base nautique
Par délibération 2021-22 en date du 31 mars 2021, le Conseil municipal approuvait la reconduction de la
convention de gestion de la base nautique avec Quimperlé Communauté, pour une durée de 3 ans, soit
jusqu'au 1% mars 2024.
Cet équipement d'intérêt communautaire contribue au développement d'activités se déroulant, en
priorité à partir de la cale des dériveurs, auxquelles l'accès de tous est privilégié.
Les activités nautiques sont les suivantes :
— L'activité de voile, assurée par la Commune de Clohars-Carnoët dont l’école de voile gère cette
activité depuis de nombreuses années,
— Les activités communautaires ponctuelles,
DELIBERATION n° 2024-034 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2024
Reçu en préfecture le 03/08/2024
Publié le
ID : 029-21290031 0-20240529-DELIB202434-DE
— Les activités principalement estivales de kayak, plongée, assurées par des associations,
— Les activités liées à la plaisance et directement en lien avec l'usage.
Quimperlé Communauté et la Commune de Clohars-Carnoët entendent par conséquent coopérer dans le
but de garantir que les services publics dont elles ont la responsabilité sont réalisés en vue d'atteindre cet
objectif commun de développement de l’activité nautique.
Elles mettent en commun leurs moyens, qui sont complémentaires, afin de remplir leur mission d'intérêt
général commune et de gérer la base nautique communautaire qui contribue à la réalisation de celle-ci.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la convention de coopération sur le fondement de l’article 2511-6 du Code de la
Commande publique,
° D'autoriser le Maire à signer ladite convention, pour une durée de 5 ans avec une date d'échéance
au ler mars 2029.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2024-034 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
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Quimperlé
Communauté
Commune ARR LE FOURNEAL = Ku m U n 1eZ h CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE ET DE L'ESPACE PUBLIC | BREST
CONVENTION DE PARTENARIAT LIANT QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ,
LE CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE ET DE L'ESPACE PUBLIC
LE FOURNEAU ET LES COMMUNES PARTICIPANTES
FESTIVAL LES RIAS
Année 2024 Envové en oréfeciure le C3/06/2624
Reçu en préfecture le 02/06/2024
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ID : 0989-212900210-20240529-DELIB202435-DF
2/10 © Quimperlé communauté
Convention de partenariat Festival Les Rias 2024 : Quimperlé communauté – Le Fourneau – Communes
ENTRE
Quimperlé communauté, sise 1 rue Andreï Sakharov CS 20245, 29394 QUIMPERLE Cedex,
représentée par son Président, Sébastien MIOSSEC autorisé par délibération du Conseil
communautaire en date du 22 février 2024, soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de
la présente convention,
désignée ci-après « la Communauté d’agglomération»,
L’association Centre National des Arts de la Rue et de l'Espace Public Le Fourneau, représentée
par ses co-présidents, Madame Sarah LENGLARE et Monsieur Philippe EMSCHWILLER, association
Loi 1901 déclarée au Journal Officiel en date du 11 juin 1990, ayant son siège social 11 Quai de la
Douane à BREST
N° de Siret : 378 165 294 00042 – code APE 9001Z – numéros de licences d’entrepreneur de
spectacles : 1-L-R-21-5896 ET 2-L-R-21-5905 ET 3- L-R-21-5908.
désignée ci-après « l'association »
La commune de ………………………………….…., représentée par son/sa Maire,
…………………………..……………. autorisé.e par délibération du Conseil municipal en date du
…………………………, soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention,
désignée ci-après « La commune ». Envové en oréfeciure le C3/06/2624
Reçu en préfecture le 02/06/2024
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Convention de partenariat Festival Les Rias 2024 : Quimperlé communauté – Le Fourneau – Communes
PREAMBULE
Les Arts de la rue sont apparus en Pays de Quimperlé en 2009 de l'initiative partagée du Fourneau
Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public en Bretagne, et des communes de Riec-Sur-
Belon, Moëlan-sur-Mer et Clohars-Carnoët. Ce premier rituel artistique, Les Rias, a ponctué pendant
3 ans la fin du mois d’août de ces trois communes côtières, autour de rendez-vous d'arts de la rue
proposés par Le Fourneau.
Cet événement s'est étendu en 2012 à l'ensemble de la Communauté d’agglomération de
Quimperlé, dans une volonté de développement durable de l’événement sur plusieurs années. Ainsi
durant 10 éditions, Le Fourneau et Quimperlé communauté (anciennement dénommée COCOPAQ)
ont ensemble co-organisé le Festival Les Rias, circulation estivale de créations artistiques dans les
espaces publics des 16 communes de l’intercommunalité.
Depuis 2012, l’ambition partagée de co-écrire le Festival Les Rias s’est écrit administrativement à
travers des conventions pluriannuelles de partenariat culturel (2012-2014, 2015-2018, 2019-2021)
s'appuyant sur la mutualisation des compétences à l'échelle d'un territoire communautaire.
La convention 2019-2021 a été prolongée d’une année par un avenant pour l’organisation de
l’édition 2022, en raison de l’annulation de l’édition 2020 (contexte de crise sanitaire nationale).
Pour l’organisation du Festival les Rias en 2023, les deux parties ont regroupé leurs ambitions
culturelles partagées pour le territoire dans une convention exceptionnellement annuelle.
En effet, suite aux échanges entamés dès 2022 entre les parties et la Drac Bretagne, et en cohérence
avec le projet artistique et culturel global du CNAREP Le Fourneau, dont le Festival Les Rias fait partie
intégrante, il a été proposé à Quimperlé communauté de devenir signataire de la nouvelle
Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2024-2027 du Fourneau aux côtés de la Drac Bretagne, la
Région Bretagne, le Département du Finistère et la Ville de Brest. Pour une mise en cohérence
calendaire, la nouvelle convention-cadre de partenariat culturel entre Quimperlé communauté et
Le Fourneau s’inscrit dans la même durée, soit sur la période 2024-2027. Celle-ci a été validée par
délibération du Conseil communautaire en date du 30 mai 2024.
Soucieux de proposer un événement culturel fort et identitaire de territoire, Le Fourneau et
Quimperlé communauté coécrivent chaque année un festival original de théâtre de rue faisant la
part belle à la création, visant à renforcer le secteur des arts de la rue en espace public et l’identité
d’un territoire.
La présente convention détaille le cadre du partenariat culturel pour l’organisation du festival Les
Rias en 2024 à l'échelle du territoire communautaire en mutualisant les volontés et compétences
suivantes :
L’association Le Fourneau, Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public, organisme
reconnu d'intérêt général, est l'un des 13 Centres Nationaux des Arts de la rue et de l’Espace Public,
inscrit dans un réseau national professionnel composé de lieux de fabrique, de compagnies et de
festivals. Espace de création et de production artistique dans l’espace public, il poursuit les objectifs
suivants articulés autour de trois pôles d'activités :
Soutien à la création, développant un soutien concret aux artistes travaillant dans l'espace
public, au plus près des populations,
Programmation nomade territoriale favorisant la rencontre entre les arts de la rue et les
publics en Bretagne,
Ressources, recherche et formation. Envové en oréfeciure le C3/06/2624
DES |
-DE
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Convention de partenariat Festival Les Rias 2024 : Quimperlé communauté – Le Fourneau – Communes
Quimperlé communauté développe des actions en faveur de la culture en inscrivant dans ses
statuts la mission suivante : « Soutien à la création, à la diffusion et à la promotion d’actions
culturelles, pour des projets d’envergure communautaire ». Cette politique résulte de ses
compétences, approuvées par arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2023, par lesquelles elle a en
charge la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs
d’intérêt communautaire.
La commune de ………………………………….…, membre de Quimperlé communauté, accueille en 2024
le festival des Rias en recevant dans son espace public une programmation artistique.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir, dans le respect de l’indépendance de chacune des
parties, les modalités d’organisation du festival des Rias sur la commune et les engagements
respectifs des partenaires : un festival contemporain de théâtre de rue s’appuyant sur la spécificité
du territoire dans ses espaces ruraux, centraux et littoraux, mariant terre et mer.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS PARTAGES SUR UN TERRITOIRE
La présente convention reflète la rencontre de deux initiatives, celle de Quimperlé communauté et
celle du Fourneau, Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public, pour bâtir un événement
commun centré sur les arts de la rue.
La réussite des précédentes éditions du festival Les Rias, encourage Le Fourneau et la Communauté
d’agglomération à poursuivre leur collaboration pour bâtir ensemble une édition 2024 adaptée au
succès rencontré, en partageant les objectifs suivants :
- Organiser en Finistère Sud un festival original, reconnu à l’échelle nationale, proposant des
créations artistiques en espace public,
- Permettre aux professionnels du spectacle vivant de se rencontrer durant le festival pour
construire des coopérations,
- Favoriser les relations de proximité entre les artistes, la population et le territoire,
- Faire vivre l’identité du pays de Quimperlé au travers des Rias en valorisant les sites
remarquables : les espaces naturels et le patrimoine architectural,
- Faire découvrir le territoire à la population locale et touristique.
Reconnu en tant qu’établissement de référence pour les arts de la rue, Le Fourneau assume « un
rôle de pôle ressources et moteur pour les arts de la rue en Bretagne, en apportant expertise et
conseil » et est « force de proposition pour la réalisation de projets de production et/ou de diffusion
impliquant des partenariats conséquents, ayant une envergure nationale ou internationale » (cf.
Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label «Centre national
des arts de la rue et de l’espace public»).
ARTICLE 3 : PRESENTATION DE L’OPERATION
3.1 Dates
Le festival Les Rias est programmé chaque année la dernière ou l’avant-dernière semaine d’août, en
fonction de la date du festival International de théâtre de rue d’Aurillac, Les Rias lui faisant suite.
Les dates 2024 : du mardi 27 au samedi 31 août. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID - 199-29199N0211n-90940599-DFI IR2094R8-DE
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3.2 Contenu
La programmation du festival Les Rias est assurée par la direction artistique du Fourneau. Celle-ci
articule ses différentes missions pour inviter une vingtaine de compagnies, dont une bonne part est
par ailleurs soutenue en création par le CNAREP.
Le festival des Rias proposera entre 50 et 60 rendez-vous artistiques, présentant :
- Des spectacles contemporains, de l’intime au monumental, du tout public au public averti,
- Des créations aux esthétiques plurielles et variées valorisant des sites remarquables du
territoire,
- Des moments de convivialité.
3.3 Lieux
Conçu comme un voyage artistique au fil de l’eau, mariant terre et mer, le festival Les Rias investit à
chaque édition 7 à 8 communes, en veillant à une répartition géographique cyclique équilibrée : 2
communes littorales et la ville-centre chaque année, et 4 à 5 communes des terres.
Pour l’édition 2024, les communes traversées sont les suivantes : Clohars-Carnoët, Moëlan-sur-Mer,
Quimperlé, Scaër, Querrien, Arzano, Tréméven et Baye.
ARTICLE 4 : MISSIONS DE L’ASSOCIATION ET METHODE DE TRAVAIL
Le Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public Le Fourneau agit dans le cadre de sa
mission territoriale et en direction des publics (cf. Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions
et des charges relatives au label « Centre national des arts de la rue et de l’espace public ». A ce titre,
la collaboration avec l’association se fera tout au long de l'année et portera sur :
Un travail de réflexion, d'étude et d'analyse du projet et de programmation des compagnies ;
Un travail préparatoire : repérage technique dans les communes, contractualisation et suivi
avec les artistes programmés, les élus et techniciens des communes concernées
annuellement par le festival,
Une présence artistique durant le festival pour réaliser les missions suivantes : l’accueil des
compagnies programmées dans les communes, les montages et démontages des spectacles
avec l’appui des communes partenaires et l’accueil des publics.
Pour s’assurer de la réussite de ce projet fédérateur, une méthodologie spécifique est mise en
place : un comité de pilotage composé des membres de la cellule professionnelle et de ses élus
respectifs (binômes élus/professionnels), des réunions de travail par commune.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE TECHNIQUE
5.1 Mise en œuvre technique
L’annexe 1 de la présente convention présente la mise en œuvre technique du projet de l’année
2024.
Pour s’assurer de la réussite de ce projet fédérateur, la commune est invitée à désigner un(e) élu(e)
référent(e) chargé(e) du suivi de la préparation du festival sur sa commune, disponible et présent(e)
pendant son exploitation.
Personne élue référente pour l’ensemble du festival : ……………………………………….…………………………
5.2 Convivialité
La commune peut organiser, en partenariat avec la vie associative locale si elle le souhaite, des
espaces de convivialité (buvette, restauration). Ces espaces devront obligatoirement respecter le
périmètre de sécurité du ou des spectacle(s) et du public. La commune et l'équipe technique
du Centre National des Arts de la Rue et de l'Espace Public Le Fourneau évoqueront ensemble les
interférences possibles entre les différentes propositions (horaires, alimentations électriques, accès Envoyé en préfecture le 03/06/2024
mm -- D ER IR I RAIARINANA
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véhicules aux espaces, implantations sur site, etc.) pour ne pas compromettre le bon déroulement
de la manifestation et permettre à chaque acteur de s'impliquer en pleine concordance. A ce titre,
la commune est invitée à désigner une personne référente garante du lien entre les associations,
présente lors des réunions de préparation et disponible durant le festival sur sa commune.
Personne référente pour la vie associative : ……………………………………………………………………………………
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 1 an, à compter de sa
signature. Elle ne se renouvelle pas par reconduction expresse. Elle sera exécutoire dès signature
par les instances compétentes. A l’automne, les parties signataires se réuniront pour évaluer
conjointement la mise en œuvre des objectifs et faire le bilan du festival.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION LE FOURNEAU
7.1 L’association s’engage à coécrire avec la Communauté d’agglomération le festival Les Rias, dans
le cadre de sa mission territoriale et en direction des publics.
7.2 L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des
objectifs et opérations tels que définis dans les articles 3, 4 et 5 de la présente convention.
7.3 Durant la présente convention, l’association s'engage à transmettre à chaque commune
participante deux documents : un mémento technique et un mémento prévention-sécurité qui
exprimeront pour le premier les besoins nécessaires à la mise en œuvre technique - espaces
publics, personnels, matériels (électricité, eau, barrières, etc.), et, pour le second, les demandes
d'autorisation nécessaires pour l'organisation de la manifestation et l'accueil du public - sécurité,
circulation.
7.4 L’association prendra à sa charge, en qualité d’employeur les rémunérations, charges sociales
et fiscales comprises, de son personnel attaché à la co-organisation du festival Les Rias.
7.5 L’association assurera la rémunération des compagnies programmées ainsi que le versement
des droits d’auteur. En qualité d’employeur, elle s’engage à souscrire une assurance couvrant sa
responsabilité à l’égard du public pour les représentations des spectacles ainsi que les répétitions.
7.6 L’association s'engage à présenter durant la période de la convention, un budget prévisionnel
artistique et technique détaillé qui sera voté par la Communauté d’agglomération, et à rendre des
comptes sur l'utilisation des fonds. La programmation artistique sera également présentée à la
Communauté d’agglomération et son coût sera identifié.
7.7 L’association s’engage à fournir à la Communauté d’agglomération le bilan des activités de
l’exercice.
7.8 L’association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des
associations et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
8.1 La Communauté d’agglomération s’engage à coécrire avec Le Fourneau le festival Les Rias. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
mm -- D ER IR 2 RAIRRINANA
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8.2 La Communauté d’agglomération s'engage à coordonner les différentes commissions de travail
(élus, comité de pilotage) et à assurer le lien avec les communes (élus et techniciens).
8.3 La Communauté d’agglomération prendra à sa charge, en qualité d’employeur les
rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à la co-organisation
du festival Les Rias.
8.4 Les crédits nécessaires ayant été préalablement votés par le Conseil communautaire, la
Communauté d’agglomération s’engage, en contrepartie des obligations contractuelles imposées
par la présente convention et sous la condition expresse que l’association les remplisse, à soutenir
financièrement les objectifs et opérations visées aux articles 3, 4 et 5 de la présente convention.
8.5 La Communauté d’agglomération s’engage à assurer la gratuité des spectacles au public.
8.6 La Communauté d’agglomération prendra à sa charge, en qualité d’employeur les
rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, du personnel embauché pour assurer
l'accessibilité aux différents sites de spectacles, selon les préconisations de l’association (enveloppe
signaleurs au BP 2024 : 25 000 €).
8.7 La Communauté d’agglomération assumera la responsabilité de la bonne mise en œuvre du
plan de prévention et de sécurité pour les rendez-vous artistiques en lien avec chaque commune
impliquée.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
9.1 La commune s’engage à mettre à disposition de l’association et de Quimperlé communauté les
espaces nécessaires à l’organisation du ou des spectacle(s) ainsi que les soutiens techniques
rattachés, à titre gracieux, relative à la mise en œuvre technique. L’association produira pour chaque
commune deux documents : un mémento technique et un mémento sécurité. Le mémento
technique recense le ou les espace(s) mis à disposition par la commune participante et les besoins :
locaux communaux, parkings, moyens humains, matériels (électricité, eau, barrières), etc. Le
mémento prévention-sécurité recense quant à lui les demandes d'autorisation nécessaires à
l'organisation de la manifestation et à l'accueil du public (dispositifs sécurité, circulation). En outre,
pour assurer le bon déroulement des spectacles, un agent « habilité électrique » sera mobilisé aux
côtés des équipes techniques du Fourneau lors des phases de montage et d’exploitation des
spectacles.
9.2 État des lieux des locaux communaux et temps de ménage : il est proposé qu’un rapide état des
lieux des locaux mis à disposition, répertoriant notamment le matériel entreposé par la commune,
soit réalisé entre les partenaires à l’entrée comme à la sortie, lors de la remise des clés. A l’issue de
la manifestation, et suite au départ rapide des équipes organisatrices vers d’autres sites du festival,
il est conseillé aux communes ayant mis à disposition des locaux utilisés en loges ou en PC sécurité
de prévoir un temps de ménage assuré par leurs soins.
9.3 La location éventuelle de WC mobiles est à la charge de la commune.
9.4 L’installation/retrait de la signalétique fournie par les organisateurs du festival (fléchage,
banderoles) est à la charge de la commune qui peut, selon les configurations artistiques,
entreprendre des actions de médiation en direction des riverains (courriers d’information, flyers,
porte-à-porte...).
9.5 Conformément aux articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 03/06/2024
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[ ID : 029-212900310-20240529-DELIB202435-DE
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le Maire de la commune assurera les compétences dont il a la charge en matière de police, de
sécurité, de circulation et d’accueil de manifestations.
9.6 Le festival se produisant sur un domaine public n’appartenant pas à Quimperlé communauté,
la commune s’engage à faire parvenir à Quimperlé communauté et à l’association tous les arrêtés
municipaux nécessaires et autorisations préalables d’implantation sur son domaine public.
9.7 Des lieux privés pourront être utilisés, en accord avec les propriétaires et la commune, qui fera
parvenir à Quimperlé communauté et au Fourneau les autorisations nécessaires à l’organisation de
la manifestation et à l’accueil du public.
9.8 La commune s’engage, dans le cadre de la communication sur l’événement et de sa promotion,
à faire mention de Quimperlé communauté et du Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace
Public Le Fourneau sur tout support ou action de communication, et de l’utilisation de leur logo
respectif chaque fois que possible.
9.9 En fonction des directives préfectorales, des moyens supplémentaires pourront être sollicités
auprès des communes.
ARTICLE 10 : ASSURANCES
10.1 Le Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public Le Fourneau s’engage à souscrire
une assurance couvrant sa responsabilité à l’égard du public pour les représentations des
spectacles ainsi que les répétitions.
10.2 La commune devra assurer son personnel chargé des opérations liées à cette organisation. Elle
devra assurer contre tous risques le matériel mis à disposition, conformément aux exigences des
besoins techniques.
10.3 En cas de litige entre le Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public Le Fourneau et
la commune, il reviendra aux assureurs des parties de déterminer les responsabilités de chacune
des parties après réception d’éventuelle déclaration de sinistre.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Chaque partie garantit l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires
dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies à la présente
convention.
ARTICLE 12 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
12.1 En cas de non-respect par l’une des parties des obligations résultant de la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une des parties à l’expiration d’un délai de trente jours
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure et restée
sans effet.
12.2 La présente convention peut se trouver annulée ou suspendue de plein droit et sans indemnité
d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi française.
Tout autre cas d’annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante
l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés Envové en oréfeciure le C3/06/2624
Reçu en préfecture le 02/06/2024
Publié le
Hi: 099949000921 10-9074NA90NEEIROOGDANS-DE
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par cette dernière.
12.3 La pluie ou le mauvais temps ne constitue pas un cas de force majeure. Dans ce cas, la décision
d’annuler ou de modifier l’horaire ou la date des spectacles est prise conjointement par les parties.
ARTICLE 13 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur adresse respective
indiquée en tête des présentes.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les litiges qui viendraient à s’élever entre les parties relativement à l’interprétation et à l’exécution
de la présente convention seront soumis au Tribunal administratif de Rennes.
Fait en trois exemplaires originaux, à Quimperlé
Le Président de Quimperlé communauté Le·la co-président·e de l’association
Sébastien MIOSSEC Le Fourneau
Le·la Maire de la commune de ……………….…………… Envové en oréfeciure le C3/06/2624
Reçu en préfecture le 02/06/2024
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ANNEXE 1
MISE EN ŒUVRE TECHNIQUE
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU FESTIVAL DES RIAS LIANT QUIMPERLÉ
COMMUNAUTÉ,
LE CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE ET DE L'ESPACE PUBLIC LE FOURNEAU
ET LES COMMUNES PARTICIPANTES
Le Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public Le Fourneau fournira pour chaque
commune un mémento technique et un mémento sécurité qui comprendront les pièces suivantes :
programmation,
demandes techniques,
plan(s) et contacts.
Ces documents renseigneront particulièrement sur les points suivants :
les demandes d’arrêtés de stationnement et de circulation,
les demandes de matériel,
les demandes électriques,
les demandes de lieux/locaux,
les demandes de personnels nécessaires à l’accueil du public (personnels de
prévention/sécurité),
la jauge attendue et le plan de circulation/évacuation/accès pompiers (acheminement,
orientation, barriérage, fléchage parking, toilettes, accès aux personnes en situation de
handicap).
Pour chaque spectacle, un repérage sur site en présence d’un préventionniste sera effectué.
Le Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public Le Fourneau transmettra des modèles
d’autorisation et d’arrêtés, à la demande de la commune. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
Publié le 03/06/2024 ID : 029-212900310-20240529-DELIB202435-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 mai 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 mai 2024 à 20H00 sous la
présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David ROSSIGNOL à partir de 20h46, Denez DUIGOU, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Marie GUYOMAR HERVE, Julien LE GUENNEC, Brigitte THOMAS GENRE, Yannick PERON, Cécile TEPER, Gilles GARCON, Denise LE MOIGNE, Olivier CHALMET, Morgane LE COZ, Myriam RIOUAT, Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves
KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL
Conseillers ayant donné procuration :
e Philippe DELATER, procuration donnée à Yannick PERON
e Damien DOBRENEL, procuration donnée à Denez DUIGOU
e Jean Paul GUYOMAR procuration donnée à Anne MARECHAL
e Eric BADOC, procuration donnée à Denise LE MOIGNE
o Jérôme LE BIGAUT, procuration donnée à Jacques JULOUX
e Lauriane CO7Z, procuration donnée à Marc PINET
Conseillers absents : Victor LE GOFF
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Date de publication : 03/06/2024
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
DELIBERATION n° 2024-035
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5.7 Intercommunalité
OBJET : Convention de partenariat liant QC, le Centre national des arts de la rue et de l’espace
public le Fourneau et les communes participantes
La collectivité accueillant le festival des Rias sur l'édition 2024, il convient de passer une convention de
partenariat liant QC, le Centre national des arts de la rue et de l’espace public le Fourneau et la Ville pour
définir les modalités d'organisation du festival des Rias à Clohars-Carnoët et les engagements respectifs
des partenaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser le Maire à signer la convention jointe en
annexe.
Absentions: Loïc PRIMA, Yves KERVRAN, Marc PINET, Lauriane COZ, Angeline BOURGLAN, Tiphaine
MICHEL
DELIBERATION n° 2024-035 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
Pour : 20 ID : 029-212900310-20240529-DELIB202435-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2024-035 Page 2 sur 2