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Déliberation - delib 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - delib 29 04 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202627-DE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 - Page 1 sur 5
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le samedi 21 mars 2026 à 10H00 sous la présidence du Maire, à la salle des fêtes.
Conseillers Municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MOUELO Anthony, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal, LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine, PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE GUENNEC Julien
Conseillers ayant donné procuration :
MARBACH Armelle, procuration donnée à THOMAS Michaël
Conseillers municipaux absents : -
Secrétaire de séance : LOISON Yannick
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
VIE DES ASSEMBLEES
1. Election du Maire
Le mandat des nouveaux conseillers municipaux commence dès la proclamation de leur élection par le président du bureau de vote.
Les conseillers nouvellement élus sont installés lors de la première réunion de l'assemblée qui se tient entre le vendredi et le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
La convocation pour ce premier conseil municipal doit être adressée, par le Maire en exercice, trois jours francs au moins avant la réunion, y compris pour les communes de plus de 3 500 habitants (article L. 2121 7, alinéa 2 du code général des collectivités territoriales CGCT).
Jacques JULOUX, Maire en exercice, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint avec 26 présents sur les 27 conseillers municipaux en exercice. Il donne ensuite la parole au doyen d'âge des élus du conseil municipal, Serge MALCOSTE, qui présidera la séance du conseil municipal, jusqu'à ce que le nouveau maire soit élu.
Le président de séance rappelle que l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) mentionne que « Le conseil municipal élit le maire […] parmi ses membres, au scrutin secret. »
L’article L2122-7 du même code dispose que « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 Envové en oréfeciure le G4/05/2626
Reçu en préfecture le 04/05/2626
Publié le
ID : 099-212960210-20260429-DELIB202827-DE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 - Page 2 sur 5
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Sophie LE GOUGUEC et Erwann PIGEAU sont désignés assesseurs pour compléter le bureau de vote dont le doyen d’âge, Serge MALCOSTE est le président.
Les membres du Conseil Municipal sont ensuite invités à procéder au 1er tour de scrutin (au scrutin secret) pour l'élection du Maire.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 26
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 5
- nombre de suffrages exprimés : 21
- majorité absolue : 14
❖ M. Michaël THOMAS, qui obtient 21 voix, est élu Maire de Clohars-Carnoët.
Après son élection comme Maire de Clohars-Carnoët, Michaël THOMAS, remercie Monsieur Juloux pour sa présence et pour ses 18 années d’engagement au service de Clohars-Carnoët ? Il le remercie également pour la remise d’écharpe. Le Maire indique qu’il mesure pleinement ce qu’elle représente et la responsabilité qui est la sienne désormais, de poursuivre le travail engagé au service de la commune.
Avant de prononcer un discours, le Maire souhaite remercier Monsieur Marcel Raoult, Maire honoraire de Clohars-Carnoët, pour l’honneur de sa présence.
Le Maire prononce ensuite le discours suivant :
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
Chers habitants,
Permettez-moi maintenant de vous saluer chaleureusement et de vous dire combien je suis heureux de vous accueillir ici, aujourd’hui, à l’occasion de ce conseil municipal un peu particulier.
Je dis un peu particulier, parce que ce conseil que l’on nomme communément d’installation est une étape importante pour notre commune. Elle ouvre un nouveau chapitre de notre vie collective.
Je tiens d’abord à vous remercier sincèrement chères cloharsiennes et chers cloharsiens pour nous avoir accordé votre confiance. Avec un taux de participation qui avoisine les 73%, votre mobilisation a été forte et démontre l’attachement profond que vous portez aux enjeux démocratiques.
Votre confiance nous honore, mais surtout, elle nous oblige.
Je veux également adresser mes remerciements à l’ensemble des élus de ce conseil municipal, de la majorité comme de l’opposition. La richesse démocratique de notre commune repose sur la diversité des points de vue, et je souhaite que nous puissions travailler ensemble dans le respect, l’écoute et l’intérêt général. Envové en oréfeciure le G4/05/2626
Reçu en préfecture le 04/05/2626
Publié le
ID : 099-212960210-20260429-DELIB202827-DE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 - Page 3 sur 5
Je tiens à associer à ces remerciements l’ensemble des agents municipaux, dont le travail discret mais essentiel permet à notre commune de fonctionner au quotidien. Leur engagement et leur professionnalisme sont au service de tous les habitants, et je sais pouvoir compter sur eux pour relever les défis qui nous attendent.
Un mot tout particulier pour mon équipe, mes chers colistiers.
Merci pour votre énergie et votre investissement sans faille tout au long de cette campagne.
Nous l’avons mené ensemble avec engagement, sincérité et esprit collectif. Nous avons fait le choix de nous rassembler au-delà de toute logique partisane avec des femmes et des hommes aux parcours et aux sensibilités différentes, mais unis par une seule et même volonté : agir concrètement pour Clohars et ses habitants. Aujourd’hui, nous sommes élus au service de notre commune, et nous prenons cette responsabilité avec humilité et détermination.
Nous porterons notre projet avec bon sens et réalisme.
Notre ambition est simple : être une équipe de terrain, proche des habitants, à l’écoute et engagée au quotidien.
C’est cette exigence de proximité que nous mettrons en œuvre dès les premiers jours de ce mandat.
Les projets que nous avons portés ne resteront pas des intentions : ils ont vocation à se traduire concrètement, progressivement, dans le respect de nos engagements et des réalités de notre commune.
Enfin, je veux m’adresser à vous, habitants présents aujourd’hui, et à tous ceux qui nous regardent ou qui nous liront. Notre porte sera ouverte. Nous serons disponibles, accessibles et à l’écoute. La réussite de ce mandat nous la souhaitons collective. Ce premier conseil nous installe donc comme nouvelle équipe municipale pour les 6 ou 7 années à venir, et nous mettrons tout en œuvre pour que Clohars conserve son identité et soit une ville qui nous ressemble et qui nous rassemble. Merci à tous.
2. Fixation du nombre d’adjoints au Maire
L’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »
Clohars-Carnoët compte 27 élus et peut donc fixer le nombre d’adjoints maximum à 8.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
❖ De fixer le nombre d’adjoints au Maire à 8.
3. Election des adjoints au Maire
Le Maire rappelle que l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que dans les communes de 1 000 habitants et plus, « les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. »
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Envové en oréfeciure le G4/05/2626
Reçu en préfecture le 04/05/2626
Publié le
ID : 099-212960210-20260429-DELIB202827-DE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 - Page 4 sur 5
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Le bureau de vote est le même que pour l’élection du Maire.
Monsieur Philippe DE BEAUREGARD présente une liste, présentée du 1er au 8ème adjoint composée de 8 noms qui alternent un homme et une femme comme le prévoit la règlementation.
Aucune autre liste ne présente sa candidature.
Les membres du Conseil Municipal sont ensuite invités à procéder au 1er tour de scrutin (au scrutin secret) pour l'élection des adjoints.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 26
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 5
- nombre de suffrages exprimés : 21
- majorité absolue : 14
❖ La liste de M. Philippe de BEAUREGARD qui obtient 21 voix est élue.
❖ Les adjoints sont donc les suivants :
1er adjoint : Philippe DE BEAUREGARD
2ème adjointe : Sylvie ANDRE
3ème adjoint Brendan GUILLOU
4ème adjointe : Françoise-Marie STRITT
5ème adjoint : Anthony MOUELO
6ème adjointe : Armelle MARBACH
7ème adjoint : Robert LE MAOUT
8ème adjointe Sophie LE GOUGUEC
4. Lecture de la charte des élus locaux
L’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. »
❖ Le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local et remet une copie de la
charte et du chapitre III du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif
aux conditions d’exercice des mandats municipaux à chaque conseiller municipal. Envové en oréfeciure le G4/05/2626
Reçu en préfecture le 04/05/2626
Publié le
ID : 099-212960210-20260429-DELIB202827-DE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 - Page 5 sur 5
❖ Le conseil municipal prend acte de la lecture de la charte de l’élu local et de sa remise
à chaque conseiller municipal.
Le Maire Le secrétaire de séance
Michaël THOMAS Yannick LOISON Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
«-( Publié le - Aa 5 Ca )\O Le ID : 029-212900310-20260429-DELIB202627-DE
pes
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 avril 2026 à 19H00 sous la
présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MARBACH Armelle, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal, LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine, PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE
GUENNEC Julien
Conseillers municipaux ayant donné procuration :
MOUELO Anthony, procuration donnée à Philippe DE BEAUREGARD
Conseillers municipaux absents :
Secrétaire de séance : MARBACH Armelle
Date de publication : 04/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
DELIBERATION n° 2026-27
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5.2 Fonctionnement des assemblées OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21/03/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
* Décide d'approuver le procès-verbal de la séance du 21/03/2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Michaël THOMAS Armelle MARBACH
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification
DELIBERATION n° 2026-27 Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202627-DE Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
\ ts-( Publié le
1 Me = CE, ID : 029-212900310-20260429-DELIB202628-DE
Æ
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 avril 2026 à 19H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MARBACH Armelle, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal, LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine, PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE GUENNEC Julien
Conseillers municipaux ayant donné procuration :
MOUELO Anthony, procuration donnée à Philippe DE BEAUREGARD
Conseillers municipaux absents :
Secrétaire de séance : MARBACH Armelle
Date de publication : 04/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
DELIBERATION n° 2026-28
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5.2 Fonctionnement des assemblées OBJET : Création et composition des commissions municipales
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut
former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au
conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur
nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans
cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les
présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, ce qui est le cas de Clohars-Carnoët, la composition des
différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale.
Ainsi il est proposé de créer les 6 commissions municipales suivantes :
DELIBERATION n° 2026-28 Page 1 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202628-DE
Commission finances et ressources
Commission urbanisme, habitat, aménagement et travaux
Commission économie, tourisme, territoire, environnement et citoyenneté Commission enfance, éducation jeunesse et solidarités
Commission culture, patrimoine, sport et vie associative
Commission des ports SHERRE
IL est proposé de fixer le nombre de membres à 10 dont le Maire, président de droit des commissions municipales, à l'exception de la commission des ports qui compte 5 membres dont le Maire président de droit.
Il est proposé de fixer à 3 le nombre de suppléants dans chacune des commissions à l'exception de
la commission des ports qui comptera 2 suppléants. Les suppléants siègent en l'absence des
membres titulaires. Les membres des commissions sont désignés par le Conseil municipal selon le
principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, avec une représentation minimum d'1
élu par groupe. Le quotient électoral correspond au nombre total de conseillers municipaux (27) divisé
par le nombre de sièges à pourvoir dans la commission (10 et 5).
En l'occurrence le quotient est de 2,7 pour les commissions à 10 membres et 5,4 pour la commission à
5 membres. Ainsi la majorité municipale comptera 8 élus dans les commissions à 10 membres (2
suppléants) et la minorité municipale comptera 2 élus (1 suppléant).
La majorité municipale comptera 4 élus dans la commission à 5 élus (1 suppléant) et la minorité
municipale comptera 1 élu (1 suppléant). Chaque groupe ou liste représentée au Conseil municipal
présente une liste de candidats.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
% Décide de créer les 6 commissions présentées selon la composition mentionnée ci- dessous en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste
de Commission finances et ressources
10 TITULAIRES 3 SUPPLEANTS
Maire président de droit Robert LE MAOUT
Philippe DE BEAUREGARD Brendan GUILLOU
Sylvie ANDRÉ Gwenola PELLETER
Pascal GLEMAIN
Laurent ROBERT
Yannick LOISON
Armelle MARBACH
Virginie Le QUEMENER
Jérôme LE BIGAUT
Julien LE GUENNEC
DELIBERATION n° 2026-28 Page 2 sur5 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202628-DE
2: Commission urbanisme, habitat, aménagement et travaux
10 TITULAIRES 3 SUPPLEANTS
Maire président de droit Yannick LOISON
Françoise-Marie STRITT Erwan PIGEAU
Brendan GUILLOU Jérôme LE BIGAUT
Robert LE MAOUT
Serge MALCOSTE
Virginie Le QUEMENER
Sonia GUILLOU
Anthony MOUELO
David ROSSIGNOL
Gwenola PELLETER
3, Commission économie, tourisme, territoire, environnement et citoyenneté
10 TITULAIRES 3 SUPPLEANTS
Maire président de droit Sandrine RENAULT
Robert LE MAOUT Sophie HANQUIEZ
Philippe DE BEAUREGARD Cécile TEPER
Alice MARTINON
Pascal GLEMAIN
Nathalie VANNIER
Nadine LE DOZE
Serge MALCOSTE
David ROSSIGNOL
Gwenola PELLETER
DELIBERATION n° 2026-28 Page 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202628-DE
4. Commission enfance, éducation jeunesse et solidarités
10 TITULAIRES 3 SUPPLEANTS
Maire président de droit Anthony MOUELO
Sylvie ANDRÉ Sonia GUILLOU
Sophie LE GOUGUEC David ROSSIGNOL
Sandrine RENAULT
Nadine LE DOZE
Philippe RICHARD
Sophie HANQUIEZ
Erwan PIGEAU
Julien LE GUENNEC
Cécile TEPER
5. Commission culture, patrimoine, sport et vie associative
10 TITULAIRES 3 SUPPLEANTS
Maire président de droit Alice MARTINON
Armelle MARBACH Sophie LE GOUGUEC
Philippe DE BEAUREGARD Gwenola PELLETER
Anthony MOUELO
Erwan PIGEAU
Sonia GUILLOU
Serge MALCOSTE
Philippe RICHARD
Jérôme LE BIGAUT
| CéENE TEPER
DELIBERATION n° 2026-28 Page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202628-DE
6. Commission des ports
5 TITULAIRES 2 SUPPLEANTS
Maire président de droit Nathalie VANNIER
Philippe DE BEAUREGARD David ROSSIGNOL
Laurent ROBERT
Yannick LOISON
Julien LE GUENNEC
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Michaël THOMAS Armelle MARBACH
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification
DELIBERATION n° 2026-28 Page 5 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202628-DE Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
e — n \Qatts -C Publié le
O ID : 029-212900810-20260429-DELIB202629-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 avril 2026 à 19H00 sous la
présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MARBACH Armelle, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal,
LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine, PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE GUENNEC Julien
Conseillers municipaux ayant donné procuration :
MOUELO Anthony, procuration donnée à Philippe DE BEAUREGARD
Conseillers municipaux absents :
Secrétaire de séance : MARBACH Armelle
Date de publication : 04/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
DELIBERATION n° 2026-29
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5.2 Fonctionnement des assemblées OBJET : Création et composition d’un groupe de travail
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L 2121-8 du CGCT les conseils municipaux des communes de plus de 1000
habitants doivent adopter leur règlement intérieur dans un délai de 6 mois suivant leur installation.
Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau
règlement.
Il est ainsi proposé de constituer un groupe de travail chargé d'examiner les modifications susceptibles
d'être apportées au règlement intérieur en vigueur.
Ilest proposé d'adopter la même répartition, proportionnelle que pour la composition des commissions.
Le groupe de travail se réunira uniquement pour travailler sur la mise à jour du règlement de
fonctionnement du conseil municipal.
DELIBERATION n° 2026-29 Page 1 sur 2 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
“+ Décide de créer un groupe de travail pour la modific:
composition mentionnée ci-dessous
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202629-DE
atioh du règlementintérieur selon la
10 MEMBRES
Michaël THOMAS
Philippe DE BEAUREGARD
Serge MALCOSTE
Philippe RICHARD
Pascal GLEMAIN
Sonia GUILLOU
Sophie HANQUIEZ
Robert LE MAOUT
Jérôme LE BIGAUT
Julien LE GUENNEC
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michaël THOMAS
La secrétaire de séance,
Armelle MARBACH
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification
DELIBERATION n° 2026-29 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202630-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 avril 2026 à 19H00 sous la
présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MARBACH Armelle, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal, LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine, PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE GUENNEC Julien
Conseillers municipaux ayant donné procuration :
MOUELO Anthony, procuration donnée à Philippe DE BEAUREGARD
Conseillers municipaux absents :
Secrétaire de séance : MARBACH Armelle
Date de publication : 04/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
DELIBERATION n° 2026-30
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5.3 Désignation de représentants
OBJET : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Fixation du nombre de représentants de la Ville et désignation des administrateurs élus
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article L 123-4 du code de l'action sociale et des familles précise qu'un centre communal d'action
sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Le centre d'action sociale est un
établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d'administration présidé
par le maire. Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein une vice-présidente ou
un vice-président qui le préside en l'absence du maire. Il élit également une vice-présidente ou un vice-
président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président.
Outre son président, le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la
représentation proportionnelle par le conseil municipal et des membres nommés par le maire, parmi
les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
DELIBERATION n° 2026-30 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202630-DE
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration
du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.
Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de
chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est
renouvelable. Enfin au nombre des membres nommés par le Maire, doivent figurer un représentant des
associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un
représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des
associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du
département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Ainsi, il est proposé de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS à 11 dont le Maire, président de droit.
Il convient donc de désigner 5 élus du conseil municipal à la représentation proportionnelle au
plus fort reste. Les 5 membres nommés par le Maire parmi les associations qui œuvrent dans les
domaines mentionnés ci-dessus, seront désignés par le Maire par arrêté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
% Décide de fixer la composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale à 11 membres dont le Maire, président de droit, soit 5 membres élus et 5 membres nommés selon la composition mentionnée ci-dessous ;
+. Décide de procéder à la désignation des 5 membres élus au sein du conseil municipal dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste comme mentionnée dans le tableau ci-dessous.
Composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale
11 MEMBRES
Maire président de droit
Sophie LE GOUGUEC
Sandrine RENAULT
Nadine LEDOZE
Nathalie VANNIER
Cécile TEPER
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
MAS Armelle MARBACH \ | ARBA
> = # 7 El #+
La présente décision peut faire l'objet d'un rec us devant le Tribunal administratifde-Reñnes:da s un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification
DELIBERATION n° 2026-30 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
s-(— Publié le A Qu Co
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$ LS
2
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 avril 2026 à 19H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MARBACH Armelle, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal, LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT
Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine,
PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE GUENNEC Julien
Conseillers municipaux ayant donné procuration :
MOUELO Anthony, procuration donnée à Philippe DE BEAUREGARD
Conseillers municipaux absents :
Secrétaire de séance : MARBACH Armelle
Date de publication : 04/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
DELIBERATION n° 2026-31
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5.2 Fonctionnement des assemblées OBJET: Commission d'appel d'offres (CAO) - Création et élection des membres
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose notamment que « pour
les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise
individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la
commande publique, [...], le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée
conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT.
Pour information : Depuis le 1er janvier 2026, les seuils de procédures formalisées sont les suivants
pour les collectivités territoriales :
e 216 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
e 5 404 000 € euros HT pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
DELIBERATION n° 2026-31 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202631-DE
L'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales dispose que la commission d'appel
d'offre (CAO) est composée par l'autorité territoriale ou son représentant, président, et par cinq
membres titulaires et cinq membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le quotient électoral correspond au nombre tôtal de conseillers municipaux (27) divisé par le nombre
de sièges à pourvoir dans la commission (5).
En l'occurrence le quotient est 5,4. Ainsi la majorité municipale comptera 4 élus (4 suppléants) et la
minorité municipale comptera 1 élu (1 suppléant) au sein de la commission d'appel d'offre.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
% _ILest demandé au conseil municipal de procéder à la désignation des 5 membres élus au sein du conseil municipal dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste, soit 4 membres pour la majorité municipale et 1 membre pour la minorité municipale :
Composition de la commission d'appel d’offre (CAO)
Maire président de la CAO
5 MEMBRES TITULAIRES ELUS 5 MEMBRES SUPPLEANTS ELUS
Philippe DE BEAUREGARD Françoise marie STRITT
Virginie LE QUEMENER Philippe RICHARD
Brendan GUILLOU Sylvie ANDRÉ
Anthony MOUELO Serge MALCOSTE
Julien LE GUENNEC David ROSSIGNOL
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Michaël THOMAS Armelle MARBACH
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification
DELIBERATION n° 2026-31 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 avril 2026 à 19H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MARBACH Armelle, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal, LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine, PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE GUENNEC Julien
Conseillers municipaux ayant donné procuration :
MOUELO Anthony, procuration donnée à Philippe DE BEAUREGARD
Conseillers municipaux absents :
Secrétaire de séance : MARBACH Armelle
Date de publication : 04/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
DELIBERATION n° 2026-32
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5.3 Désignation de représentants
OBJET : Désignation des représentants de la ville au sein des instances et organismes extra communaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il'est demandé au conseil municipal de procéder aux désignations des représentants de la ville délégués
ou référents au sein des instances et organismes extra communaux :
Conseil portuaire Doëlan - Pouldu Laïta- Pouldu plaisance
Titulaire : Michaël THOMAS
Suppléant : Philippe DE BEAUREGARD
Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF)
2 Titulaires : Michaël THOMAS, Françoise-Marie STRITT
2 Suppléants : Anthony MOUELO, Brendan GUILLOU
DELIBERATION n° 2026-32 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
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Référent sécurité routière
Titulaire : Françoise-Marie STRITT
Suppléant : Erwann PIGEAU
Référent sécurité défense
Titulaire : Erwann PIGEAU
Suppléant : Laurent ROBERT
Représentant au sein de la société publique locale (SPL) Compagnie des Ports du Morbihan
Titulaire : Philippe DE BEAUREGARD
Suppléant : Laurent ROBERT
Représentant au sein de la société publique locale (SPL) Quimperlé Les Rias (office de tourisme)
Titulaire : Philippe DE BEAUREGARD
Comité National d'Action Sociale (CNAS) :
Déléguée titulaire : Sophie LE GOUGUEC
Déléguée suppléante : Sandrine RENAULT
Initiative pour les demandeurs d'emploi par la solidarité (IDES)
Titulaire : Nadine LE DOZE
Suppléant : Sophie LE GOUGUEC
Association « Nuits étoilées Pouldu-Laïta »
2 Délégués de la majorité : Françoise-Marie STRITT, Armelle MARBACH
1 Délégué de la minorité: Gwenola PELLETER
Association TI BIHAN KLOAR :
Déléguée : Sandrine RENAULT
Association « crèche les P'tits Malins » :
2 Délégués de la majorité : Sylvie ANDRE, Philippe DE BEAUREGARD
1 Délégué de la minorité : Julien LE GUENNEC
DELIBERATION n° 2026-32 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
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ID : 029-212900310-20260429-DELIB202632-DE
Office Municipal des Sports (OMS) :
2 Délégués de la majorité : Anthony MOUELO, Serge MALCOSTE
1 Délégué de la minorité : Jérôme LE BIGAUT
Comité de jumelage avec la commune de Nava (Asturies) :
2 Délégués : Alice MARTINON, Pascal GLEMAIN
Assemblée Générale de la SCIC Energies Bois Sud Cornouaille :
Titulaire : Pascal GLEMAIN
Suppléant : Alice MARTINON
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
“+ Décide de désigner les personnes ci-dessus pour chacune des instances et chacun des
organismes mentionnés.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Michaël THOMAS Armelle MARBACH
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification
DELIBERATION n° 2026-32 Page 3 sur3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
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Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 avril 2026 à 19H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MARBACH Armelle, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal, LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine, PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE GUENNEC Julien
Conseillers municipaux ayant donné procuration :
MOUELO Anthony, procuration donnée à Philippe DE BEAUREGARD
Conseillers municipaux absents :
Secrétaire de séance : MARBACH Armelle
Date de publication : 04/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
DELIBERATION n° 2026-35
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5.6 Exercice des mandats locaux
OBJET : Majoration du crédit d'heures dont peuvent bénéficier les élus classées « station de tourisme »
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article L2123-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « L'employeur est
tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal le temps nécessaire pour
se rendre et participer :
1° Aux séances plénières de ce conseil ;
2° Aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil
municipal ;
3° Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné
pour représenter la commune ;
DELIBERATION n° 2026-35 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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3° bis Aux réunions organisées par les établissements publics de coapération intercommunale à
fiscalité propre dont la commune est membre, par le départément ou par la région, lorsqu'il a
été désigné pour y représenter la commune ; ‘
4° Aux réunions des assemblées, des bureaux et des commissions spécialisées des organismes
nationaux où il a été désigné ou élu pour représenter des collectivités territoriales ou des
établissements publics en relevant ; ,
5° Aux fêtes légales mentionnées aux 4°, 7° et 10° de l'article L. 3133-1 du code du travail et aux
commémorations, fêtes et journées nationales instituées par décret;
6° Aux missions accomplies dans le cadre d'un mandat spécial.
Selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat, l'élu municipal doit informer l'employeur de
la date de la séance ou de la réunion dès qu'il en a connaissance. L'employeur n'est pas tenu de payer
comme temps de travail le temps passé par l'élu aux séances et réunions précitées.
L'article L2123-2 du CGCT mentionne qu'indépendamment des autorisations d'absence dont ils
bénéficient pour assister aux réunions des instances évoquées ci-dessus, les maires, les adjoints et les
conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire
à l'administration de la commune ou de l'organisme auprès duquel ils la représentent et à la préparation
des réunions des instances où ils siègent. Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas
reportables.
Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du
travail. Il peut être majoré de 30% dans les communes classées station de tourisme ce qui est le cas de
Clohars-Carnoët.
Maire Adjoint Conseiller municipal
De 3 500 à 9 999 hab. 122,50 heures 70,00 heures 10,50 heures
Majoration de 30 % 159,25 heures 91,00 heures 13,65 heures
En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré. L'employeur est tenu d'accorder aux élus concernés, sur demande de ceux-ci, l'autorisation d'utiliser le crédit d'heures prévu au présent article. Il n'est pas tenu de payer ce temps d'absence comme temps de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
+ Décide de valider la majoration des heures accordées aux élus dans le cadre de l'exercice de leur fonction, conformément au tableau présenté ci-dessus.
Pour extrait conforme,
|"1
7 is a HODEE NE PT cp 3 La présente décision peut faire l'objet d'un reco Ft délai de 2 mois
à compter de sa publication et/ou notification
DELIBERATION n° 2026-35 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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ID : 029-212900310-20260429-DELIB202636-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 avril 2026 à 19H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MARBACH Armelle, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal, LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine, PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE GUENNEC Julien
Conseillers municipaux ayant donné procuration :
MOUELO Anthony, procuration donnée à Philippe DE BEAUREGARD
Conseillers municipaux absents :
Secrétaire de séance : MARBACH Armelle
Date de publication : 04/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
DELIBERATION n° 2026-36
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5.4 Délégation de fonctions OBJET : Délégations du conseil municipal au Maire
Rapporteur: Monsieur le Maire
Aux termes de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire, peut, par
délégation du conseil municipal, être chargé de tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de
prendre certaines décisions relatives à certaines matières énumérées dans ledit article et relevant de la
compétence du conseil municipal.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et en application de l'article L.2122-
22 il est possible de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes pour la durée du mandat:
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales;
DELIBERATION n° 2026-36 Page 1 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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ID : 029-212900310-20260429-DELIB202636-DE
2° Fixer, dans la limite unitaire de 2 500 euros lorsqu'ils ne sont pas prévus dans la
délibération annuelle portant révision des tarifs municipaux pour services rendus ou en
cas de situation ponctuelle imprévisible, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,
de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n'ontpas un caractère fiscal, ces droits ettarifs
pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de
procédures dématérialisées ;
3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 du CGCT (dérogation à
l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat pour placement en titres émis ou garantis
par les Etats membres de la Communauté européenne et seulement selon la provenance
des fonds : libéralités, recettes exceptionnelles...) et au a de l'article L.2221-5-1
(excédents de trésorerie résultant du cycle d'activité), sous réserve des dispositions du
c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Dans les limites suivantes :
Montant emprunté de deux millions d'euros maximum, sur 25 ans maximum, taux fixe
inférieur à 5 % ;
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres en matière de travaux, de fournitures etde
services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
prévus au budget, dans les limites des seuils au-delà desquels s'imposent les procédures
formalisées ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
DELIBERATION n° 2026-36 Page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202636-DE
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
A ce titre, le Maire est autorisé à exercer, dans l'hypothèse d'une délégation de
l'Etablissement public de coopération intercommunale compétent, le droit de
préemption urbain visé aux articles L.211-1 et suivants du code de l'urbanisme,
également dans l'hypothèse d’une procédure d’adjudication (article R.213-15 du code de
l'urbanisme).
Le Maire est également autorisé à exercer le droit de préemption dans les zones
d'aménagement différé et les périmètres provisoires définis aux articles L.212-1 et
suivants.
Le Maire est également autorisé à déléguer l'exercice des droits de préemption dont la
commune est titulaire à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant
vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement, à l’occasion de toute
aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa L.213-3 du code de
l'urbanisme.
De même, le Maire est autorisé à se substituer au Département, au Conservatoire de
l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi qu'à l'établissement public chargé du parc
national ou du parc naturel régional dans l'exercice du droit de préemption visé aux
articles L.215-1 et suivants du code de l'urbanisme à l’intérieur des espaces naturels
sensibles définis aux articles L.113-8 et suivants du même code et dans les parcs
nationaux ou parcs naturels régionaux, lorsque le Département, le Conservatoire du
littoral ou l'établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional ont
renoncé à exercer leur droit de préemption ou ne sont pas compétents
Le maire est autorisé à signer tous les actes et engager toute procédure, consécutifs à la
décision de préemption;
16° Le Maire est chargé pour toute la durée du mandat, d’intenter au nom de la commune
les actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la
commune et devant toute juridiction, française, européenne, internationale ou étrangère,
et tout degré de juridiction.
Le maire peut transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros
Le maire peut également représenter la commune lors de toute procédure de médiation
ou conciliation, que ces démarches soient initiées dans un cadre contentieux ou en
dehors de toute procédure judiciaire en cours
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans les conditions suivantes :
DELIBERATION n° 2026-36 Page 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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ID : 029-212900310-20260429-DELIB202636-DE
a) accepter les indemnités d'assurances relatives : aux dommages occasionnés aux
véhicules, au vol et tentative de val des véhicules, au vol des objets et matériels
transportés, à l'incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la
garantie perte pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux
conséquences financières de la garantie dommage corporel.
b) décider de la cessien des véhicules accidentés déclarés économiquement et
techniquement irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code de
la route.
c) décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement
réparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route
18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la
loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et
réseaux ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum total de 700 000
€
21° Exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme,
au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code
;
22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité (en faveur de la commune pour
les possessions appartenant à l'Etat, à des sociétés dont il détient la majorité du capital...)
défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de
ce droit en application des mêmes articles que la commune en soit titulaire ou
délégataire ;
23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits
pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de
conclure la convention prévue à l'article L.523-7 du même code ;
24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
DELIBERATION n° 2026-36 Page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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27° Procéder, au dépôt de toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de
l'article L.123-19 du code de l'environnement;
31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais
afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent code.
Il est rappelé qu'en application de l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte des
décisions prises en vertu de cette délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil
municipal. Par ailleurs le conseil municipal peut toujours mettre fin à cette délégation.
Enfin, il est précisé que la délégation consentie en application du 3° de l’article L2122-22
(délégation relative aux emprunts) prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le
renouvellement du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide d’autoriser la délégation au Maire des attributions énumérées dans les conditions mentionnées ci-dessus ;
* Décide d’autoriser le Maire à déléguer sa signature aux fonctionnaires visés par l’article
L.2122-19 du CGCT dans les domaines de délégation consentis par le conseil municipal au Maire ;
“ Décide de maintenir les délégations et subdélégations consenties aux adjoints et
conseillers municipaux en cas d'empêchement du Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Michaël THOMAS Armelle MARBACH \ RU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification
DELIBERATION n° 2026-36 Page 5 sur 5 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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ID : 029-212900310-20260429-DELIB202636-DE Envoyé en préfecture le 04/05/2026
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ID : 029-212900310-20260429-DELIB202637-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 avril 2026 à 19H00 sous la
présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MARBACH Armelle, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal, LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine, PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE GUENNEC Julien
Conseillers municipaux ayant donné procuration :
MOUELO Anthony, procuration donnée à Philippe DE BEAUREGARD
Conseillers municipaux absents : -
Secrétaire de séance : MARBACH Armelle
Date de publication : 04/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
DELIBERATION n° 2026-37
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.1 Décisions budgétaires
OBJET : Approbation des comptes financiers uniques 2025
Rapporteur: Philippe DE BEAUREGARD, 1° adjoint délégué aux finances, à l’économie, au tourisme et aux ports
Les comptes financiers uniques (CFU) 2025 provisoires ont été présentés au cours de la séance du conseil municipal du 26 février 2026 après avoir été détaillés au cours de la commission ressources et finances du 13 février 2026. Du fait d'un incident informatique qui a impacté les services du trésor public, les comptes financiers uniques 2025 définitifs n'avaient pas pu être transmis à temps pour permettre leur approbation en conseil municipal. Aussi, il est proposé d'approuver les CFU 2025 définitifs transmis par la trésorerie et dont les résultats sont très proches des CFU provisoires présentés
en conseil municipal le 26 février 2026.
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de
passer dans ses écritures,
Après avoir entendu la présentation des Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2025, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives,
DELIBERATION n° 2026-37 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202637-DE
Le Maire quittant la séance pour le vote, le conseil municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
% Décide d'approuver les Comptes Financiers Uniques (CFU) pour l'exercice 2025 tels que présentés ci-dessous pour :
- Le budget principal
- Le budget annexe du port de Doëlan
- Le budget annexe du port de Pouldu Laïta
5 Le budget annexe du port de Pouldu Plaisance
- Le budget annexe du réseau de chaleur
- Le budget annexe du lotissement « Le clos des Alcyons »
BUDGET PRINCIPAL
Investissement Fonctionnement
CEU 2025 définitif CEU 2025 définitif
Recettes 2025 3 586 583,16 € 7 809 738,26 €
Dépenses 2025 4 169 965,76 € 6370 517,68 €
Résultatreporté de 76 636,49 € 500 000,00 € l'exercice 2024
Solde d'exécution 2025 -583 382,60 € 1439220 €
Résultat de l'exercice
2025
-506 746,11 €
PORT DE DOELAN
Investissement Fonctionnement
CFU 2025 définitif CFU 2025 définitif
Recettes 2025 330 100,68 € 181437,31 €
Dépenses 2025 325 991,05 € 149 546,69 €
Résultat reporté de
l'exercice 2024 TERRE
Solde d'exécution 2025 4 109,63 € 31 890,62 €
Résultat de l'exercice 2025 5 963,68 € |
PORT DE POULDU LAIÏTA
Investissement Fonctionnement
CFU 2025 définitif CFU 2025 définitif
Recettes 2025 22 369,85 € 55 238,17 €
Dépenses 2025 35 090,17 € 46 166,56 €
Résultat reporté de l'exercice 2024 57 390,31 € 26 174,10 €
Solde d'exécution 2025 -12 720,32 € 9071,61 €
Résultat de l'exercice 44 669,99 € | 35 245,71 € 2025
DELIBERATION n° 2026-37 Page 2 sur 3 Recettes 2025
Dépenses 2025
Résultat reporté de
l'exercice 2024
Solde d'exécution 2025
Résultat de l'exercice
2025
Recettes 2025
Dépenses 2025
Résultat reporté de
l'exercice 2024
Solde d'exécution 2025
Résultat de l'exercice
2025
Recettes 2025
Dépenses 2025
Résultat reporté de
l'exercice 2024
Solde d'exécution 2025
Résultat de l'exercice
2025
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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PORT DE POULDU PLAISANCE
Investissement Fonctionnement
CFU 2025 définitif CEU 2025 définitif
22 868,00 € 1557,83 €
3 630,32 € 8116,85 €
-8 097,79 € 5 000,00 €
19237,68 € -6 559,02 €
11139,89 € -1 559,02 €
RESEAU DE CHALEUR
Investissement Fonctionnement
CFU 2025 définitif CFU 2025 définitif
11 212,00 € 37 213,55 €
16 234,00 € 35 261,33 €
20 336,00 € 2 401,94 €
-5 022,00 € 1952,22€
15 314,00 € :
LOTISSEMENT LE CLOS DES ALCYONS
Investissement Fonctionnement
CFU 2025 définitif CFU 2025 définitif
0,00 € 0,00 €
0,00 € 446,93 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € -446,93 €
0,00 € |
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michaël THOMAS
La secrétaire de séance,
Armelle MARBACH
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification
DELIBERATION n° 2026-37 Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
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ID : 029-212900310-20260429-DELIB202638-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 avril 2026 à 19H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MARBACH Armelle, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal, LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine, PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE GUENNEC Julien
Conseillers municipaux ayant donné procuration :
MOUELO Anthony, pracuration donnée à Philippe DE BEAUREGARD
Conseillers municipaux absents :
Secrétaire de séance : MARBACH Armelle
Date de publication : 04/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
DELIBERATION n° 2026-38
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.1 Décisions budgétaires
OBJET : Affectations définitives des résultats 2025
Rapporteur: Philippe DE BEAUREGARD 1: adjoint délégué aux finances, à l’économie, au tourisme et aux ports
La reprise des résultats peut avoir lieu, dans le cadre du vote des budgets primitifs, de manière anticipée
avant l’adoption des comptes financiers uniques (CFU).
En cas de reprise anticipée des résultats sur le budget primitif, la collectivité doit procéder à un réajustement
par un budget supplémentaire ou un budget modificatif pour intégrer les résultats N-1. Ce budget
supplémentaire/modificatif devra être voté lors de la plus proche décision budgétaire suivant l’adoption des
comptes financiers uniques. Pour rappel, cette affectation par anticipation des résultats 2025 a été rendue
nécessaire par l'impossibilité des services du trésor public de produire les CFU définitifs à temps, du fait d’un
problème technique qui a impacté le logiciel « Hélios » qui est notamment utilisé pour produire les CFU.
l'est à noter que les budgets annexes du port de Pouldu Plaisance et du lotissement « le clos des Alcyons »
présentent des déficits de fonctionnement qui nécessitent d’être affectés au compte 002 en dépenses au
budget primitif 2026.
DELIBERATION n° 2026-38 Page 1 sur 4 Vu la présentation des comptes financiers uniques définitifs 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202638-DE
Décide d’affecter définitivement les résultats de fonctionnement 2025 des budgets de la
collectivité selon la répartition présentée dans les tableaux ci-dessous.
Dit qu'il sera procédé à un réajustement par des budgets supplémentaires ou des décisions
budgétaires modificatives pour intégrer les résultats définitifs N-1.
BUDGET PRINCIPAL
investissement
Recettes 2025
Dépenses 2025
Résultat reporté de l'exercice 2024
Solde d'exécution 2025
Résultat de l’exercice 2025
Fonctionnement
3 586 583,16 € 7 809 738,26 €
4 169 965,76 € 6 370 517,68 €
76 636,49 € 500 000,00 €
-583 382,60 € 1439 220,58 €
-506 746,11 €
PROPOSITIONS D'AFFECTATION ANTICIPEE 2025 DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2025
RECETTES au 1068 1439 220,58 €
EXCEDENT AU 002 500 000,00 €
Solde d'exécution des RAR 2025 -334 169,43 €
PORT DE DOELAN
Investissement Fonctionnement
Recettes 2025 330 100,68 181 437,31
Dépenses 2025 325 991,05 149 546,69
Résultat reporté de l'exercice 2024 1 854,05
Solde d'exécution 2025 4 109,63 31 890,62
Résultat de l'exercice 2025
PROPOSITIONS D'AFFECTATION ANTICIPEE 2026 DE L'EXCEDENT DE FONCT
RECETTES au 1068
EXCEDENT au 002
Solde d'exécution des RAR 2025
5 963,68 ÀÉ
RAR
IONNEMENT 2025
31 890,62
76 689,22
DELIBERATION n° 2026-38 Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
PORT DE POULDU LAITA Guise)
ID :029-212900310-20260429-DELIB202638-DE
Investissement Fonctionnement
Recettes 2025 22 369,85 55 238,17
Dépenses 2025 35 090,17 46 166,56
Résultat reporté de l'exercice 2024 57 390,31 26 174,10
Solde d'exécution 2025 -12 720,32 9 071,61
Résultat de l'exercice 2025 44 669,99 35245,71
PROPOSITIONS D'AFFECTATION ANTICIPEE 2026 DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2025
RECETTES au 1068
EXCEDENT au 002 35 245,71
Solde d'exécution des RAR 2025
PORT DE POULDU PLAISANCE
Investissement Fonctionnement
Recettes 2025 22 868,00 1 557,83
Dépenses 2025 3 630,32 8 116,85
Résultat reporté de l’exercice 2024 -8 097,79 5 000,00
Solde d'exécution 2025 19 237,68 -6 559,02
Résultat de l'exercice 2025 11 139,89 a
RESEAU DE CHALEUR
Investissement Fonctionnement
Recettes 2025 11 212,00 37 213,55
Dépenses 2025 16 234,00 35 261,33
Résultat reporté de l'exercice 2024 20 336,00 2 401,94
Solde d'exécution 2025 -5 022,00 1 952,22
Résultat de l’exercice 2025 15 314,00 Ë
PROPOSITIONS D'AFFECTATION ANTICIPEE 2026 DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2025
EXCEDENT au 002 4354,16
Solde d'exécution des RAR 2025
DELIBERATION n° 2026-38 Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900410-20260429-DELIB202638-DE
LOTISSEMENT LE CLOS DES ALCYONS
Investissement Fonctionnement
Recettes 2025 0,00 €
0,00 €
Dépenses 2025 0,00 € 446,93 €
Résultat reporté de l'exercice 2024 0,00 €
0,00 €
Solde d'exécution 2025 0,00€ -446,93 €
Résultat de l'exercice 2025 0,00€ +
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
Michaël THOMAS Armelle MARBACH
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification :
DELIBERATION n° 2026-38 Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
ee ID : 029-212900310-20260429-DELIB202639-DE - AKaS- CG y Publié
le
QY
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 avril 2026 à 19H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MARBACH Armelle, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal,
LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine, PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE GUENNEC Julien
Conseillers municipaux ayant donné procuration :
MOUELO Anthony, procuration donnée à Philippe DE BEAUREGARD
Conseillers municipaux absents :
Secrétaire de séance : MARBACH Armelle
Date de publication : 04/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
DELIBERATION n° 2026-39
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.1 Décisions budgétaires
OBJET : Décision budgétaire modificative N°1 - Budget principal
Rapporteur: Philippe DE BEAUREGARD 1° adjoint délégué aux finances, à l'économie, au tourisme et aux ports
L'affectation définitive des résultats 2025 nécessite de modifier le budget primitif principal pour tenir compte du résultat final de l'exercice.
DELIBERATION n° 2026-39 Page 1 sur 2 Publié le
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202639-DE
Décision budgétaire modificative N°1
Budget principal
Chapitres | Articles Libellés Prévu BP Mouvements Proposition nouvelle
INVESTISSEMENT
RECETTES
10 1068 |P*édents de —. 1435464,65€| + 3755,93€ 1 439 220,58€ fonctionnement capitalisés
TOTAL RECETTES| 1435464,65€| + 3 755,93 € 1439 220,58 €
DEPENSES
21 7 ns 25 400,00 €| + 3755,93€ 29 155,93 € corporelles
TOTAL DEPENSES 25 400,00 €| + 3 755,93 € 29 155,93 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 1 voix contre (Virginie LE QUEMENER) :
+ Décide d'approuver la décision budgétaire modificative n°1 présentée ci-dessus pour le budget principal
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michaël THOMAS
La secrétaire de séance,
Armelle MARBACH
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification
DELIBERATION n° 2026-39 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202640-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 avril 2026 à 19H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MARBACH Armelle, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal, LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine, PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE GUENNEC Julien
Conseillers municipaux ayant donné procuration :
MOUELO Anthony, procuration donnée à Philippe DE BEAUREGARD
Conseillers municipaux absents :
Secrétaire de séance : MARBACH Armelle
Date de publication : 04/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
DELIBERATION n° 2026-40
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7,1 Décisions budgétaires
OBJET : Décision budgétaire modificative N°1 - Budget annexe du port de Doëlan
Rapporteur: Philippe DE BEAUREGARD 1° adjoint délégué aux finances, à l’économie, au tourisme et aux ports
L'affectation définitive des résultats 2025 nécessite de modifier le budget annexe du port de Doëlan pour
tenir compte du résultat final de l’exercice.
DELIBERATION n° 2026-40 Page 1 sur 2 Publié le
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202640-DE
Décision budgétaire modificative N°1
Budget annexe du port de Doëlan
, . . , , Proposition Chapitres | Articles Libellés Prévu BP Mouvements nouvelle
INVESTISSEMENT
RECETTES
Excédents de fonctionnement
10 1068 dE 31 348,19 € + 542,43 € 31 890,62 € capitalisés
TOTAL RECETTES 31 348,19 € + 542,43 € 31 890,62 €
DEPENSES
Installations générales,
21 2135 |agencements, aménagements 15 000,00 € + 542,43 € 15 542,43 €
des constructions
TOTAL DEPENSES 328 835.20 € + 542,43 € 15 542,43 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
$, LC Décide d'approuver la décision budgétaire modificative n°1 présentée ci-dessus pour le budget
annexe du port de Doëlan.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michaël THOMAS
La secrétaire de séance,
Armelle MARBACH
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification
DELIBERATION n° 2026-40 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
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o Publié le z AS - Le QY CA ID : 029-212900310-20260429-DELIB202641-DE
A Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 avril 2026 à 19H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MARBACH Armelle, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal, LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine, PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE GUENNEC Julien
Conseillers municipaux ayant donné procuration :
MOUELO Anthony, procuration donnée à Philippe DE BEAUREGARD
Conseillers municipaux absents :
Secrétaire de séance : MARBACH Armelle
Date de publication : 04/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
DELIBERATION n° 2026-41
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.1 Décisions budgétaires
OBJET : Décision budgétaire modificative N°1 - Budget annexe du lotissement des Alcyons
Rapporteur: Philippe DE BEAUREGARD 1: adjoint délégué aux finances, à l’économie, au tourisme et aux ports
L'affectation définitive des résultats 2025 nécessite de modifier le budget annexe du lotissement des
Alcyons pour tenir compte du résultat final de l'exercice.
DELIBERATION n° 2026-41 Page 1 sur 2 Publié le
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202641-DE
Décision budgétaire modificative N°1
Budget annexe du lotissement des Alcyons
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DEPENSES
Résultat d'exploitation
002 002 reporté (excédent ou 0,00 € + 446,93 € 446,93 €
déficit)
11 eos lichatede matériel 152600,00€| - 446,93 € 152 153,07 € équipements et travaux
TOTAL DEPENSES 152 600,00 € 0,00 € 152 600,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et une voix contre (Virginie LE QUEMENER),
+ Décide d'approuver la décision budgétaire modificative présentée ci-dessus pour le budget annexe
du lotissement des Alcyons.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michaël THOMAS
La secrétaire de séance,
Armelle MARBACH
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification
DELIBERATION n° 2026-41 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
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ID : 029-212900310-20260429-DELIB202642-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 avril 2026 à 19H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MARBACH Armelle, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal, LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine, PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE GUENNEC Julien
Conseillers municipaux ayant donné procuration :
MOUELO Anthony, procuration donnée à Philippe DE BEAUREGARD
Conseillers municipaux absents : -
Secrétaire de séance : MARBACH Armelle
Date de publication : 04/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
DELIBERATION n° 2026-42
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.10 Divers
OBJET : Admissions en non-valeur
Rapporteur: Philippe DE BEAUREGARD 1: Oadjoint délégué aux finances, à l’économie, au tourisme et aux ports
Sur demande du Trésor public et considérant l'échec des différentes procédures de
recouvrement mises en œuvre dans le cadre des recettes à percevoir ou des recouvrements inférieurs au seuil de poursuite (5 €) présentés ci-dessous,
Il est demandé au conseil municipal de valider les allocations en non-valeur des titres suivants pour la période de 2014 à 2025 sur le budget principal :
DELIBERATION n° 2026-42 Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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BUDGET PRINCIPAL - Liste 6742150031
Produit Allocation en non-valeur
Droits de place 165,00 €
Périscolaire (accueil & restauration) 704,58 €
Divers 65,88 €
Total général 935.46 €
BUDGET PRINCIPAL - Liste 8272760315
Produit Allocation en non-valeur
Taxe sur les enseignes 210,00 €
Divers 0,10 €
Total général 210,10 €
2014 à 2025 sur le budget principal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
% Décide d'approuver les allocations en non-valeur des titres présentés ci-dessus pour la période de
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michaël THOMAS
La secrétaire de séance,
Armelle MARBACH
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification
DELIBERATION n° 2026-42 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
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E | alé Conservatoire du
FRANÇAISE #® littoral Liberté Égalité
Fraternité
Mise à jour : Décembre 2024
1
CONVENTION D'OCCUPATION DU SITE DE
LA FORÊT DE SAINT-MAURICE (29 285)
EN VUE DE L'AMENAGEMENT ET LA REALISATION DE TRAVAUX.
ECLAD N° 21 162
Vu les article L 322-1 et suivants du code de l’environnement, et les articles réglementaires correspondant, dont notamment l’article L. 322-10 ;
vu la délibération du Conseil d’administration du Conservatoire du littoral du 5 mars 2020 approuvant la convention type ;
vu la consultation du Conseil des rivages…………..en date du….…….. au titre de l’article R 322-36 du code de l’environnement ;
vu la convention-type visée par le contrôle général économique et financier en date du 28 février 2020 ;
ENTRE
le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, représenté par son directeur Philippe Van de Maele, agissant en application de l’article R. 322-37 du Code de l’environnement, et ci-après appelé « le Conservatoire »
d’une part,
ET
La Commune de Clohars-Carnoët, représenté(e) par son Maire, Monsieur Jacques Juloux, Gestionnaire par convention en date de 2016,
La Commune de Clohars-Carnoët (adresse + N° SIRET), représentée par, M......................., agissant en vertu de la délibération du ……. en date du.....................
et ci-après appelé(e) « le Bénéficiaire »
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Kommentiert [MM1]: À compléter Envoyé en préfecture le 04/05/2026
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Mise à jour : Décembre 2024
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Préambule général
La présente convention est établie en application de l’article L.322-10 du Code de l’Environnement qui prévoit que "l’aménagement et la réalisation des travaux portant sur des immeubles relevant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres peuvent être confiés, en vue d’assurer la conservation, la protection et la mise en valeur des biens, à l’une des personnes publiques ou privées désignées à l’article L. 322-9 du présent code dans le cadre d’une convention d’occupation n’excédant pas trente ans. Les missions confiées doivent être conformes à la mission poursuivie par le Conservatoire. Cette convention peut habiliter le bénéficiaire à accorder des autorisations d’occupation non constitutives de droits réels d’une durée n’excédant pas celle de la convention (…). Le bénéficiaire est choisi librement. En fin de convention d’occupation, le bénéficiaire ne peut prétendre à aucune indemnité pour les améliorations apportées à l’immeuble".
Le Conservatoire du littoral transfère la responsabilité de la conception et de la réalisation d ’un programme de travaux : la maîtrise d’ouvrage des travaux visés par la présente convention est transférée au bénéficiaire.
Cette convention n’est pas constitutive de droits réels sur les biens concernés.
Article 1 : Objet
Conformément aux articles L 322-10 et L 322-9 du Code de l’Environnement, le Conservatoire confie à la Commune de Clohars-Carnoët, qui est, gestionnaire du site par convention en date de 2016, l'aménagement et la réalisation de travaux définis à l’article 4 ci-après, sur les terrains du site de la Forêt de Saint-Maurice, qu'il a acquis.
La présente convention définit les droits et obligations des parties contractantes.
Article 2 : Consistance des biens concernés :
Les biens concernés par la présente convention consistent en :
- Les parcelles situées section B n° 393-408-409, cadastre sur la Commune de Clohars-Carnoët, conformément au plan en annexe 1 à la présente convention.
Article 3 : Principes d'aménagement et de réalisation des travaux.
3.1 Disposition générale
Il est ici rappelé que conformément à l’article L 322-1 du Code de l’Environnement, l’intervention du Conservatoire sur le site de la Forêt de Saint-Maurice a pour objectifs la sauvegarde de l’espace littoral ainsi que le respect des sites naturels et de l’équilibre écologique et conformément à l'article L 322-9 du Code de l'Environnement « ce domaine est ouvert au public dans la limite de la vocation et de la fragilité de chaque espace ».
Les terrains objet des présentes ont fait l'objet d'un plan de gestion approuvé par le Conservatoire et le gestionnaire en 2002 et fixant notamment les priorités suivantes :
➢Concernant les terrains :
- Amélioration de l’accueil du public et protection du milieu naturel
- Mise en valeur du patrimoine paysager et culturel
- Gestion de l’étang
- Gestion forestière
- Gestion cynégétique
- Gestion agricole
Les principes de gestion et d'aménagement du site devront dans tous les cas être conformes aux prescriptions du plan de gestion, dont le bénéficiaire déclare avoir pris connaissance, et respecter les réglementations d’urbanisme applicables. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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Mise à jour : Décembre 2024
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Sur ce dernier point, le bénéficiaire préparera et déposera les demandes d’autorisations préalables aux travaux, après validation du Conservatoire du littoral.
Le Bénéficiaire s’engage à communiquer au Conservatoire, préalablement à la réalisation du chantier, les plans d’exécution des ouvrages et de conduite du chantier. Le Conservatoire s’engage à faire part au Bénéficiaire de ses remarques éventuelles dans un délai maximum de 20 jours à compter de la réception des documents. En l ’absence de réponse, l’avis du Conservatoire est réputé favorable.
Les travaux autorisés devront avoir un caractère exemplaire quant à leur qualité architecturale et leur insertion paysagère.
Cette exigence vaut également pour le choix des matériaux et pour la consommation d'énergie des locaux par référence aux prescriptions du label Haute Qualité Environnementale (HQE) ou d'autres démarches de développement durable.
3.2 Dispositions particulières
Le Bénéficiaire devra stipuler, dans tous les contrats et marchés qu'il serait amené à passer avec des tiers, que le Conservatoire en tant que propriétaire, sera subrogé au Bénéficiaire dans toutes les garanties légales ou particulières prévues aux contrats notamment concernant les travaux sur le bâti dans l’hypothèse de la résiliation de la présente convention du fait du Bénéficiaire.
Article 4 : Programme et enveloppe financière prévisionnels.
4.1 – Programme des travaux
L’opération consiste en la réalisation de travaux de restauration des volets des vannes de l’étang Saint-Maurice.
L’objectif général est d’améliorer le fonctionnement et surtout l’étanchéité des systèmes de vannage existants sans modifier la structure historique en place.
Les vannes actuelles de l’étang sont anciennes et présentent des défauts d’étanchéité liés à l’usure des volets en bois. Le projet prévoit donc une restauration ciblée. Les éléments principaux – poteaux, traverse, seuil et structure porteuse – seront conservés en place. Seuls les volets seront remplacés ou restaurés. Cela permet de respecter l’existant, notamment du fait de la valeur patrimoniale du site.
Le programme prévisionnel des travaux est défini à l’annexe 2 à la présente convention.
L’ensemble des travaux sera conduit par le Bénéficiaire ou confié à des entreprises intervenant sous sa maîtrise d’ouvrage.
Dans le cas où, au cours de cette mission, le Conservatoire ou le Bénéficiaire estimerait nécessaire d’apporter des modifications au programme ou à l’enveloppe financière, un avenant à la convention devra être conclu avant la mise en œuvre de ces modifications.
Le Bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération dans le strict respect du programme défini en annexe et de la réglementation en vigueur au regard notamment du Code des marchés publics.
Toute nouvelle tranche de travaux devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention signé par les parties.
4.2 – Montant des travaux
L’enveloppe financière de l’opération est fixée à titre indicatif à 9086,53€ TTC, selon le détail figurant en annexe 2 de la présente convention.
La participation financière du Conservatoire du littoral s’élèvera à 0 % du montant global des travaux. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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Article 6 : Suivi -Evaluation
➢ Des réunions de suivi seront organisées au fur et à mesure de l’avancement des travaux à la diligence du Bénéficiaire ou du Conservatoire du littoral ou du gestionnaire.
➢ Le Conservatoire et le bénéficiaire et le gestionnaire procéderont ensemble, tous les … ans, à un bilan de l'exécution de la convention.
➢ A la fin des travaux, le Bénéficiaire adresse au Conservatoire du littoral un compte rendu des travaux achevés accompagné d’un bilan financier exhaustif des investissements réalisés. Une visite sur place est organisée à la suite de laquelle est délivré un procès-verbal de réception sans réserve des travaux réalisés valant quitus pour le bénéficiaire, transférant la propriété des travaux à cette date.
➢ En cas de désaccord les parties pourront s’en remettre à un tiers compétent en la matière choisi d’un commun accord.
Si le désaccord subsiste le Conservatoire fera application des clauses prévues à l’article 11 ci-après.
Article 7 : Occupations des terrains et sous-traitance.
7.1 – Conditions générales
7-1-1 Conditions d’occupation
L’occupation étant la condition indispensable et consubstantielle à la réalisation des travaux visés par la présente convention, celle-ci est délivrée à titre gratuit.
7-1-2 Etat des lieux
Le Bénéficiaire de la présente convention prend le terrain et les installations dans leur état au jour de son entrée en jouissance, et ne peut exiger aucune remise en état, ni exercer aucun recours contre le Conservatoire, ni réclamer aucune indemnité pour quelque cause que ce soit.
Un procès-verbal constatant l'état des lieux sera établi contradictoirement et à frais partagé, entre le Conservatoire et le Bénéficiaire lors de l'entrée en jouissance.
7.1.3 Respect des lois et règlements
Les lois et règlements relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail, à l'urbanisme, à la police, aux monuments historiques classés et, d'une manière générale, les lois et règlements applicables, doivent être strictement respectés par le Bénéficiaire.
7.1.4 Exploitation et entretien
Le Conservatoire ne supporte aucune charge afférente à la viabilité, aucune charge d'entretien ou de réparation qui serait nécessaire pour assurer l'exploitation normale des ouvrages, constructions et installations réalisés par le bénéficiaire.
Le Bénéficiaire est tenu d'exécuter toutes les réparations, qu'elle qu'en soit l'importance, tous les travaux nécessaires pour maintenir les lieux en bon état d'entretien et d'usage, y compris les constructions et installations qu'il a lui-même réalisées.
Les ouvrages, constructions et installations ainsi que leurs abords doivent présenter en tous temps un aspect soigné. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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Article 8 – Responsabilités et assurances
8-1 Dommages
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé par la mise en place ou l'exploitation des réalisations.
8-2 Assurances
Le bénéficiaire se garantit contre tout dommage.
Il souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile dans tous les cas où elle pourrait être recherchée, notamment du fait de son occupation des lieux, des entreprises, de l'existence et de l'exploitation des ouvrages et installations.
En ce qui concerne les dommages aux personnes, le montant couvert devra être du maximum possible sur le marché national de l'assurance et si possible illimité.
Une clause expresse spécifie que les polices d'assurances sont automatiquement résiliées dès la fin de l'occupation quelle qu'en soit la cause.
Les attestations d’assurance et quittances doivent être communiquées au Conservatoire sur simple demande.
Article 9: Disposition d'exécution
9.1 - Modalités de versement de la participation du Conservatoire.
Sans objet
Le Conservatoire pourra demander à tout moment au bénéficiaire la communication de toutes les pièces et contrats concernant l’opération.
9.2 - Produits de la gestion
Si le Bénéficiaire perçoit à son profit les produits des parcelles concernées, conformément à l’article L 322-10, « il doit procéder au reversement périodique au Conservatoire du surplus des produits qui n‘ont pas été affectés à la mise en valeur et à la gestion du bien »
9.3 - Durée
La durée de la présente convention est de 1 an, à compter de sa signature.
Article 10 : Sort des installations et équipements à l’issue de la convention
A l’issue du titre d’occupation, les installations et les équipements réalisés seront incorporés au domaine public du Conservatoire sans que celui-ci soit tenu au versement d’aucune indemnité.
Article 11 : Résiliation
11.1- Résiliation amiable
La résiliation ou la modification de la présente convention ne peut intervenir avant son terme, sauf accord entre les parties qui devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention qui en précisera les modalités.
11.2 – Résiliation de l'autorisation à l'initiative du bénéficiaire Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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Dans le cas où il aurait décidé de cesser définitivement l'exploitation des installations avant la date fixée à l'article 9.3 ci-dessus, le bénéficiaire peut obtenir la résiliation de la présente autorisation en notifiant sa décision par lettre recommandée adressée au Conservatoire, moyennant un préavis de deux mois. La résiliation ne pourra être acceptée par le Conservatoire que si le bénéficiaire a normalement entretenu les aménagements ou constructions existants ou réalisés par référence à l’état des lieux prévus à l’article 7-1-1 ci-avant ou au dernier rapport d’évaluation partagée prévu à l’article 6.
En outre, cette résiliation ne pourra prendre effet que sous les conditions suivantes:
➢ Le Bénéficiaire devra terminer les tranches de travaux en cours jusqu'à leur achèvement définitif et solder financièrement tous les contrats et marchés qu'il pourrait avoir contractés afin que le Conservatoire ne puisse être inquiété à quelque titre que ce soit.
➢ De même, il devra dénoncer préalablement les autorisations d’occupation non constitutives de droits réels qu'il aurait pu passer afin de remettre au Conservatoire un bien libre de toute occupation. Il fera son affaire personnelle de toutes les indemnisations qu'il devrait à ce titre.
➢ Il devra dénoncer tous les contrats et assurances qu'il aurait contractés vis à vis des biens objet des présentes en veillant à régler toutes les factures.
Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera due par le Conservatoire à quelque titre que ce soit.
11.3 – Retrait de l'autorisation d’occupation par le Conservatoire pour inexécution des clauses et conditions
Faute par le bénéficiaire de se conformer à l'une quelconque des conditions générales ou particulières de la présente convention et notamment en cas de :
- Cession partielle ou totale de l'autorisation sans agrément du Conservatoire, - Non-exécution totale ou partielle des travaux prévus à l'article 4.1 entraînant un risque de perte d’intégrité du domaine du Conservatoire,
- Sous-location partielle ou totale non autorisée conformément à l'article 7-1-5, ou perte par le bénéficiaire des autorisations pouvant être exigées par la réglementation en vigueur,
La présente convention peut être retirée par décision motivée du Conservatoire deux mois après en avoir informé le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Un constat contradictoire entre le Conservatoire et le bénéficiaire aura été dressé au préalable.
Ce retrait de l’autorisation sera notifié en recommandé avec A/R et se fait sans indemnité de quelque nature que ce soit.
11.4 - Retrait de l’autorisation d’occupation par le Conservatoire pour un motif d’intérêt général, en particulier en cas de modifications législative ou réglementaire s’imposant au Conservatoire.
Nonobstant la durée prévue à l'article 9.3 ci-dessus, la présente convention peut être retirée par le Conservatoire, à tout moment, si l'intérêt général l'exige ou en cas de résiliation par l’Etat d’une convention d’attribution (L 322-6-1 du code de l’environnement) portant sur les biens visés à l’article 2.
Dans ces cas, conformément à l’article R 322-12 du Code de l’environnement, « le bénéficiaire est indemnisé pour la partie non amortie des aménagements et des travaux qu’il aura réalisés avec l’accord du Conservatoire » sur ses fonds propres et déduction faite de la participation du Conservatoire fixée à l’article 4. Les modalités d'information du Bénéficiaire sont les mêmes que dans le cas de retrait pour inexécution des clauses et conditions.
11.5 - Caducité.
Tout changement législatif ou réglementaire affectant un ou plusieurs articles de la Convention, en particulier toute modification des articles L 322-9 et L 322-10 du Code de l’Environnement ou de leurs textes d’application, entraînera la caducité de cette convention, sauf avenant la mettant en conformité. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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ID : 029-212900310-20260429-DELIB202643-DE
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Article 12 : Impôts et frais
Le Bénéficiaire supportera tous les frais inhérents à la présente autorisation. En accord entre les parties, les impôts fonciers, auxquels sont ou pourraient être assujettis les biens faisant l'objet de la présente autorisation, continueront à être supportés par le Conservatoire du littoral.
Article 13- Litiges
La présente convention étant un contrat administratif, seul le tribunal administratif de….. est compétent pour régler les éventuels conflits entre les partenaires.
A , le
Le Conservatoire du littoral Le Bénéficiaire
ANNEXE 1 : PLAN DU SITE
ANNEXE 2 : PROGRAMME PREVISIONNEL DE TRAVAUX ET ENVELOPPE FINANCIERE (DEVIS APRES CONSULTATION) Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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ID : 029-212900310-20260429-DELIB202643-DE
se littoral Plan de localisation
Numéro de parcelle du
domaine protégé
a Parcelles protégées
Parcelles
CDL - 07 janvier 2026
ee
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8
ANNEXE 1 : PLAN DU SITE Devis N° DV02682
métalliques et joints étanchéité.
| Vannage
l'intervention sur les
hautes des vannes
Restaurafion des volets des vannes de l'étang Saint
Maunce. La structure, les poteaux, la traverse et le seuil
seront conservés en place. Le remplacement des volets
amébhorera l'étanchéité mais sans ajout de profiles
L'étang devra être vidé durant les travaux pour permettre
les marées et les conditions météorologiques, les temps
de travail devront donc s'y adapter.
11 Installation et repli du chantier comprenant:
- Double transport montage et démontage d'un petit
échafaudage de pied pour permettre l'accès aux parties
- Installation d'un batardeau pour dévier l'eau d'un côté
puis de l'autre pour permettre l'intervention sur les vannes
- Nettoyage, tri et évacuation des gravats à l'avancement.
SARL LE BER
Kerféos 29450 SIZUN
Téléphone: 02 98 68 86 19 - Mail: contact@ateliersleber. fr
SIRET: 47894930800017
Qualifications Monuments Historiques
Certificat Qualibat n°50.834 - Menuiserie 4393 - Charpente 2393
Internet: wwwateliersleber.fr
nous ne pourrons garantir une parfaite
vannes. Le chantier sera contraint par
FO |1,000 504,00 € 504,00 €
[Poste 7777 Désignation 77 T'un l Quantité T Prix T MontanthT TT] Abbaye de Saint Maurice
Vannes de l'étang
01
PAGEN° 113
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ANNEXE 2 : PROGRAMME PREVISIONNEL DE TRAVAUX ET ENVELOPPE FINANCIERE (DEVIS APRES CONSULTATION) Vanne à marée (battante)
Remplacement du volet à neuf suivant les dispositions
assainir la surface de contact, compris modification de l'axe
pour améliorer la fermeture par gravité. Les lames et
traverses des volets seront en chêne vert, qualité QPA de
provenance locale. L'épaisseur des planches sera
augmentée de 50mm à 55mm.
12 Dépose du volet existant, compris axe de battement.
Agrandissement des rainures latérales et insertion d'une bande de caoutchouc en rive pour améliorer la surface de
contact et donc l'étanchéité.
13 Fourniture de chêne vert, qualité QPA, sélectionné et saé
14 Forfait pour fournitures diverses (chevilles, fixations, résine
de scellement, vis inox, bandes de caoutchouc..).
1.5 Forfait pour fabrication et fourniture de ferrures d'axe en inox de GOmm, compris fixations).
1.6 Fabrication et fourniture de pentures de renfort, en U, en
inox, sur les trois traverses suivant dispositions existantes.
17 Fabrication en atelier du volet de la vanne comprenant
assemblage à rainure et languette et renforts par traverses
boulonnées. Pose et ajustement de l'axe de battement en
inox.
Mise en œuvre sur chantier, remplacement des axes,
compris essais de bon fonctionnement.
Non compris, reprises éventuelles de maçonnerie.
Deux Vannes coulissantes
Réfection des volets des deux vannes coulissantes et
révision du système de man ?uvre. L'épaisseur des
planches sera augmentée de 50mm à 55mm.
1.8 Dépose des volets existants, compns aménagement d'une
entaille pour sortir les lames des volets sans dépose des
améhorer la surface de contact et donc l'étanchéité.
1.9 Fourniture de chêne vert, qualité QPA, sélectionné et scié
par nos soins (Provenance forêts locales ONF) pour deux
volets neufs.
UN
FO
FO
UN
UN
UN
M
1,000
0,240
1,000
1,000
3,000
1,000
2,000
0,180
907,20 €
960,00 €
133,37 €
310,50 €
144,00 €
2 127,36
453,60 €
960,00 €
907,20 €|01
230,40 €|01
133,37 €|01
310,50 €|01
432,00 €|01
2 127,36 €|01
907,20 €|01
172,80 €|01
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10 1.10
1.11
Forfait pour fournitures diverses (chevilles, fixations, résine
de scellement, vis Inox...)
Fabrication en ateher d'un volet comprenant lames
assemblées à ramure et languette avec traverses
boulonnées
Mise en œuvre sur chantier, ré-assemblage lame par lame
et fixation des traverses, des systèmes de man Œ@?uvre,
compris essai de bon fonctionnement.
Total Phase 1
FO
UN
1,000
2,000
Règlement : Virement à 30 jours
Validité de l'Offre : 07/06/2026
NOTA:
Délai envisageable pour commencer les travaux de 4 mois à compter de la si
40,08 €
903,60 €
40,08 €
1 807,20 €
7 572,11 €
01
7572,11€
1514,42€
9 086,53 €
signature
Nous rappelons qu'une vanne nécessite une surveillance et un entretien régulier, que l'accumulation
d'embâcles peut nuire au bon fonctionnement des vannes et dégrader les volets.
PAGE N° 3/3
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Mise à jour : Décembre 2024
11 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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À Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 29 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 29 avril 2026 à 19H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers municipaux présents :
THOMAS Michaël, DE BEAUREGARD Philippe, ANDRÉ Sylvie, GUILLOU Brendan, STRITT Françoise- Marie, MARBACH Armelle, LE MAOUT Robert, LE GOUGUEC Sophie, MALCOSTE Serge, GLEMAIN Pascal, LE DOZE Nadine, RICHARD Philippe, LE QUEMENER Virginie, VANNIER LE BAYON Nathalie, ROBERT Laurent, GUILLOU Sonia, HANQUIEZ Sophie, LOISON Yannick, MARTINON Alice, RENAULT Sandrine, PIGEAU Erwann, ROSSIGNOL David, PELLETER Gwenola, LE BIGAUT Jérôme, TEPER Cécile, LE GUENNEC Julien
Conseillers municipaux ayant donné procuration :
MOUELO Anthony, procuration donnée à Philippe DE BEAUREGARD
Conseillers municipaux absents : -
Secrétaire de séance : MARBACH Armelle
Date de publication : 04/05/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
DELIBERATION n° 2026-43
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 8.9 Culture
OBJET : Convention d'occupation du site de la forêt de Saint-Maurice en vue de l'aménagement et de la réalisation de travaux de restauration des volets des vannes de l'étang Saint-Maurice
Rapporteur: Armelle MARBACH, adjointe déléguée à la communication, à la culture et au
patrimoine
Conformément aux articles L 322-10 et L 322-9 du Code de l'Environnement, le Conservatoire confie à
la Commune de Clohars-Carnoët, qui est, gestionnaire du site par convention en date de 2016,
l'aménagement et la réalisation de travaux de restauration des volets des vannes de l'étang.
L'opération consiste en la réalisation de travaux de restauration des volets des vannes de l'étang Saint-
Maurice.
L'objectif général est d'améliorer le fonctionnement et surtout l'étanchéité des systèmes de vannage
existants sans modifier la structure historique en place.
Les vannes actuelles de l'étang sont anciennes et présentent des défauts d'étanchéité liés à l’usure des
volets en bois. Le projet prévoit donc une restauration ciblée. Les éléments principaux - poteaux,
traverse, seuil et structure porteuse - seront conservés en place. Seuls les volets seront remplacés ou
restaurés. Cela permet de respecter l’existant, notamment du fait de la valeur patrimoniale du site.
DELIBERATION n° 2026-43 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260429-DELIB202643-DE
L'enveloppe financière de l'opération est fixée à titre indicatif à 9 086,53 € TTC sans participation du
Conservatoire du littoral.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
# Décide d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec le Conservatoire du littoral. (Convention en pièce jointe).
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
Michaël THOMAS Armelle MARBACH
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification
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