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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 11 Avenant convention epfl prolongation de la duree de portage AC 172)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le douze
juin
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 06
Juin
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Sylvie
TROTIN,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Colette
GONZALVEZ,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Arnaud
TREMOUILLE,
Lucy
FERRER,
Vanessa
ALBERICH,
Carole
COLMENERO,
Pierre
TILLOIS,
Frédérique
CUGULLERE,
Bernard
CONSTANS,
Alain
GRIEU
Absents
excusés
: Marie-Josée
VIEGAS
ayant
donné
procuration
à Mme
Carmen
ARANEGA,
Christophe
MONELLS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
Mme.
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
CONSTANS,
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à
M.
Alain
GRIEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
TILLOIS
Objet
: 2025/04/11-
Avenant
à
la convention
avec
l'EPFL
de
prolongation
de
la durée
de
portage
de
5
à
10
ans
pour
l'acquisition
AC
172
VU
la
délibération
n°2019/06/16
de
la
commune
autorisant
la
signature
d’une
convention
de
portage
foncier
avec
l'EPFL
pour
le
bien
cadastré
section
AC
172,
une
maison
de
village
en
R+2
de
deux
faces
avec
garage
intégré,
sise
sur
la Commune
de
BOMPAS,
6,
rue
Maréchal
Foch
d’une
superficie
d'environ
54m2
au
sol,
appartenant
à
M.
Brillas
pour
un
montant
de
125
000
€ ;
Considérant
que
l'objectif
est
de
créer
une
réserve
foncière
dans
le
but
de
réhabiliter
et
réaménager
le
centre
ancien ;
Considérant
que
la première
phase
de
la convention
de
portage
N°19/A0315
étant
achevée,
il convient
de
renouveler
le portage
pour
5 ans
par voie
d’avenant
portant
sa
durée
à 10
ans
suivant
les modalités
de
remboursement
précisées
dans
la convention
;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'APPROUVER
l'avenant
19/A0315
bis
ci-joint
prévoyant
d’allonger
la
durée
de
portage
par
l'EPFL
de
5
à
10
ans,
pour
une
fin
en
2030,
et
le
paiement
par
annuités
constantes
et
50%
IN
FINE
sur
les
5
dernières
années ;
-
D'APPROUVER
Le
remboursement
à
l'EPFL
des
frais
annuels
d'intervention
appelés
« frais
de
portage
» calculés
sur
le capital
restant
dû ;
-
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
acte
utile
en
la
matière.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
13
Juin
2025
PUBLIÉ
LE...
{ /
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250613-2025-04-11-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025