Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 04 11 Avenant convention epfl prolongation de
Déliberation - DELIB 2020 08 06 Convention portage foncier EPFL I
Déliberation - DE 9 EPFL LEDRU ROLLIN prolongation de la duree du
Déliberation - 2023 04 10 Convention de partenariat avec les asso
Déliberation - 2022 03 09 Approbation avenant 1 convention parten
Déliberation - delib 22.4.2026 convention portage epfl ak70
Déliberation - DELIB 2021 04 03 Convention jardins familiaux
Déliberation - AR 2025 04 10 PJ AVENANT 5 a 10 ans DIA BOURNET BO
Déliberation - DELIB 2020 07 09 Avenant convention de portage par
Déliberation - 2022 04 02 Approbation avenant 1 convention travau
Déliberation - 2025 04 10 Avenant convention epfl prolongation de la duree de portage AC 170 171
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 10 Avenant convention epfl prolongation de la duree de portage AC 170 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le douze
juin
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 06
Juin
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Sylvie
TROTIN,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Colette
GONZALVEZ,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Arnaud
TREMOUILLE,
Lucy
FERRER,
Vanessa
ALBERICH,
Carole
COLMENERO,
Pierre
TILLOIS,
Frédérique
CUGULLERE,
Bernard
CONSTANS,
Alain
GRIEU
Absents
excusés
: Marie-Josée
VIEGAS
ayant
donné
procuration
à Mme
Carmen
ARANEGA,
Christophe
MONELLS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
Mme.
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
CONSTANS,
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à
M.
Alain
GRIEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
TILLOIS
Objet
: 2025/04/10
: Avenant
à
la convention
avec
l’EPFL
de
prolongation
de
la durée
de
portage
de
5
à
10
ans
pour
l'acquisition
d’un
ensemble
immobilier
AC
170
et
171
VU
la
délibération
n°2019/03/10
de
la commune
autorisant
l'EPFL
Perpignan
Pyrénées
Méditerranée
à
se
porter
acquéreur
d’un
ensemble
immobilier
rue
Foch
cadastré
AC
170,
d’une
contenance
totale
de
30
m2,
et
AC
171
d’une
contenance
totale
de
101
m2,
soit
une
contenance
totale
de
131
m?
appartenant
aux
consorts
Bournet
et
Battart
pour
un
montant
de
136.000,00
€,
à
la
demande
de
la
commune
;
Considérant
que
l’objectif
est
de
créer
une
réserve
foncière
dans
le
but
de
réhabiliter
et
réaménager
le
centre
ancien;
Considérant
que
la première
phase
de
la convention
N°19/A0284,
et
de
son
avenant
n°
19/A0284
bis,
a
été
établie
pour
une
durée
de
portage
de
5 ans.
Il convient
de
renouveler
le
portage
pour
5 ans
par
voie
d’avenant
portant
sa
durée
à
10
ans
suivant
les
modalités
de
remboursement
précisées
dans
la
convention ;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'APPROUVER
l'avenant
n°19/A0284
ter ci-joint
prévoyant
d’allonger
la durée
de
portage
par
l'EPFL
de
5
à
10
ans,
pour
une
fin
en
2029,
et
le
paiement
par
annuités
constantes
et
50%
IN
FINE
sur
les
5 dernières
années
;
-
D'APPROUVER
Le
remboursement
à
l'EPFL
des
frais
annuels
d'intervention
appelés
« frais
de
portage
»
;
-
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
acte
utile
en
la
matière.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
13
Juin
2025
! Fi
PUBLIÉ
LE
SE
.0400000800260008
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250613-2025-04-10-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025