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Déliberation - L25110863RH Creation et suppression emploi suite a
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 1 6 Creations des emplois suivants suite aux avancements de grade
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 1 6 Creations des emplois suivants suite aux avancements de grade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/01/2022
Reçu en préfecture le 28/01/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220124-D 2022. 1_6B-DE
Canton : LES VANS
+ \\
« PAYS SVANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 24 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 1 6 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Centre d'accueil à LES VANS, sous la présidence de
Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 17 Janvier 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 29 BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur
NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur GSEGNER Gérard, Madame
DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame
LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON
Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-
FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur
MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 25
Objet : Créations des emplois
suivants suite aux avancements
de grade
: Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-
Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BALMELLE Robert
Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du « personnel », expose à l'assemblée : Dans le cadre des avancements de grades 2021, il est nécessaire de supprimer des emplois existants afin de créer les nouveaux emplois des agents promus.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
M. Jean-Jacques ARAKELIAN ne prend pas part au vote.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ; Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant le tableau des avancements de grade 2021,
DECIDE :
D'accéder à la demande du Président
A compter du 1er février 2022, la création suivante :
- 1 emploi d'Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet de 26 heures - 1 emploi d'Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet de 35 heures - 1 emploi d'Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps non complet de 31 heures - 1 emploi d'Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet de 35 heures - 1 emploi d'Agent de maîtrise principal de à temps complet de 35 heures A compter du 1er février 2022, la suppression suivante :
- 1 emploi d'Adjoint d'animation principal à temps non complet de 26 heures Envoyé en préfecture le 28/01/2022
._. _ ._ . . R sfecture le 28/01/2022 - 1 emploi d'Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet 57° PERF"
- 1 emploi d'Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non | fiche - 1 emploi d'Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet de {LP :007-200039832-20220124-D_2022_1_6B-DE - 1 emploi d'Agent de maîtrise à temps complet de 35 heures
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget de la Communauté de communes et ceux à venir. De compléter en ce sens, le tableau des effectifs de la collectivité.
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 24/01/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le