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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 1 3 Dossiers de demande de subventions dotations aupres du Departement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 1 3 Dossiers de demande de subventions dotations aupres du Departement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Santé,
Envoyé en préfecture le 27/01/2022
Reçu en préfecture le 27/01/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220124-D 2022. 1_.3B-DE
Canton : LES VANS
+ \\
« PAYS SVANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES OMMUNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 24 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022_ 1 3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Centre d'accueil à LES VANS, sous la présidence de
Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 17 Janvier 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 29 BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur
NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur GSEGNER Gérard, Madame
DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame
LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON
Objet : Dossiers de demande Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-
Présents : 25
de subventions-dotations FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur
auprès du Département MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-
Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BALMELLE Robert
Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD
Le Président, Joël FOURNIER expose qu'il convient de solliciter des subventions auprès des financeurs sur un certain nombre de dossiers. Il propose de déposer les dossiers suivants auprès du Département (au titre d'un dispositif ouvert aux intercommunalités ou sur des lignes de droit commun) :
* Toiture espace sportif + éclairage intérieur 99 856 € HT, pour une demande d'aide au maximum du pourcentage éligible.
+ Zone d'activités : étude et acquisition 500 000 € HT, pour une demande d'aide au maximum du pourcentage éligible.
+ Hôpital : maîtrise d'œuvre 100 000 € HT Avant-projet, pour une demande d'aide au maximum du pourcentage éligible.
+ Bâtiment intercommunal des Avelas 23 778 € HT : travaux sol, pour une demande d'aide au maximum du pourcentage éligible.
+ Maison de santé pluridisciplinaire 12 000 € HT : sécurisation passerelle, pour une demande d'aide au maximum du pourcentage éligible.
° Voie douce : Sécurisation (tunnel et carrefours) et raccordement Bourg centre Saint-Paul-Le-Jeune pour 250 000 € HT et acquisition d'une épareuse adaptée 40 000 € HT pour un montant total de 290 000 € pour une demande d'aide au maximum du pourcentage éligible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les dossiers de demande de subvention figurant ci-dessus ; SOLLICITE le Département pour l'obtention de ces subventions ; AUTORISE le Président à signer toute pièce nécessaire à la bonne instruction de ces demandes.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 27/01/2022
Reçu en préfecture le 27/01/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20220124-D_2022_1_3B-DE
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 24/01/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le