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Arrêté - Arrete 125
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 125)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°A2%. / 2024
PORTANT
AUTORISATION
POUR
L'ACCUEIL
DE
MINEURS
AU
SEIN
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIVITES
D'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
(ACM)
POUR
LE
« CLUB
EVEIL
»
ECOLE
MATERNELLE
« VENT
DES
BOIS
» DE
FOND
LAHAYE
Le
Maire, sm
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.
2212-2 ;
#“
Vu
le
code
de
la construction
et de
l’habitation
— Livre
1 — Titre
IT — Articles
R.
143-1
à R.143-47
et KR.
157-01
à R.1157-04 ;
a
Vu
le
Code
du
Travail,
Livre
Il : Réglementation
du
Travail
—
Titre
III
: Hygiène
et
Sécurité
—
Chapitre
II:
« Aménagement
des
lieux
de
travail
—
Prévention
des
Incendies
» - Section
IV
—
Prévention
des
Incendies
— Evacuation
;
“
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité
;
m
Vu
le décret
n°2021-872
du
30 juin
2021
recodifiant
la partie
réglementaire
du
livre
1°
du
code
de
la construction
et de
l’habitation
fixant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
solutions
d’effet
équivalent ;
“
Vu
l’arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
5
Vu
l’arrêté
du
4 juin
1982
portant
approbation
des
dispositions
complétant
et modifiant
le
règlement
de
sécurité
contre
Îles
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
type R
;
5
Vu
la
circulaire
du
22
juin
1995
relative
aux
Commissions
Consultatives
Départementales
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
;
»
Vu
le dernier
avis
en date
du
8 février 2022,
de
la sous-commission
départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de panique.
"
Considérant
la demande
d’agrément
déposée
par
la commune
auprès
de
la D.R.AJ.ESS.
pour
les
activités
périscolaires
et
l’accueil
collectif
des
mineurs
pour
l’année
scolaire
2023-2024 ;
s
Considérant
que
les
établissements
scolaires
du
territoire
communal
habituellement
utilisés
dans
le cadre
des
ACM
du
mois
de juillet
seront
indisponibles
cette
année
2024
en
raison
de
travaux
de
mise
aux
normes
et
de
sécurisation,
ARRETE :
1/2
Envoyé en Préfecture 04/07/2024 Reçu en Préfecture le 04/07/2024 Publié le 04/07/2024 ID 972-219722295-20240704-ARMS0724DEE-AR ARRETE
N°A2S.
/ 2024 (suite)
Article
1
: L'Ecole
Maternelle
« Vent
des
Bois
» de
Fond
Lahaye
est maintenue
ouverte
en tant
qu’établissement
d'Accueil
Collectif
de
Mineurs
dans
le
cadre
des
A.C.M
du
mois
de juillet
pour
le
« Club
Eveil
» du
8
au
31
juillet
2024.
Article
2
: Le
maire
décide
de
Ia
poursuite
de
l’ouverture
de
l’Ecole
à
ce
type
d'activités,
en
considérant
que
le niveau
de
sécurité
de
l’établissement a
été jugé
correct
lors
de
la visite
du
8/02/2024.
Prescriptions
à l'issue
de
la visite
-
Former
tout
le personnel
au
maniement
des
extincteurs
(art.MS
38 $1)
-
Vérifier
et, si nécessaire,
renforcer
les dispositifs
de support
des
extincteurs
(art.
MS
39)
-
Mettre
à jour
le plan
d'évacuation
(art.
MS
41)
Recommandations
-
Intégrer
dans
le
protocole
des
exercices
d’évacuation
de
l'établissement
le
volet
« inondation
» ;
-
Interdire
le stockage
du
matériel
scolaire
au-dessus
des
armoires
de
salles
de
classe
afin
d’éviter
le risque
de
chute
sur
le public.
Article
3 :
Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Martinique
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Régionale
Académique
à la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et aux
Sports
(D.R.A.J.E.S),
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schælcher,
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
de
la
Ville,
-
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
-
Monsieur
le D.G.A
du
Pôle
Cohésion
Sociale
et
Animation
du
Territoire,
-
Monsieur
le Chef
du
Service
Education.
Fait
à Schœlcher,
le
ÿ 3
jy.
79%
L
Le
Maires,
2/2