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Arrêté - Arrete n° 148 Portant levee de linterdiction preventive de la baignade et des activites nautique Bateliere
Document publié le Jeudi 19 juin 1986 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 148 Portant levee de linterdiction preventive de la baignade et des activites nautique Bateliere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
COMMUNE DE SCHOELCHER
ARRÊTE n° AL Ÿ
PORTANT LEVEE DE L’INTERDICTION PREVENTIVE DE LA BAIGNADE ET
DES ACTIVITES NAUTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DE L'HOTEL BATELIERE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e LeMaire,
e Vu la Circulaire Ministérielle n°86-204 du 19 juin 1986 surveillance des plages et lieux de baignades d’accès non payant ;
e Vu le Décret n°81-324 du 07 avril 1981, fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;
e Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1332-3, D. 1332-15 et D.1332-25 ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-23 relatif au
pouvoir de police du Maire en ce qui concerne la baignade et les activités nautiques ;
e Vu l’arrêté n°141 du 20 juin 2023 portant interdiction préventive de la baignade, des activités nautiques sur le plan d’eau de l’Hôtel Batelière sur le territoire de la commune de Schælcher ;
e Considérant la disparition des algues sur le plan de l’hôtel Batelière constatée par le service Santé-Environnement, le mercredi 28 juin 2023 ;
e Considérant la nécessité d’en informer les baigneurs et les usagers du plan d’eau de l’hôtel Batelière ;
ARRETE :
Article 1 :
La baignade et les activités nautiques sont autorisées sur le plan d’eau de l’hôtel Batelière.
Article 2 :
Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Chef de Poste de la Police Municipale de Schœlcher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Région Martinique, transcrit au Recueil des Actes Administratifs de la Ville et communiqué partout où besoin sera.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schoelcher ;
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Schoelcher ;
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux ;
- Agence Régionale de la Santé (ARS)
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de
l'Etat, et sa publication.
#Schælcher, le 03 Ji. 2924
TE ŒDEE SCHELORES
Ge. SECRÉTARIAT SE Par délégatibe Mañta)
CT JON !DES AFFAIRES way La 1ere Adjpi
CT Yolèné LARGEN