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Compte-Rendu - CR CM 2017.04.11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017.04.11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
d6 36 db 46 dE d£
COMMUNE
DE
VILLARODIN-BOURGET 363836383086
PROCES-VERBAL
et
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril
2017
Membres
en
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
:
9
Convocation
transmise
le
06
avril
2017
Public :
0
Secrétaire
de
séance
: Antony
Meiquiot
Le
onze
avril
deux
mille
dix-sept
à
vingt
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
sont
présents,
l'exception
de
Mme
MC.
Côte
{procuration
à
Luc
Pascal),
Mme
M.
Duval
(procuration
à
Stéphane
Bect),
Mme
L.
Billard
Vincendet
et
P.
Delhomme
(absents
excusés).
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent
le
compte-rendu
de
la
séance
du
14
mars
2017.
1)
Attributions
subventions
aux
associations
A
l'unanimité,
l’Assemblée
approuve
la
liste
des
subventions
aux
associations
établie
par
Mmes
Côte
et
Duval.
(Voir
annexe)
2)
Vote
des
taux
de
taxes
locales
(délibération
n°23/2017)
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
conserver
les
taux
des
taxes
communales
comme
suit
pour
l'année
2017 :
Taxes
Taux
Bases
Total
Habitation
5,85!
1
905
000
111
443
€
Foncier
Bâti
9,65|
2
396
000
231
214
€
Foncier
Non
Bâti
104,68
12
500
13
085
€
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
10,15!
1118
000
113
477
€
PRODUIT
DES
4 TAXES|
469
219€
3)
Budget
primitif
principal
Commune
(délibération
n°24/2017)
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent
le
budget
suivant :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
1618
578,65
1
220
707,67
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
RESTES
À
REALISER
({ RAR)
de
L'EXERCICE
PRECEDENT
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
{si déficit)
{si excédent)
REPORTE
397
870,98
TOTAL
GE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1
618
576,65
1618
578,68
INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
1
064
628,65
4
610
168,10
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
É
RESTES
4
REALISER
({ R.A.R)
de
L'EXERCICE
PRECEDENT
297
100,00
108
190,00
091
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si solde
négatif
{si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
356
629,45
FOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 718
358,10
1 718
358,10
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
3336
936,75
3336
936,75
1/5 4)
Budget
primitif
Régie
Electrique
(délibération
n°25/2017)
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent
le
budget
suivant
:
D'INVESTISSEMENT
TALDUBUDGET
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
D'EXPLOITATION
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
2
105
711,74
1219
287,88
RESTES
À REALISER
{ R.A.R)
de
L'EXERCICE
PRECEDENT
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
REPORTE
886
423,86
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
2105
711,74
2105
711,74
INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
983
311,74
1 029
408,76
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
RESTES
À REALISER
{ R.A.R)
de
L'EXERCICE
PRECEDENT
403
920,00
390
000,00
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif) |
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
32
177,02
TOTAL
DE
LA
SECTION
1 419
408,76
1 419
408,76
|
3525420,50
5)
Budget
primitif
Eau
assainissement
(délibération
n°26/2017)
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent
le
budget
suivant :
L'EXERCICE
PRÉCEDENT
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
D'EXPLOITATION
VOTES
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
720
705,24
376
452,50
RESTES
À REALISER
(R.A.R) de
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
REPORTE
(2)
344
250.74
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
720
703,24
720
703,24
INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
592
979,18
549
403,24
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
d
(
} de
41 500,00
95 000,00
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
9 924,06
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
644 403,24
644
403,24
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1 365
106,48
1 365
106,48
2/5 6)
Budget
primitif
Lotissement
(délibération
n°27/2017)
À
l'unanimité,
les
élus
approuvent
le
budget
suivant :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
289
504,00
121
500.43
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
|
RESTES
À
REALISER
( RAR)
de
L'EXERCICE
PRECEDENT
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(si déficit) |
{si excédent)
REPORTE
168
003,57
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
289
504,00
285
504,00
INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
246
777,24
277
358,26
RESTES
À
REALISER
( R.AR)
de
L'EXERCICE
PRECEDENT
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
30
581,02
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2177
358,26
271
358,26
TOTAL
DU
BUDGET
566
862,26
566
862,26
7)
Suppressions
postes
d’adjoint
technique
2ème
classe
temps
partiels
Création
poste
d'adjoint
technique
2ème
classe
temps
complet
Suite
au
départ
en
retraite
d’un
adjoint
technique
2°"
classe
à
temps
partiel
—
6h
hebdomadaires,
compte
tenu
du
poste
existant
d’adjoint
technique
2"
classe
à
temps
partiel
—
31h30
hebdomadaires,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
supprimer
ces
deux
postes
à
temps
partiels
et
de
créer
un
seul
poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
principal
à
plein
temps.
À
l'unanimité,
les
élus
approuvent
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
demande
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs.
8)
Recrutement
agents
saisonniers
Afin
de
renforcer
le
service
technique
: tonte,
fleurissement,
élagage,
travaux
de
maintenance,
entretien
voirie...y
compris
sur
la
station
de
La
Norma,
l'assemblée
décide
de
créer
des
emplois
d'agents
saisonniers,
à
hauteur
de
14
mois
équivalents
temps
pleins
cumulés
pour
l'année
2017.
9)
Agrandissement
de
l'AFP
A
l'unanimité,
l'Assemblée
valide
le principe
de
délaissement
déjà
prévu
par
l’arrêté
préfectoral
de
création
de
l'AFP
du
28
juin
2000.
Ainsi,
la
Commune
se
portera
acquéreuse
des
parcelles
qu’un
propriétaire,
opposé
au
projet,
désirerait
délaisser
et
ce
dans
le
délai
de
3
mois
après
notification
de
l'arrêté
préfectoral
d’agrandissement.
10)
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
Les
élus
ont
reçu
par
courriel
le
rapport
sur
l'eau
de
l'exercice
2016.
Les
indicateurs
de
la
qualité
du
service
sont
en
hausse.
Les
actions
correctives
ont
permis
de
résorber
les
écarts
entre
les
volumes
facturés
et
les
volumes
relevés
en
sorties
de
bassins.
Enfin,
une
étude
est
prévue
pour
résoudre
les
non
conformités
sur
l'eau
potable
et
éviter
des
traitements
chlore
systématiques.
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
2016.
3/5 Divers
e
Cérémonie
du
8
mai
: Bruno
Buisson
et
Philippe
Delhomme
seront
présents.
e
Enquête
publique
périmètre
de
protection
de
la
masse:
l'enquête
publique
nécessaire
à
la
procédure
de
protection
du
captage
de
La
Masse
aura
lieu
du
24
avril
au
12
mai
à
la
mairie.
e
Planning
élections
: les
personnes
souhaitant
tenir
quelques
heures
un
bureau
de
vote
pour
les
élections
présidentielles
(23
avril
et
7
mai)
et
législatives
(11
et
18
juin)
peuvent
se
faire
connaître
en
appelant
la
mairie.
e
Permanence
de
Mme
Emilie
Bonnivard
candidate
aux
élections
législatives
:
le
26
avril
à
16h30
à
la
mairie
e
Assemblée
Générale
du
GIDA
17
mai
2017
: 11h00
; salle
communale
du
Bourget
e
Fête
de
la
montagne
24
et
25
juin
L’Orgère
e
Lots
d'arbres
Zone
du
Moulin
: des
lots
vont
être
créés;
les
personnes
intéressées
doivent
s'inscrire
en
mairie.
e
_Affaissement
d’un
regard
grille
au
Bourget
: la
demande
de
réparation
a
été
faite
à
l’entreprise
et
les
agents
communaux
assureront
la
sécurité
des
usagers
en
signalant
et
en
comblant
la
marche
formée
par
l’affaissement
de
la
grille.
e
Rétrécissements
de
chaussée
à
Villarodin
: les
travaux
doivent
être
finalisés
prochainement
avec
la
signalisation
des
bordures
par
plot
réfléchissant,
le
marquage
au
sol,
le
nettoyage
des
bordures
et
surtout
le tapis
d’enrobé
qui
minimisera
la
hauteur
des
bordures
franchissables.
e
Remplacement
du
poste
de
1er
adjoint
: Mme
Billard
Vincendet
démissionne
de
son
poste
de
1#®
Adjointe.
Le
Préfet
doit
valider
sa
démission
puis
le
conseil
municipal
devra
procéder
à
son
remplacement.
M.
Bect
se
propose
au
poste
de
1%
adjoint
en
plus
de
ses
délégations
actuelles,
et
Mme
Duval
se
propose
au
poste
de
2"
adjoint
avec
également
le
maintien
de
ses
délégations.
Les
autres
élus
ne
souhaitent
pas
se
présenter
à
l’un
des
3
postes
d’Adjoints
mais
compte
tenu
des
membres
absents,
ce
point
sera
validé
lors
de
la
prochaine
séance
car
il est
possible
de
ne
conserver
que
2
adjoints.
Le
18
avril
2017
Le
Maire,
Gilles
MARGUERON
4/5 SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2077
COMMUNE
Ce
qu'on
entend
sur
la
montagne
2000
Club
des
Sports
6000
JB
600
JB
(frais
vigie
lundi
Pâques)
1000
Le
Tétras
300
Sou
des
Ecoles
500
AFN
250
10
650
€
SOLIDARITE Alzheimer
Savoie
100
Amicale
Don
du
Sang
50
APE]
50
AFSEP
Scléroses
en
plaques
50
Banque
Alimentaire
de
Savoie
100
Croix
Rouge
150
Ass.
Pré
- Soleil
150
AFM
50
Secours
Catholique
150
850
€
SPORT Ass.
Artistique
Modane
300
Club
de
Tir
Modane
100
Monolithe
ski
de
fond
100
Handisport
30
USM
Foot
150
UAM Judo
90
Tennis
Club
120
Pied
à
l'Etrier
30
920
€
LOCAL
Dante
Alighieri
GIDA
800
GRAC Norma
Pêche
135
MFR
Le
village
50
Vivre
en
Maurienne
100
Loisirs
Créatifs
Modanais
Collège
La
Vanoise
200
1
285
€
TOTAL
13
705
€
ass
personnel
communal
530
délib
08/06/15
TOTAL
14
235
€