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Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Monès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 3fe191 mones cm 2015 cr 5 v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Éducation,
MONES – CONSEIL MUNICIPAL 2015
1 MONES-CM-2015-CR-5-V2
Compte-rendu du conseil municipal 2015 n°5
Mairie de Monès Date : 13/10/2015
Session ordinaire Secrétaire de séance : Cédric Galey
Ouverture de la séance à 20h45 Fermeture de la séance à 23h55
Participants
Présents Absents Diffusion Céline Capelle celinelg@free.fr Nathalie Cohen dorinat.cohen@gmail.com Cédric Galey c.galey@free.fr Marc Havranek kakomones31@gmail.com Patrick Nodinot patrick@artetmetal.net Dominique van den Bossche dvdb@free.fr Didier Vautour vautour.didier@orange.fr mairie.mones@orange.fr
Table des matières
1. Approbation du compte-rendu du 3 juillet 2015 ................................................................... 2
2. Délibération : Indemnité annuelle du Receveur Municipal .................................................. 2
3. Délibération : Participation aux frais de scolarité pour l’école de Poucharramet ............. 2
4. Délibération : Modification des statuts de la CCS. « Animation, activités périscolaires »
2
5. Délibération : Mise à disposition d’agent administratif aux communes ............................. 2
6. Analyse du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ............................................................... 2
7. Délibération : Rapport du schéma de mutualisation de la CCS .......................................... 3
8. Questions Diverses .................................................................................................................... 3 MONES – CONSEIL MUNICIPAL 2015
2 MONES-CM-2015-CR-5-V2
1. Approbation du compte-rendu du 3 juillet 2015
Le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2015 approuvé à l’unanimité.
2. Délibération : Indemnité annuelle du Receveur Municipal
Le conseil municipal décide d’accorder au receveur municipal, l’indemnité
annuelle de conseil au taux de 100%. Cette délibération est approuvée à
l’unanimité.
3. Délibération : Participation aux frais de scolarité pour l’école de
Poucharramet
Le conseil adopte à l’unanimité la participation aux frais de scolarité pour
l’école de Poucharramet. Les enfants concernés sont Erwan Galey, Alix
Galey et Hugo Coyla. Après discussion avec la mairie de Poucharramet, la
participation concernant Hugo Coyla (Lautignac), qui n’est pas rattaché à
Monès, sera régularisée sur la cotisation 2014-2015.
4. Délibération : Modification des statuts de la CCS. « Animation, activités périscolaires »
Le conseil adopte à l’unanimité la modification des statuts de la
communauté des communes du Savès (CCS). Cette modification des
statuts de la CCS concerne l’extension des compétences facultatives
« animation et coordination des activités périscolaires sur le territoire
communautaire.
5. Délibération : Mise à disposition d’agent administratif aux communes
Le conseil adopte à l’unanimité la convention de mise à disposition d’un
agent de la communauté de communes du Savès au bénéfice de la
commune. Patrick Nodinot est autorisé à signer la convention de mise à
disposition d’un adjoint Administratif Principal de 2eme classe titulaire à
raison de 7 heures hebdomadaires. La mise à disposition de cet agent
s’effectuera sur la période du 1er mars 2015 au 28 février 2018.
6. Analyse du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Plan Communal de Sauvegarde est présenté en séance de manière
détaillée au conseil municipal par le maire.
Le conseil adopte à l’unanimité le document présenté, issu de
l’élaboration du plan communal de sauvegarde. MONES – CONSEIL MUNICIPAL 2015
3 MONES-CM-2015-CR-5-V2
Un arrêté municipal en établira la mise en œuvre prochainement.
7. Délibération : Rapport du schéma de mutualisation de la CCS
Le conseil approuve à l’unanimité le rapport du schéma de mutualisation
des services de la CCS.
8. Questions Diverses
Dépôt sauvage au Point d’Apport Volontaire (PAV)
Un texte pédagogique et dissuasif va être élaboré par Dominique van
den Bossche et sera affiché du Point d’Apport Volontaire. La mise en
place d’une vidéo surveillance du Point d’Apport Volontaire est en cours
d’étude par le conseil municipal.
Travaux de la salle des fêtes et de l’église
La mairie n’a pas obtenu de notification concernant le renouvellement
de la subvention. Le projet de travaux de la salle des fêtes est suspendu
pour le moment. La capacité de financement de la mairie est de 70 000€.
Travaux de l’église : Mark Havranek prend en charge de contacter un
artisan pour obtenir un devis concernant les travaux d’urgence de l’église
(passage de cloches, poutres, charpente du toit, sacristie, etc).
Un point travaux spécifiques sera mis au prochain ordre du jour.
Projet d’investissements communaux avec le contrat de territoire/CCS
Le contrat de territoire va être communiqué par messagerie
électronique aux membres du conseil municipal.
Rapport d’activité : SIECT et SDEHG
Les rapports sont mis à disposition pour consultation à la mairie.
Scellement des poteaux indicateurs et panneaux d’informations
3 poteaux se signalisation sont tombés. La mairie a demandé à la
communauté des communes une réfection de ces 3 panneaux.
La prochaine réunion du conseil est planifiée le mardi 10 novembre 2015 à
20h30. Plus rien n’étant mis à discussion, la séance est levée à 23h55.
Signature du secrétaire Signature du maire