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Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Monès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 509b20 mones cm 2015 cr 4 v1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
MONES – CONSEIL MUNICIPAL 2015
1 MONES-CM-2015-CR-4-V1
Compte-rendu du conseil municipal 2015 n°4
Mairie de Monès Date : 03/07/2015
Session ordinaire Secrétaire de séance : Cédric Galey
Ouverture de la séance à 20h45 Fermeture de la séance à 21h40
Participants
Présents Absents Diffusion Céline Capelle celinelg@free.fr
Nathalie Cohen dorinat.cohen@gmail.com
Cédric Galey c.galey@free.fr Marc Havranek kakomones31@gmail.com Patrick Nodinot patrick@artetmetal.net Dominique van den Bossche dvdb@free.fr Didier Vautour vautour.didier@orange.fr
mairie.mones@orange.fr
Table des matières
1. Approbation du compte-rendu du 24 avril 2015 ................................................................... 2
2. Délibération pour la modification du périmètre de compétence du Syndicat
Intercommunal de Transport des Personnes Agées ..................................................................... 2
3. Délibération pour la modification des statuts du syndicat intercommunal des coteaux
du Touch.............................................................................................................................................. 2
4. Désignation d’un référent pour le Pays Sud Toulousain ...................................................... 2
5. Groupement de commande intercommunal pour l’étude de l’accessibilité des bâtiments
publics .................................................................................................................................................. 2
6. Questions Diverses .................................................................................................................... 2 MONES – CONSEIL MUNICIPAL 2015
2 MONES-CM-2015-CR-4-V1
1. Approbation du compte-rendu du 24 avril 2015
L’approbation du compte-rendu de la séance précédente datant du 24
avril 2015 est reportée à la prochaine session du conseil.
2. Délibération pour la modification du périmètre de compétence du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées
Le conseil adopte à l’unanimité la modification du périmètre de
compétence Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées.
3. Délibération pour la modification des statuts du syndicat intercommunal des coteaux du Touch
Le conseil adopte à l’unanimité la modification des statuts du syndicat
intercommunal des coteaux du Touch.
4. Désignation d’un référent pour le Pays Sud Toulousain
Patrick Nodinot est désigné comme référent pour le Pays Sud Toulousain.
5. Groupement de commande intercommunal pour l’étude de l’accessibilité des bâtiments publics
La commune de Monès dispose d’un rapport d’étude d’accessibilité de la
voirie datant du 29 septembre 2011. La secrétaire de mairie va
communiquer ce rapport au syndicat Pays Sud Toulousain ainsi qu’à la
communauté de commune du Savès. L’objectif de cette démarche est de
confirmer la validité de ce rapport vis-à-vis du cahier des charges du Pays
Sud Toulousain afin d’éviter de nouvelles dépenses de diagnostic.
6. Questions Diverses
Suite aux forts orages du mois de mai 2015, le fossé de la route de
Rieumes est comblé par de la terre qui a coulée du terrain le surplombant.
La marie va prévenir le service concerné du département pour planifier une
intervention de nettoyage.
La prochaine réunion du conseil est planifiée le vendredi 4 septembre 2015
à 20h30.
Plus rien n’étant mis à discussion, la séance est levée à 21h40.
Signature du secrétaire Signature du maire