Compte-Rendu - 30 juillet 2020

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Compte-Rendu - 30 juillet 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Thézac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, THEZAC 20 juin 2020

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2020

17h30

L'an deux mille vingt le 20 juin à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Thézac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MUCHA, Maire.

Date de convocation le 15.06.2020.

PRESENTS : MUCHA Jean-Luc - LIOT Didier - GOUL Francis - MUCHA Sandrine - ROBERT Claudette - BARRIERE Renaud - DERRIEN Maurice - TERRAL Marie-Claude - BOUYSSOU Cédric - BOUYSSOU Catherine - LIOT Brice

EXCUSES :

SECRETAIRE : Mme TERRAL Marie-Claude

7.2 – FISCALITE / 228-2020

1 – Vote des taxes locales du Budget 2020 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les taux des impôts locaux communaux de l’année 2020 à partir des nouvelles règles fiscales et des bases d’imposition des états transmis par la Direction Départementale des finances publiques d‘Agen.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de reconduire les taux de 2019 en 2020 pour les deux taxes suivantes :

Foncier bâti : 13,01 %

Foncier non bâti : 28,21 %

Maintien du taux

de la taxe d’habitation 2019 soit 8,08 %

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

2 – Présentation du dossier paysan boulanger :

Monsieur le Maire revient sur le plan de financement du dossier paysan boulanger – dépenses des travaux et montants des recettes de subventions à hauteur d’environ 80%.

Il présente deux hypothèses d’emprunt pour le reste à charge de la commune et les incidences sur le montant du loyer du paysan boulanger.

7.1 – DECISIONS BUDGETAIRES / 229-2020 :

3 - Présentation et vote du Budget Primitif 2020 :

Le Maire présente le budget primitif pour l'exercice 2020 et invite le Conseil Municipal à délibérer comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

011 Charges à caractère général 57 265 €

012 Charges de personnel et assimilés 18 922 €

014 Atténuation de produits 16 300 €

65 Charges de gestion courantes 46 800 €

66 Charges financières 1 100 € 1 300 67 Charges exceptionnelles 200 €

022 Dépenses imprévues 0 €

023 Virement à la section d’investissement 24 372 €

164 959 €THEZAC 20 juin 2020

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Adopte le budget présenté pour l’année 2020,

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.5 – FINANCES LOCALES / 230-2020 :

4 – Budget Primitif 2020 : vote des subventions aux associations :

Dans le cadre de l'établissement du budget communal de l'exercice 2020, Il est proposé de procéder à une première ligne budgétaire de subventions pour les associations communales et principales suivantes :

Monsieur le maire expose qu’une nouvelle association communale ‘’le Bistro’’ est en cours de création et qu’une proposition de subvention sera soumise au conseil municipal.

Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents :

 Décide d'accorder les subventions énumérées ci-dessus et d'inscrire la dépense au budget 2020 à l'article 6574,

 Décide que les autres demandes de subventions reçues en mairie seront étudiées prochainement,  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

 Gens de Terroir – Thézac 500 €

 Chemins de Thézac 500 €

 Chasse de THEZAC 150 €

 Les fourniales de THEZAC 500 €

 Anciens combattants TOURNON 50 €

 Amicale pompiers TOURNON 50 €

 Radio 4 cantons 50 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES :

16 Emprunt et dettes assimilés 30 772 €

165 RAR 2019 0 €

165 Dépôt et caution 0 €

21 Immobilisation corporelles 284 100 € 17 030 001 Déficit antérieur reporté 2019 21 522 €

336 394 €

RECETTES :

10 Dotations fonds divers réserves 23 793 €

13 RAR 2019 4 129 €

13 Subventions 165 100 €

16 Emprunt 119 000 € 119 021 Virement de la section de fonctionnement 24 372 €

336 394 €

FONCTIONNEMENT

RECETTES :

70 Produit du service, du domaine 1 500 €

73 Impôts et taxes 76 827 €

74 Dotations subventions participations 48 479 €

75 Autres produits de gestion courante 10 000 €

77 Produits exceptionnels 300 €

002 excédent antérieur reporté, 27 853€

164 959 €THEZAC 20 juin 2020

5.4 – DELEGATIONS DE FONCTIONS / 231-2020

5 - Délégation de fonction du conseil municipal au Maire :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, pour la durée du présent mandat,

DECIDE de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses et bâtiments pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 10. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 11. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

12. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

7.2 – FISCALITE / 232-2020

6 - Commission communale des impôts directs : nomination des commissaires titulaires et suppléants :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par la Direction Générale des finances publiques. Il expose que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, doit être institué une commission communale des impôts directs (CCID) dont la durée du mandat est la même que celle du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale.

Six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants seront désignés par la Direction Générale des finances publiques à partir d’une liste 24 contribuables (12 membres en nombre double) dressée par le conseil municipal.

Monsieur le Maire présente aux conseillers une liste de 24 contribuables.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte d’adresser à la Direction Générale des finances publiques, la liste présentée par Monsieur le Maire et annexée à la présente délibération,

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.THEZAC 20 juin 2020

7 – Délégués représentants communaux pour FUMEL Vallée du Lot :

Commission Intercommunale des Impôts directs :

Délégué titulaire : M. Francis GOUL

Délégué suppléant : M. Didier LIOT

Syndicat Eau 47 : assainissement collectif et non collectif

Délégué titulaire : M. Jean-Luc MUCHA

Délégué suppléant : M. Didier LIOT

Syndicat SMAVLOT47 – commission géographique Affluent du LOT.

Délégué titulaire : M. Jean-Luc MUCHA

Délégué suppléant : M. Didier LIOT

6.1.4 – FOIRES ET MARCHES / 234-2020

8 – Marché de producteurs : règlement intérieur, redevances, et commission marché :

Monsieur le Maire rappelle la délibération de principe en séance du 23 mai dernier, portant création d’un marché de producteurs locaux - "marché de Thézac" - le samedi matin de 9h à 12h sur la place de la mairie.

Il présente le règlement intérieur, les redevances relatives aux droits de place, la composition de la commission marché.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal : Décide de valider :

 Le règlement intérieur - qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020 et qui définit :  les objectifs du marché : - Promouvoir la vente directe et les circuits courts - Valoriser l’agriculture et l’artisanat local - Dynamiser le territoire dans son animation et apporter un service aux habitants - Communiquer positivement sur l’agriculture du territoire - Capter une clientèle locale élargie et touristique,

 son fonctionnement : marché traditionnel et retraits de cagettes (commandes en ligne sur "la cagette collective de Thézac", la tarification, la commission marché, les emplacements, les engagements des vendeurs et de la municipalité…

 Tarification : au 1er juillet 2020

Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement des droits de place votés par le conseil municipal. Leur tarification est fixée chaque année par délibération du Conseil municipal, conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT).

Pour 2020 à partir du 1er juillet 2020, le tarif appliqué sera :

- 3 € pour les producteurs utilisant une longueur de vente inférieure à 5 mètres sans fourniture d'électricité,

- 5 € pour les producteurs utilisant une longueur de vente inférieure à 5 mètres avec fourniture d'électricité,

- 8 € pour les producteurs utilisant une longueur de vente supérieure à 5 mètres avec ou sans fourniture d'électricité.

 La Commission marché :

La commission de marché est constituée de 11 personnes. Les décisions à prendre sont soumises au vote.

 Représentation de la mairie : 7 personnes.

Brice LIOT, M. Claude TERRAL, Cathy BOUYSSOU, Sandrine MUCHA, Renaud BARRIERE, Cédric BOUYSSOU. Le maire est membre de droit de cette commission.

 Représentation des associations : 2 personnes du monde associatif communal. Joël THOUILLAUD, Maurice DERRIEN.

 Représentation des producteurs : 2 personnes

Hélène LABARTHE, Francis GOUL - Ils émettent un avis sur les points abordés par la commission,THEZAC 20 juin 2020

ils donnent leur vision du marché. Il est important de préciser que ces deux personnes s'investissent bénévolement dans la commission, ils ont une mission de consultant et ne participent pas au vote.

Dans l'attente de l'ouverture du paysan boulanger et pour répondre à une demande de la population mais également pour donner la dynamique nécessaire au marché de Thézac des membres de la commission aînés-jeunesse sont autorisés à tenir le stand du pain lors du marché.

Autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal portant règlement du marché et à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

5.7 – INTERCOMMUNALITE / 235-2020 :

9 – FUMEL Vallée du Lot : chantier jeunes année 2020 - travaux prévus à Lansac

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la convention 2020 de coopération pour les chantiers éducatifs jeunes mis en place par Fumel Vallée du Lot pour l’été 2020, en juillet. Ces chantiers ont vocation éducative en direction des jeunes de 14 à 17 ans, habitants sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes. La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’exécution des chantiers avec les communes qui en bénéficient.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer afin de valider la présente convention. Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de recevoir dans le cadre des chantiers jeunes de Fumel Vallée du Lot : un groupe de jeunes, pour la période d’une semaine en été pour des travaux au lieu dit ‘’Lansac’  Valide la convention de coopération entre la commune de Thézac et Fumel Vallée du Lot,  Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

10 - Vente du 2ème terrain au Bourg :

Monsieur le Maire expose qu’un nouvel acquéreur pour le 2ème terrain au bas de la mairie s’est fait connaitre. Il doit adresser une confirmation écrite à la mairie après acceptation de son prêt bancaire. Monsieur et Madame CERVEAUX sont acquéreurs du 1er terrain

Questions diverses :

Commissions communales : nomination à reporter au prochain conseil.

Pour la commission église, il est proposé d’ajouter M et Mme Patrick CHARMANT, M et Mme Alain GOUL, Mme Cathy BOUYSSOU et Mme Marie-Claude TERRAL

Tous les sujets ayant été traités, la séance est levée à 19h45.

Fait et délibéré les jour, mois et an.

MUCHA Jean-Luc LIOT Didier

GOUL Francis MUCHA Sandrine

ROBERT Claudette BARRIERE Renaud

TERRAL Marie-Claude DERRIEN Maurice

BOUYSSOU Cédric BOUYSSOU Catherine

LIOT Brice