Compte-Rendu - 26 avril 2018

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Compte-Rendu - 26 avril 2018 Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 avril 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Masquières 18 avril 2018

DELIBERATION

Session ordinaire du 18 avril 2018

L’an deux mille dix huit, le 18 avril à 20h00, Le Conseil Municipal de la commune de MASQUIERES Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10.04.2018

Présents : MM Thierry BOUQUET – Jean-Claude RIGAL – Willy BIEBER - Jacob SNOWBALL -

Absents : M. Prosper BASSET

Excusés : M. Jean-Philippe CAPDECOMME

Secrétaire : M Jacob SNOWBALL

Procuration de Néant

……………………………………………………………………………………………

Ordre du jour :

1. Compte administratif 2017,

2. Vote Budget 2018 communal et budget annexe,

3. Emprunt trésorerie,

4. CDG 47 : accompagnement numérique,

5. Vallon de la Vergnotte : maîtrise d’ouvrage,

________________________________________________________________

Monsieur le maire présente aux conseillers présents les démissions reçues en mairie et adressées en sous-préfecture :

M. Patrick BEAUMIER, le 2 avril 2018,

Mme Christine BOUYSSOU, le 9 avril 2018,

M. André BOUYSSOU, le 10 avril 2018,

M. Jean-Luc AVEQUIN, le 15 avril 2018.

A ce jour, plus d’un tiers des membres du conseil municipal a démissionné, des élections partielles doivent être organisées dans les 3 mois à la date du 10 avril dernier pour remplacer les postes devenus vacants. La Préfecture arrêtera la date de ces élections par arrêté préfectoral. Dans l’attente de ces élections le conseil municipal restant peut se réunir et délibérer pour gérer les affaires courantes communales.

Le compte administratif 2017 et le budget 2018 peuvent être traités au cours de cette séance ainsi que les décisions budgétaires inscrites au Budget primitif 2018.

En attendant les instructions de la sous-préfecture les sujets du Centre de Gestion et du vallon de la vergnotte sont reportés à un prochain conseil.

7. FINANCES LOCALES / 095-2018

1 – Vote du compte administratif Communal 2017 :

Défaut de quorum : En l’absence de M. Prosper BASSET et de M. Jean-Philippe CAPDECOMME le quorum n’est pas atteint pour ce sujet.

Report à un prochain conseil.Masquières 18 avril 2018

7. 1 - FINANCES LOCALES / 096 - 2018 :

2 - Vote du Budget Primitif COMMUNAL 2018 et budget annexe GITES COMMUNAUX 2018 :

Monsieur le maire présente aux conseiller présents le Budget Primitif Communal 2018 comme suit :

Le Budget annexe GITES COMMUNAUX comme suit :

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents

 Approuve et vote le Budget Primitif 2018 communal et budget annexe Gîtes communaux,  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges à caractère général 35.541 € 012 Charges de personnel et assimilés 26.990 € 014 Atténuations de produits 14.680 €

65 Charges de gestion courante 40.330 € 66 Charges financières 1.170 € 67 Charges exceptionnelles 200 € 022 Dépenses imprévues 2.000 € 023 Virement à la section d’investissement 8.054 € 042 Amortissent caserne Tournon 1.521 € 130.486 €

RECETTES

70 Produits des services et domaines 750 € 73 Impôts et taxes 58.049 € 74 Dotations subventions participations 45.949 € 75 Autres produits de gestion courante 4.600 € 77 Produits exceptionnels 2.050 € 002 Excédent antérieur reporté 19.088 € 130.486 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 Remboursement d’emprunt et assimilés et RAR 9.015 € 21 immobilisations corporelles 20.200 € 001 Déficit antérieur reporté 2016 16.024 € 45.239 €

RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement 8.054 € 102 dotation FCTVA 0 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 16.864 € 132 Subventions équipement 2.000 € 16 Emrpunts et Dépôt et cautions 16.800 € 040 Amortissent caserne Tournon 1.521 € 45.239 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges à caractère général 5.900 € 012 Charges de personnel et assimilés 500 € 6.400 €

RECETTES

75 Autres produits de gestion courante 6.400 € 6.400 €Masquières 18 avril 2018

7.3 – FINANCES LOCALES – EMPRUNT / 097 - 2018 :

3 - Prêt bancaire de 20.000,00 euros de 2 ANS – attente de subventions et FCTVA :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un emprunt de 2 ans dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA dans le cadre des travaux d’investissement 2018, Travaux d’aménagement et d’accessibilité de la Mairie.

Après en avoir examiné l’offre, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  DECIDE :

de solliciter auprès du CREDIT AGRICOLE d’AQUITAINE l’attribution d’un prêt pour un montant de 20.000,00 Euros.

Prêt SAGELAN à taux variable indexé sur l’EURIBOR , au taux d’intérêt de 0,31 % – durée de 2 ans – Amortissement du capital in fine – paiement des intérêts par échéances annuelles – remboursement anticipé possible à tout moment partiel ou total –

Frais de dossier de 100,00 €.

Date limite de validité de l’offre 20.05.2018 - Pour un déblocage des fonds avant le 15.04.2019.

Le montant de cet emprunt sera versé auprès du Percepteur de la Trésorerie de FUMEL 47500.

 PRENDS les engagements suivants :

Inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances, et pendant toute la durée du prêt à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances.

La Commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CREDIT AGRICOLE d’AQUITAINE.

 AUTORISE le Maire à signer le contrat relatif à cet emprunt selon les termes de la présente délibération.

4 - CDG 47 : convention numérique :

Sujet reporté à un prochain conseil.

5 - Vallon de la Vergnotte : délégation de maîtrise d’ouvrage :

Sujet reporté à un prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 18 avril 2018 à 22h00

Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Les membres présents

Thierry BOUQUET Jean-Claude RIGAL

Willy BIEBER Jacob SNOWBALL.