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Ordre du Jour - imageProvider. rendu sommaire Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Ordre du Jour - imageProvider. rendu sommaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 septembre 2014

Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, sont présents : Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Christelle EYCHENNE, M. Ludovic LANDRÉ, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Christian CHARRIERE, Mme Christelle MURON, M. Lucien ESTINES, M. Jacques BRUNEL, M. Jean-Claude RICHARD, Mme Laurence CROZAT, Mme Sylvie NIVOIX, M. Yannick SEYCHAL, M. Cédric ARNAUD.

Absentes excusées : Mme Evelyne GIRARD-GOUILLOUD et Mme Séverine CARTON qui ont respectivement donné procuration à Mesdames Sandrine VILLENEUVE et Florence BERTHET. Secrétaire de séance : M. Franck CHAUVE.

Abordant l’ordre du jour, le Conseil municipal

. retient, à l’unanimité, au titre du Programme de Voirie 2015, l’aménagement de la Rue des Tilleuls, la Rue de la Provende et le Chemin du Bec pour solliciter l’inscription de ces travaux au titre d’Aide à la Voirie Communale et Rurale subventionné par le Conseil Général ; . décide que le Prélèvement A Employer, versé par le Casino de Noirétable, pour l’année 2014/2015, sera affecté aux travaux de voirie suscités ;

. autorise le Casino de Noirétable à utiliser la somme de 16 350 €, issu également du Prélèvement à Employer, pour l’embellissement de cet établissement ;

. décide, après vote à bulletins secrets (13 oui, 4 non, 2 blancs) que la Commune participe aux frais de fonctionnements de l’école Saint-Charles pour les seuls enfants des classes élémentaires ; . valide, après vote à bulletins secrets (16 oui, 2 non, 1 blanc) le coût de revient d’un enfant de l’école élémentaire publique à 500.93 € pour l’année 2014 ;

. fixe, après vote à bulletins secrets (12 oui, 6 non, 1 blanc) la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Charles, pour 26 élèves à la rentrée scolaire 2013/2014, à 13 024,18 € en attendant la réponse du Conseil général à propos des 3 enfants résidant au Lieu de Vie de Thiollier ;

. décide, par vote à bulletins secrets (8 oui, 9 non, 2 blancs), que le trop perçu par l’Ecole St Charles, en 2014, par rapport à la subvention citée ci-dessus, ne constituera pas une somme à valoir sur l’exercice 2015 ;

. approuve, par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention, les inscriptions budgétaires, en recettes et en dépenses de la section d’investissement, nécessaires à la remise en état de la chute d’eau de La Bitortie ;

. approuve, par 13 voix pour, 2 contre et 4 absentions, la modification budgétaire, en section d’investissement, relative à l’opération 273 – travaux de voirie suite aux dégâts des eaux ; . approuve à l’unanimité la modification budgétaire, en section de fonctionnement, concernant l’adhésion aux Communes Forestières de France ;

. approuve à l’unanimité la modification budgétaire, en section de fonctionnement, concernant le loyer de la Perception ;

. approuve, par 18 voix pour et 1 abstention, pour le Budget annexe Lotissement de Seytive, la modification budgétaire, en section de fonctionnement, afin de régler les honoraires du bureau d’études correspondant à la phase AOR ;

. approuve, à l’unanimité, pour le Budget annexe Lotissement annexe Lotissement de La Provende, la modification budgétaire, en section de fonctionnement, afin de régler les honoraires du notaire suite à une acquisition de terrain ;

. est informé de l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres concernant l’avenant aux travaux de voiries forestières, opération 271, dû à un apport supplémentaire de matériaux suite aux dégâts des eaux d’août 2013 ; approuve, par 14 voix pour, 1 contre et 4 abstentions, ledit avenant, autorise le Maire à le signer et approuve la modification budgétaire, en section d’investissement, afin de permettre le règlement de cette prestation à l’entreprise ;

. sollicite l’octroi d’une subvention du Département pour l’acquisition d’une nouvelle étrave compatible avec le tracteur acquis cette année et s’engage, pour obtenir cette aide financière, à restituer un ancien matériel devenu inutilisable ;. est informé du recrutement de deux agents en Contrat Aidé, pour les Temps d’Activité Périscolaire ;

. autorise, par 18 voix pour et 1 abstention, le recrutement d’enseignants pour assurer des tâches d’animation, pendant les Temps d’Activité Périscolaire mis en place et fixe leur rémunération horaire ;

. accepte, par 18 voix pour et 1 abstention, de rembourser à la Communauté de Communes des Montagnes du Haut-Forez, les salaires versés, charges patronales comprises, à deux intervenants recrutés pour Noirétable, par l’intermédiaire de l’Accueil de Loisirs Intercommunal ; . approuve par 15 voix pour et 4 abstentions, la convention établie avec la CCMHF pour le recrutement de 4 agents d’animation qui interviendront dans le cadre des Temps d’Activité Périscolaire et autorise le Maire à la signer ;

. approuve, afin d’enregistrer au Cadastre et au Service des Hypothèques, par acte administratif, les cessions de terrain par les particuliers des emprises de la voirie forestière de Magnol au Bois de la Mure et de la piste forestière de La Loge Dubost ;

. décide de céder, à plusieurs particuliers qui en ont fait la demande, des terrains, issus de la parcelle située à Vérines, inscrite au cadastre sous le numéro 845, de la section G, et faisant partie du domaine privé de la commune,

. donne un accord de principe au déclassement d’une parcelle de 94 m², issue du domaine public de la commune, et précise qu’une enquête publique de 15 jours sera organisée ; M. le Maire remercie tout particulièrement M. Pierre DEVILLE qui a assuré gratuitement les fonctions de Commissaire-Enquêteur, pendant de longues années pour la Commune de Noirétable ; . autorise l’encaissement de la recette auprès des services « Suivie et Programmation des travaux dans les collèges » du Conseil Général, suite au changement d’un compteur spécial ; . approuve, à titre de régularisation, la cession, par des particuliers, de 159 m² de terrain (parcelle B n° 528) correspondant à l’emprise de la voirie, devant les immeubles 4, 6 et 8 de la Rue de l’Aubépine,

. est informé des effectifs scolaires à la rentrée de septembre 2014 ;

. approuve la convention de travaux, pour la commune, avec le Lycée de Roanne-Chervé- Noirétable, afin que des apprenants puissent réaliser une mission d’entretien des chemins et espaces publics (élagage, tonte, débroussaillage), d’entretien des bâtiments et de fleurissement ; . est informé qu’il faut se prononcer, très rapidement, sur la réparation des sujets d’illuminations de Noël (afin qu’ils soient prêts début décembre) ou sur l’acquisition de nouveaux tubes lumineux à LED ;

. prend connaissance du montant des recettes versées par le Casino en août dernier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.