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Conseil Municipal - CM 26 du 04 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sumène.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 du 04 05 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Banque,
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EESTI
III
SS.
ARRONDISSEMENT
LE
VIGAN
HEKEKRKREKEEEEEX
Ba
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
MAI
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le jeudi
quatre
mai
à 18
heures
00,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Ghislain
PALLIER,
maire
de
la commune,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil
en
mairie
de
Sumène.
Présents
ou
représentés
: Ghislain
PALLIER,
Christian
TOUREILLE,
Coralie
GEORGES,
Hélène
GOUDIN,
Frédéric
LAVIGNE,
Fabienne
AUVACHEZ,
Janick
DURAND
(donne
procuration
à Joël
BRUN),
Joël
BRUN,
Lambert
LUCAS,
Karine
BRUN,
Hervé
BEAUMEVIEILLE,
Philippe
BOISSON,
Maud
ARNAUD,
Magali
BASTIDE
(donne
procuration
à
Maud
ARNAUD),
Coralie
GAILLARD,
Pascale
CASTANIER,
Richard
LEPROVOST
(donne
procuration
à Marc
GURRIERI),
Marie-Christine
CALAIS
(donne
procuration
à Pascale
CASTANIER),
Marc
GURRIERI
Coralie
GAILLARD
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la précédente
réunion
du
conseil
municipal
du
27
mars
2023
est
rappelé.
Après
un
tour
de
table,
le
compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
Les
membres
présents
ont
signé.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
D'HABILITATION
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DES
CERTIFICATS
D’ECONOMIE
D’ENERGIE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
_
LE
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITE
DU
GARD
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2121-17,
Vu
la loi
n°2005-781
du
13
juillet
2005,
et plus
particulièrement
son
article
15,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010,
et
plus
particulièrement
son
article
78,
et
ses
décrets
d'application,
Vu
le
décret
°2010-1663
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
obligations
d'économie
d'énergie
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
Vu
le
décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
certificats
d'économie
d'énergie
Vu
le
projet
de
convention
d’habilitation
établi
par
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
s'engager
dans
une
politique
globale
de
maîtrise
de
l'énergie,
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
se
faire
accompagner
afin
d'obtenir
la
meilleure
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
e__
d'approuver
le
projet
de
convention
entre
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
et
la
commune
pour
la
collecte
et
la
valorisation
des
actions
éligibles
aux
certificats
d'économie
d'énergie,
e
d'autoriser
ainsi
le
transfert
au
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
des
Certificats
d'Economie
d’'Energie
liés
aux
travaux
effectués
par
la
commune
pour
réaliser
des
économies
d'énergie
dans
son
patrimoine,
ce
transfert
étant
effectué
à des
fins
de
valorisation
de
ces
C.E.E.
auprès
d’un
obligé,
° d'autoriser
le maire
à signer
ladite
convention
d’habilitation
avec
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard.
DENOMINATION
D'UNE
VOIE
PUBLIQUE
(LOTISSEMENT
LE
MAS)
:
Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L 2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même,
26
place
du
Plan
- 30440
SUMENE
- Tél
: 04
67
81
30
05
— contactmairie@sumene.fr Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
»,
Considérant
que
suite
à
la
demande
des
habitants
du
lotissement
du
Mas
d'attribuer
une
nouvelle
dénomination
à la
voie
communale
traversant
le
lotissement,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
dénommer
cette
voie
publique
: Allée
du
Maquis
Aigoual-Cévennes. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
décide
de
valider
le
nom
attribué
à la
voie
publique
du
Lotissement
du
Mas
en
« Allée
du
Maquis
Aigoual-Cévennes
»,
+
_ de
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à la
numération
des
immeubles
de
ce
secteur,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
REALISATION
D'UN
CONTRAT
DE
PRET
D'UN
MONTANT
DE
700
000
€ (BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT)
:
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à la
délibération
prise
en
date
du
27
mars
2023
l'autorisant
à consulter
des
organismes
bancaires
en
vue
de
contracter
un
pour
les
travaux
concernant
la
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
et
des
travaux
divers
à
venir
sur
les
réseaux
d'AEP
et
d'assainissement
collectif
d’un
montant
de
700
000
€ sur
une
durée
de
25
ans.
Monsieur
le
Maire
présente
les
deux
propositions
de
financement
qui
lui
sont
parvenues
:
Périodicité
Caisse
d'Epargne
La
Banque
Postale
Languedoc-Roussillon
Trimestrielle
4.38
%
4.20
%
Coût
455
301
€
434
665.33
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
14
voix
« pour
», 4
voix
« contre
» (Pascale
CASTANIER,
Richard
LEPROVOST,
Marie-Christine
CALAIS,
Marc
GURRIERI)
et
1 «
abstention
» (Janick
DURAND),
décide
de
choisir
la proposition
de
financement
faite
par
La
Banque
Postale
avec
une
périodicité
trimestrielle
à un
taux
fixe
de
4.20
% et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
à ce
contrat
de
prêt.
VIREMENT
DE
CREDITS
(BUDGET
PRINCIPAL)
:
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
faire
un
virement
de
crédits
de
l’article
2184
(Mobilier)
vers
l’article
21578
(Autre
matériel
et
outillage
de
voirie)
d’un
montant
de
8 000
€.
Afin
de
mettre
en
conformité
le
budget,
les
modifications
à approuver
vont
être
les
suivantes
:
e
Article
2184
(Mobilier)
: 20
000
€ -
8 000
€ =
12
000
€
e
Article
21578
(Autre
matériel
et
outillage
de
voirie)
: 10
000
€
+
8 000
€ =
18
000
€
Le
budget
reste
donc
équilibré.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
approuve
le
virement
de
crédit
indiqué
ci-dessus.
Ordre
du
jour
épuisé,
séance
levée
à 18h45