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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 030 Finances Compte de gestion 2017 BA SPANC
Document publié le Lundi 19 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 030 Finances Compte de gestion 2017 BA SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 58
- présents suppléants : 1
Communauté de Communes - procurations : 11
Plateau - absents Re
- votants : Lannemezan Ven
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/030 |
L'an deux mille dix-huit et le 26 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN,
légalement convoqué le 19 mars 2018, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean- Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PLASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Loïg LE RUN, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Jean- Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VTAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZTES Présents suppléants : Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE),
Titulaires ayant donné procuration : Hervé CARRERE à Pascal LACHAUD, Jean-Claude CLARENS à Alain DUCASSE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Monique MARTIN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Jacques LAUREYS à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Zoulikha CHEBBAH à Alain MAILLE, Jean- Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Guy RAYNAL. Absents : Mesdames et Messieurs, Joëlle PEYRO, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU, Gilbert FOURCADE, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Joëlle VIGNEAUX, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet : Finances - Approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe SPANC
Monsieur le Président propose d'adopter le compte de gestion 2017 du budget annexe SPANC. Il a été établi par Monsieur le Trésorier public de Lannemezan et correspond en tout point au
compte administratif 2017 correspondant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix
DECIDE
- d'adopter le compte de gestion 2017 du budget annexe SPANC.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 1 6 AVR. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admfni-+--## 47 Ba danse Ali de dass mais à
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
3
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-030-DE
Date de télétransmission : 16/04/2018
Date de réception préfecture : 16/04/2018