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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 280
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 280)
Thèmes du document : Aviation, Démocratie, Sécurité publique,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-280
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025 Sommaire
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-10-31-00003 - Délégation de signature du responsable, par intérim,
du Service de gestion comptable de Bordeaux (2 pages) Page 3
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-10-31-00002 - Arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant
autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à
Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 (2 pages) Page 6
2 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-10-31-00003
Délégation de signature du responsable, par intérim,
du Service de gestion comptable de Bordeaux
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-10-31-00003 - Délégation de signature du responsable, par intérim, du Service de gestion comptable de Bordeaux 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Service de Gestion Comptable de Bordeaux-Métropole
10-12 Bld Antoine GAUTIER
33050- BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 93 0618
mél : sgc.bordeaux.metropole@dgfip.finances.gouv.fr
ARRÊTÉ DU. 31/10/2025
DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE
de Monsieur Thierrÿ MOUGIN, Administrateur des Finances Publiques, nommée Chef de service Comptable de
la Trésorerie de Bordeaux Municipale et Métropole par intérim par décision du 21 octobre 2025.
DELEGATIONS GENERALES
Nom, Prénom,
Grade, Fonctions
Pouvoirs
M. MEOULE Pierre
Inspecteur Divisionnaire des
Finances Publiques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
M. MEOULE est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de ma part.
M. HAFRAD ldir
Inspecteur des Finances
Publiques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
M. HAFRAD est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de ma part.
M. MARIA Nicolas
Inspecteur des Finances
Publiques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
M. MARIA est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de ma part.
M. ROY Cyril
Inspecteur des Finances
Publiques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
M. ROY est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de ma part.
DELEGATIONS SPECIALES
Mme BAHONDA Raouly
Agente Administrative
Principale de Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur recouvrement , y compris octroi de délai dans la limite de 3 mois et de 1 500 €
M. DARNAUDET Patrice
Contrôleur Principal des
Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestien courante du secteur recouvrement, y compris octroi de délai dans la limite de 3 mois et de 1 500 €
Mme EPIL Amandine Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi de
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-10-31-00003 - Délégation de signature du responsable, par intérim, du Service de gestion comptable de Bordeaux 4 Contrôleuse des Finances
Publiques
délais
Mme ESPERET Nathalie
Contrêleuse Principale des
Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi de
délais |
M. FOURTET Dominique
Contrôleur des Finances
Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur recouvrement , y compris octroi de délai dans la limite de 3 mois et de 1 500 €
Mme GIL Dominique
Contrôleuse des Finances
Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi de
délais
Mme JOUANNET Sylvie
Contrôleuse Principale des
Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi de délais
Mme LACAILLE Delphine -
Agente Administrative des
Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité , hors octroi de délais
M. LAFON Raymond
Contrôleur des Finances
Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , y compris octroi _ de délai dans la limite de 3 mois et de 1 500 €
M. MARQUE Alexandre
Contrôleur des Finances
publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la gestion courante du secteur comptabilité , hors octroi de délais
Mme MECHAIN Alizée
Agente Administrative des
Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , y compris octroi de délai dans la limite de 3 mois et de 1 500 €
Mme PIRES Pascale
Contrôleuse des Finances
Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi de
délais
Mme RADEGONDE Marguerite
Contrôleuse des Finances
Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la
gestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , y compris octroi
* de délai dans la limite de 3 mois et de 1 500 €
Le présent arrêté prendra effet au 1er novembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
nero des Finances Publiques
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Thierry MOUGIN
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du département de la Gironde .
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-10-31-00003 - Délégation de signature du responsable, par intérim, du Service de gestion comptable de Bordeaux 5 SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-10-31-00002
Arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant
autorisation d'un spectacle aérien public
d'aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2
novembre 2025 de 9h00 à 17h00
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-10-31-00002 - Arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 6 EM
PRÉFET Sous-préfecture d'Arcachon DE LA GIRONDE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif du 3 À OCT. 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d’aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2
novembre 2025 de 9h00 à 17h00.
Vu l'article R. 131-3 du Code de l'aviation civile ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet d'Arcachon ;
Vu l'arrêté en date du 29 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromo- délisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00;
Vu l'arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéro- modélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 ;
Considérant la demande en date du 24 septembre 2025 d'autorisation de spectacle aérien trans- mise par Frédéric HERAULT, représentant de l'association « Club Aéromodélisme du Médoc » ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Sous-préfecture d'Arcachon
ARRÊTE
Article 1°’:
L'article 5 de l'arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéro- modélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 est modifié comme suit :
« Article 5 : Les présentations en vol et autres évolutions
Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réa- lisés dans les conditions des vols de présentation, avec notamment la présence de moyens de se- cours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs, en l'absence de tout public convié et en conformité avec les termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.
Les présentations de vol sont limitées à des aéronefs de catégorie A et B.
La hauteur de vol des appareils n'excédera pas 600m AAL (1000ft).
SS boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
1/2
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-10-31-00002 - Arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 7 Activité activité aéronautique en dehors de la manifestation ne devra avoir lieu sur le site pendant toute la durée du meeting.
Toutes mesures appropriées devront être mises en œuvre afin que les évolutions n'interfèrent pas avec le trafic aérien pouvant être présent dans l'espace aérien situé à proximité. Lors des évolutions, l'ensemble des zones de vol sécurisées et mentionnées sur le plan transmis par l'or- ganisateur devront être entièrement sécurisées et vides de toutes personnes. »
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. li peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr.
Article 3 : Exécution
- M. le Sous-préfet d'Arcachon
- M, le Maire de Saint-Laurent-Médoc
- M. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest
- M. le Chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organi- sateur M. Frédéric HERAULT,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 boulevard du Général Leclerc
8P 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
2/2
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-10-31-00002 - Arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 8