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Déliberation - Décision 2026 26 du 15 04 2026 Attribution du marché public relatif à la maintenance du logiciel salles de la société 3d ouest pour la gestion des salles municipales
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 26 du 15 04 2026 Attribution du marché public relatif à la maintenance du logiciel salles de la société 3d ouest pour la gestion des salles municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
15/04/2026
17/04/2026
Commande Publique - Marchés publics
Autres
DECISION 2026-026 - Attribution marché - Maintenance du logiciel salles de 3D OUEST pour la
gestion des salles municipales
0
17/04/2026
2026-026
PANAZOL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
Decision 26_Attrib_MaintceLogiciel3DOUEST_SallesMunicipales.pdf
087-218711406-20260415-2026-026-AU
Carole DANCHE Pirszol
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
DECISION 2026-026 - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA
MAINTENANCE DU LOGICIEL-SALLES DE LA SOCIETE 3D OUEST POUR LA
GESTION DES SALLES MUNICIPALES
Fabien DOUCET, Maire de La Commune de Panazol,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23;
VU Le Code de La Commande Publique et notamment son article R.2122-8 relative à La procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin en
fournitures courantes et services dont La valeur estimée à moins de 60 000 € HT;
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026, et notamment son alinéa 4°
portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres :
VU Les crédits prévus au budget de l'exercice en cours;
VU Le règlement de La consultation ;
VU Les offres adressées par Les candidats et Le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un marché public pour la maintenance du logiciel 3D
OUEST pour la gestion des salles municipales ;
DECIDE
Article 1° : de retenir comme attributaire du marché l'entreprise suivante :
N° marché Titulaire Montant Durée
2026-017C 3D OUEST 570 € HT / an 1 an reconductible 3 fois 1 an
Article 2 : d'imputer La dépense résultant de cette opération sur Les crédits inscrits à cet effet au
budget de La Ville de l'exercice en cours
Article 3 : La Directrice Générale des Services et Le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce
qui Les concerne, de l'exécution de La présente décision. Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de La Haute-Vienne au titre du
contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et transmission au
contrôle de légalité.
A Panazol, le 15 avril 2026
Le Maire de Panazol,