Conseil Municipal - scp 06.25.123 marche 23bt04 lot 2 a bc d e f g

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Conseil Municipal - scp 06.25.123 marche 23bt04 lot 2 a bc d e f g Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Conseil Municipal - scp 06.25.123 marche 23bt04 lot 2 a bc d e f g)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, VILLE DE MONTMORENCY

VAL D’OISE

**************

SCP – AMS/AD/CDP

D E C I S I O N N° 06.25.123

RENDU COMPTE AU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

Objet : Marché 23BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD ; Marché de substitution - Relance partielle du marché suite à la liquidation judiciaire d’un titulaire - LOT n°02A_Gros-Œuvre,

- LOT n°02B_Traitement des façades_Bâtiments existants

- LOT n°02C_Étanchéité sur supports béton

- LOT n°02D_Charpente_Couverture_Bâtiments existants

- LOT n°02E_Menuiseries extérieures_Protections solaires_Occultations - LOT n°02F_Serrurerie_Métallerie

- LOT n°02G_Cloisons_Doublages_Plafonds

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles R.2123-1° et R.2112-6 du Code de la commande publique,

VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

COMPTE TENU des montants estimés du marché de substitution concernant une relance partielle suite à la liquidation judicaire d’un titulaire pour les travaux pour la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons relèvent de la procédure adaptée,

CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée au JAL LE PARISIEN ainsi que sur la plateforme de dématérialisation Maximilien le 20 mai 2025,

CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 06 juin 2025, seize sociétés ont remis un pli dans les délais impartis et un pli est arrivé en hors délai,

CONSIDERANT que l'analyse des offres fait apparaitre les sociétés suivantes comme ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse ou comme ayant remis une offre jugée satisfaisante et répondant aux besoins de la Ville :

- Lot 02A : Société ENTREPRISE BONNEVIE & FILS S.A.

- Lot 02B : Société SARL TNC

- Lot 02C : Société AXE ETANCHEITE

- Lot 02D : Société SOCIETE NOUVELLE POULINGUE

- Lot 02E : Société SAS BILLIET

- Lot 02F : Société SEKATOL SAS

- Lot 02G : Société SAINT DENIS CONSTRUCTION SAD E C I D E

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

De signer le marché 23BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD - Marché de substitution - Relance partielle du marché suite à la liquidation judiciaire d’un titulaire avec les sociétés suivantes :

- Lot 02A_Gros-Œuvre avec la société ENTREPRISE BONNEVIE & FILS S.A, 15 rue Pierre Curie 95400 ARNOUVILLE ;

- Lot 02B_Traitement des façades_Bâtiments existants avec la société SARL TNC, 21 rue des Terres Fortes 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE;

- Lot 02C_Étanchéité sur supports béton avec la société AXE ETANCHEITE, 132 avenue Jean Jaurès 93110 ROSNY SOUS BOIS ;

- Lot 02D Charpente_Couverture_Bâtiments existants avec la société

SOCIETE NOUVELLE POULINGUE, ZA 3- La Carellerie 27210

BEUZEVILLE ;

- Lot 02E_Menuiseries extérieures_Protections solaires_Occultations avec la société SAS BILLIET, 1 bis route de Socx – ZA du BIERENDYCK 59380 BIERNE ;

- Lot 02F_Serrurerie_Métallerie avec la société SEKATOL SAS, 31 Rue Victor Hugo 93240 STAINS ;

- Lot 02G Cloisons_Doublages_Plafonds avec la société SAINT DENIS CONSTRUCTIONS SA, 24 rue des Postillons 93200 SAINT DENIS.

Que le marché est conclu, pour chaque lot, en application d’un prix global et forfaitaire :

- Lot 02A : 650 000,00 € HT ;

- Lot 02B : 773 499,70 € HT ;

- Lot 02C : 118 000,00 € HT ;

- Lot 02D : 174 905,73 € HT ;

- Lot 02E : 1 160 000,00 € HT ;

- Lot 02F : 228 888,00 € HT ;

- Lot 02G : 770 000,00 € HT ;

Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de l’opération de travaux.ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Montmorency, le 25 juin 2025

Transmise en S/Pref. le :

Publiée le :

Affichée le :

Certifiée exécutoire par le Maire,

Montmorency, le

Pour le maire

et par délégation,

Le D.G.A.S.

Anne-Marie SORET

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.