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Déliberation - DEL 118 Autorisation de Signature DES Polices Dabonnement au Reseau de Chaleur Pour LES Batiments Communaux
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 118 Autorisation de Signature DES Polices Dabonnement au Reseau de Chaleur Pour LES Batiments Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEFARTEMENT DE L'AÎN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEV N° 2020 - 118 A me 2 Noos Ge er de
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
ns
Objet: autorisation de signature des polices d'abonnement au réseau de chaleur pour les bâtiments
communaux
Séance du 30 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le trente septembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique vingt-quatre septembre deux
mille vingt. se sont réunis (en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville d'Hauteville, à Plateau
d'Hauteville
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER,
Solange DOMINGUEZ Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-
Michel CYVOC, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FÜUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET,
Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain
MASSIRONE, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER, Karine VANDERME,
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés)
Sébastien BEVOZ {pouvoir à Mme Marie-Hélène PERILLAT), Stéphanie PERNOD BEAUDON (pouvoir à M. Philippe EMIN)Y, Sonia ZANI (pouvoir à Mme Eliane MERMILLON)
Membres absents excusés, sans pouvoir : Ô
Secrétaire de séañce
Secrétaire de séance : Madame lessie MARIN.
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants.
M. ie Maire rappelle que depuis ie 1” septembre 2020, l'exploitation des réseaux de chaieur de Hauteville
et de Cormaranche a été déléguée, par le biais d'ine Délégation de Service Public, à la société ESSAM de Vaulx en Velin, attributaire de la DSP.
Un certain nombre de bêtiments communaux étant reliés aux réseaux de chaleur de Hauteville et de
Cormaranche, il convient d'autoriser M. le Maire à signer, pour chacun d'entre eux le contrat déterminant
les conditions d'abonnement au service de production, transport et distribution d'énergie calorifique.
Les bâtiments concernés sont :
& pour Hauteville-Lompnes : le bâtiment de la mairie / Poste, le cinéma, la salle des fêtes, l'école du
Turluru, l'école maternelle du Centre, le gymnase Roger Bontemps et le bâtiment des Nivéoles.
& pour Cormaranche-en-Bugey : la mairie, la salle des fêtes, la gite de la Fromagerie, l'école primaire,
ainsi que les 5 appartements communaux mis à la location.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200930-DE-2020-118-DE 118-1
Date de télétransmission : 08/10/2020
Date de réception préfecture : 08/10/2020 Ceci étant expose et Vu l'avis favorable de la commission travaux en date du 16 septembre 2020, Ii es
proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer les polices d'abonnement au réseau de à sig 2 ut u
chaleur urbaine.
+
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents ou représentés
- AUTORISE M. le Maire à signer les polices d'abonnement au réseau de chaleur urbaine des bâtiments communaux de Hauteville te de Cormaranche tels que précités ;
- DONNE POUVOIR à M. le maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente
délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20200930-DE-2020-118-DE 118-2 Date de télétransmission : 08/10/2020 7 Date de réception préfecture : 08/10/2020