Séance - 17 SEANCE DU 03 AVRIL 2026

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Déliberation - DELIB 170705 17

Déliberation - DELIB 170301 17

Déliberation - DELIB 170126 17

Déliberation - DELIB 170105 17

Séance - 11 SEANCE DU 29 OCTOBRE 2025

Séance - seance du 28 avril 2026

Séance - 17 SEANCE DU 03 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-le-Dun. Lien du pdf (Séance - 17 SEANCE DU 03 AVRIL 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, SÉANCE DU 03 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le trois avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la salle municipale de FONTAINE-LE-DUN, sous la présidence de Monsieur Philippe ETIENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ETIENNE, M. Ludovic ALARD, Mme Evelyne DUPUIS, M. Jérôme QUESNEL, Mme Martine FONTAINE, MM. Bruno PICARD, Roland JOLLY, Pascal BERNHARD et Laurent VERCRUYSSE Mmes Armèle HOBA, Céline SAUMON, Isabelle CROCHEMORE et Delphine DESCARDIN, M. Jean-Charles LEBLÉ et Mme Gwendolline LEGAY formant la majorité des Membres en exercice.

Monsieur Laurent VERCRUYSSE a été nommé secrétaire.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MARS 2026

Le procès-verbal de la réunion du 19 février 2026 est lu. Monsieur le Maire sollicite les observations des Membres présents. Monsieur Christian JOLLY indique que la dernière Phase concernant la charte de l’élu local est visiblement amputée de quelques mots. La correction sera effectuée. Aucune autre observation n’étant formulée, tous les Conseillers présents à la réunion du 20 mars 2026 signent le registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATION N° 01/0304/26

CONSTITUTION DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSTITUTION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe propose aux élus de se porter candidats aux commissions et aux délégations du Conseil municipal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE la formation des commissions et des délégations telle qu’elle est résumée dans les tableaux suivants :

COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FORMÉES EN SÉANCE DU 3 AVRIL 2026

FINANCES

AFFAIRES

ECONOMIQUES

HABITAT

PERSONNEL

COMMUNAL

TRAVAUX VOIRIE

ACCESSIBILITÉ

SÉCURITÉ, SPORTS

AFFAIRES

SOCIALES

TROISIÉME AGE

RELATIONS

INTERGÉNÉRAT

IONNELLES

COMMUNICATION

FETES ET

CÉRÉMONIES

ENVIRONNEMENT

TOURISME

COMMERCE, VIE

ASSOCIATIVE

LISTES

ELECTORALE

S

(1)

2

TITULAIRES

2

SUPPLÉANTS

ETIENNE Philippe Président Président Président Président

ALARD Ludovic

x Vice-Président x x

DUPUIS Evelyne x x Vice-Présidente x

QUESNEL Jérôme x x x Vice-Président

FONTAINE Martine Vice-Présidente x x x T

SAUMON Céline x x T

BERNHARD Pascal x

CROCHEMORE Isabelle x

PICARD Bruno x S

HOBA Armèle x S

JOLLY Roland x

LEGAY Gwendoline x x

VERCRUYSSE Laurent x

DESGARDIN Delphine x

LEBLÉ Jean-Charles x xDÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FORMÉES EN SÉANCE DU 3 AVRIL 2026

SDE 76

(1)

COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DE LA

CÔTE D‘ALBÂTRE

SIHVD

(ECOLES)

(2)

TERROI

R DE

CAUX

CES

(3)

Bassins

Versants

ETIENNE Philippe T T T

ALARD Ludovic

DUPUIS Evelyne T

QUESNEL Jérôme S

FONTAINE Martine T

SAUMON Céline

BERNHARD Pascal

CROCHEMORE Isabelle

PICARD Bruno T

HOBA Armèle T

JOLLY Roland

LEGAY Gwendoline S T

VERCRUYSSE Laurent

DESGARDIN Delphine S

LEBLÉ Jean-Charles

1-SDE 76 Syndicat Départemental d’Energie –la com.com Côte d’Albâtre désigne les délégués parmi nos élus proposés

2-SIHVD Syndicat Intercommunal de la Haute-Vallée du Dun 3-Communauté de Communes LUNERAY/BACQUEVILLE

DÉLIBÉRATION N° 02/0304/26

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions des articles L 2123-20 à L 2123-24 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), relatives à la fixation des indemnités de fonction des élus municipaux.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2019-838 du 18 août 2019 relatif aux indemnités des élus locaux ; VU la revalorisation de l’indice brut terminal de la fonction publique indice 1027 au 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que l’article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe les taux maximums et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux de l’indemnité de fonction allouée au Maire, CONSIDÉRANT que l’article L 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les taux maximums et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux de l’indemnité de fonction allouée aux Adjoints, CONSIDÉRANT, en outre, que la Commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et que ce caractère justifie l’autorisation des majorations d’indemnités prévues par l’article précité, CONSIDÉRANT que la commune compte 887 habitants,

VU la délibération 02/2003/26 déterminant le nombre des Adjoints au Maire,

VU l’arrêté municipal 01/2003/26 portant délégation de fonction aux Adjoints au Maire,

CONSIDÉRANT que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire ne peut dépasser 44.30% de l’indice brut 1027

CONSIDÉRANT que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Adjoint est fixé à 11.77% de l’indice brut 1027CONSIDÉRANT l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice Maire 44.30% + (11.77% X 4 Adjoints) soit 91.38% enveloppe globale

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents,

FIXE dans les conditions prévues par la loi le montant des indemnités mensuels, pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, dans la limite de l’enveloppe globale budgétaire, aux taux suivants et ce à compter du 20 mars 2026, ces indemnités sont soumises aux cotisations sociales

TAUX EN POURCENTAGE DE L’INDICE MAXIMAL DE LA FONCTION PUBLIC (communes de 500 à 999 habitants) :

◊Maire 29.38%

TAUX EN POURCENTAGE DE L’INDICE MAXIMAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (communes de 500 à 999 habitants) :

◊ 1er Adjoint 15.50 %

◊ 2ème Adjoint 15.50 %

◊ 3ème Adjoint 15.50 %

◊ 4ème Adjoint 15.50 %

DÉCIDE de fixer la majoration d’indemnité de fonction du Maire et des Adjoints résultant de l’application des articles L.2123622 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales à 15 % au titre d’ancienne Commune chef-lieu du Canton.

Un tableau annexe récapitulant les indemnités votées est joint à la présente délibération conformément à l’article L.2123-20.1 du CGCT

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65311 du budget communal.

DÉLIBÉRATION N° 03/0304/26

DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL REPRÉSENTANT LA MUNICIPALITÉ AUPRÈS D’ALLIANCE ET CULTURE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉSIGNE Monsieur Ludovic ALARD, Adjoint au Maire, comme représentant auprès de l’association Alliance et Culture, notamment en ce qui concerne le Festival du Lin et de la Fibre artistique qui se déroule, chaque année, au début du mois de juillet.

PRÉCISE que Madame Martine FONTAINE, Adjoint au Maire, est nommée suppléante et remplacera Monsieur ALARD en cas d’empêchement.

DÉLIBÉRATION N° 04/0304/26

DÉSIGNATION D’UN ELU RÉFÉRENT FORÊT-BOIS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉSIGNE Madame Delphine DESGARDIN, Conseillère municipale, en tant que référent forêt-bois.

PRÉCISE que l’élue désignée ci-dessus sera la représentante et l’interlocutrice privilégiée de la Commune auprès des Collectivités Forestières Normandie.

DÉLIBÉRATION N° 05/0304/26

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS (ADICO)

CONSIDÉRANT l’adhésion de la Commune à l’ADICO,CONSIDÉRANT la nécessité suite au renouvellement des Conseils municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin représenter la commune au sein de l’ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités),

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de FONTAINE-LE-DUN ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil municipal,

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération d’adhésion à l’ADICO,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

DÉSIGNE :

. Monsieur Jérôme QUESNEL, en qualité de délégué titulaire

. Monsieur Bruno PICARD en qualité de délégué suppléant.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N° 06/0304/25

SIGNATURE D’UN BAIL PROFESSIONEL AVEC MONSIEUR NICOLAS GAROT A COMPTER DU 1er JUIN 2026

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

VU le courrier du 21 octobre 2025 de Monsieur Nicolas GAROT sollicitant l’octroi d’un local pour l’exploitation d’un cabinet de kinésithérapeute,

ACCEPTE de louer à Monsieur Nicolas GAROT, un local professionnel situé 94 rue Louis Pasteur, pour un montant mensuel de six cent cinquante euros -650 €-,

PRÉCISE que Monsieur Nicolas GAROT bénéficiera d’une gratuité de loyer de deux mois,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints à signer le contrat de bail professionnel avec Monsieur Nicolas GAROT.

DELIBÉRATION N° 07/0304/26

DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR LA MISE EN SÉCURITÉ DU TALUS DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE (2ème TRANCHE)

Monsieur le Maire rappelle aux élus le risque d’effondrement du talus situé dans la cour de l’école maternelle. Au vu de cette situation, il est indispensable d’entamer la deuxième tranche des travaux de consolidation dudit talus par la pose de grillage au sol et d’ancres pour la deuxième tranche.

VU le devis de l’entreprise El Benoît JOURNEL d’un montant H.T. de 35 785,00 € soit une somme T.T.C. de 42 942,00 €, pour la mise en sécurité du talus de la cour de l’école maternelle (2ème tranche),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise El Benoît JOURNEL basée 285 rue de Sereaucourt à 02590 ROUPY,

INDIQUE que les crédits figureront au B.P. 2026, chapitre 21, article 212.

SOLLICITE de Monsieur le Président du département de la Seine-Maritime l’octroi d’une subvention départementale, programmation 2026, pour la mise en sécurité du talus de la cour de l’école maternelle (2ème tranche).

S’ENGAGE à ne pas procéder aux travaux avant que le dossier de demande de subvention ne soit déclaré ou réputé complet.

DELIBÉRATION N° 08/0304/26

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LA MISE EN SÉCURITÉ DU TALUS DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE (2ème TRANCHE)Monsieur le Maire rappelle aux élus le risque d’effondrement du talus situé dans la cour de l’école maternelle. Au vu de cette situation, il est indispensable d’entamer la deuxième tranche des travaux de consolidation dudit talus par la pose de grillage au sol et d’ancres pour la deuxième tranche.

VU le devis de l’entreprise El Benoît JOURNEL d’un montant H.T. de 35 785,00 € soit une somme T.T.C. de 42 942,00 €, pour la mise en sécurité du talus de la cour de l’école maternelle (2ème tranche),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise El Benoît JOURNEL basée 285 rue de Sereaucourt à 02590 ROUPY,

INDIQUE que les crédits figureront au B.P. 2026, chapitre 21, article 212.

SOLLICITE de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre l’octroi d’un fonds de concours, programmation 2026, pour la mise en sécurité du talus de la cour de l’école maternelle (2ème tranche).

S’ENGAGE à ne pas procéder aux travaux avant que le dossier de demande de subvention ne soit déclaré ou réputé complet.

Suivi des dossiers en cours

SÉCURITÉ ROUTIÈRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait le point sur les mesures au sujet de la sécurité routière sur le territoire de la commune. Le projet de mise en sens unique de la rue André Raimbourg va être validé à court terme. Afin d’éviter une vitesse inappropriée, des aménagements seront réalisés, avec la mise en place d’écluses (rétrécissement de chaussée) et de places de stationnement supplémentaires.

Monsieur Ludovic ALARD fait part des préconisations de la commission sécurité de la Com.Com. le principe général est d’opter pour des échappatoires. Un rétrécissement de chaussée est prévue rue Pasteur après le presbytère. Une écluse décalée pourrait être mise en place rue Jules Lemoine. Monsieur l’Adjoint tient à signaler qu’une étude de la Direction des Routes sur 6 mois fait apparaître que les vitesses observées par les usagers de la route restent raisonnables.

Monsieur le Maire indique, pour sa part, regretter l’état du terre-plein au carrefour de la rue Lemoine/Pasteur qui est endommagé par le trafic des camions de betteraves.

Questions diverses

GESTION DE L’EAU PAR LA COOPÉRATIVE CRISTAL UNION

Monsieur Jean-Charles LEBLÉ interroge Monsieur le Maire sur la gestion de l’eau par la sucrerie. Ce dernier lui répond que l’eau stockée dans les bassins peut être utilisée pour faire face à un incendie d’espaces boisés. Elle ne sera pas déversée dans le Dun.

PROBLÈMES D’ODEURS DANS LE VILLAGE

USINE DE BRAMETOT

Madame Armèle HOBA s’inquiète des problèmes d’odeurs dans le village dues au méthaniseur. Monsieur le Maire indique avoir contacté Monsieur ALVAREZ qui soutient, après vérification sur place des capteurs, que le méthaniseur n’est pas en cause. Les émanations d’odeurs sont dues au nettoyage d’une exploitation agricole située à proximité des bassins dont l’activité s’arrête. L’épandage peut expliquer également la présence d’odeurs désagréables.

Madame Armèle HOBA fait part de l’éventualité d’une fermeture de l’usine de Brametot. Monsieur le Maire lui répond que la fermeture concernerait l’unité située à proximité de l’usine. Elle dispose d’un composteur géant qui connaît des problèmes de mise aux normes.

A 21 heures 30, aucune autre question n’étant à l’ordre du jour et aucune autre initiative n’intervenant, la séance est levée.