Séance - 4 SEANCE DU 09 AVRIL 2025

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Séance - 4 SEANCE DU 09 AVRIL 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Fontaine-le-Dun. Lien du pdf (Séance - 4 SEANCE DU 09 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports, SÉANCE DU 09 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la salle municipale de FONTAINE-LE-DUN, sous la présidence de Monsieur Philippe ETIENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ETIENNE, Maire, Mme Evelyne DUPUIS, M. Ludovic ALARD, Mme Martine FONTAINE et M. David SUGARMAN Adjoints, Mmes Armèle HOBA et Céline SAUMON MM. Pascal BERNHARD, Bruno PICARD et Michel EMO formant la majorité des Membres en exercice. ABSENTS :

Mme Isabelle CROCHEMORE qui a donné pouvoir à Mme Martine FONTAINE.

M. Jérôme QUESNEL (absent excusé).

M. Pascal BAILLEUL.

Mme Armèle HOBA a été élue secrétaire.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 JANVIER 2025

Le procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2025 est lu. Monsieur le Maire sollicite les observations des Membres présents. Aucune observation n’étant formulée, tous les Conseillers présents à la réunion du 21 janvier 2025 signent le registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATION n° 01/0904/25

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

CONSIDÉRANT que Madame Evelyne DUPUIS, Maire-Adjoint, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte administratif,

CONSIDÉRANT que Monsieur Philippe ETIENNE, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Evelyne DUPUIS, Maire-Adjoint, pour le vote du Compte administratif,

DÉLIBÉRANT sur le Compte administratif de l’exercice 2024 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, VU le Compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par le comptable, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le Compte administratif 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

➢ Recettes de l’exercice 2024 998 548,20 ➢ Dépenses de l’exercice 2024 - 951 127,50 ➢ Résultat de l’exercice-excédent de fonctionnement 47 420,70 ➢ Résultats antérieurs reportés 1 037 956,03 ➢ Résultat cumulé au 31/12/2024 1 085 376,73

Section d’investissement

➢ Recettes de l’exercice 2023 44 608,09 ➢ Dépenses de l’exercice 2023 197 071,09 ➢ Résultat de l’exercice-Déficit d’investissement 152 463,00 ➢ Résultats antérieurs reportés 182 283,68 ➢ Excédent de la section d’investissement 29 820,68

DELIBÉRATION n° 02/0904/25

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR MADAME YVETTE PETIOT, COMPTABLE PUBLIC

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveuraccompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant la régularité des écritures,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par les comptables publics, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBÉRATION n° 03/0904/25

DECISION d’AFFECTATION de l’EXCEDENT de FONCTIONNEMENT 2024

Le Compte administratif 2024 ayant fait apparaître :

-un résultat de fonctionnement excédentaire de €. 1 085 376,73 -un résultat d’investissement excédentaire de €. 29 820,68 -un déficit sur les restes à réaliser inférieur à l’excédent d’investissement €. 124 100 Soit un déficit total en investissement de €. 94 279,32 Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 comme suit au budget 2025 : -excédent à capitaliser (compte 1068-dépenses de fonctionnement/recettes investissement) €. 94 279,32

-excédent à reporter (compte 002-recettes de fonctionnement) €. 991 097,41 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE cette proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement 2024 et charge Monsieur le Maire de son exécution au budget primitif 2025

Délibération n° 04/0904/25

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Compte administratif 2024 du budget général approuvé le 9 avril 2025, CONSIDÉRANT que le budget doit être adopté avant le 15 avril 2025, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le Budget primitif 2025 du Budget général de la commune, après s’être prononcé : - Par chapitre pour la section de fonctionnement,

- Par chapitre pour la section d’investissement,

- Sans vote formel sur chacun des chapitres,

De l’ARRÊTER comme suit :

- En recettes et en dépenses de

fonctionnement

1 940 869,41

- En recettes et en dépenses d’investissement 592 077,41

Et de PRÉCISER que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2024 après le vote du Compte administratif 2024.

DÉLIBÉRATION N° 05/0904/25

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, VU les directives de la DRFIP en date du 20 mars 2025 au sujet de l’adoption des taux 2025, DÉCIDE de retenir les taux des taxes directes locales pour l’exercice 2025,

Désignation des taxes Taux fixés (A) Bases d’imposition 2021 (B)

Produits 2021

C = (AxB)

Taxe foncière (bâti) 36,06 % 1 365 000 492 219

Taxe foncière (non bâti) 25,58 % rall 45 800 11 716Taxe d’habitation 11,30 % 135 800 15 345

Cotisation foncière des

entreprises

12,24 % 572 500 70 074

Total 589 354

DÉLIBÉRATION N° 06/0904/25

SIGNATURE D’UN CONTRAT DE BAIL D’HABITATION A MADAME MARION CORDIER A COMPTER DU 1er MAI 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

ACCEPTE de louer à Madame Marion CORDIER le logement situé 74 rue Alfred Labarbe, appartement 3, à compter du 1er mai 2025, pour un montant mensuel de quatre cent vingt-cinq euros-425 €, eau, électricité et chauffage à sa charge.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints à signer le contrat de bail de location avec Madame Marion CORDIER.

DÉLIBÉRATION N° 07/0904/25

ACHAT DE LIVRES POUR LES ENFANTS DOMICILIÉS SUR LA COMMUNE ET SCOLARISÉS DANS LES ECOLES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune peut décider de procéder à l’achat de livres pour les enfants domiciliés sur la commune et scolarisés dans les écoles de Fontaine-le-Dun.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents,

EMET un avis favorable pour l’achat de livres pour les enfants domiciliés sur la commune et scolarisés dans les écoles de la commune.

DÉCIDE d’engager une dépense maximale par enfant de 15 euros T.T.C. pour l’année 2025.

DÉLIBÉRATION N° 08/1204/25

PARTICIPATION COMMUNALE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLÉE DU DUN

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, VU la délibération du Comité syndical de la Haute Vallée du Dun en date du 31 mars 2025 qui a opté pour la fiscalisation des participations communales pour alimenter le budget du Syndicat scolaire, VU l’article L.5212-20 du C.G.C.T. stipulant que la commune dispose de 40 jours pour s’opposer ou non à la fiscalisation des participations,

VU les conséquences financières pour les ménages et les entreprises qu’engendraient la fiscalisation de la participation au Syndicat scolaire,

S’OPPOSE à la fiscalisation de la participation au SIHVD,

DÉCIDE l’inscription au Budget primitif 2025 au compte 65568 de la participation au Syndicat scolaire pour les montants suivants :

- Echéance réglée 1er mars 2025 : 37 492,40

- Echéance 1er juin 2025 : 39 069,67

- Echéance 1er septembre 2025 : 39 069,67

- Echéance 1er décembre 2025 : 39 069,67

Total participation 2025 154 701,41

DÉLIBÉRATION N° 09/1204/24

PARTICIPATION COMMUNALE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « TERROIR DE CAUX »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

VU la participation sollicitée par la Communauté de Communes « Terroir de Caux » en date du 7 avril 2025,

VALIDE la participation à la gestion du Collège de LUNERAY au titre de l’année 2025 pour un montant de 9 965,82 €.

PRÉCISE que les crédits figurent au budget de l’exercice 2025-chapitre 65-article 65568.DÉLIBÉRATION N° 10/1204/25

AUTORISATION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE D’ALBÂTRE POUR L’INSTALLATION DU MOBILIER POUR LE STATIONNEMENT SÉCURISÉ DES VÉLOS SUR LE DOMAINE PUBLIC (PARCELLES B 534 ET B 581)

Monsieur le Maire informe les élus du projet de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre d’installer du mobilier pour le stationnement des vélos sur le domaine public. L’intercommunalité souhaite implanter 2 arceaux à proximité du centre « l’Apostrophe » ainsi que 2 arceaux le long du mur au fond du parking du Centre Intercommunal de Santé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, VU la demande de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre qui sollicite l’autorisation de la commune afin d’implanter du mobilier pour le stationnement sécurisé des vélos sur le domaine public (parcelles B 581 et B 534),

AUTORISE l’Intercommunalité à implanter sur le domaine public 2 arceaux à proximité du centre l’Apostrophe (parcelle B 581) et 2 arceaux le long du mur au fond du parking du Centre Intercommunal de Santé (parcelle B 534).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions associées à l’implantation du mobilier pour le stationnement adapté et sécurisé des vélos sur le domaine public

Suivi des dossiers en cours

PASSAGE RALLYE TOURISTIQUE POUR LES 70 ANS DE LA CRÉATION D’ALPINE

Monsieur le Maire fait part aux élus du passage d’un rallye touristique dans notre village le 30 mai prochain à

l’occasion de la célébration des 70 ans de la création d’Alpine. A ce titre, 170 voitures traverseront Fontaine-le-Dun le matin et 200 véhicules sillonneront les rues du village l’après-midi.

Questions diverses

TRAVAUX AVANCEMENT DU PONT DE LA RUE GUY DE MAUPASSANT

Monsieur Pascal BERNHARD interroge Monsieur le Maire sur l’avancement des travaux du pont de la rue Guy de Maupassant. Ce dernier lui répond que des travaux de renforcement sont programmés par la Communauté de

Communes de la Côte d’Albâtre. L’Intercommunalité a évoqué une réouverture de la rue Maupassant si les véhicules

cheminaient par le milieu du pont. Sur ce dossier, l’inquiétude réside dans l’état du parapet qui est fragilisé. La Com.Com pourrait réaliser un pont cadre en 2025-2026. Dans l’immédiat, une négociation est ouverte pour

l’ouverture de la barrière pour permettre le passage du camion poubelle.

MISE EN SENS UNIQUE DE LA RUE ANDRÉ RAIMBOURG

Monsieur le Maire informe les Membres de la mise en sens unique prochaine de la rue André Raimbourg. En outre,

la matérialisation des places de stationnement de la rue va être réalisée.

PROJET D’AMÉNAGEMENT PLACE EUGÈNE DELAPIERRE ET SECTEUR CABINET MÉDECINS

Monsieur Pascal BERNHARD s’interroge sur le projet d’aménagement de la place Eugène Delapierre et du secteur

du cabinet des médecins. Monsieur le Maire lui répond que la commune est dans l’attente du schéma d’assainissement réalisé par la Com.Com. Ce schéma conditionne l’aménagement de la place Delapierre et de la

zone située à proximité du cabinet médical.

PRÉSENCE DE GRAVILONS RUE ALBERT PERNE

Monsieur Pascal BERNHARD fait part du problème constitué par la présence de gravillons sur la rue Albert Perne

qui proviennent du « chemin blanc ». Monsieur le Maire lui précise que le secteur concerné est situé hors

agglomération.

POINT SUR LE MÉTHANISEUR

Monsieur le Maire fait le point sur le méthaniseur qui est en fonction depuis le mois de février. Un conseil de surveillance, qui associe les élus et les habitants, va être mis en place à l’initiative du Premier édile. Un site internet

va être créée afin de permettre aux riverains de pouvoir aborder les sujets liés à l’exploitation du méthaniseur. Une

visite du site se déroulera fin septembre et ultérieurement pendant la fabrication. Un conseil de surveillance qui a été fondé récemment s’est déclaré favorable à la présence du méthaniseur. En revanche, ledit comité proteste

contre l’épandage de digestat sur la commune de La Chapelle sur Dun. Il s’est révélé que les pulpes n’étaient pas

recouvertes par les bâches et que des odeurs se propageaient sur cette commune.FERMETURE DU BUREAU DE LA POSTE-CRÉATION D’UNE AGENCE POSTALE

FERMETURE DE L’AGENCE BANCAIRE DU CRÉDIT AGRICOLE

Madame Armèle HOBA interroge Monsieur le Maire sur le maintien ou non du distributeur de billets après la

fermeture programmée de l’agence du Crédit agricole. Monsieur le Maire indique à ce sujet qu’il a rencontré Madame RAFFIER du Crédit Agricole. La création d’un point relais chez un commerçant est envisagée.

Monsieur le Maire fait le point sur le dossier de la Poste dont le bureau doit fermer cette année. La commune va reprendre le service et créée une agence postale communale. Un salarié en Contrat à Durée Déterminée doit être

recruté pour un nombre d’heures à déterminer en collaboration avec les responsables de la Poste.

A 22 heures 45, aucune autre question n’étant à l’ordre du jour et aucune autre initiative n’intervenant, la séance est levée.