Séance - 6 SEANCE DU 23 AVRIL 2025

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Séance - 6 SEANCE DU 23 AVRIL 2025 Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Fontaine-le-Dun. Lien du pdf (Séance - 6 SEANCE DU 23 AVRIL 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sécurité publique, SÉANCE DU 23 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la salle municipale de FONTAINE-LE-DUN, sous la présidence de Monsieur Philippe ETIENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ETIENNE, Maire, Mme Evelyne DUPUIS, M. Ludovic ALARD, Mme Martine FONTAINE et M. David SUGARMAN Adjoints, Mme Isabelle CROCHEMORE MM. Pascal BERNHARD, Jérôme QUESNEL et Bruno PICARD formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS :

Mme Armèle HOBA qui a donné pouvoir à Mme Martine FONTAINE.

Mme Céline SAUMON qui a donné pouvoir à Mme Evelyne DUPUIS.

M. Pascal BAILLEUL.

M. Michel EMO.

M. Bruno PICARD a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

ABROGE EN RAISON D’UNE ERREUR MATÉRIELLE LA DÉLIBÉRATION PORTANT LE N° 01/2304/25

DÉLIBÉRATION N°01BIS/2304/25

VENTE DU BÂTIMENT DE L’ANCIENNE GENDARMERIE SITUÉ 26 RUE DU MARÉCHAL LECLERC

La Commune est propriétaire d’un immeuble situé 26 rue du Maréchal Leclerc qui abrite six appartements. La commune n’a plus d’intérêt à conserver la propriété de ces logements qui nécessite d’importants travaux de rénovation. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette cession.

VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

VU l’article L.2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d’immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales, VU l’article L.3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, VU l’intérêt manifesté par Monsieur Reynald LEVASSEUR,

CONSIDÉRANT que la commune n’a pas d’intérêt à rester propriétaire d’un local dont le coût des travaux serait trop important,

VU l’estimation de l’agence immobilière FVP d’un montant de 95 000 €,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

DÉCIDE de céder l’immeuble situé 26 rue du Maréchal Leclerc, référencé au cadastre section B 396, B 397 et B 172 à Monsieur Reynald LEVASSEUR domicilié 585 Chemin des Moulins 76730 SAÂNE-SAINT-JUST, pour un montant de 95 000 €,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de l’acquéreur, qui s’y engage expressément, en l’étude de la SCP FURON, notaires à LUNERAY.

DELIBÉRATION N° 02/2304/25

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LE REMPLACEMENT DE LA TOITURE DES APPARTEMENTS DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité de remplacer la toiture des appartements du groupe scolaire.

VU le devis de l’entreprise Sébastien DELALONDE d’un montant H.T. de 37 717,00 € soit une somme T.T.C. de 41 488,70 €, pour le remplacement de la toiture des appartements du groupe scolaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise Sébastien DELALONDE basée rue des 18 Chênes à 76740 AUTIGNY,

INDIQUE que les crédits figurent au B.P. 2024, chapitre 23, article 231.SOLLICITE de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre l’octroi d’un fonds de concours, programmation 2025, pour le remplacement de la toiture des appartements du groupe scolaire.

S’ENGAGE à ne pas procéder aux travaux avant que le dossier de demande de subvention ne soit déclaré ou réputé complet.

DELIBÉRATION N° 03/2304/25

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LA POSE DE STORES A LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité de procéder à la pose de stores à la salle polyvalente.

VU le devis de l’entreprise Marchand d’un montant H.T. de 7 420,00 € soit une somme T.T.C. de 8 904,00 €, pour l’installation de stores à la salle polyvalente,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise Marchand basée Avenue SUSSEX à 76202 DIEPPE,

INDIQUE que les crédits figurent au B.P. 2025, chapitre 21, article 2188.

SOLLICITE de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre l’octroi d’un fonds de concours, programmation 2025, pour la pose de stores à la salle polyvalente.

S’ENGAGE à ne pas procéder aux travaux avant que le dossier de demande de subvention ne soit déclaré ou réputé complet.

DELIBÉRATION N° 04/2304/25

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LA MOTORISATION DU PORTAIL D’ACCÈS AU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité d’installer une motorisation sur le portail d’accès au groupe scolaire.

VU le devis de l’entreprise « Clôtures Tropardy » d’un montant H.T. de 4 275,00 € soit une somme T.T.C. de 5 130,00 €, pour la motorisation du portail d’accès au groupe scolaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise « Clôtures Tropardy » basée Rue du stade à 76890 SAINT-PIERRE-DE- BÉNOUVILLE,

INDIQUE que les crédits figurent au B.P. 2024, chapitre 21, article 2158.

SOLLICITE de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre l’octroi d’un fonds de concours, programmation 2025, pour la motorisation du portail d’accès au groupe scolaire.

S’ENGAGE à ne pas procéder aux travaux avant que le dossier de demande de subvention ne soit déclaré ou réputé complet.

DELIBÉRATION N° 05/2304/25

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LA MISE EN SÉCURITÉ DU TALUS DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE (1ère TRANCHE)

Monsieur le Maire informe les élus du risque d’effondrement du talus situé dans la cour de l’école maternelle. Au vu de cette situation, il est indispensable d’entamer des travaux de consolidation dudit talus par la pose de gabions lors d’une première tranche.

VU le devis de l’entreprise El Benoît JOURNEL d’un montant H.T. de 36 420,00 € soit une somme T.T.C. de 43 704,00 €, pour la mise en sécurité du talus de la cour de l’école maternelle (1ère tranche),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise El Benoît JOURNEL basée 285 rue de Sereaucourt à 02590 ROUPY,

INDIQUE que les crédits figurent au B.P. 2025, chapitre 23, article 231.SOLLICITE de Monsieur le Président de la Communauté de Communes l’octroi d’un fonds de concours, programmation 2025, pour la mise en sécurité du talus de la cour de l’école maternelle (1ère tranche).

S’ENGAGE à ne pas procéder aux travaux avant que le dossier de demande de subvention ne soit déclaré ou réputé complet.

DELIBÉRATION N° 06/2304/25

DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR LA MISE EN SÉCURITÉ DU TALUS DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE (1ère TRANCHE)

Monsieur le Maire informe les élus du risque d’effondrement du talus situé dans la cour de l’école maternelle. Au vu de cette situation, il est indispensable d’entamer des travaux de consolidation dudit talus par la pose de gabions lors d’une première tranche.

VU le devis de l’entreprise El Benoît JOURNEL d’un montant H.T. de 36 420,00 € soit une somme T.T.C. de 43 704,00 €, pour la mise en sécurité du talus de la cour de l’école maternelle (1ère tranche),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise El Benoît JOURNEL basée 285 rue de Sereaucourt à 02590 ROUPY,

INDIQUE que les crédits figurent au B.P. 2025, chapitre 23, article 231.

SOLLICITE de Monsieur le Président du département de la Seine-Maritime l’octroi d’une subvention départementale, programmation 2025, pour la mise en sécurité du talus de la cour de l’école maternelle (1ère tranche).

S’ENGAGE à ne pas procéder aux travaux avant que le dossier de demande de subvention ne soit déclaré ou réputé complet.

Suivi des dossiers en cours

FERMETURE DU BUREAU DE LA POSTE-CRÉATION D’UNE AGENCE POSTALE FERMETURE DE L’AGENCE BANCAIRE DU CRÉDIT AGRICOLE

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers de la rencontre qu’il a eue avec les responsables de la Poste de Rouen.

La commune va créer une agence postale qui sera ouverte du mardi au jeudi de 9h30 à 12h30. Le vendredi,

l’Agence accueillera le public de 15h30 à 18h30. Enfin le samedi, l’agence postale sera ouverte de 9h30 à 12h30. La personne sous contrat qui sera embauchée sera présente un quart d’heure avant l’ouverture et un quart d’heure

après la fermeture. L’agent sera présent ainsi pendant 19 heures 50. La personne sera formée par La Poste et

rémunérée par la Commune. La Ville sera épaulée par les responsables de la Poste en qui concerne le recrutement. Une convention liera les deux parties juridiquement.

En ce qui concerne la fermeture de l’agence du Crédit Agricole, la Commune serait prioritaire afin d’acheter le bâtiment. Les locaux de SBGM et de la Passerelle du Dun serviraient de points relais pour remettre le numéraire

aux clients qui ont un compte au Crédit Agricole. Dans le courant du mois de mai, monsieur le Maire souhaiterait

organiser une visite des locaux de la banque. Le bâtiment possède une surface de 275 m² avec l’existence de 5

bureaux, des petites pièces, une cour intérieure et un appartement composé d’une grande pièce de 27 m² avec un coin bureau-cuisine et de 2 chambres. L’important après cet achat, c’est la mise en place d’un projet fiable qui

amène une plus-value à la population. La Commune peut proposer à la location deux appartements ainsi qu’un rez-

de-chaussée. Il faut souligner que le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite et dispose de deux entrées indépendantes. En outre, le terrain d’assise d’environ 100 m² peut être aménagé.RECEPTION DES TRAVAUX DE LA DÉFENSECONTRE L’INCENDIE

RESTRUCTURATION DE LA TOITURE DES BUREAUX DE LA GENDARMERIE

Monsieur le Maire informe les élus de la réception des travaux de la Défense Contre l’Incendie début avril.

Au sujet des travaux de restructuration de la toiture de la Brigade de gendarmerie, les travaux commenceront la

semaine prochaine.

A 21 heures 15, aucune autre question n’étant à l’ordre du jour et aucune autre initiative n’intervenant, la séance est levée.