Procès Verbal - PV reunion conseil municipal 4 decembre2024

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Procès Verbal - PV reunion conseil municipal 4 decembre2024 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Hastingues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion conseil municipal 4 decembre2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Télécommunications et internet, j COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 DECEMBRE 2024

Hastingues V ESTATZ

1°)- CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2024

Procés vernal validé à l’unanimité des présents

2°) — DECISIONS DU MAIRE

Décision n° 2024/02 : Location d’une salle municipale à la société RAFY GOLD pour exercer son activité sur HASTINGUES : Montant de la location 400 € pour deux jours Pour votre information tout à été réglé à réception de la facture

PAS DE VOTE

3°) - ECLAIRAGE PUBLIC -

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la préparation du budget 2025 nous avons demandé au SYDEC un devis pour terminer le changement des ampoules de la cote de marion, cote de nogaret et route des bordes de haut et porte de la bastide

Deux devis nous ont été transmis par le SYDEC

L’un (rte des bordes de haut et angle cote de nogaret) d’un montant de 4971 € TTC L’autre (cote de marion) d’un montant de 4 332 € TTC

Deux possibilités :

- Le sydec nous propose un prêt sur 11 ans à un taux de 0,75% soit une annuité annuelle de 874.76 €/an

Total remboursement prêt : 9626,36 € sur 11 ans

- Remboursement sur fonds propres : 9203,00 €

Nous avons également demandé au Sydec de nous calculer les économies qui seront réalisées en changeant en led.

Ci-après informations transmises par le Sydec

Côte de Marion :

Avant travaux : 542.21 € TTC par an -

Après travaux : 181.43 € TTC par an

Soit 74% d’économie — amortissement sur 11 ans

Rte des bordes de haut et angle cote de nogaret

Avant travaux : 794.80 € TTC par an -

Après travaux : 244,56 € TTC par an

Soit 74% d’économie — amortissement sur environ 9 ansActuellement :

Cout annuel de l’énergie EP : 1 337.01 € TTC

Après travaux :

Cout annuel de l’énergie EP : 425.99 €

Différence : 911,01 €

Proposition du Sydec

- prêt sur 11 ans à 0,75%

- _ Annuités annuelles : 472.50 + 402.26 = 874.76 €

- Coût de l’énergie : 425,99 €

Pour ne pas perdre le bénéfice de ces avantages, je vous propose d’entériner cette proposition en conseil municipal de décembre

Nous pourrions ainsi commander les travaux dès décembre

Lors de la réunion d’équipe, Cécile a souhaité qu’on se renseigne sur l’imputation au budget. Madame le Maire a sollicité la Trésorerie pour cette opération financière :

1°) - Le sydec doit nous fournir un tableau d’amortissement avec le montant du capital emprunté

2°) — La commune délibére en décembre pour arrêter l’opération et transmission au Sydec. Elle indiquera le paiement (fonds libres ou emprunt auprès du Sydec) 3°) — Pour le budget 2025 :

- Le capital sera inscrit en investissement

- Les intérêts en fonctionnement

- Il faudra constater l’emprunt en opération d’ordre sur le budget 2025 car le Sydec appellera chaque année l’annuité

Madame le Maire sollicite les élus pour l’autoriser à lancer cette opération, commander pour 2025 la rénovation de l’ensemble de l’éclairage public et signer tous les documents afférents à cette opération (crédit sur 11 ans)

Didier Robert précise qu’on change les luminaires et les mats

VOTE

POUR: CONTRE : 0 ABSENTION : 0

49) - PARTICIPATION AU VOYAGE SCOLAIRE DE Tale TAMENNE Madame le Maire informe qu’elle a reçu un courrier du Lycée Villa PIA pour solliciter une aide pour le voyage scolaire :

Ci-après extrait du courrier reçu pour la demande de participation :

40 élèves Latinistes de 2nde, lère et Tale qui suivent l’enseignement Latin partent du 10 novembre 2024 au 16 novembre 2024 en Grèce dans le but de découvrir la place du corps dans la citoyenneté grecque antique (rôle central, jeux sportifs, éloquence et gestion du corps, fonctionnement des institutions politiques, concours poétiques, dramatiques...) au programme des 3 niveaux.

C’est dans le but de faciliter le financement de ce séjour culturel que nous nous permettons de solliciter une subvention auprès de votre municipalité.Des actions sont menées pour aider à faire diminuer le coût de l’empreinte carbone. Et d’autres vont être planifiées sur le reste de l’année.

Le coût restant à la charge des familles demeurant trop important pour certaines d’entre elles (756 euros/élève), nous espérons pouvoir compter sur l’obtention d’une subvention exceptionnelle compte tenu de l’objectif pédagogique de ce projet. L'élève de Tale Noa TAMENNE est domicilié au 2216 Route des Gaves — 40300 HASTINGUES.

Pour rappel, la Commune participe à hauteur de 40 €/enfant pour un voyage annuel.

Madame le Maire sollicite les élus pour participer à hauteur de 40 € pour le voyage de Tale Noa TAMENNE

VOTE

POUR 9 CONTRE ABSENTION

Arrivée de Hervé Beyrie 19h20

5°) - EMPLACEMENT FOOD TRUCK _ — ZAC SUD LANDES — 5 JOURS PAR SEMAINE

Madame le Maire indique qu’elle a reçu une demande de Monsieur CARDON Sébastien qui habite à ORIST et qui souhaite implanter son camion food truck sur la ZAC.

Après avoir obtenu l’accord de la CCPOA il revient vers nous pour connaitre le montant de la location d’un emplacement à la ZAC pour 5 jours par semaine (du lundi au vendredi midi).

Actuellement en cours de création, mon entreprise Gascon Foods proposera dès le printemps 2025 une carte variée avec des salades maison, des burgers maison, plats traditionnels français 100% maison à emporter.

Il a un groupe électrogène donc autonome en électricité

Madame le Maire lui a demandé qu’il fournisse tous les documents (hygiène, création d’entreprises..….…) dès qu’il les aura reçus.

Pour rappel, actuellement la redevance du domaine publie communal a été fixée en conseil municipal du 7 avril 2022 comme suit :

Tarifs forfaitaires mensuels :

1 présence/semaine : 30 €

2 présence/semaine : 60 €

3 présences/semaine : 85 €

4 présences/semaine : 110 €

Proposition: maintenir les montants de redevance fixés pour 2022 et ajouter un forfait 5 présences à compter du 1% janvier 2025 :

5 présences/semaines : proposition 130 €

Elle sollicite les élus pour maintenir le montant de la redevance forfaitaire mensuelle fixée par délibération 22/18 du 30/06/2022 et ajouter un forfait sur 5 jours

VOTE

POUR 10 CONTRE 0 ABSENTION 06°)- GESTION DES ENSEIGNES PUBLICITE CONVENTION AVEC ADACL Madame le Maire rappelle aux Elus que lors du dernier conseil municipal que nous avions sursoit le vote de ce point car nous souhaitions savoir s’il était possible de faire payer les traitements des demandes.

Je vous ai joins la réponse de Mme DARTIGUELONGUE qui a trouvé un jugement du TA de Montpellier qui a interdit cette pratique.

Elle nous indique également que le règlement local de publicité est de compétence communautaire et doit être annexé au plan local d’urbanisme.

Madame le Maire remet donc ce point au vote de l’assemblée l’autorisation de signer la convention de traiter pour la Commune toutes les demandes d’enseigne et pré enseigne.

Le projet de convention est joint, à nouveau, à la note de synthèse

VOTE

POUR 9 ONTRE 0 ABSENTION 1 Cécile Gouet Roul

7°) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FEC ET DU CRTE ET DE L'ETAT DETR

Madame le Maire rappelle aux élus que les demandes de subvention se prévoient avant les budgets. Un courrier de Madame la Préfète nous demande de déposer nos demandes avant le 31 janvier 2025.

Durant le mois de janvier, nous n’aurons pas de point à inscrire au Conseil municipal, aussi, elle vous propose d’anticiper de d’inscrire les demandes de subventions à cette séance

A ce jour et compte tenu des constats, des devis ont été sollicités

- pour la salle polyvalente :

Postes Montant € HT Montant € TTC

Réfection toiture terrasse 14 337,09 17 204,51

Changement des 4 rideaux 4 339,00 5 206,87

cassés

Changement des luminaires 3 540,00 4 248,00

en led

Achat matériel en 3 100,00 3 720,00

remplacement matériel

vétuste

Adoucisseur d’eau 1 639,79 1 967,75

Montant total pour 26 955,88 32 347,13 demande de subvention

Devis de l’entreprise Grassiet Plomberie

- Logements communaux :

Pour les logements communaux, j'ai demandé à reconduire la subvention qui nous avait été attribuée dans le cas où nous ne finaliserions pas avec le XLHABITAT

Pour rappel : sur la base de 130 000 € de travaux : subvention attribuée : 34 000 € Demande que les 30000° soit reconduit

Madame le Maire sollicite l’autorisation des élus pour déposer d’ores et déjà les demandes de subvention auprès de l’Etat et du Conseil départemental (FEC et CRTE)VOTE

POUR 10 CONTRE 0 ABSENTION 0

Cécile Gouet Roul précise que c’est sous réserve du budget décidé

8°) - QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES qui reprend les points abordés lors de la réunion d’équipe du 25/11/2025

INFORMATION POUR RECENSEMENT 2025

Confirmation des informations de la réunion d’équipe du 14/06/2024 et Conseil municipal du 3/09/2024 :

- Maire : coordonnateur

- Marylin SIX : agent recenseur

Confirmation des informations de la réunion d’équipe du 25/11/2024

- 2 jours de formation (coordonnateur) déjà faites une à Mouguerre et une à Saint Palais - 2 jour de formation à venir à Bardos avec l’agent recenseur le 8 janvier

- 6 janvier : formation de l’agent recenseur faite par le coordonnateur

- 7 et 8 au matin janvier : tournée de reconnaissance par l’agent recenseur

- 8 après midi : mise au point sur la tournée et impression du carnet de collecte

- 9 janvier après midi : formation à Bardos : coordonnateur et agent recenseur

- Remise des enveloppes avec imprimé à destination des habitants pour le recensement - 16/17 janvier : boitage ou remise en main propre

L’INSEE demande de privilégier les réponses internet

Planning de recensement :

Le 25 janvier : 45% des réponses

Le O1 février : 70% des réponses

Le 08 février : 90% des réponses

Le 15 février : 100% des réponses

Pour votre information ou rappel, le recensement de la population sert à nous verser la DGF, elle s’élève entre 100 et 120€ par habitant. Il est obligatoire.

Au dernier recensement de 2019 : 311 logements

D’après les données fiscales en 2023 : 317 logements en 2025 : 334 logements

À ce jour, nous n’avons pas encore été informés de l’indemnité de compensation versée par PINSEE (en juillet 2025)

La responsable de l'INSEE nous a conseillés d’appeler l’attention du Sénateur KERROUCHE sur les indemnités de compensation. Chose faite j’y ai ajouté les indemnités pour les organisations des élections (législatives et européennes) de cette année.

Devis demandés pour la préparation budgétaire :

Voirie

- _ Confortement du talus (rue du 19 mars)

- Signalétique horizontale à refaire

- Panneaux endommagés à changer- Eclairage public à ajouter (chemin de ronde pour aller à la bastide et rue des manoirs) ne peut être ajouté à l’opération proposée avec prêt car ce sont des créations Bâtiments :

- Salle polyvalente : toit terrasse — changement des rideaux intérieurs — changement des luminaires

- Logements communaux ? XLhabitat40

- Achat d’une auto laveuse (car elle devient vétuste 2009) encore ce matin une panne réparée cet après midi

RECOURS PC SCI ESTRAC

Un recours gracieux a été déposés par deux administrés. Il a été rejeté

En revanche, le PC va être annulé prochainement car les services ont omis que le projet était situé sur un site classé et inscrit. Il y a donc une procédure plus longue (8 mois) car il faut interroger le Ministère de la culture, la DRAC et la DREAL.

En revanche je tiens à indiquer que Didier et moi avons fait modifier la hauteur initiale du projet, il était à l’origine à 10m comme le prévoyait le PLUi voté en février 2020 et opposable en aout 2020.

Le service instructeur et les bâtiments de France nous ont suivi mais il n’y avait aucune obligation. Nous n’avons pas pu retirer la surélévation.

Pour éviter que des projets puissent aboutir juridiquement, il aurait fallu que lors de l’élaboration du PLUi actuel le centre bourg soit préservé tout comme les zones réservées au lotissement de Marion et Périque.

Actuellement rien n’est indiqué et le PC de la SCI D'ESTRAC répond à toutes les prescriptions du PLUi

Même si le Maire signe le PC, il faut savoir qu’un refus mène à une procédure contentieuse administrative

PC LOTISSEMENT COTE DE MARION

L’architecte a commis une erreur dans la dénomination du pétitionnaire. Un PC modificatif a été redéposé au nom de la SCCV Marion.

PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL

A été mis à jour, Nous avons privilégié les élus en tant que référents.

Les anciens PCS ont été redonnés à Gwendal MANSO qui va les détruire. Deux exemplaires complets en mairie (un a disposition et un qui devrait être conservé soit au domicile du Maire soit au garage à David) Pour l'instant les deux sont en mairie (un dans mon bureau et un coté secrétariat).

Trois exemplaires annotés ont été remis à la Préfecture, à la gendarmerie et à la caserne des pompiers.

Un non annoté est à la disposition des administrés et des petits livrets sur les gestes à adopter

MAISON DES CHASSEURS

J'avais recontacté VINCI Autoroutes pour la maison des chasseurs à installer éventuellement sur le terrain que nous louons à Vinci.

Début novembre un responsable Vinci m’a proposé l’achat du terrain cote de l’ilot car en l’état il ne peut nous autoriser à installer une maison de la chasse.

En réponse j’ai demandé l’estimation de ce terrain et celui de l’impasse Rigouns (ancien parking de VINCI). Pour rappel, nous avions demandé à Vinci si la société souhaitait nous le vendre.BULLETIN MUNICIPAL

Il est pratiquement bouclé, nous devons envoyer à Gérom les photos sélectionnées pour la couverture.

Il manque à ce jour l’état civil qui sera mis à jour au 31/12/2024 et trois associations.

LOGEMENTS COMMUNAUX

Nous avons enfin reçu un estimatif des travaux.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est en cours de finalisation. Il sera en ligne semaine 50 normalement. Le lien de téléchargement nous sera communiqué pour avertir les entreprises locales.

A ce jour, l’estimation financière en phase pro (sans les photovoltaïques) par logement Logement 1 : 73 634,65 € HT soit 88 361,58 € TTC (Gilles C)

Logement 2 : 94 906,47 € HT soit 113 887,76 € TIC (Cyrille BL) Logement 3 : 95 547,01 € HT soit 114 656,41 € TTC (Nathalie S) Logement 4 : 102 662,36 € HT soit 123 434,83 € TTC (Hélène T) Auquel on ajoute le PSE BIOSOURCE sur les menuiseries intérieures et extérieures, isolation soufflée, platrerie : 13 087,24 € HT soit 15 704,69 € TTC

Cout total des travaux : 366 950,49 € HT soit 340 340,59 € TTC

De plus, le montant des études nous a été communiqué par XLHABITAT40 :

MOE (missions Esquisses/Diag, APS, APD, PRO) : 14532 € HT BC (missions diag + étude de projet) : 5 320€ HT SPS (étude de projet) : 247€ HT TOTAL : 19 829 EHT

FESTIVITES DE NOEL

Les illuminations de noël ont été installées par Hervé et David cette semaine. Le sapin dès vendredi 29 novembre.

Avec l’accord de Gilles, la façade de l’église est animée (sorte de rideaux de lumières).

Cécile nous a indiqué qu’elles ont imaginé une grande grappe de boules qui pourraient être accrochées aux lampadaires des façades.

Les préparatifs continuent.

- Du 1% au 21 décembre : boite à lettres installée à la maison des jurats pour que les

enfants déposent leur lettre.

- le 14/12 à 15H00 décoration du sapin par les enfants, 15H30 arrivée du Père Noël en

calèche (elle ne restera pas sur place. L’APE se joint à nous pour proposer un atelier créatif et barbe à papa. Nous fournirons les bonbons au Père Noël et le chocolat chaud

et gâteaux pour les enfants seront installés vers les décos du château (Eric et Rémi sont

d’accord) Ils seront présents.

- Le jardin du carcoilh propose aux parents un vin chaud et un tapas de noël le 14/12/2024

pour 9€

- A partir du 21 décembre visite de la maison de noël

Les flyers sont distribués dans les deux écoles et les affiches posées dans les panneaux et aux deux restaurants scolaires.PERSONNEL

Anne Marie reprend le 16 décembre à temps partiel (50%) thérapeutique. En attente précision sur le complément du mi tps thérapeutique

Elle travaillera toute la semaine le matin.

Le lundi : Sylvie est présente toute la journée

Mardi et jeudi après midi : Marilys sera également présente

Vendredi après midi la mairie sera fermée.

Changement de fauteuil de travail, celui d’ Anne Marie est cassé, il faut le changer. Nous avons la possibilité d'obtenir une subvention au maximum de 80% de l’achat. La procédure est cours.

Nous allons acheter un nouveau fauteuil pour Anne Marie et Sylvie dans le cadre de cette opération. Nous allons voir pour faire plusieurs devis car il y a des différences de prix, une demande d’essai avant validation sera faite

Nous allons accueillir une stagiaire scolaire du 2 au 6 décembre lundi, mardi, jeudi et vendredi.

L’ARRET DU CUIVRE DANS NOTRE COMMUNE

Orange a annoncé la fermeture progressive du réseau »cuivre » sur tout le territoire d’ici 2030. Le réseau fibre optique a vocation à se substituer au réseau cuivre vieillissant sur lequel repose le réseau téléphonique commuté (RTC) et les services internet DSL.

HASTINGUES est concernée par cette fermeture dès le 1* janvier 2026.

La date de fermeture commerciale interviendra au 1° janvier 2026. A cette date plus aucune offre sur support cuivre ne sera commercialisable. Cela signifie que plus aucun client ne pourra commander un service sur cuivre.

Enjeu : La couverture fibre sur la commune et la disponibilité des offres sur fibre mais également sur d’autres supports tels que le satellite (pour les maisons où le raccordement coûte trop cher ou non raccordable)

La fermeture technique est programmée fin janvier 2028.

Enjeu : A cette date, l’ensemble des services sur réseau cuivre seront arrêtés et les utilisateurs

du réseau cuivre devront avoir migré sur une autre technologie disponible. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce projet.

SUBVENTIONS ETAT ET DEPARTEMENT

J’ai assisté à une réunion au cours de laquelle ont été évoquées les demandes de subvention. Il a été indiqué que si le fonds vert participe il n’y a pas de DETR. Pour rappel pour le CCAS nous avons obtenu deux fois la DETR et le fonds vert. Je pense que pour les prochaines demandes nous serons au même régime d’attribution que les autres communes.

Pour les travaux dans les bâtiments nous allons solliciter la DETR, le FEC et le CRTE

(Conseil départemental).PRESENTATION DES FINANCES DE LA COMMUNE PAR LA COMPTABLE

PUBLIC

Madame MORICEAU qui est le receveur de la trésorerie de DAX et conseillère aux décideurs locaux a pour mission notamment d'accompagner les communes pour mieux appréhender leur budget notamment dans les investissements futurs et le fonctionnement.

Ainsi, elle peut venir nous rencontrer pour nous présenter une analyse complète et simple du budget de la Commune.

Je lui ai demandé s’il était possible pour elle de venir en fin d’après midi pour que tous les conseillers puissent être présents et dialoguer avec elle.

Elle a accepté et nous proposera une date. Je vous remercie de bien vouloir vous libérer pour être présent à cette réunion. Ce sera en début d’année.

SUBVENTION SOLLICITEE PAR LE SDIS DU DEPARTEMENT

J’ai assisté à la conférence des Maires mardi 3 décembre 2024 à Misson. Le Président du SDIS nous a présenté les difficultés qu’il rencontre notamment dans l’investissement. Pour exemple, une ambulance des pompiers coûte 80 000 €, un camion avec échelle 700 000 Éc

A ce jour avec le désengagement de l’Etat qui entraîne des restrictions au niveau du département, les investissements sont très limités malgré l’augmentation de la cotisation obligatoire annuelle pour le SDIS de 2,5% par commune.

Tous les SDIS de France sollicitent les Maires des Communes pour leur attribuer en plus une subvention qui est calculée ainsi pour le département des Landes :

- 2025 : 2 €/habitant :

- 2026 : 2,25 €/habitant

- 2027 : 2,50 €/habitant

Ce qui leur permettrait à terme d’investir 1,5 Millions pour le matériel et véhicules d'intervention.

Ils nous demandent un accord de principe afin qu’ils puissent préparer leur budget.

POINT FINANCIER AU 4/12/2024

PREVU REALISE AU 04/12/2024

BUDGETS DEPENSES RECETTES _}BEPENSES | RECETTES FONCTIONNEMENT | 552 439,00 552 439,00 353 284,17 400 158,84 INVESTISSEMENT | 53 045,00 53 045,00 42 831,32 12 477,43

SITCOM - NETTOYAGE DU POINT TRI

Je viens d’avoir Monsieur DEBUE ce soir pour ce qui concerne le nettoyage du point tri de la Côte de Marion. Les conteneurs ont été nettoyés le 22 octobre et l’aménagement est prévu début de l’année

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