Procès Verbal - PV conseil municipal 9juin2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal 9juin2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Hastingues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 9juin2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, A Eitcage le BloGi2ses

L CONSEIL MUNICIPAL DE HASTINGUES

PROCES VERBAL

SEANCE DU 9 JUIN 2023 e

Hastingues | eavie,

L'an deux mille vingt trois, le neuf juin, à dix neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de HASTINGUES, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire, Corine de Passos, à la Salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, 1 Place de Monsabert à HASTINGUES (40300) sur la convocation régulière qui leur a été adressée par Madame le Maire, le deux mai 2023 conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des

Collectivités Territoriales(CGCT).

PRESENTS :

Mesdames et Messieurs Corine de PASSOS, Didier LAFOURCADE, Cécile GOUET-ROUL,

Didier ROBERT. Elizabeth JORDAN, Marie-Line MINVIELLE, Christophe BARADELLO,

Philippe BELMAS, Sébastien BOURDALES

Hervé BEYRIE (est arrivé à 19h35 au point questions diverses)

ABSENTS REPRESENTES :

Jérôme LAFOND, a donné pouvoir à Cécile GOUET-ROUL

Andrew MAC FARLANNE a donné pouvoir à Corine de PASSOS Méliza LAPEGUE a donné pouvoir à Marie-Line MINVIELLE Eliane LAPEGUE a donné pouvoir à Elizabeth JORDAN

ABSENTS EXUSES :

Benjamin LAMARQUE,

Elizabeth JORDAN a été désignée Secrétaire de Séance1°)- CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2023

Lors de la séance du Conseil municipal du 9 juin, qui avait pour but d’élire les délégués titulaires et suppléants qui voteront lors des élections sénatoriales du 24 septembre prochain, il n’a pas été voté l’approbation du procès verbal du conseil municipal du 4 mai dernier.

Toutefois, après le vote des délégués, Marie-Line MINVIELLE a sollicité une modification dudit procès verbal et souhaite qu’il soit ajouté les échanges concernant le parking chemin de

ronde (Point « Fêtes d’Hastingues »)

Marie-Line MINVIELLE indique qu'il n'y aurait pas de problème si le parking chemin de ronde

était ouvert

Madame le Maire répond que le budget ne nous permet pas d'installer l'éclairage public et que

de ce fait il n'est pas sécuritaire pour les usagers.

Elle refuse de l'ouvrir dans ces conditions et ajoute que la clôture coté voisin n'est pas faite non plus. Elle ajoute que c'est sa responsabilité pénale qui est en jeu en cas de problème

Marie Line MINVIELLE demande si l'ouverture du parking sera soumise au vote du conseil

municipal ?

Madame le Maire répond que non et qu'elle en assume la responsabilité.

Cette modification sera portée sur le Procès-verbal du 4 mai 2023

2°)- ELECTION DES DELEGUES DES COMMUNES EN VUE DES ELECTIONS

SENATORIALES

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la

désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants.

En pièce jointe de cette note, il est transmis les extraits de la circulaire IDOMA2308397J du 30

mars 2023 du Ministère de l’Intérieur et des Outre mer.

Le nombre de délégués est fixé en fonction de l'effectif légal du Conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de mars et juin 2020. L’effectif légal du Conseil municipal est

celui déterminé par l’article L 2121-2 du CGCT (article L 284)

Cet effectif est donc pour Hastingues :

- 3 délégués titulaires

- 8 délégués suppléants

La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le Conseil municipal procède à celle des suppléants aussitôt après l’élection des délégués.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être

complète

(on interprète le mot liste dans le sens d’une candidature groupée. Cette hypothèse ne concerne que les communes (de 500 à 990 habitants) ayant 3 délégués à désigner. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Le vote a lieu sans débat au scrutin

secret majoritaire à deux tours.

(Par exemple : pour 15 suffrages exprimés, la majorité absolue est de 8 voix (15/2=7,5, arrondi

à 8).

1)Cécile GR propose à Corine de lui envoyer les observations par mail

Corine les enverra au Président, MA ChEBOUB et Y BASSIER pour la conférence des maires

de mardi

Fin de la réunion à 20h00

Le Maire, La Secrétaire de séance

Corine de PASSOS Elizabeth JORDANEn cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

En cas de scrutin plurinominal (présentation des candidats par listes), les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir qui est toujours révocable.

L'ordre des suppléants est déterminé successivement :

Par l'ancienneté de leur élection (élection au premier scrutin ou au second tour) Pour les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de voix obtenues En cas d’égalité de voix, par l’âge des candidats, le plus âgé étant ordonné en premier.

Ainsi, pour les suppléants appartenant à la même liste, l’ordre est déterminé, en cas d’égalité des voix, par l’âge des candidats et non par leur range de présentation sur la liste.

Candidats titulaires Candidats suppléants

. JORDAN Elizabeth - Marie-Line MINVIELLE . GOUET-ROUL Cécile - Philippe BELMAS . De PASSOS Corine - Didier ROBERT

Tous les élus présents ou représentés ont pu voter à bulletin secret. Les enveloppes ont été déposées dans l’urne à cet effet.

Sébastien BOURDALES et Cécile GOUET-ROUL les deux élus les plus jeunes ainsi que Didier LAFOURCADE et Didier ROBERT, les deux élus les plus anciens, présents, ont assisté et constaté le bon déroulement des votes

9 élus présents

4 élus représentés

13 élus votants

Majorité absolue (15 élus en exercice /2 + 1) =8

Les élus délégués titulaires et suppléants ont été désignés

13 voix pour pour chaque élus candidats titulaire et suppléant

Madame le Maire et les quatre élus ont signé le procès verbal.

Un exemplaire a été envoyé en Préfecture par mail

Un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie

Un exemplaire sera envoyé avec les coordonnées des représentant

Le vote est clos à 19h25

4°) - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

19h35 - Arrivée de Hervé BEYRIE

Candidatures carcoilh : Cécile GR et Marie-Line M ont fait un compte rendu de la sélection des candidatures pour la reprise du commerce