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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°258 du 18 septembre 2024 NOMINATIF
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°258 du 18 septembre 2024 NOMINATIF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-258
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-09-13-00013 - 653-2024-recepisse declaration FOYARD LISE du
13092024 (1 page) Page 3
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2024-09-18-00002 - SIE LSM au 18/09/2024 (3 pages) Page 5
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2024-09-16-00005 - Arrêté préfectoral n°013 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 9
83-2024-09-16-00006 - Arrêté préfectoral n°014 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 11
83-2024-09-16-00007 - Arrêté préfectoral n°015 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 13
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-09-17-00002 - Arrêté du 17 septembre 2024 n°
2024-BSP-MS-201 portant homologation du circuit de motocross
« Circuit du Pin de Bazenne » à Salernes (6 pages) Page 15
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-13-00013
653-2024-recepisse declaration FOYARD LISE du
13092024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-13-00013 - 653-2024-recepisse declaration FOYARD LISE du 13092024 3 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980851646
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme les nettoyages de lise, 2925 route de Sanary 83190 OLLIOULES, le 12/09/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 12/09/24 par Mme. FOYARD LISE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme les nettoyages de lise dont l'établissement principal est situé 2925 route de Sanary 83190 OLLIOULES et enregistré sous le N° SAP980851646 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
13/09/24
Le directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Var
Signé
Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-13-00013 - 653-2024-recepisse declaration FOYARD LISE du 13092024 4 Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2024-09-18-00002
SIE LSM au 18/09/2024
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-09-18-00002 - SIE LSM au 18/09/2024 5 Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de LA SEYNE-SUR-MER
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. PUGI William, adjoint au responsable du service des impôts des
entreprises de LA SEYNE-SUR-MER, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de
60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d’impôts, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les mises en demeure de payer ;
7°) et de rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
DE LA SEYNE-SUR-MER
76, Allée de PARIS - CS 80210
83506 LA SEYNE-SUR-MER CEDEX
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-09-18-00002 - SIE LSM au 18/09/2024 6 8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18
mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme MUTELET Nathalie, inspectrice, à l’effet de signer :
au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les mises en demeure de payer ;
5°) et de rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
MUTELET Nathalie Inspectrice 15 000 €
15 000 € portée à 20 000 € pour
les demandes de
remboursement de crédit de
TVA en sa qualité d’adjointe du
comptable sur cette mission.
18 mois 15 000 €
SAMY Pascale Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
CERDAN Aude Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
ALINAT Sylvie Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
DURANDEU Hervé Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
GROSSO Pierre Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
ROYERE Sandra Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
GUARDIOLA Nicole Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
CALCAGNO Céline Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
COURTONNE Agnès Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
CANAL Jean-Michel Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
ESCRIVA Patrick Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
NIVERT Marie-France Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-09-18-00002 - SIE LSM au 18/09/2024 7 Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
ROMAN Céline Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
LLINARES Jean-Thierry Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 18/09/2024. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département du
Var.
A LA SEYNE-SUR-MER, le 18/09/2024
Le comptable, responsable du service des impôts des
entreprises de LA SEYNE-SUR-MER,
Signé
GOUY Stéphane
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-09-18-00002 - SIE LSM au 18/09/2024 8 Préfecture du VAR
83-2024-09-16-00005
Arrêté préfectoral n°013 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du VAR - 83-2024-09-16-00005 - Arrêté préfectoral n°013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 9 Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°013
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement,
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve l’adjudant-chef René dit Charly DELAPLANCHE le 20 septembre 2023, en se portant au secours d’un homme en détresse sur la voie publique dans le quartier de Bon Rencontre à Toulon,
Considérant que l’homme retrouvé inconscient à un abri de bus était en détresse respiratoire à l’arrivée de l’adjudant-chef DELAPLANCHE, avant de cesser de respirer complètement,
Considérant que l’adjudant-chef a procédé à une réanimation cardiopulmonaire sur la victime pendant de longues minutes en attendant l’arrivée des secours constitués,
Considérant que cette initiative de l’adjudant-chef DELAPLANCHE a été déterminante pour la survie de cet homme avant sa prise en charge médicalisée et son évacuation par le SMUR de Toulon,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTÉ:
ARTICLE 1er :
Une Mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur René dit Charly DELAPLANCHE, adjudant-chef, centre national d’instruction de la gendarmerie maritime.
ARTICLE 2:
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Toulon le 16.09.2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2024-09-16-00005 - Arrêté préfectoral n°013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 10 Préfecture du VAR
83-2024-09-16-00006
Arrêté préfectoral n°014 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du VAR - 83-2024-09-16-00006 - Arrêté préfectoral n°014 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 11 Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°014
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement,
Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve les gendarmes Vincent DANZAIN et Julien CATTELOTTE en intervenant sur un incendie qui s’était déclaré sur l’île du Gaou à Six-Fours-Les-Plages le 30 juillet 2023, alors qu’ils étaient en permission,
Considérant que les 2 militaires, aidés du père du gendarme Vincent DANZAIN, ont pris l’initiative de déployer les lances à incendie et d’attaquer le feu avant l’arrivée des secours constitués, au regard de la propagation rapide des flammes,
Considérant qu’une fois relayés auprès du feu par les pompiers, les 2 gendarmes ont entrepris de faire le tour de l’île pour recenser et aider à évacuer les personnes présentes sur l’île,
Considérant que la réactivité des gendarmes DANZAIN et CATTELOTTE A été déterminante pour mettre en sécurité les 200 touristes sur place et a grandement facilité l’intervention des pompiers ce jour-là,
Considérant que les 2 professionnels ont exposé leur vie pendant cette intervention et qu’ils ont subi une légère intoxication au monoxyde de carbone du fait d’une exposition prolongée aux fumées,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTÉ:
ARTICLE 1er :
Une Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Vincent DANZAIN, gendarme, Brigade Territoriale Autonome de Fourmies, - Monsieur Julien CATTELOTTE, gendarme, Brigade Territoriale Autonome de Fourmies.
ARTICLE 2:
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Toulon le 16.09.2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2024-09-16-00006 - Arrêté préfectoral n°014 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 12 Préfecture du VAR
83-2024-09-16-00007
Arrêté préfectoral n°015 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du VAR - 83-2024-09-16-00007 - Arrêté préfectoral n°015 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 13 Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°015
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement,
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve l’adjudant Julien COULON, qualifié en protection des hautes personnalités et détaché à l’ambassade de France au Soudan, alors que des affrontements entre différentes forces armées ont éclaté à Khartoum à partir du 15 avril 2023,
Considérant que l’adjudant COULON, en binôme avec le maréchal des logis-chef Matthieu ARISTEI, a du assurer durant plusieurs jours et nuits d’affilée la surveillance de la résidence diplomatique et la protection de Madame l’ambassadrice de France au Soudan, en attendant l’arrivée des renforts du GIGN,
Considérant que malgré les combats à proximité et les tirs qui ont directement touché la résidence de France, l’adjudant COULON et son binôme ont effectué plusieurs missions de reconnaissance en extérieur pour préparer l’arrivée des parachutistes du GIGN et qu’ils ont également réalisé des exfiltrations de travailleurs français en danger, afin de les rapatrier au sein de l’ambassade,
Considérant que les 2 militaires ont réussi, malgré les conditions difficiles, à préparer dans la nuit du 23 avril 2023 l’évacuation des ressortissants français et de Madame l’ambassadrice, afin qu’ils soient pris en charge par les renforts du GIGN jusqu’à l’aéroport d’Omdourman puis transportés en sécurité à Djibouti.
Considérant que l’adjudant COULON a fait preuve, durant cette mission, d’une bravoure exceptionnelle au péril de sa vie,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTÉ:
ARTICLE 1er :
Une Médaille de vermeil pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Julien COULON, adjudant, Escadron 21/6 de gendarmerie mobile de Hyères.
ARTICLE 2:
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Toulon le 16.09.2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2024-09-16-00007 - Arrêté préfectoral n°015 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 14 Préfecture du VAR
83-2024-09-17-00002
Arrêté du 17 septembre 2024 n°
2024-BSP-MS-201 portant homologation du
circuit de motocross « Circuit du Pin de
Bazenne » à Salernes
Préfecture du VAR - 83-2024-09-17-00002 - Arrêté du 17 septembre 2024 n° 2024-BSP-MS-201 portant homologation du circuit de motocross « Circuit du Pin de Bazenne » à Salernes 15 1
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
Section Ordre Public - Manifestations
ARRÊTÉ N° 2024-BSP-MS-201
portant homologation du circuit de motocross
« Circuit du Pin de Bazenne »
À Salernes
Le préfet du Var,
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-21, R.331-35 à R.331-44, L131-16 et A.331-21-2,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
VU le code de l’urbanisme et notamment son article R.421-19,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Evence RICHARD, préfet du Var ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var,
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l’arrêté n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
VU les règles techniques et de sécurité, et leurs annexes, édictées par la Fédération française de motocyclisme (FFM) pour la discipline motocross,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : http:\\www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-09-17-00002 - Arrêté du 17 septembre 2024 n° 2024-BSP-MS-201 portant homologation du circuit de motocross « Circuit du Pin de Bazenne » à Salernes 16 2
VU la demande formulée le 13 juin 2024 par M. Kamel BOUALEM, président de l’association Moto-club Salernois (MCS), en vue de l’homologation du circuit de motocross sis RD 31 à SALERNES (83690),
VU l’attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la FFM le 6 juin 2024,
VU l’attestation d’assurance présentée par le président du moto club,
VU l’avis favorable de la Commission départementale de sécurité routière, réunie sur site le 16 septembre 2024,
VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie départementale, du directeur départemental des territoires et de la mer, du directeur départemental des services d’incendie et de secours, du président du conseil départemental, du directeur académique des services de l’éducation nationale, et du maire de Salernes,
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : HOMOLOGATION
Le circuit de moto cross « Circuit du Pin de Bazennes » situé RD 31 à SALERNES (83690), est homologué pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Le terrain est homologué pour des entraînements à la compétition et des démonstrations. Les compétitions ne sont pas autorisées.
ARTICLE 2 : DISCIPLINE
La présente homologation ne concerne que les activités de motocyclisme, et est soumise au strict respect des textes susvisés et des règles techniques et de sécurité de motocross de la FFM.
ARTICLE 2 : CONVENTION D’USAGE TEMPORAIRE DU TERRAIN
Le gestionnaire du circuit devra produire à la préfecture du Var le renouvellement de la convention d’occupation temporaire signée avec la commune de Salernes, afin de couvrir la totalité de la durée de validité de la présente homologation.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DE LA PISTE HOMOLOGUÉE
Le plan de masse du circuit est annexé au présent arrêté (cf annexe).
Les caractéristiques de la piste seront telles qu’elles figurent sur les documents présentés au dossier :
- longueur du circuit : 1470 mètres,
- largeur minimale : 5 mètres.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : http:\\www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-09-17-00002 - Arrêté du 17 septembre 2024 n° 2024-BSP-MS-201 portant homologation du circuit de motocross « Circuit du Pin de Bazenne » à Salernes 17 3
Tout projet de modification de la piste, de ses installations ou de son dispositif de sécurité, devra faire l’objet d’un dépôt de dossier de demande de modification d’homologation auprès de la préfecture du Var avant la réalisation des travaux.
ARTICLE 4 : ENGINS AUTORISÉS
Cette homologation ouvre le droit de faire évoluer exclusivement des engins de type motocross solo, quad et side-car, tels qu’ils sont définis dans les règles techniques et de sécurité de la FFM.
Le nombre maximum de véhicules admis simultanément sur le circuit est fixé conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire.
ARTICLE 5 : RÉGLEMENTATION ET RISQUES INCENDIE
Le gestionnaire du circuit devra se conformer aux prescriptions des arrêtés préfectoraux suivants :
• l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var,
• l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var,
• l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers.
Le gestionnaire du circuit veillera à se tenir informé de la réglementation en vigueur durant toute la durée de l'homologation et devra s’y conformer.
Le site devra être débroussaillé sur une profondeur de 50 mètres à partir de ses abords. Concernant les zones de parking (parking concentrant concurrents, équipes et véhicules), la profondeur du débroussaillement devra être portée à 100 mètres à partir de la limite périphérique de ces zones.
ARTICLE 6 : PÉRIODES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DU CIRCUIT ET HORAIRES DE ROULAGE
1°) Horaires d’ouverture :
• Hors vacances scolaires :
le circuit est ouvert les mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ;
• Pendant les vacances scolaires :
le circuit est ouvert tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
2°) Période de fermeture :
La fermeture annuelle est fixée du 1er juillet au 31 août.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : http:\\www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-09-17-00002 - Arrêté du 17 septembre 2024 n° 2024-BSP-MS-201 portant homologation du circuit de motocross « Circuit du Pin de Bazenne » à Salernes 18 4
3°) Période d’ouverture sous conditions :
Concernant la période du 21 juin au 30 juin et celle du 1er septembre au 20 septembre : Conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, l'accès aux massifs est réglementé suivant le niveau de risque de feu de forêt fixé quotidiennement par le préfet du Var, du 21 juin au 20 septembre.
La date de clôture peut être modifiée en fonction de la fin de la campagne estivale de Météo France, arrêtée au regard des conditions climatiques en accord avec l'Etat-major interministériel zone sud.
Par conséquent, concernant la période du 21 juin au 30 juin et celle du 1er septembre au 20 septembre, l'ouverture du circuit sera interdite lorsque le massif du Centre-Var sera classé en risque très sévère ou exceptionnel.
Le gestionnaire devra donc consulter quotidiennement la carte du risque incendie dans les massifs forestiers qui est actualisée chaque jour à 19h00 sur le site internet de la préfecture du Var http://www.var.gouv.fr.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ ET PROTECTION DU PUBLIC ET DES PRATIQUANTS
Le gestionnaire du circuit veillera à la stricte application des règles techniques et de sécurité de la FFM.
Il est tenu de maintenir la piste en état, ses dégagements, ainsi que tous les dispositifs de protection des spectateurs et des pratiquants.
Tout roulage ne peut avoir lieu qu’en présence du gestionnaire du circuit ou de l’un de ses représentants.
Le gestionnaire ou son représentant s’engage à vérifier la conformité de l’équipement des pilotes avant leur entrée sur la piste.
Le public n’est pas autorisé à pénétrer sur la piste.
ARTICLE 8 : RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Dans l’objectif de préserver la tranquillité publique et de ne pas gêner le voisinage immédiat, le gestionnaire du circuit prendra toutes les dispositions visant à limiter les nuisances sonores, de telle sorte que l’émergence du bruit émis par les activités, mesurée en limite des habitations les plus proches, ne soit jamais supérieure à la limite fixée par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
Le gestionnaire devra exclure du circuit les véhicules ne respectant pas les normes et seuils de bruit fixés par les règles techniques et de sécurité établies par la fédération délégataire.
En cas de plaintes de riverains, des mesures acoustiques pourront être réalisées afin de vérifier le respect des prescriptions prévues par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique. Tout manquement aux prescriptions précitées est constitutif d’une infraction prévue et réprimée par les articles R.1337-6 et suivants du code de la santé publique.
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ARTICLE 9 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Il est rappelé que l'article R.331-45-1 du code du sport dispose : « le fait d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de l'homologation prévue à l'article R.331-35 de ce même code, est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5 e classe ;
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, par le gestionnaire du circuit, de ne pas respecter une ou plusieurs des conditions ayant permis l'homologation ».
ARTICLE 10 : RENOUVELLEMENT DE L’HOMOLOGATION
L’homologation pourra être renouvelée sur demande du gestionnaire, au plus tard deux mois avant la date d’expiration de la présente homologation.
ARTICLE 11 : EXÉCUTION
La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur académique des services de l’éducation nationale, le maire de Salernes et le représentant de la fédération française de motocyclisme, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
A Toulon,
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur des sécurités
Signé
Vincent BARASTIER
Le 17 septembre 2024
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon par voie postale (5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX) ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du VAR - 83-2024-09-17-00002 - Arrêté du 17 septembre 2024 n° 2024-BSP-MS-201 portant homologation du circuit de motocross « Circuit du Pin de Bazenne » à Salernes 20 Le 06/06/2024
Préfecture du VAR - 83-2024-09-17-00002 - Arrêté du 17 septembre 2024 n° 2024-BSP-MS-201 portant homologation du circuit de motocross « Circuit du Pin de Bazenne » à Salernes 21