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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°254 du 16 septembre 2024 NOMINATIF
Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°254 du 16 septembre 2024 NOMINATIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-254
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre
pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2024-09-13-00007 - Arrêté désignation OS CSA FS 13.09.2024 CP
TLF (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2024-09-13-00005 - Arrêté préfectoral n°012 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 6
2 Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2024-09-13-00007
Arrêté désignation OS CSA FS 13.09.2024 CP TLF
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-09-13-00007 - Arrêté désignation OS CSA FS 13.09.2024 CP TLF 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de
l’administration pénitentiaire
Arrêté du 13/09/2024
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social
d’administration du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède
Le Chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée-
du comité social d’administration du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède auxquelles ont
procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux
dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée
du comité social d’administration du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède est fixée
comme suit :
Organisation
syndicale
Nombre de
siège Titulaires Suppléants
UFAP 2 - M. Alain DAMETTE - M. Eric BRECQUEVILLE - Mme Farrah BELOUFA - Mme Elodie SIRAGUSA
FO 1 - M. Mohamed SFAXI - M. Ludovic BAREZ
SPS 1 - M. Bruno BONILLA GUERRERO - Mme Hayatte NEHAD
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-09-13-00007 - Arrêté désignation OS CSA FS 13.09.2024 CP TLF 4 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de
l’administration pénitentiaire
Article 2
Le chef d’établissement de Toulon-La Farlède est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au bulletin officiel du ministère de la justice.
Fait à la Farlède
Le 13/09/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef d’établissement,
Signé
Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-09-13-00007 - Arrêté désignation OS CSA FS 13.09.2024 CP TLF 5 Préfecture du VAR
83-2024-09-13-00005
Arrêté préfectoral n°012 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du VAR - 83-2024-09-13-00005 - Arrêté préfectoral n°012 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 6 PRÉFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°012
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement,
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve la brigadière-cheffe Virginie CHALOPIN le 1er février 2024, lors de l’interpellation d’un individu qui menaçait de faire exploser un logement qu’il squattait dans un immeuble au sein du quartier Berthe de la Seyne sur Mer,
Considérant que l’individu disposait de bouteilles de gaz volontairement ouvertes dans son appartement et que les équipages de police ont du faire les résidents de l’immeuble et de la mosquée voisine se confiner vis-à-vis du risque d’explosion encouru,
Considérant que la brigadière-cheffe CHALOPIN a entamé des négociations avec l’individu jusqu’à le convaincre de refermer les vannes des bouteilles de gaz et de se rendre aux forces de l’ordre,
Considérant que la professionnelle est intervenue au plus près de l’entrée du logement pour négocier avec l’individu, en s’exposant directement à un risque d’explosion,
Considérant que la réactivité et le professionnalisme de la brigadière-cheffe CHALOPIN ont permis d’interpeler l’individu et d’éviter une fin tragique aux habitants du quartier,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTÉ:
ARTICLE 1er :
Une Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Madame Virginie CHALOPIN, brigadière-cheffe, Circonscription de Police Nationale (CPN) de La Seyne-sur-Mer.
ARTICLE 2:
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Toulon le 13.09.2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2024-09-13-00005 - Arrêté préfectoral n°012 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 7