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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - BIC+TECHNOLOGIES
Document publié le Vendredi 14 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - BIC+TECHNOLOGIES)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
En
ue
.
L
PRÉFET
Direction
de
la
citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
ri
et de la légalité
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
DCL/BEICEP
n°
2024-
255
du
14
juin
2024
encadrant
les
travaux
de
remise
en
état
par
la
société
BIC
TECHNOLOGIES
du
site
basé
11,
rue
Jeanne
d’Asnières
à
Clichy-la-Garenne.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
parties
législative
réglementaire,
et
notamment
les
articles
L.511-1
et
R.512-66-1, Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
- M.
HOTTIAUX
(Laurent),
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
sous-préfet
de
Nanterre
(classe
fonctionnelle
1) —
M.
GAUCI
(Pascal),
Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-21
du
19
avril
2024
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Pascal
Gauci,
sous-
préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
Vu
la
télé-déclaration
du
11
juillet
2022
par
laquelle
la
société
BIC
TECHNOLOGIES
a
déclaré
la
cessation
de
l'activité
des
installations
qu’elle
exploitait
11,
rue
Jeanne
d'Asnières
à
Clichy-la-Garenne,
relevant
des
rubriques
2560-2
et 2565-2-b
de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE),
Vu
la
preuve
de
dépôt
de
la
télé-déclaration
du
11
juillet
2022
précitée,
délivrée
le
11
juillet
2022
à
la
société
BIC
TECHNOLOGIES
sous
le
numéro
A-2-TCH307Z202,
Vu
le
plan
de
gestion
réalisé
le
1”
mars
2024
par
le
bureau
d'études
GINGER
BURGEAP
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
du
site
basé
11,
rue
Jeanne
d'Asnières
à
Clichy-la-Garenne,
exploité
en
dernier
lieu
par
la société
BIC
TECHNOLOGIES,
Vu
le
rapport
en
date
du
3
mai
2024
de
madame
la
cheffe
du
département
risques
chroniques
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Ile-de-France
proposant
au
préfet
de
prendre
un
arrêté
encadrant
les
travaux
de
réhabilitation
décrits
dans
le
plan
de
gestion
précité,
|
Vu
le
courriel
en
date
du
3
mai
2024
communiquant
à
l'exploitant
le
projet
d'arrêté
encadrant
les
travaux
de
remise
en
état
du
site
précité
et
l'informant
de
la
possibilité
de
présenter
des
observations
dans
un
délai
de
15
jours, Vu
les
observations
formulées
par
l'exploitant
sur
le
projet
d'arrêté
précité,
communiquées
par
courriel
du
17
mai
2024,
Vu
l'examen
de
ces
observations
par
madame
la
cheffe
du
département
risques
chroniques
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Ile-de-France,
Considérant
que
le
11
juillet
2022,
la
société
BIC
TECHNOLOGIES
a
déclaré
la
cessation
d'activité
des
ICPE
qu’elle
exploitait
11,
rue
Jeanne
d'Asnières
à
Clichy-la-Garenne
pour
un
usage
industriel,
Considérant
que
la
société
BIC
TECHNOLOGIES
est
tenue,
en
sa
qualité
de
dernier
exploitant
des
ICPE,
de
procéder
à
la
réhabilitation
du
site
de
manière
à
en
permettre
un
nouvel
usage
industriel,
Considérant
qu'il
est
signalé
dans
le
plan
de
gestion
établi
le
1°
mars
2024
par
le
bureau
GINGER
BURGEAP
la présence
de
plusieurs
sources
concentrées
de
pollution
des
sols
du
site, Considérant
que
l'inspection
des
installations
classées
a
constaté
que
l'exploitant
avait
analysé
les
concentrations
en
polluants
dans
la
dalle
du
bâtiment
dit
«laboratoire
»
sans
réaliser
de
mesure
complémentaire
sur
les
sols
sous-jacents
du
sondage,
Considérant
que
l'inspection
des
installations
classées
a
constaté
des
manquements
dans
la
vérification
des
mesures
de
concentration
en
benzène
dans
les
sols,
Considérant
que
l'inspection
des
installations
classées
a
constaté
que
le
bureau
d'études
GINGER
BURGEAP
n'avait
pas
pris
en
compte
le
danger
pour
les
futurs
travailleurs
du
site
du
contact
direct
avec
des
sols
contaminés, Considérant
que
l'inspection
des
installations
classées
a
constaté
qu'il
manquait
à
l'analyse
des
risques
résiduels
de
fin
des
travaux,
un
schéma
conceptuel
sous
forme
de
carte
ou
autre
représentation
graphique,
Considérant
que
l'inspection
des
installations
classées
estime
que
le
plan
de
gestion
des
travaux
de
réhabilitation
réalisés
par
le
bureau
d'études
GINGER
BURGEAP
est
incomplet
et
que
ceux-ci
doivent
être
encadrés, Considérant
qu'afin
de
protéger
les
intérêts
visés
à
l’article
L.511-1
du
code
de
l’environnement,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
du
voisinage,
la
santé
et
la
sécurité,
il est
nécessaire
d'imposer
à
la
société
BIC
TECHNOLOGIES
les
mesures
arrêtées
ci-après,
Sur
proposition
de
monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article
1
: généralités
La
société
BIC
TECHNOLOGIES
représentée
par
son
président
et
dont
le
siège
social
est
situé
12
boulevard
Victor
Hugo
92110
Clichy-la-Garenne,
est
tenue,
en
sa
qualité
d'ancienne
exploitante
des
installations
classées
soumises
à
déclaration
situées
11
rue
Jeanne
d'Asnières
92110
Clichy-la-Garenne,
et
pour
lesquelles
une
cessation
définitive
d'activité,
au
titre
de
la
réglementation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
a été
déclarée
le
11
juillet 2022,
de
se
conformer
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté,
aux
prescriptions
suivantes.
Article
2
: objectifs
de
réhabilitation
La
société
BIC
TECHNOLOGIES
est
tenue
de
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
permettant
de
supprimer
les
sources
de
pollutions
concentrées
sur
son
ancien
site
situé
au 11,
rue
Jeanne
d'Asnières
92110
Clichy-la-
Garenne,
dans
les
termes
et
conditions
décrits
dans
le
plan
de
gestion
du
23
avril
2024
établi
par
GINGER
BURGEAP. Article
3
: travaux
de
réhabilitation
Les
terres
impactées
concernées
par
les
objectifs
de
réhabilitation
(soit
les
pollutions
concentrées
visées
dans
le
plan
de
gestion
susvisé)
sont
excavées
pour
être
ensuite
triées
et
dirigées
vers
les
filières
de
traitement,
d'élimination
ou
de
valorisation
autorisées
à les
prendre
en
charge
au
regard
des
concentrations
mesurées.
Les
excavations
sont
poursuivies
jusqu'aux
profondeurs
estimées
dans
le
plan
de
gestion
susvisé
et
poursuivies
en
cas
de
persistance
d'indices
de
pollution
dans
les
sols
encore
en
place
révélés
par
les
contrôles
de
bords
et
fonds
de
fouille
prévus
à
l’article 4
du
présent
arrêté.
Le
stockage
temporaire
sur
site
des
terres
excavées
et
des
matériaux
de
démolition
issus
du
chantier
et
destinés
à être
traités
ou
évacués
ne
peut
pas
excéder
trois
mois.
Des
aires
de
tri et de
stockage
temporaire
des
terres
polluées
et des
matériaux
de
démolition
impactés
doivent
être
créées
sur
le site,
le cas
échéant.
Ces
aires
doivent
être
étanches,
clairement
identifiées
et
protégées
des
intempéries.
Ces
stockages
ne
doivent
pas
être
à
l'origine
d’envols
de
poussières. Le
programme
analytique
relatif
au
tri des
terres
et
les
résultats
des
analyses
de
caractérisation
des
terres
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
intégré
au
rapport
de
fin
de
travaux
prévus
à
l’article
14
du
présent
arrêté.
Les
différentes
catégories
de
terres
sont
identifiées
sur
le
site
au
regard
de
leur
qualité
déterminée
à
l'issue
du
programme
analytique.
Les
différents
lots
de
terres
polluées
sont
aménagés
de
façon
à
éviter
le
mélange
entre
catégories.
Tout
mélange
de
terres
de
caractéristiques
différentes
est
interdit.
Les
terres
polluées
sont
évacuées
du
site
par
véhicule
bâché
jusqu'à
leur
prise
en
charge
par
l'installation
de
traitement,
d'élimination
ou
de
valorisation.
Les
autres
terres
peuvent
être
réutilisées
au
titre de
matériaux
de
remblaiement.
Toutes
dispositions
sont
prises
pour
assurer
la
traçabilité
des
terres
excavées.
Un
registre
électronique
où
sont
consignés
tous
les
déchets
sortants
est
mis
en
place
conformément
à
l’article
R.
541-43
du
Code
de
l'environnement
(«
Registre
National
des
Déchets,
Terres
Excavées
et
Sédiments
»).
Le
contenu
minimal
des
informations
du
registre
est
fixé
dans
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2021
fixant
le
contenu
des
registres
mentionnés
aux
articles
R.
541-43
et
R.
541-43-1
du
Code
de
l'environnement.
Les
déchets
dangereux
doivent
être
évacués
ou
éliminés
dans
des
filières
autorisées.
Le
cas
échéant,
les
déchets
contenant
de
l'amiante
devront
être
immédiatement
évacués
dans
des
filières
autorisées
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Le
cas
échéant,
les
produits
dangereux
évacués
devront
être
accompagnés
d'un
bordereau
électronique
dans
le
système
de
gestion
des
bordereaux
de
suivi
de
déchets
en
application
de
l’article
R.
541-45
du
Code
de
l'environnement. Le
cas
échéant,
les
matériaux
devant
être
amenés
depuis
l'extérieur
du
site
afin
de
remblayer
des
excavations
dues
aux
travaux
d'excavation
doivent
être
des
matériaux
inertes
respectant
les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014
définissant
les
déchets
inertes
ou
doivent
respecter
les
dispositions
du
«
Guide
de
valorisation
hors
site
des
terres
excavées
issues
de
sites
et
sols
potentiellement
pollués
dans
des
projets
d'aménagement». Article
4
: contrôle
des
fouilles
La
qualité
du
fond
et
des
flancs
de
fouille
est
vérifiée
dans
les
conditions
indiquées
dans
le
plan
de
gestion
susvisé. À
cet
effet,
des
échantillons
de
sols
en
fond
et flanc
de
fouille
représentatifs
sont prélevés
et
analysés.
Lors
des
prélèvements
d'échantillon
de
sols,
toute
disposition
est
prise
pour
limiter
la
volatilisation
des
polluants
avec
l'utilisation
d'un
matériel
adapté.
Les
analyses,
visant
à
vérifier
l'atteinte
des
objectifs
de
réhabilitation
définis
en
application
de
l'article
2
du
présent
arrêté,
portent
sur
les
hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
(HAP)
et
les
hydrocarbures
totaux
(C5-C10
et C10-C40).
En
outre,
les
analyses,
visant
à
déterminer
les
concentrations
des
autres
polluants
et
à
les
identifier
dans
la
cartographie
des
pollutions
résiduelles,
comparée
à
la
cartographie
des
pollutions
initiales,
prévues
à
l'article
14
du
présent
arrêté,
portent
sur
les
BTEX
et
notamment
le
benzène.
Les
prélèvements,
conditionnement
et
analyses
des
échantillons
de
sols
sont
réalisés
selon
les
normes
en
vigueur. Article
5
: modification
du
chantier
de
réhabilitation
Le
cas
échéant,
tout
projet
de
modification
notable
du
mode
d'exploitation
du
chantier
doit,
avant
sa
réalisation,
être
porté
à
la
connaissance
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
de
l'inspection
des
installations
classées Article
6
: gestion
des
incidents
L'exploitant
doit
prendre
toute
disposition
pour
éviter
la
survenue
d'incidents
pouvant
être
liés
au
contact
cutané,
à
l'inhalation
ou
à
l'ingestion
de
poussières
ou
de
terres
dans
le cadre
des
travaux
de réhabilitation. Tout
accident
ou
incident
survenu
du
fait
des
travaux
d'excavation
et
susceptible
de
porter
atteinte
aux
intérêts
visés
|
à
l'article
L.511-1
du
Code
de
l'environnement
doit
être
porté
à
la
connaissance
de
l'inspection
des
installations
classées
dans
les
meilleurs
délais.
Article
7
: circulation
des
engins
Le
site
est
aménagé
de
manière
à
permettre
la
circulation,
le
stationnement
et
l'évolution
des
véhicules
en
limitant
la
gêne
de
la
circulation
sur
la
voie
publique.
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
ne
pas
souiller
la voirie
publique
(enrobage
des
voies
de
circulation,
nettoyage
régulier).
Article
8
: contrôle
d’accès
et gardiennage
Le
chantier
est
interdit
au
public
et
toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
un
contrôle
de
l'accès
au
chantier
ainsi
que
la
sécurité
du
chantier,
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable.
Article
9
: suivi
des
travaux
Un
registre
des
travaux
d'excavation
doit
être
mis
à jour
quotidiennement
dès
le début
des
travaux.
Ce
registre
consigne
les
travaux
et
contrôles
réalisés ainsi
que
toutes
les
informations
relatives
à
la
sécurité
et
aux
événements
pouvant
porter
atteinte
à
la
protection
de
l'environnement.
Les
écarts
détectés
le
cas
échéant
font
l'objet d'actions
correctives
et le rapport
de
fin
de
travaux
prévu
à l'article
14
du
présent
arrêté
en
fait état.
La
nature
et
les
quantités
de
déchets
éliminés
hors
site,
l'installation
d'élimination
et/ou
valorisation
retenue
pour
l'évacuation
de
ces
déchets
et
les
quantités
de
terres
réutilisées
sur
site
sont
répertoriées.
Ce
registre
ainsi
que
les
bordereaux
de
suivi
de
déchets
sont
tenus
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Article
10
: prévention
des
pollutions
et
des
nuisances
associées
aux
travaux
d’excavation
Toutes
mesures
seront
prises
pour
minimiser
les
nuisances
(bruits,
odeurs,
vibrations.)
susceptibles
de
compromettre
la santé
ou
la sécurité
du
voisinage.
En
particulier,
les
roues
doivent
être
nettoyées
si
nécessaire
avant
l'emprunt
des
voies
de
circulation
extérieures
au
site.
À
défaut,
les
voiries
salies
autour
du
site
à
cause
du
chantier
doivent
être
nettoyées
dans
les
meilleurs
délais.
Les
travaux
doivent
être
réalisés
de
telle
sorte
qu'il
ne
résulte
pas
de
risque,
tant
sur
le
plan
environnemental
que
sanitaire,
sur
le site
et les
terrains
environnants,
en
matière
notamment :
* de
transfert
de
pollution,
+ d'incendie
ou
d'explosion,
* de
stabilité
des
bâtiments
situés
à
proximité
des
zones
d'excavation.
Article
11
: prévention
des
risques
accidentels
Le
chantier
dispose
des
moyens
nécessaires
à
la
lutte
contre
l'incendie
et
adaptés
au
risque.
Toutes
dispositions
sont
prises
pour
permettre
l'intervention
des
services
de
secours.
Les
zones
du
chantier
susceptibles
d'être
à
l'origine
d'incendie,
d'émanations
toxiques
ou
d'apparition
d'atmosphères
explosibles
sont
matérialisées
par
des
moyens
appropriés
et
reportées
sur
un
plan
tenu
à jour.
La
nature
des
risques
et
les
consignes
à
observer
sont
affichées
à
l'entrée
de
ces
zones.
Le
cas
échéant,
des
systèmes
de
détection
et d'alarme
sont
mis
en
place
en
périphérie
des
zones
à risques. Article
12
: prévention
des
nuisances
sonores
Toutes
les
opérations
bruyantes
(engins...)
sont
interdites
en
période
nocturne,
du
lundi
au
vendredi
de
18h00
à
7h00,
le
samedi
ainsi
que
les
dimanches
et
jours
fériés,
ou
selon
les
dispositions
locales
si
elles
sont
plus
contraignantes. Toutes
les
dispositions
nécessaires
sont
prises
afin
de
limiter
au
maximum
les
nuisances
sonores
du
chantier.
Les
véhicules
de
transport,
les
matériels
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
utilisés
sur
le
site
et
susceptibles
d'occasionner
une
gêne
pour
le
voisinage
doivent
être
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
les
concernant
en
matière
de
limitation
de
leurs
émissions
sonores
(notamment
les
articles
R.
571-44
à
R.
571-52
du
Code
de
l'environnement).
Toute
modification
d'horaire
doit
être
portée
à
la
connaissance
de
l'Inspection
et
du
préfet
de
police
le
plus
tôt
possible. Article
13
: découverte
de
pollution
Si
au
cours
des
travaux
de
réhabilitation
une
nouvelle
source
de
pollution
qui
n'avait
pas
été
mise
en
évidence
dans
les
études
précédentes
et
qui
est
susceptible
de
modifier
l'avancement
ou
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
est
découverte
sur
le
site,
la
société
BIC
TECHNOLOGIES
doit
en
informer
l'inspection
des
installations
classées
dans
les
meilleurs
délais.
Article
14
: rapport
de
fin
de
travaux
Un
rapport
de
fin
de
travaux
est
établi
et
transmis
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
à
l'inspection
des
installations
classées.
Ce
document
justifie
de
la
bonne
mise
en
œuvre
des
travaux
d'excavation
visés
au
présent
arrêté,
ainsi
que
de
leur
efficacité.
Ce
document
comprend,
à
minima,
les
éléments
suivants
:
e
une
synthèse
des
différentes
investigations
et
opérations
menées
ainsi
que
les
plans
associés,
notamment
un
bilan
des
quantités
des
terres,
des
éventuels
matériaux
traités
hors
site,
des
terres
éventuellement
valorisées
sur
site
et
ainsi
que
les
bordereaux
de
suivi
de
déchets
associés,
les
rapports
d'analyses
des
fonds
et
flancs
de
fouilles,
les
éventuels
rapports
de
suivi
et
de
contrôle
dans
le
cas
d'un
recours
à
une
installation
de
traitement
des
terres
sur
site ;
°
une
mise
à jour
du
schéma
conceptuel
figurant
dans
le
plan
de
gestion
susvisé
(sous
forme
de
carte
ou
représentation
graphique)
;
e
un
bilan
de
la
mise
en
œuvre
des
travaux
prévus
dans
les
documents
susvisés
et
le
présent
arrêté
(comprenant
un
récapitulatif
des
opérations
de
contrôle
réalisées
et
l'ensemble
des
justificatifs
ad
hoc),
accompagné
de
photographies
du
chantier
et
intégrant
un
état
des
niveaux
de
dépollution
effectivement
atteints
;
°e
un
plan
topographique
du
site
dressé
faisant
apparaître
le
contour
exact
des
parties
excavées
et
des
pollutions
résiduelles,
lequel
est
comparé
à
une
cartographie
des
pollutions
initiales.
S'agissant
des
pollutions
résiduelles,
le
plan
précise
les
teneurs
résiduelles
et
la
profondeur
de
prélèvement
associée
;
e
un
bilan
des
éventuels
incidents
survenus
lors
du
chantier
et
les
mesures
prises
pour
y
remédier ;
e
l'analyse
des
risques
résiduels
(ARR)
de
fin
de
travaux
basée
sur
les
teneurs
résiduelles
dans
les
sols
et
les
eaux
souterraines
après
travaux ;
e
s'il
ya
lieu,
les
modifications
intervenues
sur
les
modalités
de
traitement
;
e
S'il y a
lieu
des
propositions
de
restrictions
d'usage
et
la forme
des
restrictions
d'usage
envisagée. Si
les
travaux
d'excavation
s'avéraient
insuffisants
pour
respecter
les
objectifs
de
réhabilitation
fixé
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
l'exploitant
est
tenu
de
proposer
des
mesures
de
gestion
complémentaires
de
cette
pollution,
avant
la
transmission
de
ce
rapport
de
fin
de
travaux.
‘
La
société
BIC
TECHNOLOGIES
transmet
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
à
l'inspection
des
installations
classées
le
rapport
visé
au
présent
article
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
travaux.
Article
15
: voies
et délais
de
recours
La
présente
décision
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente :
1°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
du
site
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.511-1
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions ;
2°
Par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a
été
notifiée.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et 2°.
Article
16
: obligation
de
notification
des
recours
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux
(article
R.
181-51
du
code
de
l'environnement). 1° Adresse
postale
du
bénéficiaire
de
la décision :
Société
BIC
TECHNOLOGIE
12,
boulevard
Victor
Hugo
92
110
Clichy-la-Garenne.
2°
Adresse
postale
de
l’auteur
de
la
décision
:
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité,
Bureau
de
l'environnement,
des
installations
classées
et
des
enquêtes
publiques,
167-177,
avenue
Joliot-Curie,
92013
Nanterre
Cedex.
Article
17
: publication
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
pendant
une
durée
d’un
mois.
L'arrêté
est
notifié
au
président
de
la
société
BIC
TECHNOLOGIE.
.
Un
affichage
est
effectué
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.
181-44
du
code
de
l'environnement.
:
Article
18 :
exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
maire
de
Clichy,
le
directeur
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet,
Pour
le
Préfet
el
her
PATS
REA
Pascal
GAUCI