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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Arrêté navigation Seine du 27 02 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Arrêté navigation Seine du 27 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
«»
Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
INTER-PRÉFECTORAL
n°
relatif aux
mesures
temporaires
modifiant
les
conditions
de
navigation
sur
la Seine
entre
le PK
25,400
(pointe
amont
de
l'ile
Saint-Denis)
et
le
PK
32,860
(pointe
aval
de
l'ile
Saint-Denis)
du
28
février
au
1°
mars
2026
Le
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
Code
des
transports,
notamment
les
dispositions
de
la
quatrième
partie
réglementaire
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le gestionnaire
de
la voie
d'eau ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
75-2025-10-13-00001
du
13
octobre
2025
modifiant
le
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine
— Yonne
(RPP)
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2026-0636
du
12
février
2026
relatif
aux
mesures
temporaires
modifiant
les
conditions
de
navigation
sur
la
Seine
entre
le
PK
25,400
(pointe
amont
de
l'Île-Saint-Denis)
et
le
PK
32,860
(pointe
aval
de
l'Île-Saint-Denis)
jusqu'au
3
mai
2026
;
Vu
l'avis
du
CEREMA
du
15
décembre
2025,
agissant
pour
le
compte
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis,
relatif
aux
conditions
de
remise
en
service
de
la
navigation
fluviale
sous
l'arche
centrale
endommagée
du
pont
de
l'Île-Saint-Denis;
Considérant
l'accident
de
navigation
survenu
le
15
mai
2025
ayant
conduit
à ce
que
l'arche
centrale
(passe
n°
2)
du
pont
de
L'Ile-Saint-Denis
soit
endommagée ;
Considérant
qu'il
ressort
de
l'avis
du
CEREMA
du
15
décembre
2025
que
le
risque
de
chute
d'un
élément
de
charpente
de
l'arche
centrale
du
pont
de
l'Île-Saint-Denis
est
limité
mais
qu'un
suraccident
sur
ce
pont
fragilisé
serait
de
nature
à compromettre
le
processus
de
réparation
; qu'en
cas
de
rétablis-
sement
de
la
circulation
fluviale
sous
l'arche
centrale
endommagée,
l'avis
préconise
des
mesures
com-
pensatoires
et
de
sécurité
en
matière
d'exploitation,
de
signalisation
et
de
surveillance
de
la
navigation
ainsi
qu'une
surveillance
visuelle
et
des
mesures
du
pont
;
Considérant
que
le
plan
d'actions
renforcé
mis
en
place
par
VNF,
notamment
en
matière
de
signalisa-
tion
et
de
balisage
en
amont
du
pont
de
l'Île-Saint-Denis
et
sur
ce
dernier,
oblige
les
conducteurs
à
adopter
une
trajectoire
centrée
sur
l'axe
de
l'arche
centrale
et
la
plus
éloignée
des
piles
du
pont
;
Considérant
le plan
d'actions
renforcé
mis
en
place
le Conseil
Départemental
de
la Seine-Saint-Denis,
portant
notamment
sur
la
surveillance
du
pont
et
la
transmission
rapide
d'une
alerte
à
VNF
en
cas
de
comportement
inhabituel
du
pont
afin
que
ce
dernier
prenne
sans
délai
toutes
dispositions
en
matière
de
navigation
;
Considérant
la
nécessité
que
les
bateaux
de
marchandises
stationnant
en
aval
et
en
amont
du
pont
de
l'Île-Saint-Denis
rejoignent
rapidement
leur
destination
;
1/3 Considérant
la
baisse
en
cours
du
débit
de
la
Seine
mesuré
à
la station
Vigicrues
de
Paris-Austerlitz
;
Sur
proposition
du
Directeur
territorial
du
Bassin
de
la
Seine
et
Loire
aval
de
VNF
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
{bras
principal
dit Grand
bras
de
Saint-Denis]
Le
1°
mars
2026,
lorsque
le
débit
mesuré
à
la
station
Vigicrues
d’Austerlitz
est
supérieur
à
900
m“/s
et
inférieur
ou
égal
à
1200
m°/s,
la
navigation
commerciale
et
de
plaisance
est
modifiée
selon
les
conditions
suivantes
:
14.
Dans
le sens
avalant
:
e
la
passe
n°
2
du
pont
de
L'Ile-Saint-Denis
est
interdite
à
la navigation
pour
les
bateaux
à
passagers
et
de
plaisance
ainsi
qu'aux
bateaux
de
marchandises
non
équipés
d'un
propulseur
d'étrave
et
de
dimensions
supérieures
à
86
m
de
longueur
ou
8,5
m
de
largeur
;
e
les
bateaux
de
marchandises
d'une
longueur
inférieure
ou
égale
à
86
m
et
d'une
largeur
inférieure
ou
égale
à
8,5
m,
équipés
d'un
propulseur
d'étrave,
sont
autorisés
à
franchir
la
passe
n°2
du
pont
de
l'Île-Saint-Denis,
sous
réserve
de
l'absence
d'alerte
émise
par
le
gestionnaire
du
pont
et
après
prise
de
connaissance
préalable,
par
le
conducteur
du
bateau,
de
l'accident
survenu
le
15
mai
2025
ayant
fragilisé
le
pont,
ainsi
que
des
conclusions
de
l'avis
du
CEREMA
susvisé
sur
son
état
,
le
franchissement
de
la
passe
est
uniquement
autorisé
de
8
h
00
à
18
h
00,
et
ce,
de
jour
et
par
temps
clair
;
le tirant
d'air
autorisé
des
bateaux
de
transport
de
marchandises
est
limité
à 4
m
pour
le franchissement
de
la
passe
n°2 ;
la
vitesse
maximale
autorisée
est
de
12
km/h
pour
tous
les
bateaux.
Les
bateaux
de
commerce
et
les
engins
flottants
peuvent
dépasser
la
limite
de
12
km/h
pour
rester
manœuvrant,
et ce,
dans
la
limite
de
4
km/h
supplémentaires
;
le trématage
est
interdit
;
la
garde
de
sécurité
entre
tous
points
des
bateaux
y
compris
navires
et
caboteurs
de
mer
est
de
1,0
m
à
la
corde
25
m.
2.
Dans
le sens
montant
:
e
la
passe
n°
1 du
pont
de
l'Île-Saint-Denis
est
interdite
à
la
navigation
pour
les
bateaux
et
les
engins
flottants.
Lorsque
le
débit
mesuré
à
la
station
Vigicrues
d’Austerlitz
est
supérieur
à
1200
m°/s,
la
navigation
sous
le
pont
de
L'lle-Saint-Denis
est
interdite
à
tous
les
bateaux
et
les
engins
flottants. Les
bateaux
de
services
et
de
secours
ne
sont
pas
concernés
par
les
interdictions
mentionnées
ci-
avant. Le
gestionnaire
de
la
voie
d’eau
publie
par
voie
d'avis
à
la
batellerie
les
mesures
temporaires
édictées
afin
d'avertir
les
usagers
de
la
voie
d'eau.
ARTICLE
2:
s
{bras
secondaire
dit
bras
de
Gennevilliers]
Les
28
février
et
1°’
mars
2026,
lorsque
le
débit
mesuré
à
la
station
Vigicrues
d’Austerlitz
est
supérieur
à
900
m/s
et
inférieur
ou
égal
à
1200
m‘/s,
la
navigation
commerciale
et
de
plaisance
est
modifiée
selon
les
conditions
suivantes
:
1.
Dans
le sens
avalant
:
e
la
navigation
est
interdite
à
tous
les
bateaux
et
les
engins
flottants
213 2.
Dans
le sens
montant
:
e
la
navigation
est
interdite
pour
les
bateaux
à
passagers
et de
plaisance
;
s
la
navigation
est
interdite
pour
les
bateaux
de
marchandises
et
les
engins
flottants
d'une
longueur
supérieure
à
105
m
ou
d'une
largeur
supérieure
à 9,5
m ;
se
les
bateaux
de
marchandises
d'une
longueur
inférieure
ou
égale
à105
m
et
d'une
largeur
inférieure
ou
égale
à
9,5
m
sont
autorisés
à
naviguer
;
le
mouillage
garanti
est
de
3,7
m
à
la
retenue
normale
;
la
garde
de
sécurité
entre
tous
points
des
bateaux
y
compris
navires
et
caboteurs
de
mer
est
de
0,5
m
à
la
corde
15
m.
Lorsque
le
débit
mesuré
à
la
station
Vigicrues
d’Austerlitz
est
supérieur
1200
m/s,
la
navigation
est
interdite
à
tous
les
bateaux
et
les
engins
flottants.
Les
bateaux
de
services
et
de
secours
ne
sont
pas
concernés
par
les
interdictions
mentionnées
ci-
avant. ARTICLE
3
:
[avis
à
la
batellerie
et
interruption
de
navigation]
Les
informations
des
usagers
se
font
par
voie
d'avis
à
la
batellerie
qui
précisent
les
conditions
de
navigation
correspondantes.
Les
restrictions
et
interdictions
définies
ci-avant
n'entrent
en
vigueur
ou
ne
sont
levées
que
lorsque
l'avis
à
la
batellerie
correspondant
est
publié.
En
tout
état
de
cause
les
navigants
doivent
se
conformer
aux
indications
qui
leur
sont
données
par
les
agents
du
gestionnaire
de
la
voie
d'eau
ainsi
que
par
les
agents
chargés
de
la
police
de
la
navigation.
Le
gestionnaire
de
la voie
d'eau
peut
interrompre
la
navigation
dans
le
Grand
bras
de
Saint-Denis
et
le
bras
de
Gennevilliers
en
sens
montant
et avalant
en
cas
d'incident.
ARTICLE
4
:
[recours] Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Il peut
également
faire
l’objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
[entrée
en
vigueur]
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
le gestionnaire
de
la
voie
d'eau.
Cette
mise
en
place
donnera
lieu
à
communication
préalable
du
gestionnaire
de
la
voie
d'eau
auprès
des
usagers
ainsi
que
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis.
ARTICLE
6 :
[exécution] Le
préfet
des
départements
des
Hauts-de-Seine
et
de
la
Seine-Saint-Denis,
le
directeur
territorial
du
Bassin
de
la
Seine
et
Loire
aval
et
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
qui
le concerne.
ll sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
des
Hauts-de-Seine
et
de
la
Seine-Saint-Denis,
accessible
sur
les
sites
internet
httos://vww.hauts-de-seine.gouv.fr/ et
https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/.
Fait
à
Bobigny,
le?
7
FEV.
2026
Fait
à
Nanterre,
le 24/0211024
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
sous-préfet,
chargé
du
déveleppement
ique
et
de
l'emploi
Le
préfet
de
la
Seine-Saint-
Pour re
8 ar ÈS
3
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
anle
VELOSO
3/3