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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260203 037 merged
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 07h36
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Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Travail et emploi,
Reçu
en
orétecture
le 09/04/2026
Publié
le
ID
: 005-240509438-20260209-DP20259203
037-A5
:
PR
Décision
du
Président
n°
DP20260203_037
BRIANÇONNAIS
2
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
humaines
Objet
: Convention
pour
deux
formations
complémentaires
de
design
fiction
et
élaboration
de
scénarios
prospectifs
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
collectivité
a
besoin
de
former
Un
membre
de
sa
direction
et
responsable
du
pôle
compétitivité
et
attractivité
territoriale
sur
de
nouvelles
méthodes
de
travail
et
d'animation
dans
le
cadre
de
travaux
prospectifs. Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaiïs,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU
ia
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
et
portant
notamment
délégation
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
de
marchés
en
procédure
adaptés
;
CONSIDÉRANT
La
volonté
de
la
collectivité
d'accompagner
ses
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
le développement
de
leurs
compétences,
par
la mise
en
place
d'un
dispositif
de
formation
professionnelle
;
CONSIDÉRANT
Le
projet
de
convention
proposé
par
l'organisme
Futuribles
International
;
CONSIDÉRANT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
formation
de
la
Collectivité
:
Décision
du
Président
n°
DP20260203_037
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260209-DP20260203
037-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
signer
une
convention
avec
l'organisme
Futuribles
International
pour
la
réalisation
de
deux
formations
complémentaires
:
-
Le
design
fiction
et
la
narration
au
service
de
la
prospective
—
Les
26
et
27
mars
2026
-
Atelier
de
construction
de
scénarios
prospectifs
—
Les
21
et
22
mai
2026
- _
Montant
total
TTC
: 2900,40
€
- __
Nombre
d'agents
formés :
1
ARTICLE
2 :
De
signer
tout
avenant
à
la
présente
convention
ne
portant
modification
ni de
ses
conditions
financières
ni de
son
objectif.
ARTICLE
3 :
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
011,
article
6184
du
budget
principal,
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
: 2026CCB00634
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
k Q
FEV.
2026
Le
Président,
A,
Arnaud
MURGIA
Par délégati
‘
Béatric
VALIER
e
Lunerale
des
Services
Date
de
publication
:
Û
û
FEV.
2026
V
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
0
û
‘
2076
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
êt
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
éféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Décision
du
Président
n°
DP20260203_037
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
Reçu
en
grétecture
le
09/02/2026
SR
ae
°
PSS
%
FE
Publié
le
$
5
UTUr
‘ble
ID: 005-240509438-20260209-DP20259203
037-A5
NTERNATIONAL
FUTURIBLES
INTERNATIONAL
Numéro
de
déciaration
d'activité
auprès
de
la
Préfecture
de
: 11
75
16539
75
CONVENTION
SIMPLIFIÉE
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
CONTINUE
Entre
les
soussignés
:
Futuribles
International
47,
rue
de
Babylone,
75007
Paris
Représenté
par
Mme
Corinne
Roëls,
secrétaire
générale
d'une
part,
et Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
26
avenue
du
159E
RIA
- Esplanade
Alain
BAYROU
- CS
09898
05100
Briançon
Représenté
par
d'autre
part,
est
conclue
la convention
suivante,
en
application
des
dispositions
du
livre
IX du
Code
du
travail
portant
relatif
à
la
formation
professionnelle
continue
dans
le
cadre
de
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie.
Article
1 -
Objet
de
la
convention
Futuribles
International
organisera
l'action
de
formation
suivante
:
-
Intitulé
du
stage
: « Atelier
de
construction
de
scénarios
prospectifs
»
-__
Programme
et
méthodes
: Annexe
1
-
Type
d'action
de
formation
(au
sens
de
l'article
L.
900-2
du
Code
du
travail:
adaptation,
promotion,
prévention,
acquisition,
entretien
ou
perfectionnement
des
connaissances)
: perfectionnement
des
connaissances
-__
Formateurs
principaux:
Cécile
Désaunay,
Antoine
Le
Bec
et
Quentin
Bisalli
-
Dates
:21
et
22
mai
2026
-
Durée
: 14
heures
-
Lieu:
47,
rue
de
Babylone
75007
Paris
Article
2 -
Effectif
formé
Futuribles
International
accueillera
Mme
Magali
RONDEPIERRE.
Article
3
-
Dispositions
financières
En
contrepartie
de
cette
action
de
formation,
l'employeur
s'acquittera
des
coûts
suivants
: Frais
pédagogiques:
coût
unitaire
HT
1430
€ x 1
stagiaires
=
1430
€
HT
Remise
de
10
%
143,00
€
HT
TOTAL
HT
1287,00
€
HT
TVA
à
20%
257,40
€
TOTAL
GÉNÉRAL
1
544,40
€
TTC
ASSOCIATION
INTERNATIONALE
DE
PROSPECTIVE
Futuribles
International
- 47,
rue
de
Babylone
- 75007
Paris
- France
- Tél
: +
33
(0)1
53
63
37
70
- diffusion@futuribles.com
SIRET
: 784
314
940
00056
»
NAF
: 94997
+
N°
TVA
: FR
21784
314
940
» www.füturibles.com Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026 CS
L
n
ID
: 005-240500439-20260209-DP20260203
037-AR
Article
4
-
Modalités
de
règlement
Le
paiement
sera
dû
à
réception
de
la facture.
Le
règlement
se
fera
par
chèque
à
l'ordre
de
Futuribles
International
où
virement
(annexe
2,
RIB).
Article
5
-
Dédit
ou
abandon
En
cas
d'annulation
formulée
par
écrit
10
jours
avant
la
formation,
les
droits
d'inscription
moins
15%
de
frais
de
dossier
seront
remboursés.
En
cas
de
dédit
par
l'employeur
à
moins
de
10
jours
francs
avant
le
début
de
l’action
mentionnée
à
l'article
1,
ou
abandon
en
cours
de
formation
par
un
ou
plusieurs
stagiaires,
les
frais
d'inscription
ne
seront
pas
remboursés.
Cependant,
les
personnes
inscrites
pourront
se
faire
remplacer.
Article
6
-
Différends
éventuels
Si
une
contestation
ou
un
différend
ne
peuvent
être
réglés
à
l'amiable,
le
tribunal
de
Paris
sera
seul
compétent
pour
régler
le
litige.
Article
7
-
Contrôle
des
connaissances
et
des
acquis
de
la formation
dispensée
L'action
de
la formation
ne
fait
pas
l'objet
d'une
évaluation
des
acquis.
À
l'issue
de
la formation,
une
attestation
de
participation
sera
fournie.
Fait
en
double
exemplaire,
à
Paris,
le
3
février
2026,
LR FUTURIBLES INTERNATIONAL
ES 8 =
AE
33 (0)!
53
63
37
70
Pour
Futuribles
International
Corinne
Roëls
Secrétaire
générale
ANNEXES
À
LA
CONVENTION :
-
Annexe
1
: programme
de
l'action
réalisée
-
Annexe
2
: RIB