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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESS298 ConvFormOrgALPAJEFormProfAgRPE
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESS298 ConvFormOrgALPAJEFormProfAgRPE)
Thèmes du document : Famille, Formation, Justice et droit,
AN.
|
pécision du Président n°2024 RESS 298
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
humaines
Objet
: Convention
de
formation
avec
l'organisme
ALPAJE
pour
la
réalisation
d'une
formation
de
professionnalisation
de
l'agent
du
Relais
petite
enfance
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Pour
la réalisation
du
plan
de
formation
de
la Collectivité,
une
formation
est
prévue
pour
la professionnalisation
des
agents
du
Relais
petites
enfance.
Le
prestataire
le
mieux
disant
pour
cette
formation
est
l'ALPAJE.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
et
portant
notamment
délégation
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
de
marchés
en
procédure
adaptés ;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la collectivité
d'accompagner
ses
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
le
développement
de
leurs
compétences,
par
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
formation
professionnelle
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
formation
de
professionnalisation
de
l'agent
du
Relais
petite
enfance:
CONSIDÉRANT
la convention
de
formation
entre
l'organisme
l'ALPAJE
et la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
la
réalisation
de
la
formation
de
l'gent
du
Relais
petite
enfance ;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
formation
2025
de
la
Collectivité
;
DÉCIDE
Décision
du
Président
n°
2024_RESS_298
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250108-2024RESS298-CC Reçu
le 08/01/2025 ARTICLE
1 :
De
signer
la
convention
de
formation
avec
l'organisme
L'ALPAJE
pour
la
réalisation
d'une
formation
intitulée
«Faire
d'un
relais
petite
enfance
un
vrai
lieu
d'accueil
» et
organisée
selon
les
modalités
suivantes :
-_
Dates
de
formation
: automne
2025
-
Coût
pour
la
Collectivité
: 870€
-
Service(s)
concerné{s)
: Coordination
petite
enfance
-
Nombre
d'agents
formés :
1
ARTICLE
2 :
De
signer
tout
avenant
à
la
présente
convention
ne
portant
modification
ni de
ses
conditions
financières
ni de
son
objectif.
ARTICLE
3
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
011,
article
6184
du
budget
principal,
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
: 2025CCB00144
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
0 8
JAN
207
Fait
à
Briançon,
le
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
ÿationy£s
éça
des
Dépgrlement
des
ate
de
publication
:
0 8
JAN,
102
Eos
.
mn
au
contrôle
de
légalité
:
0
8
JAN,
2025
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
RESS_ 298
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250108-2024RESS298-CC Reçu
le 08/01/2025 Alpajeje
ACEPP
05
Convention
de
formation
n°1342
Entre
les
soussignés :
Association
Alpaje-ACEPPO05
- 1A
Cours
Victor
Hugo,
05000
GAP
- Siret
N°
3905
34469
00023
Organisme
de
formation
déclaré
auprès
de
la
Préfecture
de
Région
PACA
: N°
93
05
0037
405
représentée
par
sa
Coordinatrice:
MacPhail
Claire.
et Association
Com
Com
Briançonnais
- Relais
Petite
Enfance
1
rue
aspirant
Jan
- 05100
Briançon
Représentée
par
son
représentant
légal.
Est
conclue
la
convention
suivante,
en
application
des
dispositions
de
la
partie
6
du
code
du
travail
relative
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie.
Article
1
: Objet
de
la
convention
L'Association
Alpaje-ACEPP05,
organisme
de
formation,
organise
la
formation
suivante
: Faire
d'un
RPE
un
vrai
lieu
d'accueil
pour
les
enfants
et
d'échanges
pour
les
professionnels
Date(s)
: Le(s)
1,
2,
3
octobre
2025
Durée
: 3 jour(s)
soit
18
heures
Lieu
de
formation
: HOTEL
HAVVAH
8
Avenue
de
Provence
05000
Gap
Nature
de
l’action
de
formation
:
L'action
de
formation
entre
dans
la
catégorie
«
Adaptation
et
développement
de
compétences
»
(Articles
L.6313-1
et
L6314-1
de
la
sixième
partie
du
Code
du
travail)
Les
objectifs,
contenus,
méthodes
et
prérequis
sont
décrits
à
l'annexe
pédagogique
tenant
lieu
de
programme.
Une
évaluation
des
acquis
de
la
formation
sera
effectuée
le
dernier
jour
de
la
formation
et
90
jours
après
la
formation,
un
questionnaire
en
ligne
sera
envoyé
au
stagiaire
et
à
son
responsable.
Article
2
: Stagiaires
L'Organisme
de
formation
Alapje-ACEPPOS
formera
: Mme
CAPELLI
Anne-Sophie
Article
3
: Disposition
financière
En
contrepartie
de
cette
action
de
formation,
l'employeur
s'acquittera
du
coût
pédagogique
de
870,00
TTC,
payable
sur
présentation
de
facture
et
d'une
attestation
de
présence
en
fin
de
formation.
Le
paiement
peut
se
faire
par
chèque
ou
virement.
Article
4
: Dédit
ou
abandon
L'Association
Alpaje-ACEPP05
se
réserve
le
droit
d'ajourner
où
d'annuler
toute
formation
si
le
nombre
de
participants
est
insuffisant
au
plus
tard
15
jours
calendaires
avant
la
date
prévue
de
début
de
la
formation.
L'Association
Alpaje-ACEPP0S
en
informe
la
structure
: aucune
indemnité
ne
sera
versée
à
la
structure.
Des
frais
d'annulation
pourront
être
demandés
selon
des
modalités
ci-dessous :
Jusqu'à
15 jours
calendaires
avant
le début
de
la formation
De
14j
à 7 jours
calendaires
|
avant
le début
de
la
De
6 à 3 jours
calendaires
avant
le début
de
la
Moins
de 3
jours
calendaires
avant
le début
de
[a
formation
formation
form
ation
Pas
de frais
d'annulation
30
% des
frais
de formation
|
50%
des frais de
formation
La
totalité
des
frais
de
seront
facturés
seront facturés.
formation
sera
facturée
Ces
sommes
ne
sont
pas
imputables
sur
les
fonds
de
la
formation
professionnelle
continue
et
ne
peuvent
donc
pas
faire
l’objet
d’une
demande
de
remboursement
ou
de
prise
en
charge
par
l’OPCA.
Ces
règles
s'appliquent
exceptés
pour
les
stagiaires
en
arrêt
maladie
sur
présentation
d'un
justificatif.
Toute
formation
commencée
est
due
en
totalité.
Article
5
: Différends
éventuels
Si
une
contestation
où
un
différend
ne
peuvent
être
réglés
à
l'amiable,
le
Tribunal
de
commerce
de
Gap
sera
seul
compétent
pour
régler
le litige.
Fait
en
double
exemplaire
à Gap
le 07 janvier
2025
Pour
L'Association
ALPAJE-Acepp05
Claire
MacPhail
Pour
l'association
Com
Com
Briançonnais
Signature
etBédtelce
CHEVALIER
Directrice
Générale
des
Services
=
Alpäje
P05
— 1 À,
Cours
Victor Hugo
—
05 000
Gap
FE
:04925
|
97
- e.mail: alpaje@alpaje-aceppO5.fr- Association
loi
1901
N°
Siret:
39053446900023
-
Eñregistrée
auprès
de
la
Préfecture
de
Région
PACA
sous
le
N°:
93050037405
AR
Prefecture
005-240500439-20250108-2024RESS298-CC Reçu
le 08/01/2025