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Déliberation - 001 del groupement de commandes navettes ete 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 001 del groupement de commandes navettes ete 2017)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
COMMUNE
D'ABRIES
|
9
|
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
LUYE
République
Française
PEFC oc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
joe,
Séance
du
26
Juin
2017
nr
cases
OBJET
:Convention
—-
Groupement
de
commande
pour
l’organisation
de
Atleanza
nelle
Alpi
transport
routier
non-urbain
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
Poveranost
v Alpah
le territoire
du
Queyras
pour
la
saison
estivale
2017.
N°
d'ordre
: 20170626
—
001
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
juin
2017,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
se sont
réunis
à la Mairie
d’ABRIES
le 26 juin
2017
à vingt
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents:
Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
Eric
DUCHENNE,
Magali
GARNIER,
Robert
BOURCIER,
Francis
PIN,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES
Etaient
absents
: Emmanuel
MIEGGE
(pouvoir
à
Robert
BOURCIER),
Cristel
FRANCESCHI
(pouvoir
à Magali
GARNIER),
Olivier
BACQUART.
Secrétaire
de
séance
: Magali
GARNIER
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.5211-1
et suivants
et
L.1321-1
àL.13215:
VU
l’ordonnance
du
23
juillet
2015
n°2015-899
relative
aux
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28 ;
CONSIDERANT
que
suite
au
re-transfert
de
la compétence
transports
aux
communes
à compter
du
1 janvier
2017,
les Communes
du Queyras
ont confié
à la Commune
de Ristolas,
par convention,
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d’un
marché
de
transport
routier
non-urbain
collectif sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le territoire
du
Queyras
pour
la
saison
hivernale
2016/2017 ;:
x
Hautes Alpes
République
Française
Département
des
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20170626-20170626-001-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 20/07/2017 Publication : 20/07/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation CONSIDERANT
qu’il
convient
de
renouveler
cette
convention
entre
la
Commune
de
RISTOLAS
et
les
Communes
d’ABRIES,
AIGUILLES,
ARVIEUX,
CEILLAC,
CHATEAU-VILLE-VIEILLE,
MOLINES
EN
QUEYRAS
et
SAINT-VERAN,
pour
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d’un
marché
de
transport
routier
non-urbain
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
pour
la
saison
estivale
2017
;
Le
Maire
rappelle
les
modalités
d’organisation
des
navettes
touristiques
estivales
sur
le
territoire
du
Queyras
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
de
confier
à la
Commune
de
RISTOLAS,
par
convention,
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d’un
marché
de
transport
routier
non-urbain
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
pour
la
saison
estivale
2017.
Il
indique
que
toutes
les
communes,
membres
de
ce
groupement
de
commandes,
doivent
désigner
un
représentant
pour
siéger
à la
commission
des
marchés
du
groupement,
laquelle
sera
présidée
par
le
Maire
de
Ristolas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
:
Membres
en
exercice :
11
Vote
POUR
3
10
Membres
présents
_ :
8
Vote
CONTRE
Î
0
Pouvoir
;
2
Abstention
Î
0
Membres
votants
:
10
CONSIDERANT
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes,
DECIDE
de
confier
à la
commune
de
Ristolas,
par
convention,
la
mise
en
place
de
ce
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d’un
marché
de
transport
routier
non-urbain
collectif sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
pour
la
saison
estivale
2017.
AUTORISE
LE
MAIRE
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
correspondante,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
se
référant
à
ce
groupement
de
commande.
VALIDE
les
horaires
et tarifs
qui
figurent
en
annexe à
la présente
délibération.
DESIGNE
Monsieur
Jacques
BONNARDEL
pour
représenter
la Commune
d’Abriès
au
sein
de
la
Commission
des
marchés
dudit
groupement.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 26 juin
2017.
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
:
3 juillet
2017