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Déliberation - dl.php?ddl=20230821 07 del groupement de commande
Déliberation - 1 del groupement commandes navettes ete 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 1 del groupement commandes navettes ete 2018)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél,
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr
http://mairie.abries.free.fr
COMMUNE
D'ABRIES
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
28
mai
2018
OBJET
: Convention
-
Groupement
de
commande
pour
l’organisation
de
transport
routier
non-urbain
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
pour
la
saison
estivale
2018.
N°
d'ordre
: 20180528
—
1
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
mai
2018,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à la
Mairie
d’ABRIES
le
28
mai
2018,
à vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents
:
Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
Cristel
FRANCESCHI,
Emmanuel
MIEGGE,
Magali
GARNIER,
Olivier
BACQUART,
Robert
BOURCIER,
Martine
GROSPELLIER,
Eric
DUCHENNE
- Christian
ANDRES.
Etait
absent :
Avait
donné
pouvoir
: Francis
PIN
a donné
pouvoir
à Christian
ANDRES
Secrétaire
de
séance
: Christian
ANDRES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
et
suivants
et
L.1321-1
à
L.1321-5
;
VU
l’ordonnance
du
23
juillet
2015
n°2015-899
relative
aux
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28
;
CONSIDERANT
que
suite
au
retransfert
de
la
compétence
transports
aux
communes
à compter
du
1°
janvier
2017,
les
Communes
du
Queyras
ont
confié
à la
Commune
de
Ristolas,
par
convention,
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d’un
marché
de
transport
routier
non-urbain
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
renouveler
cette
convention
entre
la
Commune
de
RISTOLAS
et
les
Communes
d’ABRIES,
AIGUILLES,
ARVIEUX,
CEILLAC,
CHATEAU-VILLE-VIEILLE,
MOLINES
EN
QUEYRAS
et
SAINT-VERAN,
pour
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d’un
marché
de
transport
routier
non-urbain
collectif sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
pour
la
saison
estivale
2018
:
EX
Hautes
Alpes
République
Française
Département
des
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20180528-20180528-1-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/06/2018 Publication : 04/06/2018 CONSIDERANT
la
nécessité
d’aider
la
commune
de
Ristolas
pour
le
suivi
de
ce
dossier
et
la
proposition
de
la commune
d’Arvieux
d’effectuer
le côté
administratif.
Le
Maire
rappelle
les modalités
d’organisation
des
navettes
touristiques
estivales
sur le territoire
du
Queyras
et propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
de
confier
à la Commune
de
RISTOLAS,
par
convention,
la mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d’un
marché
de
transport
routier
non-urbain
collectif sous
forme
de navettes
touristiques
sur
le territoire
du
Queyras
pour
la saison
estivale
2018.
Il indique
que
toutes
les
communes,
membres
de
ce
groupement
de
commandes,
doivent
désigner
un
représentant
pour
siéger
à la commission
des
marchés
du
groupement,
laquelle
sera présidée
par
le Maire
de
Ristolas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
:
Membres
en
exercice
:11
Vote
POUR
:11
Membres
présents
: 10
Vote
CONTRE
:
0
Pouvoir
%
À
Abstention
:
0
Membres
votants
:11
CONSIDERANT
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes,
DECIDE
de
confier
à la commune
de
Ristolas,
par
convention,
la mise
en
place
de
ce
groupement
de
commandes
pour
la conclusion
d’un
marché
de
transport
routier
non-urbain
collectif sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le territoire
du
Queyras
pour
la saison
estivale
2018.
ACCEPTE
que
le
suivi
administratif
soit confié
au
secrétariat
de
la Mairie
d’Arvieux.
AUTORISE
LE
MAIRE
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
correspondante,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
se
référant
à
ce
groupement
de
commande.
DIT
que
les horaires
et tarifs
seront
validés
par
la commission
des
marchés.
DESIGNE
Monsieur
Jacques
BONNARDEL
pour
représenter
la
Commune
d’ABRIES
au
sein
de
la Commission
des
marchés
du
dit groupement.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le 28
mai
2018
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
: 31
mai
2018