Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=20221018 02 del groupement de commandes
Déliberation - dl.php?ddl=20230821 07 del groupement de commande
Déliberation - dl.php?ddl=20230821 07 del groupement de commande
Déliberation - dl.php?ddl=20221018 01 del groupement de commandes
unknown - dl.php?ddl=20221018 01 del groupement de commandes
Déliberation - dl.php?ddl=2018052018 1 del groupement commandes n
Déliberation - dl.php?ddl=20170626 001 del groupement de commande
Déliberation - dl.php?ddl=20170626 001 del groupement de commande
Déliberation - dl.php?ddl=2018052018 1 del groupement commandes n
Déliberation - dl.php?ddl=20171009 2 groupement de commandes nave
Déliberation - 02 del groupement de commandes navettes 2022 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 02 del groupement de commandes navettes 2022 2023 tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20221018-2022101802-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du
18 Octobre
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20221018-02
BJET
:
ventio!
le
gr
eIr
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-huit
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Abriès-Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d’Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 10
Octobre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
BOURCIER
Florian
— CRUNCHANT
Nicolas
— FAROUZE
Marie-Hélène
— LACROIX
Charles-
TENOUX
Nicolas
—
BUES
Florent
-
GAUCHE
Joël
-
ROUX
Pauline
-
LEPAS
Dominique
—
BOULET
Philippe
- AUDIER-MERLE
Carine.
POUVOIRS
: 3
RIBOT
Philippe
a
donné
pouvoir
à
CRUNCHANT
Nicolas
- MIÈEGGE
Emmanuel
a
donné
pouvoir
à
Florian
BOURCIER
-
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Florent
BUES.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE:.Charles
LACROIX.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
l'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
relative
aux
marchés
publics
;
CONSIDERANT
que
la
REGION
SUD
PACA
a
confié
par
convention,
l’organisation
du
service
de
certaines
lignes
de
transport
routier
non-urbain
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
à
la
Commune
d’Abriès-Ristolas,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
aux
Communes
du
Queyras
de
confier
à
la
Commune
d'Abriès-
Ristolas,
par
convention
entre
la
Commune
d’ABRIES-RISTOLAS
et
les
Communes
d'AIGUILLES,
ARVIEUX,
CEILLAC,
CHATEAU-VILLE-VIEILLE,
MOLINES
EN
QUEYRAS
et SAINT-VERAN,
la mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d'un
marché
de
transport
routier
non-
urbain
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le territoire
du
Queyras
pour
la saison
hivernale
2022-2023
et
la saison
estivale
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
modalités
d'organisation
des
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
et propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
de
confier
à la Commune
de ABRIES-RISTOLAS,
par
convention,
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
pour
la conclusion
d’un
marché
de
transport
routier
non-urbain
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
pour
la
saison
hivernale
2022-2023
et
la
saison
estivale
2023 ;
Ilindique
que
toutes
les communes,
membres
de
ce
groupement
de
commandes,
doivent
désigner
un
représentant
pour
siéger
à
la commission
des
marchés
du
groupement,
laquelle
sera
présidée
par
le
Maire
d’Abriès-Ristolas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
:
Présents
à
11
Voix
pour
:
14
Pouvoirs
:
3
Voix
contre
:
0
Suffrages
exprimés
:
14
Abstentions
:
0 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20221018-2022101802-DE
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
du
Queyras,
d'Abriès-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Ceillac,
Château-Ville-Vieille,
Molines-en-Queyras
et
Saint-Véran
pour
l'organisation
de
transport
routier
non-urbain
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
pour
la
saison
hivernale
2022-2023
et
la
saison
estivale
2023,
ACCEPTE
que
la
commune
d’Abriès-Ristolas
soit
chargée
de
la
procédure
de
passation
et
de
l'exécution
du
marché
public
correspondant
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
correspondante,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
se
référant
à
ce
groupement
de
commande. DIT
que
les
horaires
et
tarifs
seront
validés
par
la
commission
des
marchés.
DESIGNE
Nicolas
CRUNCHANT
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
des
marchés
du
dit groupement.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.