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unknown - 2025 06 20 annexe
unknown - 2025 06 21 annexe
Déliberation - 2025 06 19 annexe
Conseil Municipal - 2025 11 65 annexe
Déliberation - 2025 06 17
Arrêté - 2025 06 17 annexe 2
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 17 annexe 2)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Numéro SIRET : 21760640900019
POSTE COMPTABLE : 076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 35
III. États financiers
A Bilan Comptable 38
B Compte de résultat Comptable 42
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 44
D Balance des comptes Comptable 45
IV. États annexés Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 68 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CFU - 2024
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8421
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d'équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d'épargne nette ( (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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| —- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D’'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 3 886 431,88 10 130 354,00 14 016 785,88
Recettes Recettes réalisées (1) B 3 091 747,84 10 667 152,77 13 758 900,61
Restes à réaliser C 989 411,53 0,00 989 411,53
Autorisation budgétaire totale D 3 793 965,63 10 730 354,00 14 524 319,63
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 2 480 843,77 10 001 966,15 12 482 809,92
Restes à réaliser F 512 945,47 0,00 512 945,47
Différences entre les titres et les mandats {|Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E {610 904,07 665 186,62 1 276 090,69
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -92 466,25 600 000,00 507 533,75
cléture (anciennement ésulietce Excédent /déficit G+H 518 437,82 1 265 186,62 1 783 624,44
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 476 466,06 0,00 476 466,06
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+I 994 903,88 1 265 186,62 2 260 090,50
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de Transfert ou intégration de . Vu . Part affectée à Résultat de , . Résultat de clôture de
l'exercice précédent : exercice | . . . résultat par opération d’ordre . - l'investissement : exercice N l’exercice N , l'exercice N
N-1 non budgétaire
| - Budget principal
Investissement -92 466,25 610 904,07 518 437,82
Fonctionnement 771 019,61 171 019,61 665 186,62 1 265 186,62
TOTAL 678 553,36 171 019,61 1 276 090,69 1 783 624,44
Il - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
Ill - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTALI+II+ II 678 553,36 171 019,61 1 276 090,69 1 783 624,44
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| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Mode de participation 1 Montant du financement Désignation des organismes Date d'adhésion
icats mixtes (article L. 5721-2 du
EPCI
Autres de
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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| —- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Ï LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- Soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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| —- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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NOILN9I3X3
SANDILAHLNAS
11
S11V42N219
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—
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ÿcoc
- N19
- 1N3413
S371
34d43ld
LNIVS
3Q
ATTIA
- 1034713
S31
34d3ld
INIVS
30
37T1IA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[o076-2 17606409-20250612-2025-06-1 7-DE|
£ toire 16e exXeCU Accusé certifi
24/06/202 °| Réception par le préfet
- 24/06/2025 Publication 25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total ONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 21 304,08
Subventions d'investissement versées 284,46 |Neutralisations et régularisations -7 150,90
Autres immobilisations incorporelles 315,16[Réserves 32 956,76
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 600,00
Terrains 7 911,22|Résultat de l'exercice 665,19
Constructions 27 440,32[Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 206,27
Réseaux et installations de voirie 7 651,64[TOTAL FONDS PROPRES (I) 48 581,40
Réseaux divers 232,58|PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 93,75|TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 852,84|[Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 6 247,57 |[Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 5 518,57
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 17,38
Immobilisations financières (nettes) 278,86 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 535,95
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (|) 52 308,39|DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 368,80
Stocks Autres dettes non financières 2,97
Créances 522,65|Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 371,78
Trésorerie 1 651,70[ TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (Il) 2 174,35/TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 5 907,72
Comptes de régularisation (111) 6,38|Comptes de régularisation (Il)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (1 +11 +111 + IV) 54 489,12/TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + III + IV) 54 489,12
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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[o076-2 17606409-20250612-2025-06-17 DE
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24/06/2025 Réception par le préfet
Publication - 24/06/2025
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 100,38
Participations 457,52
Compensations, autres attributions et autres participations 556,13
Dons et legs
Impôts et taxes 7 517,93
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 649,37
Produits des cessions d'actifs 5,00
Autres produits de gestion 169,35
Production stockée et immobilisée 44,27
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 10 499,95
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 723,10
Charges de personnel 5 650,69
Indemnités des élus (et membres du CESR) 137,74
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 9,22
Impôts et taxes 154,44
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 553,44
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 5,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 9 233,63
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| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES |
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 492,71
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Ill) 492,71
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-I1-1II) 773,60
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 16,50
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 124,92
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -108,42
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 665,19
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du taux / Produit N Variation du par décision de l’assemblée N-1 produit / N-1
délibérante (%) (%)
(%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A bis du code des | SP 0,00 0,00 0,00 0,00
douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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I1— EXECUTION BUDGETAIRE Il MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
| — L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- Sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- Sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
I — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV — En l'absence de mention au paragraphe IIl ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (mandats émis) (b) 112 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 164 413,61 136 377,68 82,95 2 369,40
204 Subventions d'équipement versées (6) 20 864,00 20 864,00 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 999 995,95 1 213 226,80 60,66 378 086,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 849 924,07 365 837,98 43,04 129 989,83
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 035 197,63 1 736 306,46 57,21 510 445,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 707 000,00 700 269,53 99,05 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 707 000,00 700 269,53 99,05 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 744 697,63 2 436 575,99 65,07 512 945,47
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 49 268,00 44 267,78 89,85 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 49 268,00 44 267,78 89,85 0,00
Total des dépenses d'investissement de l’exercice 3 793 965,63 2 480 843,77 65,39 512 945,47
001 Solde d’exécution négatif reporté 92 466,25
Total des dépenses de la section d'investissement 3 886 431,88 2 480 843,77 512 945,47
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l'état 11-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1) (titres émis) (b) 112 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 668 106,58 1 114 698,30 66,82 986 911,53
16 Emprunts et dettes assimilées 412 140,69 400 778,56 97,24 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 694,40 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 25 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 665 287,61 894 426,20 134,44 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 97 710,00 97 710,00 100,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 885 744,88 2 533 307,46 87,79 989 411,53
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 443 687,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 557 000,00 558 440,38 100,26 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 000 687,00 558 440,38 55,81 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 886 431,88 3 091 747,84 79,55 989 411,53
001 Solde d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 3 886 431,88 3 091 747,84 989 411,53
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires,
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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Réception par le préfet - 24/06/2025 Publication - 24/06/2025
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conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CFU - 2024
Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations (d Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
tre (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis = b+c) (1)
011 Charges à caractère 2 625 667,00 2 300 088,63 322 459,90 2 622 548,53 99,88 0,00
général (3)
012 Charges de personnel 6 320 000,00 6 056 385,83 0,00 6 056 385,83 95,83 0,00 et frais assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de RMI
65 Autres charges de 650 000,00 637 064,94 0,00 637 064,94 98,01 0,00 gestion courante (sauf
6586)
6586 | Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 des groupes d'élus
Total des dépenses de 9 595 667,00 8 993 539,40 322 459,90 9 315 999,30 97,09 0,00 gestion des services
66 Charges financières 125 000,00 99 589,32 25 330,60 124 919,92 99,94 0,00
67 Charges spécifiques 9 000,00 2 606,55 0,00 2 606,55 28,96 0,00
68 Dotations aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
Total des dépenses réelles et 9 729 667,00 9 095 735,27 347 790,50 9 443 525,77 97,06 0,00
mixtes
023 Virement à la section 443 687,00
d'investissement
042 Opérations ordre 557 000,00 558 440,38 0,00 558 440,38 100,26 0,00 transf. entre sections (2)
043 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre 1 000 687,00 558 440,38 0,00 558 440,38 55,81 0,00 de fonctionnement (3)
Total des dépenses de 10 730 354,00 9 654 175,65 347 790,50 10 001 966,15 93,21 0,00
fonctionnement de l’exercice
002 Déficit de fonctionnement 0,00
reporté de N-1
Tota des SÉpenses de le 10 730 354,00 9 654 175,65 347 790,50 AUOMISES, 1e 0,00 section de fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
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Réception par le préfet
Publication - 24/06/2025
24/06/2025 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CFU - 2024
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d = b+c) réalisation (d/a) 112 (1)
013 Atténuations de charges 150 000,00 150 705,34 0,00 150 705,34 100,47 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 640 000,00 649 367,83 0,00 649 367,83 101,46 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 655 000,00 2 488 966,65 179 851,35 2 668 818,00 100,52 0,00
731 Fiscalité locale 4 509 184,00 4 671 443,08 177 671,00 4 849 114,08 107,54 0,00
74 Dotations et participations 1 980 000,00 2 114 023,05 0,00 2 114 023,05 106,77 0,00
75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 169 054,69 0,00 169 054,69 130,04 0,00
Total des recettes de gestion des services 10 064 184,00 10 243 560,64 357 522,35 10 601 082,99 105,33 0,00
76 Produits financiers 16 902,00 16 502,00 0,00 16 502,00 97,63 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 5 300,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 10 081 086,00 10 265 362,64 357 522,35 10 622 884,99 105,37 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 49 268,00 44 267,78 0,00 44 267,78 89,85 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 49 268,00 44 267,78 0,00 44 267,78 89,85 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 10 130 354,00 10 309 630,42 357 522,35 10 667 152,77 105,30 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 600 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 10 730 354,00 10 309 630,42 357 522,35 10 667 152,77 0,00
1) Recettes justifiées non titrées. (
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
ADUES ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) REAISSUORSNeMSS later ! Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 10 180,20 10 180,20
2051 Concessions et droits similaires 126 197,48 126 197,48
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 164 413,61 136 377,68 136 377,68 28 035,93
20422 Bâtiments et installations 20 864,00 20 864,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 20 864,00 20 864,00 20 864,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 319,00 319,00
2128 Autres agencements et aménagements 57 439,16 57 439,16
21311 Bâtiments administratifs 2 160,00 2 160,00
21312 Bâtiments scolaires 85 619,24 85 619,24
21314 Bâtiments culturels et sportifs 299 889,57 306,25 299 583,32
21316 Équipements du cimetière 996,90 996,90
21318 Autres bâtiments publics 121 540,52 1 115,12 120 425,40
21351 Bâtiments publics 73 498,60 73 498,60
2152 Installations de voirie 2 782,48 2 782,48
21533 Réseaux câblés 19 691,16 19 691,16
21578 Autre matériel technique 1 899,46 1 899,46
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 83 614,36 83 614,36
21621 Biens sous-jacents 6 733,20 6 733,20
21828 Autres matériels de transport 161 278,00 161 278,00
21831 Matériel informatique scolaire 1 392,91 1 392,91
21838 Autre matériel informatique 72 532,20 72 532,20
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 28 088,02 28 088,02
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 785,44 26 785,44
2185 Matériel de téléphonie 154,80 154,80
2188 Autres 168 233,15 168 233,15
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Solde prévisions /
GARE Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 999 995,95 1 214 648,17 1 421,37 1 213 226,80 786 769,15
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 342 068,71 342 068,71
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations 47 538,54 23 769,27 23 769,27 corporelles
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 849 924,07 389 607,25 23 769,27 365 837,98 484 086,09
SI des ce penses 3 035 197,63 1761 497,10 25 190,64 1 736 306,46 1 298 891,17 d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 699 229,03 699 229,03
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 040,50 1 040,50
total chapitre 16 Empruneretdiles aselmiées (saut 1688 non 707 000,00 700 269,53 700 269,53 6 730,47 budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Ita) oesecpenses 707 000,00 700 269,53 700 269,53 6 730,47 financières
454111 Opération pour compte tiers n° 454111 2 500,00 2 500,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 2 500,00 2 500,00
NObAL Hesce parses realise 3 744 697,63 2 461 766,63 25 190,64 2 436 575,99 1 308 121,64 d'investissement
2116 Cimetière 2 276,92 2 276,92
2128 Autres agencements et aménagements 9 706,68 9 706,68
21312 Bâtiments scolaires 20 196,06 20 196,06
21318 Autres bâtiments publics 12 088,12 12 088,12
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24/06/2025
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
; Lun ge Solde prévisions /
PARA Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 49 268,00 44 267,78 44 267,78 5 000,22
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Tor! Ces dépenses drornre 49 268,00 44 267,78 44 267,78 5 000,22 en investissement
Total des dépenses
d'investissement de 3 793 965,63 2 506 034,41 25 190,64 2 480 843,77 1 313 121,86 l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 92 466,25
reporté
Total des dépenses de la < Se & 3 886 431,88 2 506 034,41 25 190,64 2 480 843,77 1 405 588,11 section d'investissement
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Solde prévisions /
APIROL Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) REAISSUORSNeMSS réalisations Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 018 RSA
1321 État et établissements nationaux 365 571,96 365 571,96
1322 Régions 213 529,96 213 529,96
1323 Départements 324 144,20 324 144,20
1328 Autres 38 385,00 38 385,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 173 067,18 173 067,18
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 668 106,58 1 114 698,30 1 114 698,30 553 408,28
1641 Emprunts en euros 400 000,00 400 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 778,56 778,56
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 412 140,69 400 778,56 400 778,56 11 362,13
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 694,40 694,40
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 694,40 694,40 -694,40
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 25 000,00 25 000,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 25 000,00 25 000,00 -25 000,00
10222 F.C.T.V.A. 723 158,43 723 158,43
10226 Taxe d'aménagement 248,16 248,16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 171 019,61 171 019,61
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 665 287,61 894 426,20 894 426,20 -229 138,59
total chapitre 18 PL Les (budgets annexes -
total chapitre 26 Re et créances rattachées à des
276351 GFP de rattachement 97 710,00 97 710,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 97 710,00 97 710,00 97 710,00
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Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Solde prévisions /
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Publication : 24/06/2025
24/06/2025
GARE Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) REAISSUORSNeMSS réalisations Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 35 000,00
454121 Opération pour compte tiers n° 454121 2 500,00 2 500,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 2 500,00 2 500,00
Total des recettes réelles 2 880 744,88 2 533 307,46 2 533 307,46 347 437,42
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 443 687,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 5 000,00 5 000,00
28031 Frais d'études 22 343,00 22 343,00
28041512 Bâtiments et installations 7 679,00 7 679,00
280422 Bâtiments et installations 1 150,00 1 150,00
2805 oo Fe or brevets, licences, 153 663,01 153 663,01
28152 Installations de voirie 131,00 131,00
281533 Réseaux câblés 1 913,00 1 913,00
281578 Autre matériel technique 66,00 66,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 309,00 2 309,00
281828 Autres matériels de transport 71 233,92 71 233,92
281831 Matériel informatique scolaire 20 077,64 20 077,64
281838 Autre matériel informatique 106 502,00 106 502,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 15 722,62 15 722,62
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 348,23 25 348,23
28188 Autres 125 301,96 125 301,96
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 562 000,00 558 440,38 558 440,38 3 559,62
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
por an cForareten 1 005 687,00 558 440,38 558 440,38 447 246,62
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 886 431,88 3 091 747,84 3 091 747,84 794 684,04
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 3 886 431,88 3 091 747,84 3 091 747,84 794 684,04
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I1— EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT — DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
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24/06/2025 25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
pur ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) REAISSUORSNeMSS later ! rticle (d=b-c) (a-d)
6042 nee anéneoen Ge ÉEMIEES (AURES AUS 261 278,61 14 009,02 247 269,59
60611 Eau et assainissement 37 667,36 37 667,36
60612 Énergie - Électricité 365 032,10 13 994,64 351 037,46
60613 Chauffage urbain 316 699,03 316 699,03
60622 Carburants 37 433,39 37 433,39
60623 Alimentation 285 703,68 3 025,74 282 677,94
60624 Produits de traitement 3 262,57 3 262,57
60628 Autres fournitures non stockées 39 836,98 1 133,39 38 703,59
60631 Fournitures d'entretien 43 124,26 542,54 42 581,72
60632 Fournitures de petit équipement 83 743,36 4 483,27 79 260,09
60633 Fournitures de voirie 6 358,88 6 358,88
60636 Habillement et Vêtements de travail 11 841,60 594,51 11 247,09
6064 Fournitures administratives 11 875,81 11 875,81
6065 tee er cassettes … (bibliothèques et 3 033,90 938,23 2 095,67
6067 Fournitures scolaires 27 918,05 756,15 27 161,90
6068 Autres matières et fournitures. 21 507,01 2 688,33 18 818,68
611 Contrats de prestations de services 273 586,57 2 086,11 271 500,46
61351 Matériel roulant 7 875,36 7 875,36
61358 Autres 54 216,79 5 189,17 49 027,62
61521 Terrains 148 670,69 148 670,69
615221 Bâtiments publics 90 353,02 4 507,76 85 845,26
615228 Autres bâtiments 715,80 715,80
615231 Voiries 32 734,09 32 734,09
615232 Réseaux 4 344,45 4 344,45
61551 Matériel roulant 36 115,46 749,46 35 366,00
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24/06/2025 Réception par le préfet
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
pur ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) REAISSUORSNeMSS later ! rticle (d=b-c) (a-d)
61558 Autres biens mobiliers 25 792,37 889,16 24 903,21
6156 Maintenance 124 525,75 124 525,75
6161 Multirisques 99 368,84 1 421,39 97 947,45
617 Études et recherches 1 702,54 1 702,54
6182 Documentation générale et technique 4 112,05 330,13 3 781,92
6184 Versements à des organismes de formation 33 240,22 5 423,88 27 816,34
6188 Autres frais divers 4 000,00 4 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 660,00 660,00
6231 Annonces et insertions 13 312,00 1 380,00 11 932,00
6232 Fêtes et cérémonies 30 329,70 1 161,70 29 168,00
6236 Catalogues et imprimés 23 590,20 4 875,99 18 714,21
6238 Divers 7 252,11 1 460,39 5 791,72
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 824,49 824,49
6247 Transports collectifs du personnel 42 712,49 2 477,29 40 235,20
6251 Voyages, déplacements et missions 5 974,47 103,68 5 870,79
6261 Frais d'affranchissement 9 321,21 9 321,21
6262 Frais de télécommunications 41 139,70 41 139,70
627 Services bancaires et assimilés. 780,57 780,57
6281 Concours divers (cotisations...) 4 227,91 4 227,91
62878 A des tiers 412,80 412,80
6288 Autres 1 190,94 250,00 940,94
63512 Taxes foncières 10 273,00 10 273,00
637 ec aan) et versements assimilés 8 697,55 1 349.27 7 348,28
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 625 667,00 2 698 369,73 75 821,20 2 622 548,53 3 118,47
6218 Autre personnel extérieur 118 170,98 118 170,98
6331 Versement mobilité 65 894,00 65 894,00
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
PROS ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) REAISSUORSNeMSS Dr ! Article (d=b-c) (a-d)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 475,00 16 475,00
6336 na ete centre de gestion de la 54 448,33 54 448,33
64111 Rémunération principale 2 524 632,22 2 524 632,22
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de 53 521,30 53 521,30 résidence
64118 Autres indemnités. 522 134,95 522 134,95
64131 Rémunérations 780 527,72 780 527,72
64138 Primes et autres indemnités 46 582,91 46 582,91
64168 Autres emplois aidés 35 607,43 35 607,43
6417 Rémunérations des apprentis 37 743,31 37 743,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 591 491,00 591 491,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 880 838,00 880 838,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 39 400,00 39 400,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 233 340,44 233 340,44
64731 Versées directement 13 365,39 13 365,39
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 835,58 502,00 10 333,58
6488 Autres 31 879,27 31 879,27
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 6 320 000,00 6 056 887,83 502,00 6 056 385,83 263 614,17
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 13 315,10 13 315,10
65311 Indemnités de fonction 123 242,52 123 242,52
65313 Cotisations de retraite 5 869,00 5 869,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 600,00 8 600,00
65316 Frais de représentation du maire 29,45 29,45
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Solde prévisions /
GARE Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) REAISSUORSNeMSS réalisations Article (d=b-c) (a-d)
6542 Créances éteintes 4 443,16 4 443,16
657363 CCASJ/CIAS 320 000,00 320 000,00
65741 Ménages 297,67 297,67
65748 Autres personnes de droit privé 159 596,33 500,00 159 096,33
65888 Autres 2171,71 2171,71
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 650 000,00 637 564,94 500,00 637 064,94 12 935,06
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
estion des Parvicee © 9 595 667,00 9 392 822,50 76 823,20 9 315 999,30 279 667,70
66111 Intérêts réglés à l'échéance 128 443,51 128 443,51
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 25 330,60 28 854,19 -3 523,59
total chapitre 66 Charges financières 125 000,00 153 774,11 28 854,19 124 919,92 80,08
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 606,55 2 606,55
total chapitre 67 Charges spécifiques 9 000,00 2 606,55 2 606,55 6 393,45
total chapitre 68 Dotations aux provisions
raies dépenses rules 9 729 667,00 9 549 203,16 105 677,39 9 443 525,77 286 141,23
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 443 687,00
6761 encens een (positives) transférées 5 000,00 5 000,00
6811 nes eteaore ne — des immobilisations 553 440,38 553 440,38
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 562 000,00 558 440,38 558 440,38 3 559,62
total chapitre 043 Opéretons < ordre à l'intérieur de la section de
sans d'ordre 1 005 687,00 558 440,38 558 440,38 447 246,62
Ibial desrdépenses (le 10 735 354,00 10 107 643,54 105 677,39 10 001 966,15 733 387,85 fonctionnement de l'exercice
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Solde prévisions /
section de fonctionnement
PARA Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la 10 735 354,00 10 107 643,54 105 677,39 10 001 966,15 733 387,85
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication - 24/06/2025
24/06/2025
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions /
Accusé certifié exécutoire
Publication
Réception par le préfet
- 24/06/2025
24/06/2025
GARE Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 150 705,34 150 705,34
total chapitre 013 Atténuations de charges 150 000,00 150 705,34 150 705,34 -705,34
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 25 101,04 25 101,04
70323 Redevance d'occupation du domaine public 70,00 70,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 150,00 150,00
70632 A caractère de loisirs 241 712,95 22,26 241 690,69
7066 Redevances et droits des services à caractère social 15 979,57 58,00 15 921,57
706888 Autres 285 465,36 255,20 285 210,16
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 864,36 864,36
70878 par des tiers 83 276,94 2 916,93 80 360,01
total chapitre 70 jjoauie des services, du domaine et ventes 640 000,00 652 620,22 3 252,39 649 367,83 -9 367,83
73211 Attribution de compensation 2 158 214,00 2 158 214,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 112 559,00 112 559,00
73221 FNGIR 271 953,00 271 953,00
Fonds de péréquation des ressources communales 732221 SR MURS 126 092,00 126 092,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 655 000,00 2 668 818,00 2 668 818,00 -13 818,00
73111 Impôts directs locaux 4 228 003,00 2 000,00 4 226 003,00
73118 Autres contributions directes 948,00 948,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de 165 113,00 165 113,00 mutation ou à la taxe de publicité foncière
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 372 606,13 15 086,00 357 520,13
73154 Droits de place 95,14 2,84 92,30
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 100 505,76 1 321,11 99 184,65
7318 Autres 253,00 253,00
de réception - Ministère de l'Intérieur
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25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions /
gestion des services
GARE Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
total chapitre 731 Fiscalité locale 4 509 184,00 4 867 524,03 18 409,95 4 849 114,08 -339 930,08
74111 Dotation forfaitaire des communes 919 710,00 919 710,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 156 146,00 156 146,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des 11 942,00 11 942,00 communes
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 12 416,67 12 416,67
74718 Autres 12 277,55 3 417,20 8 860,35
7473 Départements 31 910,80 31 910,80
747888 Autres 416 744,27 416 744,27
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
7482 droits d'enregistrement ou la taxe de publicité 173,00 173,00 foncière
748312 D.C.R.T.P. 130 939,00 130 939,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de 315 079,00 315 079,00
taxes foncières
74834 Etat - compensation au titre des exonérations de 9 127.00 9 127,00
taxe d'habitation
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation 92 891,00 92 891,00 de la taxe professionnelle
74888 Autres 7 920,96 7 920,96
total chapitre 74 Dotations et participations 1 980 000,00 2 117 440,25 3 417,20 2 114 023,05 -134 023,05
752 Revenus des immeubles 95 298,00 1 099,27 94 198,73
755 Dédits et pénalités perçus 877,26 877,26
75886 Gains de change sur créances et dettes non 2 271,96 2 271,96 financières
75888 Autres 71 748,12 41,38 71 706,74
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 170 195,34 1 140,65 169 054,69 -39 054,69
ISA dSsreceles de 10 064 184,00 10 627 303,18 26 220,19 10 601 082,99 -536 898,99
de réception - Ministère de l'Intérieur
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24/06/2025
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions /
section de fonctionnement
GARE Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
76232 par le GFP de rattachement 16 502,00 16 502,00
total chapitre 76 Produits financiers 16 902,00 16 502,00 16 502,00 400,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou 300,00 300,00 atteints par la déchéance quadriennale
775 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 5 000,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 5 000,00 5 300,00 5 300,00 -300,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et mixtes 10 086 086,00 10 649 105,18 26 220,19 10 622 884,99 -536 798,99
722 Immobilisations corporelles 44 267,78 44 267,78
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 49 268,00 44 267,78 44 267,78 5 000,22
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
AR ANSE 49 268,00 44 267,78 44 267,78 5 000,22 fonctionnement
Total des recettes de 10 135 354,00 10 693 372,96 26 220,19 10 667 152,77 -531 798,77 fonctionnement de l'exercice
002 Résultat de | 600 000,00 fonctionnement reporté
To ISEreeUes des 10 735 354,00 10 693 372,96 26 220,19 10 667 152,77 68 201,23
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 24/06/2025
24/06/2025
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Ill —- ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTE Note BRUT amortissements, NET NET dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 335 138,60 50 674,00 284 464,60 272 429,60
Autres immobilisations incorporelles 808 696,15 493 539,17 315 156,98 354 785,31
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 7 911 220,64 7 911 220,64 7 841 478,88
Constructions 27 440 316,07 27 440 316,07 26 825 748,43
Réseaux et installations de voirie 7 651 774,84 131,00 7 651 643,84 7 648 992,36
Réseaux divers 234 488,76 1 913,00 232 575,76 214 797,60
Installations techniques, agencements et matériel 214 774,65 121 025,46 93 749,19 10 610,37
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 4 499 801,38 2 646 963,74 1 852 837,64 1 752 520,69
Immobilisations corporelles en cours 6 247 571,64 6 247 571,64 5 906 733,66
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OÙ AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 278 857,97 278 857,97 376 567,97
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 55 622 640,70 3 314 246,37 52 308 394,33 51 204 664,87
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Ni des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 357 522,35 357 522,35 3 417,20
Créances sur les redevables et comptes rattachés 164 722,75 1 505,01 163 217,74 162 743,92
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 1 940,37 27,34 1 913,03 37 098,65
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTE Note BRUT amortissements, NET NET dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 524 185,47 1 532,35 522 653,12 203 259,77
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 651 696,30 1 651 696,30 611 701,26
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (Il) 1 651 696,30 1 651 696,30 611 701,26
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 6 381,20 6 381,20
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + II + IV + V) 57 804 903,67 3 315 778,72 54 489 124,95 52 019 625,90
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Ill —- ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 146 733,54 146 733,54
Fonds globalisés 10 352 512,63 9 629 106,04
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 21 847,58 21 847,58
Rattachées à un actif non amortissable 10 782 983,08 9 668 284,78
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -7 150 897,75 -7 155 897,75
RÉSERVES 32 956 761,97 32 785 742,36
REPORT A NOUVEAU 600 000,00 115 680,15
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 665 186,62 655 339,46
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 206 273,75 206 273,75
TOTAL FONDS PROPRES (I) 48 581 401,42 46 073 109,91
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 5 518 570,26 5 821 322,88
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 17 377,69 17 639,63
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 535 947,95 5 838 962,51
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 368 801,32 95 194,95
Dettes fiscales et sociales 400,55 1 364,67
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
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Ill —- ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
2 573,71 8 703,80
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 371 775,58 105 263,42
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 5 907 723,53 5 944 225,93
COMPTES DE RÉGULARISATION (II)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
2 290,06
TOTAL GÉNÉRAL (I+11+1lI+1V) 54 489 124,95 52 019 625,90
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[o076-2 17606409-20250612-2025-06-17-DE
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24/06/2025
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Ill —- ÉTATS FINANCIERS
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 100 377,67
Participations 457 515,42
Compensations, autres attributions et autres participations 556 129,96
Dons et legs
Impôts et taxes 7 517 932,08
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 649 367,83
Produits des cessions d'actifs 5 000,00
Autres produits de gestion 169 354,69
Production stockée et immobilisée 44 267,78
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 10 499 945,43
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
2 723 098,23
5 650 692,18
3 881 923,77
1 768 768,41
137 740,97
9 221,42
154 438,61
553 440,38
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Ill —- ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 5 000,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 9 233 631,79
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 492 709,10
Dont ménages 13 612,77
Dont personnes morales de droit privé 159 096,33
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 320 000,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Il) 492 709,10
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV=1-I1-1II) 773 604,54
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 16 502,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 16 502,00
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 124 919,92
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 124 919,92
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -108 417,92
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 665 186,62
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Ill — ÉTATS FINANCIERS IL
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.VA. 7 896 382,45 723 158,43 8 619 540,88 8 619 540,88
10226 Taxe d'aménagement 276 827,41 248,16 277 075,57 277 075,57
10228 Autres fonds d'investissement 1 455 896,18 1 455 896,18 1 455 896,18
Sous Total compte 1022 9 629 106,04 723 406,59 10 352 512,63 10 352 512,63
10251 Dons et legs en capital 146 733,54 146 733,54 146 733,54
Sous Total compte 1025 146 733,54 146 733,54 146 733,54
Sous Total compte 102 9 775 839,58 723 406,59 10 499 246,17 10 499 246,17
1068 RpiEe PRIMNEONRENEN 32 785 742,36 171 019,61 32 956 761,97 32 956 761,97
Sous Total compte 106 32 785 742,36 171 019,61 32 956 761,97 32 956 761,97
Sous Total compte 10 42 561 581,94 894 426,20 43 456 008,14 43 456 008,14
110 Fepone nn (solde 115 680,15 171 019,61 655 339,46 171 019,61 771 019,61 600 000,00
Sous Total compte 11 115 680,15 171 019,61 655 339,46 171 019,61 771 019,61 600 000,00
12 SAR DE ÉRRERSIGE 655 339,46 655 330,46 655 330,46 655 330,46
Sous Total compte 12 655 339,46 655 339,46 655 339,46 655 339,46
13141 Communes membres du GFP 27 500,00 27 500,00 27 500,00
Sous Total compte 1314 27 500,00 27 500,00 27 500,00
13151 GFP de rattachement 7 500,00 7 500,00 7 500,00
Sous Total compte 1315 7 500,00 7 500,00 7 500,00
1318 Autres 25 702,36 25 702,36 25 702,36
Sous Total compte 131 60 702,36 60 702,36 60 702,36
1321 État et établissements nationaux 1 358 241,78 365 571,96 1723 813,74 1 723 813,74
1322 Régions 491 033,19 213 529,96 704 563,15 704 563,15
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- 24/06/2025 Publication
24/06/2025 25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 2 882 039,03 324 144,20 3 206 183,23 3 206 183,23
13241 Communes membres du GFP 88 725,33 88 725,33 88 725,33
Sous Total compte 1324 88 725,33 88 725,33 88 725,33
13251 GFP de rattachement 977 811,57 977 811,57 977 811,57
Sous Total compte 1325 977 811,57 977 811,57 977 811,57
13278 Autres fonds européens 432 345,41 432 345,41 432 345,41
Sous Total compte 1327 432 345,41 432 345,41 432 345,41
1328 Autres 1 103 311,72 38 385,00 1 141 696,72 1 141 696,72
Sous Total compte 132 7 333 508,03 941 631,12 8 275 139,15 8 275 139,15
1345 nnellouee la nen a 131 042,98 131 042,98 131 042,98
13461 Donton d'équipement des 1 806 884,24 173 067,18 1 979 951,42 1 979 951,42
Sous Total compte 1346 1 806 884,24 173 067,18 1 979 951,42 1 979 951,42
Sous Total compte 134 1 937 927,22 173 067,18 2 110 994,40 2 110 994,40
1381 État et établissements nationaux 90 000,00 90 000,00 90 000,00
1383 Départements 2 834,03 2 834,03 2 834,03
1385 ESS 180 012,84 180 012,84 180 012,84
1388 Autres 164 002,66 164 002,66 164 002,66
Sous Total compte 138 396 849,53 396 849,53 396 849,53
139141 Communes membres du GFP 19 250,00 19 250,00 19 250,00
Sous Total compte 13914 19 250,00 19 250,00 19 250,00
13918 Autres 19 604,78 19 604,78 19 604,78
Sous Total compte 1391 38 854,78 38 854,78 38 854,78
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[076-217606409 20250612 2025 06-17 DE Page 46
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- 24/06/2025 Publication
24/06/2025 25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139 38 854,78 38 854,78 38 854,78
Sous Total compte 13 38 854,78 9 728 987,14 1 114 698,30 38 854,78| 10 843 685,44 10 804 830,66
1641 Emprunts en euros 5 792 468,69 699 229,03 400 000,00 699 229,03 6 192 468,69 5 493 239,66
Sous Total compte 164 5 792 468,69 699 229,03 400 000,00 699 229,03 6 192 468,69 5 493 239,66
165 Dépôts et cautionnements reçus 17 639,63 1 040,50 778,56 1 040,50 18 418,19 17 377,69
16884 ns ne empAInÉs 28 854,19 28 854,19 25 330,60 28 854,19 54 184,79 25 330,60
Sous Total compte 1688 28 854,19 28 854,19 25 330,60 28 854,19 54 184,79 25 330,60
Sous Total compte 168 28 854,19 28 854,19 25 330,60 28 854,19 54 184,79 25 330,60
Sous Total compte 16 5 838 962,51 28 854,19 25 330,60 700 269,53 400 778,56 729 123,72 6 265 071,67 5 535 947,95
192 PRISON MSIE VARIE Sal 456 472,50 5 000,00 461 472,50 461 472,50
193 een ” 7 612 370,25 7 612 370,25 7 612 370,25
Sous Total compte 19 7 612 370,25 456 472,50 5 000,00 7 612 370,25 461 472,50 7 150 897,75
Total classe 1 7651225,03| 59 357 023,70 855 213,26 680 670,06 700 269,53 2 414 903,06 9 206 707,82| 62 452 596,82 7651225,03| 60 897 114,03
2031 Frais d'études 156 560,45 10 180,20 166 740,65 166 740,65
Sous Total compte 203 156 560,45 10 180,20 166 740,65 166 740,65
2041512 |Bâtiments et installations 115 188,54 115 188,54 115 188,54
Sous Total compte 204151 115 188,54 115 188,54 115 188,54
Sous Total compte 20415 115 188,54 115 188,54 115 188,54
Sous Total compte 2041 115 188,54 115 188,54 115 188,54
20422 Bâtiments et installations 199 086,06 20 864,00 219 950,06 219 950,06
Sous Total compte 2042 199 086,06 20 864,00 219 950,06 219 950,06
Sous Total compte 204 314 274,60 20 864,00 335 138,60 335 138,60
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[076-217606409 20250612 2025 06 17 DE Page 47 Accusé certifié exécutoire
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- 24/06/2025 Publication
24/06/2025 25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits similaires 515 758,02 126 197,48 641 955,50 641 955,50
Sous Total compte 205 515 758,02 126 197,48 641 955,50 641 955,50
Sous Total compte 20 986 593,07 157 241,68 1 143 834,75 1 143 834,75
2111 Terrains nus 1 281 143,46 1 281 143,46 1 281 143,46
2112 Terrains de voirie 2911 481,41 2 911 481,41 2911481,41
2113 ne EMÉNADÉS AUNES QUE 644 505,23 644 505,23 644 505,23
2115 Terrains bâtis 109 078,80 109 078,80 109 078,80
2116 Cimetière 261 146,44 2 276,92 263 423,36 263 423,36
2117 Bois et forêts 42 518,03 42 518,03 42 518,03
2118 Autres terrains 218 517,20 218 517,20 218 517,20
Sous Total compte 211 5 468 390,57 2 276,92 5 470 667,49 5 470 667,49
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 319,00 319,00 319,00
2128 de D ss 2 373 088,31 67 145,84 2 440 234,15 2 440 234,15
Sous Total compte 212 2 373 088,31 67 464,84 2 440 553,15 2 440 553,15
21311 Bâtiments administratifs 7 520 971,02 2 160,00 7 523 131,02 7 523 131,02
21312 Bâtiments scolaires 5 638 378,51 105 815,30 5 744 193,81 5 744 193,81
21314 Bâtiments culturels et sportifs 299 889,57 306,25 299 889,57 306,25 299 583,32
21316 Équipements du cimetière 573 209,23 996,90 574 206,13 574 206,13
21318 Autres bâtiments publics 6 638 744,94 133 628,64 1 115,12 6 772 373,58 1 115,12 6 771 258,46
Sous Total compte 2131 20 371 303,70 542 490,41 1 421,37 20 913 794,11 1 421,37 20 912 372,74
21351 Bâtiments publics 3 486 226,35 73 498,60 3 559 724,95 3 559 724,95
Sous Total compte 2135 3 486 226,35 73 498,60 3 559 724,95 3 559 724,95
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Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2138 Autres constructions 2 968 218,38 2 968 218,38 2 968 218,38
Sous Total compte 213 26 825 748,43 615 989,01 1 421,37 27 441 737,44 1 421,37 27 440 316,07
2151 Réseaux de voirie 7 544 671,78 7 544 671,78 7 544 671,78
2152 Installations de voirie 104 320,58 2 782,48 107 103,06 107 103,06
21533 Réseaux câblés 154 823,43 19 691,16 174 514,59 174 514,59
21534 Réseaux d'électrification 22 865,92 22 865,92 22 865,92
21538 Autres réseaux 37 108,25 37 108,25 37 108,25
Sous Total compte 2153 214 797,60 19 691,16 234 488,76 234 488,76
21578 Autre matériel technique 1 899,46 1 899,46 1 899,46
Sous Total compte 2157 1 899,46 1 899,46 1 899,46
2158 Aie DOPABPONS; MAINelR 129 260,83 83 614,36 212 875,19 212 875,19
Sous Total compte 215 7 993 050,79 107 987,46 8 101 038,25 8 101 038,25
21621 Biens sous-jacents 118 086,72 6 733,20 124 819,92 124 819,92
Sous Total compte 2162 118 086,72 6 733,20 124 819,92 124 819,92
Sous Total compte 216 118 086,72 6 733,20 124 819,92 124 819,92
21828 Autres matériels de transport 737 175,38 25 362,00 161 278,00 898 453,38 25 362,00 873 091,38
Sous Total compte 2182 737 175,38 25 362,00 161 278,00 898 453,38 25 362,00 873 091,38
21831 Matériel informatique scolaire 1 392,91 1 392,91 1 392,91
21838 Autre matériel informatique 932 639,06 72 532,20 1 005 171,26 1 005 171,26
Sous Total compte 2183 932 639,06 73 925,11 1 006 564,17 1 006 564,17
21841 Matte de bureau et mobilier 28 088,02 28 088,02 28 088,02
21848 SA Te AR RESEN 280 997,44 26 785,44 694,40 307 782,88 694,40 307 088,48
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-217606409 20250612 2025 06 17 DE Page 49 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
- 24/06/2025 Publication
24/06/2025 25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2184 280 997,44 54 873,46 694,40 335 870,90 694,40 335 176,50
2185 Matériel de téléphonie 154,80 154,80 154,80
2188 Autres 1 991 761,46 168 233,15 2 159 994,61 2 159 994,61
Sous Total compte 218 3 942 573,34 25 362,00 458 464,52 694,40 4 401 037,86 26 056,40 4 374 981,46
Sous Total compte 21 46 720 938,16 25 362,00 1 258 915,95 2115,77 47 979 854,11 27 477,177 47 952 376,34
2294 Communes 206 273,75 206 273,75 206 273,75
Sous Total compte 229 206 273,75 206 273,75 206 273,75
Sous Total compte 22 206 273,75 206 273,75 206 273,75
2313 Constructions 5 906 733,66 342 068,71 25 000,00 6 248 802,37 25 000,00 6 223 802,37
Sous Total compte 231 5 906 733,66 342 068,71 25 000,00 6 248 802,37 25 000,00 6 223 802,37
238 Avances versées sut 47 538,54 23 769,27 47 538,54 23 769,27 23 769,27
Sous Total compte 23 5 906 733,66 389 607,25 48 769,27 6 296 340,91 48 769,27 6 247 571,64
261 Titres de participation 7 524,49 7 524,49 7 524,49
266 Autres formes de participation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 26 8 524,49 8 524,49 8 524,49
275 PAPAS ELRANINnemEN 1 321,48 1 321,48 1 321,48
276351 GFP de rattachement 366 722,00 97 710,00 366 722,00 97 710,00 269 012,00
Sous Total compte 27635 366 722,00 97 710,00 366 722,00 97 710,00 269 012,00
Sous Total compte 2763 366 722,00 97 710,00 366 722,00 97 710,00 269 012,00
Sous Total compte 276 366 722,00 97 710,00 366 722,00 97 710,00 269 012,00
Sous Total compte 27 368 043,48 97 710,00 368 043,48 97 710,00 270 333,48
28031 Frais d'études 41 366,87 22 343,00 63 709,87 63 709,87
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-217606409 20250612 2025 06 17 DE Page 50 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Publication : 24/06/2025
24/06/2025 25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2803 41 366,87 22 343,00 63 709,87 63 709,87
28041512 Bâtiments et installations 38 395,00 7 679,00 46 074,00 46 074,00
Sous Total compte 2804151 38 395,00 7 679,00 46 074,00 46 074,00
Sous Total compte 280415 38 395,00 7 679,00 46 074,00 46 074,00
Sous Total compte 28041 38 395,00 7 679,00 46 074,00 46 074,00
280422 Bâtiments et installations 3 450,00 1 150,00 4 600,00 4 600,00
Sous Total compte 28042 3 450,00 1 150,00 4 600,00 4 600,00
Sous Total compte 2804 41 845,00 8 829,00 50 674,00 50 674,00
2805 DE ISSN AIRIS RITES, 276 166,29 153 663,01 429 829,30 429 829,30
Sous Total compte 280 359 378,16 184 835,01 544 213,17 544 213,17
28152 Installations de voirie 131,00 131,00 131,00
281533 Réseaux câblés 1 913,00 1 913,00 1 913,00
Sous Total compte 28153 1 913,00 1 913,00 1 913,00
281578 Autre matériel technique 66,00 66,00 66,00
Sous Total compte 28157 66,00 66,00 66,00
28158 SRUSSAASIEREIONS, MAAIERES 118 650,46 2 309,00 120 959,46 120 959,46
Sous Total compte 2815 118 650,46 4 419,00 123 069,46 123 069,46
281828 Autres matériels de transport 427 375,42 25 362,00 71 233,92 25 362,00 498 609,34 473 247,34
Sous Total compte 28182 427 375,42 25 362,00 71 233,92 25 362,00 498 609,34 473 247,34
281831 Matériel informatique scolaire 20 077,64 20 077,64 20 077,64
281838 Autre matériel informatique 633 636,31 106 502,00 740 138,31 740 138,31
Sous Total compte 28183 633 636,31 126 579,64 760 215,95 760 215,95
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-217606409 20250612 2025 06-17 DE Page 51
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Réception par le préfet - 24/06/2025 Publication : 24/06/2025 25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
III — ETATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281841 Matériel de bureau et mobilier 15 722,62 15 722,62 15 722,62 scolaires
281848 Autres matériels de bureau et 136 873,49 25 348,23 162 221,72 162 221,72 mobiliers
Sous Total compte 28184 136 873,49 41 070,85 177 944,34 177 944,34
28188 Autres 1 110 254,15 125 301,96 1 235 556,11 1 235 556,11
Sous Total compte 2818 2 308 139,37 25 362,00 364 186,37 25 362,00 2 672 325,74 2 646 963,74
Sous Total compte 281 2 426 789,83 25 362,00 368 605,37 25 362,00 2 795 395,20 2 770 033,20
Sous Total compte 28 2 786 167,99 25 362,00 553 440,38 25 362,00 3 339 608,37 3 314 246,37
Total classe 2 53 990 832,86 2 992 441,74 25 362,00 25 362,00 1 805 764,88 702035,42| 55 821 959,74 3719839,16| 55622 640,70 3 520 520,12
4011 Fournisseurs 3 094,26 2 034 207,78 2 057 280,13 2 034 207,78 2 060 374,39 26 166,61
Sous Total compte 401 3 094,26 2 034 207,78 2 057 280,13 2 034 207,78 2 060 374,39 26 166,61
4041 Fournisseurs d'immobilisations 7 056,00 1 748 383,50 1 741 327,50 1 748 383,50 1 748 383,50
40471 CE d'immobilisations - 24 048,74 12 213,37 11 945,14 12 213,37 35 993,88 23 780,51
Sous Total compte 4047 24 048,74 12 213,37 11 945,14 12 213,37 35 993,88 23 780,51
Sous Total compte 404 31 104,74 1 760 596,87 1 753 272,64 1 760 596,87 1 784 377,38 23 780,51
408 Foumisseurs - Factures non 60 995,95 60 995,95 318 854,20 60 995,95 379 850,15 318 854,20 parvenues
Sous Total compte 40 95 194,95 3 855 800,60 4 129 406,97 3 855 800,60 4 224 601,92 368 801,32
411 Redevables 116 515,91 302 119,72 300 343,09 418 635,63 300 343,09 118 292,54
414 Locataires-acquéreurs et 1 231,35 45 775,36 46 326,07 47 006,71 46 326,07 680,64 locataires
4161 Créances douteuses 46 501,67 45 211,36 45 963,46 91 713,03 45 963,46 45 749,57
Sous Total compte 416 46 501,67 45 211,36 45 963,46 91 713,03 45 963,46 45 749,57
Sous Total compte 41 164 248,93 393 106,44 392 632,62 557 355,37 392 632,62 164 722,75
421 Personnel - Rémunérations dues 3 281 899,79 3 281 899,79 3 281 899,79 3 281 899,79
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-217606409 20250612 2025 06-17 DE Page 52 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 24/06/2025 Publication z 24/06/2025 25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
427 Personnel - Oppositions 8 794,16 8 794,16 8 794,16 8 794,16
Sous Total compte 42 3 290 693,95 3 290 693,95 3 290 693,95 3 290 693,95
431 Sécurité sociale 1 213 363,00 1 213 363,00 1 213 363,00 1 213 363,00
437 Autres organismes sociaux 1 298 998,50 1 298 998,50 1 298 998,50 1 298 998,50
Sous Total compte 43 2 512 361,50 2 512 361,50 2 512 361,50 2 512 361,50
4411 Subventions à recevoir - Amiable 7 710,00 7 710,00 7 710,00 7 710,00
Sous Total compte 441 7 710,00 7 710,00 7 710,00 7 710,00
4421 a DEN 76 779,40 76 779,40 76 779,40 76 779,40
Sous Total compte 442 76 779,40 76 779,40 76 779,40 76 779,40
44312 Recettes - Amiable 46 099,00 46 099,00 46 099,00 46 099,00
Sous Total compte 4431 46 099,00 46 099,00 46 099,00 46 099,00
44371 Dépenses 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
Sous Total compte 4437 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
Sous Total compte 443 366 099,00 366 099,00 366 099,00 366 099,00
447 ER Pl 15,40 35 039,71 35 424,86 35 039,71 35 440,26 400,55
4486 Autres charges à payer 1 349,27 1 349,27 1 349,27 1 349,27
4487 Produits à recevoir 3 417,20 357 522,35 3 417,20 360 939,55 3 417,20 357 522,35
Sous Total compte 448 3 417,20 1 349,27 358 871,62 3 417,20 362 288,82 4 766,47 357 522,35
Sous Total compte 44 3 417,20 1 364,67 844 499,73 489 430,46 847 916,93 490 795,13 357 121,80
4621 SÉRIE UF CRSSONS 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 462 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
466 Excédents de versement 4 710,22 4 710,22 4 710,22 4 710,22
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-217606409 20250612 2025 06 17 DE Page 53 Accusé certifié exécutoire
24/06/2025 Réception par le préfet Publication - 24/06/2025 25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 5 218,88 284 695,38 282 050,21 284 695,38 287 269,09 2573,71
Sous Total compte 4671 5 218,88 284 695,38 282 050,21 284 695,38 287 269,09 2 573,71
46721 Débiteurs divers - Amiable 36 724,64 140 406,33 175 372,89 177 130,97 175 372,89 1 758,08
46726 Débiteurs divers - Contentieux 401,35 32 416,53 32 635,59 32 817,88 32 635,59 182,29
Sous Total compte 4672 37 125,99 172 822,86 208 008,48 209 948,85 208 008,48 1 940,37
Sous Total compte 467 37 125,99 5 218,88 457 518,24 490 058,69 494 644,23 495 277,57 633,34
4686 Charges à payer 502,00 502,00 502,00 502,00
Sous Total compte 468 502,00 502,00 502,00 502,00
Sous Total compte 46 37 125,99 5 720,88 467 730,46 499 768,91 504 856,45 505 489,79 633,34
4711 Versements des régisseurs 6,00 505 772,19 505 766,19 505 772,19 505 772,19
4712 Virements réimputés 2 976,92 6 276,82 3 299,90 6 276,82 6 276,82
47131 gisements sur contributions 4460 817,00] 4460 817,00 4460 817,00| 4460 817,00
47132 Ne ENS AIT OOEONIQERE 1214053,00| 1214 053,00 1214053,00| 1214 053,00
47133 Fonds d'emprunt 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
47134 Subventions 117 894,90 117 894,90 117 894,90 117 894,90
47138 Autres 5 909 251,85| 5909 251,85 5 909 251,85] 5909 251,85
Sous Total compte 4713 12 502 016,75] 12 502 016,75 12 502 016,75| 12 502 016,75
471411 para È VERT | ; 574,29 5 830,83 5 256,54 5 830,83 5 830,83
471412 san à[EnEUEr - 2 421,32 2 421,32 2 421,32 2 421,32
Sous Total compte 47141 574,29 8 252,15 7 677,86 8 252,15 8 252,15
47143 Er eo TIENS À 516,20 516,20 516,20 516,20
Sous Total compte 4714 574,29 8 768,35 8 194,06 8 768,35 8 768,35
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Ill — ETATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 1 715,77 28 461,45 26 745,68 28 461,45 28 461,45
Sous Total compte 471 5 272,98 13 051 295,56 13 046 022,58 13 051 295,56 13 051 295,56
Remboursement d'annuités 47211 d'emprunt 832 981,42 832 981,42 832 981,42 832 981,42
47218 Autres dépenses 528 993,57 522 612,37 528 993,57 522 612,37 6 381,20
Sous Total compte 4721 1 361 974,99 1 355 593,79 1 361 974,99 1 355 593,79 6 381,20
4722 Commissions Gancalesen 56,74 56,74 56,74 56,74 instance de man
4728 Autres dépenses à régulariser 6 544,71 6 544,71 6 544,71 6 544,71
Sous Total compte 472 1 368 576,44 1 362 195,24 1 368 576,44 1 362 195,24 6 381,20
Sous Total compte 47 5 272,98 14 419 872,00 14 408 217,82 14 419 872,00 14 413 490,80 6 381,20
Dépréciations des comptes de 4911 redevables 1 505,01 1 505,01 1 505,01
Sous Total compte 491 1 505,01 1 505,01 1 505,01
4961 Dépréciations des comptes de 27,34 27,34 27,34 débiteurs d
Sous Total compte 496 27,34 27,34 27,34
Sous Total compte 49 1 532,35 1 532,35 1 532,35
Total classe 4 204 792,12 109 085,83 25 784 064,68 25 722 512,23 25 988 856,80 25 831 598,06 530 566,67 373 307,93
Cartes bancaires à 5115 l'encaissement 19 403,37 19 403,37 19 403,37 19 403,37
51178 Autres valeurs impayées 516,20 516,20 516,20 516,20
Sous Total compte 5117 516,20 516,20 516,20 516,20
5118 Autres valeurs à l'encaissement 24 424,39 24 133,70 24 424,39 24 133,70 290,69
Sous Total compte 511 44 343,96 44 053,27 44 343,96 44 053,27 290,69
515 Compte au Trésor 603 762,91 12 676 279,48 11 636 266,78 13 280 042,39 11 636 266,78 1 643 775,61
Sous Total compte 51 603 762,91 12 720 623,44 11 680 320,05 13 324 386,35 11 680 320,05 1 644 066,30
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Ill — ETATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
5411 Régisseurs d'avances (avances) 7 708,35 2 789,63 3 097,98 10 497,98 3 097,98 7 400,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds 230,00 230,00 230,00 de caisse)
Sous Total compte 541 7 938,35 2 789,63 3 097,98 10 727,98 3 097,98 7 630,00
Sous Total compte 54 7 938,35 2 789,63 3 097,98 10 727,98 3 097,98 7 630,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 602 708,16 602 708,16 602 708,16 602 708,16
584 EApASSement pALIEeUrE 32 958,06 32 958,06 32 958,06 32 958,06 optique
Compte pivot - Admission en 5872 ANA 4 443,16 4 443,16 4 443,16 4 443,16
Sous Total compte 587 4 443,16 4 443,16 4 443,16 4 443,16
588 Autres virements internes 576,38 576,38 576,38 576,38
Sous Total compte 58 640 685,76 640 685,76 640 685,76 640 685,76
Total classe 5 611 701,26 13 364 098,83 12 324 103,79 13 975 800,09 12 324 103,79 1 651 696,30
6042 Achals de prestations de 261 278,61 14 009,02 261 278,61 14 009,02 247 269,59 services (autre
Sous Total compte 604 261 278,61 14 009,02 261 278,61 14 009,02 247 269,59
60611 Eau et assainissement 37 667,36 37 667,36 37 667,36
60612 Énergie - Électricité 365 032,10 13 994,64 365 032,10 13 994,64 351 037,46
60613 Chauffage urbain 316 699,03 316 699,03 316 699,03
Sous Total compte 6061 719 398,49 13 994,64 719 398,49 13 994,64 705 403,85
60622 Carburants 37 433,39 37 433,39 37 433,39
60623 Alimentation 285 703,68 3 025,74 285 703,68 3 025,74 282 677,94
60624 Produits de traitement 3 262,57 3 262,57 3 262,57
60628 Autres fournitures non stockées 39 836,98 1 133,39 39 836,98 1 133,39 38 703,59
Sous Total compte 6062 366 236,62 4 159,13 366 236,62 4159,13 362 077,49
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Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60631 Fournitures d'entretien 43 124,26 542,54 43 124,26 542,54 42 581,72
60632 Fournitures de petit équipement 83 743,36 4 483,27 83 743,36 4 483,27 79 260,09
60633 Fournitures de voirie 6 358,88 6 358,88 6 358,88
60636 HP FmenFEEVORmenEte 11 841,60 504,51 11 841,60 594,51 11 247,09
Sous Total compte 6063 145 068,10 5 620,32 145 068,10 5 620,32 139 447,78
6064 Fournitures administratives 11 875,81 11 875,81 11 875,81
6065 ER ERselesn 3 033,90 938,23 3 033,90 938,23 2 095,67
6067 Fournitures scolaires 27 918,05 756,15 27 918,05 756,15 27 161,90
6068 Autres matières et fournitures. 21 507,01 2 688,33 21 507,01 2 688,33 18 818,68
Sous Total compte 606 1 295 037,98 28 156,80 1 295 037,98 28 156,80 1 266 881,18
Sous Total compte 60 1 556 316,59 42 165,82 1 556 316,59 42 165,82 1 514 150,77
611 Dre FIPIERAONERS 273 586,57 2 086,11 273 586,57 2 086,11 271 500,46
61351 Matériel roulant 7 875,36 7 875,36 7 875,36
61358 Autres 54 216,79 5 189,17 54 216,79 5 189,17 49 027,62
Sous Total compte 6135 62 092,15 5 189,17 62 092,15 5 189,17 56 902,98
Sous Total compte 613 62 092,15 5 189,17 62 092,15 5 189,17 56 902,98
61521 Terrains 148 670,69 148 670,69 148 670,69
615221 Bâtiments publics 90 353,02 4 507,76 90 353,02 4 507,76 85 845,26
615228 Autres bâtiments 715,80 715,80 715,80
Sous Total compte 61522 91 068,82 4 507,76 91 068,82 4 507,76 86 561,06
615231 Voiries 32 734,09 32 734,09 32 734,09
615232 Réseaux 4 344,45 4 344,45 4 344,45
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Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61523 37 078,54 37 078,54 37 078,54
Sous Total compte 6152 276 818,05 4 507,76 276 818,05 4 507,76 272 310,29
61551 Matériel roulant 36 115,46 749,46 36 115,46 749,46 35 366,00
61558 Autres biens mobiliers 25 792,37 889,16 25 792,37 889,16 24 903,21
Sous Total compte 6155 61 907,83 1 638,62 61 907,83 1 638,62 60 269,21
6156 Maintenance 124 525,75 124 525,75 124 525,75
Sous Total compte 615 463 251,63 6 146,38 463 251,63 6 146,38 457 105,25
6161 Multirisques 99 368,84 1 421,39 99 368,84 1 421,39 97 947,45
Sous Total compte 616 99 368,84 1 421,39 99 368,84 1 421,39 97 947,45
617 Études et recherches 1 702,54 1 702,54 1 702,54
6182 Documentation générale et 4 112,05 330,13 4 112,05 330,13 3 781,92 technique ? ? ? É .
6184 ER AeS SIGNES 33 240,22 5 423,88 33 240,22 5 423,88 27 816,34
6188 Autres frais divers 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Sous Total compte 618 41 352,27 5 754,01 41 352,27 5 754,01 35 598,26
Sous Total compte 61 941 354,00 20 597,06 941 354,00 20 597,06 920 756,94
6218 Autre personnel extérieur 118 170,98 118 170,98 118 170,98
Sous Total compte 621 118 170,98 118 170,98 118 170,98
6227 Frais d'actes et de contentieux 660,00 660,00 660,00
Sous Total compte 622 660,00 660,00 660,00
6231 Annonces et insertions 13 312,00 1 380,00 13 312,00 1 380,00 11 932,00
6232 Fêtes et cérémonies 30 329,70 1 161,70 30 329,70 1161,70 29 168,00
6236 Catalogues et imprimés 23 590,20 4 875,99 23 590,20 4 875,99 18 714,21
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Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6238 Divers 7 252,11 1 460,39 7 252,11 1 460,39 5 791,72
Sous Total compte 623 74 484,01 8 878,08 74 484,01 8 878,08 65 605,93
6245 TPADSPONS CE RÉISONDES 824,49 824,49 824,49 extérieures à la ’ ’ ’
6247 Menapons OIECNSIOR 42 712,49 2 477,29 42 712,49 2 477,29 40 235,20 personnel ? 7 7 ? 7
Sous Total compte 624 43 536,98 2 477,29 43 536,98 2 477,29 41 059,69
6251 Voyages; déplacement 5 974,47 103,68 5 974,47 103,68 5 870,79 missions
Sous Total compte 625 5 974,47 103,68 5 974,47 103,68 5 870,79
6261 Frais d'affranchissement 9 321,21 9 321,21 9 321,21
6262 Frais de télécommunications 41 139,70 41 139,70 41 139,70
Sous Total compte 626 50 460,91 50 460,91 50 460,91
627 Services bancaires et assimilés. 780,57 780,57 780,57
6281 Concours divers (cotisations...) 4 227,91 4 227,91 4 227,91
62878 A des tiers 412,80 412,80 412,80
Sous Total compte 6287 412,80 412,80 412,80
6288 Autres 1 190,94 250,00 1 190,94 250,00 940,94
Sous Total compte 628 5 831,65 250,00 5 831,65 250,00 5 581,65
Sous Total compte 62 299 899,57 11 709,05 299 899,57 11 709,05 288 190,52
6331 Versement mobilité 65 894,00 65 894,00 65 894,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 475,00 16 475,00 16 475,00
6336 de AU RFF ELeN 54 448,33 54 448,33 54 448,33
Sous Total compte 633 136 817,33 136 817,33 136 817,33
63512 Taxes foncières 10 273,00 10 273,00 10 273,00
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Il — ETATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6351 10 273,00 10 273,00 10 273,00
Sous Total compte 635 10 273,00 10 273,00 10 273,00
Autres impôts, taxes et 637 versemaniascin 8 697,55 1 349,27 8 697,55 1 349,27 7 348,28
Sous Total compte 63 155 787,88 1 349,27 155 787,88 1 349,27 154 438,61
64111 Rémunération principale 2 524 632,22 2 524 632,22 2 524 632,22
64112 PpDEMENC MIRE 53 521,30 53 521,30 53 521,30 traitement et ind
64118 Autres indemnités. 522 134,95 522 134,95 522 134,95
Sous Total compte 6411 3 100 288,47 3 100 288,47 3 100 288,47
64131 Rémunérations 780 527,72 780 527,72 780 527,72
64138 Primes et autres indemnités 46 582,91 46 582,91 46 582,91
Sous Total compte 6413 827 110,63 827 110,63 827 110,63
64168 Autres emplois aidés 35 607,43 35 607,43 35 607,43
Sous Total compte 6416 35 607,43 35 607,43 35 607,43
6417 Rémunérations des apprentis 37 743,31 37 743,31 37 743,31
6419 Remboursements sur 150 705,34 150 705,34 150 705,34 rémunérations du pers
Sous Total compte 641 4 000 749,84 150 705,34 4 000 749,84 150 705,34 3 850 044,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 591 491,00 591 491,00 591 491,00
6453 CHISSIORSANX- CAISSES A8 880 838,00 880 838,00 880 838,00 retraite
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 39 400,00 39 400,00 39 400,00
6455 Cotisations pour assurance du 233 340,44 233 340,44 233 340,44 personnel
Sous Total compte 645 1 745 069,44 1 745 069,44 1 745 069,44
64731 Versées directement 13 365,39 13 365,39 13 365,39
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6473 13 365,39 13 365,39 13 365,39
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 835,58 502,00 10 835,58 502,00 10 333,58
Sous Total compte 647 24 200,97 502,00 24 200,97 502,00 23 698,97
6488 Autres 31 879,27 31 879,27 31 879,27
Sous Total compte 648 31 879,27 31 879,27 31 879,27
Sous Total compte 64 5 801 899,52 151 207,34 5 801 899,52 151 207,34 5 650 692,18
65131 Bourses 13 315,10 13 315,10 13 315,10
Sous Total compte 6513 13 315,10 13 315,10 13 315,10
Sous Total compte 651 13 315,10 13 315,10 13 315,10
65311 Indemnités de fonction 123 242,52 123 242,52 123 242,52
65313 Cotisations de retraite 5 869,00 5 869,00 5 869,00
65314 Sato de sécurité sociale - 8 600,00 8 600,00 8 600,00
65316 Frais de représentation du maire 29,45 29,45 29,45
Sous Total compte 6531 137 740,97 137 740,97 137 740,97
Sous Total compte 653 137 740,97 137 740,97 137 740,97
6542 Créances éteintes 4 443,16 4 443,16 4 443,16
Sous Total compte 654 4 443,16 4 443,16 4 443,16
657363 CCAS/CIAS 320 000,00 320 000,00 320 000,00
Sous Total compte 65736 320 000,00 320 000,00 320 000,00
Sous Total compte 6573 320 000,00 320 000,00 320 000,00
65741 Ménages 297,67 297,67 297,67
65748 Autres personnes de droit privé 159 596,33 500,00 159 596,33 500,00 159 096,33
Sous Total compte 6574 159 894,00 500,00 159 894,00 500,00 159 394,00
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Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 657 479 894,00 500,00 479 894,00 500,00 479 394,00
65888 Autres 2171,71 2171,71 2171,71
Sous Total compte 6588 2171,71 2171,71 2171,71
Sous Total compte 658 2171,71 2171,71 2171,71
Sous Total compte 65 637 564,94 500,00 637 564,94 500,00 637 064,94
66111 Intérêts réglés à l'échéance 128 443,51 128 443,51 128 443,51
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 25 330,60 28 854,19 25 330,60 28 854,19 3 523,59
Sous Total compte 6611 153 774,11 28 854,19 153 774,11 28 854,19 124 919,92
Sous Total compte 661 153 774,11 28 854,19 153 774,11 28 854,19 124 919,92
Sous Total compte 66 153 774,11 28 854,19 153 774,11 28 854,19 124 919,92
673 Tres annués (sur exercices 2 606,55 2 606,55 2 606,55
6761 le SHPAISAIONS 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 676 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 67 7 606,55 7 606,55 7 606,55
6811 Dotations aux amortissements 553 440,38 553 440,38 553 440,38
Sous Total compte 681 553 440,38 553 440,38 553 440,38
Sous Total compte 68 553 440,38 553 440,38 553 440,38
Total classe 6 10 107 643,54 256 382,73| 10 107 643,54 256 382,73| 10 005 489,74 154 228,93
70311 ue dans les cimetières 25 101,04 25 101,04 25 101,04
Sous Total compte 7031 25 101,04 25 101,04 25 101,04
70323 ne tbe du 70,00 70,00 70,00
Sous Total compte 7032 70,00 70,00 70,00
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Il — ETATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7035 Locations de droits de chasse et 150,00 150,00 150,00 de pêch
Sous Total compte 703 25 321,04 25 321,04 25 321,04
70632 A caractère de loisirs 22,26 241 712,95 22,26 241 712,95 241 690,69
Sous Total compte 7063 22,26 241 712,95 22,26 241 712,95 241 690,69
7066 Redevances et droits des 58,00 15 979,57 58,00 15 979,57 15 921,57 services à cara
706888 Autres 255,20 285 465,36 255,20 285 465,36 285 210,16
Sous Total compte 70688 255,20 285 465,36 255,20 285 465,36 285 210,16
Sous Total compte 7068 255,20 285 465,36 255,20 285 465,36 285 210,16
Sous Total compte 706 335,46 543 157,88 335,46 543 157,88 542 822,42
7083 Locations diverses (autres 864.36 864.36 864.36 qu'immeubles) ? | 7
70878 par des tiers 2 916,93 83 276,94 2 916,93 83 276,94 80 360,01
Sous Total compte 7087 2 916,93 83 276,94 2 916,93 83 276,94 80 360,01
Sous Total compte 708 2 916,93 84 141,30 2 916,93 84 141,30 81 224,37
Sous Total compte 70 3 252,39 652 620,22 3 252,39 652 620,22 649 367,83
722 Immobilisations corporelles 44 267,78 44 267,78 44 267,78
Sous Total compte 72 44 267,78 44 267,78 44 267,78
73111 Impôts directs locaux 2 000,00 4 228 003,00 2 000,00 4 228 003,00 4 226 003,00
73118 Autres contributions directes 948,00 948,00 948,00
Sous Total compte 7311 2 000,00 4 228 951,00 2 000,00 4 228 951,00 4 226 951,00
73123 Ilexe-communeteeteltlonnele 165 113,00 165 113,00 165 113,00 aux droits ! 1 1
Sous Total compte 7312 165 113,00 165 113,00 165 113,00
73141 RENE la consommation finale 15 086,00 372 606,13 15 086,00 372 606,13 357 520,13
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
comp Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7314 15 086,00 372 606,13 15 086,00 372 606,13 357 520,13
73154 Droits de place 2,84 95,14 2,84 95,14 92,30
Sous Total compte 7315 2,84 95,14 2,84 95,14 92,30
73174 Ie Iocee Sur/epHPIERE 1 321,11 100 505,76 1 321,11 100 505,76 99 184,65 extérieure
Sous Total compte 7317 1 321,11 100 505,76 1 321,11 100 505,76 99 184,65
7318 Autres 253,00 253,00 253,00
Sous Total compte 731 18409,95| 4867 524,03 18 409,95| 4867 524,03 4 849 114,08
73211 Attribution de compensation 2 158 214,00 2 158 214,00 2 158 214,00
73212 sun tree 112 559,00 112 559,00 112 559,00
Sous Total compte 7321 2 270 773,00 2 270 773,00 2 270 773,00
73221 FNGIR 271 953,00 271 953,00 271 953,00
732221 A PASSANTE 126 092,00 126 092,00 126 092,00
Sous Total compte 73222 126 092,00 126 092,00 126 092,00
Sous Total compte 7322 398 045,00 398 045,00 398 045,00
Sous Total compte 732 2 668 818,00 2 668 818,00 2 668 818,00
Sous Total compte 73 18409,95| 7536 342,03 18 409,95| 7536 342,03 7 517 932,08
74111 Dotation forfaitaire des 919 710,00 919 710,00 919 710,00
741121 Conde SOMANEIRIS 156 146,00 156 146,00 156 146,00
741127 RE 11 942,00 11 942,00 11 942,00
Sous Total compte 74112 168 088,00 168 088,00 168 088,00
Sous Total compte 7411 1 087 798,00 1 087 798,00 1 087 798,00
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Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 741 1 087 798,00 1 087 798,00 1 087 798,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 12 416,67 12 416,67 12 416,67
74718 Autres 3 417,20 12 277,55 3 417,20 12 277,55 8 860,35
Sous Total compte 7471 3 417,20 12 277,55 3 417,20 12 277,55 8 860,35
7473 Départements 31 910,80 31 910,80 31 910,80
747888 Autres 416 744,27 416 744,27 416 744,27
Sous Total compte 74788 416 744,27 416 744,27 416 744,27
Sous Total compte 7478 416 744,27 416 744,27 416 744,27
Sous Total compte 747 3 417,20 460 932,62 3 417,20 460 932,62 457 515,42
7482 Compensation pour perte de 173,00 173,00 173,00
748312 D.C.R.T.P. 130 939,00 130 939,00 130 939,00
Sous Total compte 74831 130 939,00 130 939,00 130 939,00
74833 Élat- Compensalien au Ütre des 315 079,00 315 079,00 315 079,00
74834 État - compensation AMREdeS 9 127,00 9 127,00 9 127,00
74836 ae ul de : 92 891,00 92 891,00 92 891,00
Sous Total compte 7483 548 036,00 548 036,00 548 036,00
74888 Autres 7 920,96 7 920,96 7 920,96
Sous Total compte 7488 7 920,96 7 920,96 7 920,96
Sous Total compte 748 556 129,96 556 129,96 556 129,96
Sous Total compte 74 3 417,20 2 117 440,25 3 417,20 2 117 440,25 2 114 023,05
752 Revenus des immeubles 1 099,27 95 298,00 1 099,27 95 298,00 94 198,73
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24/06/2025 25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
755 Dédits et pénalités perçus 877,26 877,26 877,26
75886 de A PE 2 271,96 2 271,96 2 271,96
75888 Autres 41,38 71 748,12 41,38 71 748,12 71 706,74
Sous Total compte 7588 41,38 74 020,08 41,38 74 020,08 73 978,70
Sous Total compte 758 41,38 74 020,08 41,38 74 020,08 73 978,70
Sous Total compte 75 1 140,65 170 195,34 1 140,65 170 195,34 169 054,69
76232 par le GFP de rattachement 16 502,00 16 502,00 16 502,00
Sous Total compte 7623 16 502,00 16 502,00 16 502,00
Sous Total compte 762 16 502,00 16 502,00 16 502,00
Sous Total compte 76 16 502,00 16 502,00 16 502,00
773 Mandats annulés (sur exercices 300,00 300,00 300,00
775 GE 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 77 5 300,00 5 300,00 5 300,00
Total classe 7 26 220,19 10 542 667,62 26 220,19 10 542 667,62 10 516 447,43
Total général 62 458 551,27 62 458 551,27 40 028 738,77 38 752 648,08 12 639 898,14 13915 988,83| 115 127 188,18| 115 127 188,18 75 461 618,44 75 461 618,44
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[076-217606409 20250612 2025 06-17 DE Page 66
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24/06/2025 25300 - SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Exercice 2024
État des Contrôles du Compte Financier
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d'anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l'exécution budgétaire.
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[076-271 7606409-20250612-2025-06-1 7-DE| Page 67
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES A <
Date d'édition : 21/05/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Philippe GUERIN du 01/01/2024 au 21/05/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
A ,le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
A ,le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l'organe délibérant.
A ,le
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[o076-2 17606409-20250612-2025-06-17-DE Page 68
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