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Arrêté - SG 301 2024 ste BORDELAISE ETANCHEITE Travaux
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 301 2024 ste BORDELAISE ETANCHEITE Travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Milan VILLE de CESTAS ARRÈTES DU MAIRE Ra Bot ARRETE DU MAIRE N°5G/301/2024 OBJET : Travaux de toiture et réfection d'étanchéité - SDC LES MARRONNIERS - 14/25 place Chanoine Patry à Cestas. Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2212-1, L 2212-1 et L 2122-28 et R610-5 du code pénal ; VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L 113-1 et les suivants ; VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription ; VU la demande la Société Bordelaise Etanchéité — 10, rue Pablo Neruda — 33140 VILLENAVE D'ORNON, à l'effet de procéder à des travaux de toiture et réfection d'étanchéité. CONSIDERANT qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ; ARRETE ARTICLE 1 : La Société BORDELAISE ETANCHEITE est autorisée à entreprendre des travaux de toiture et réfection d'étanchéité. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, la vitesse limitée à 30 km/h et la circulation sera mise en circulation alternée par feux tricolores. Du 29 octobre 2024 au 8 novembre 2024 ARTICLE 2 : À compter du 28 octobre 2024, positionnement d’un échafaudage devant la façade du cabinet médical sur le trottoir entre le salon de coiffure et la banque CIC sis place du Souvenir à CESTAS. ARTICLE 3: À compter du 28 octobre 2024, réservation de 4 places de stationnement pour les véhicules de chantiers — 3 places devant le salon de coiffure et 1 place devant la banque CIC. ARTICLE 4: Fermeture provisoire de la voie de circulation avenue du Baron Haussmann pour la réalisation d’un grutage et la livraison des matériaux par camion de livraison le 4 novembre 2024 de 8h00 à 12h00. ARTICLE 5 : À compter du 4 novembre 2024, déviation par la place de l'hôtel de ville vers la place chanoine Patry et place du souvenir, à chaque changement de direction possible, mise en place de panneaux de signalisation à la charge du demandeur. ARTICLE 6 : Pendant toute la durée des travaux, l’accès au cabinet médical et le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite sera à préserver et à indiquer en permanence sous la responsabilité du demandeur. ARTICLE 7 : Pendant toute la durée des travaux, l'accès aux propriétés riveraines et aux services d'urgences sera maintenu en permanence. ADRESSE POSTALE : B.P. 9 - 33611 CESTAS CEDEX Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée par l’arrêté du 5 novembre 1992. L'entreprise chargée des travaux devra installer et maintenir la signalisation en bon état pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 8: Le nettoyage et le balayage des voiries, trottoirs et caniveaux seront réalisés par le pétitionnaire à ses frais. La remise en état des voiries, trottoirs et caniveaux seront réalisés par le pétitionnaire, à ses frais. ARTICLE 9 : En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon Monsecal 33140 VILLENAVE D'ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale ou de Gendarmerie pour procéder à la mise en fourrière. ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. le Président du Département M. le chef de Brigade de la Gendarmerie de Cestas M. le chef de la Police Municipale - M.le chef de Centre de Secours de Cestas M M . le responsable des Transports Scolaires . le Directeur Société BORDELAISE D'ETANCHEITE CESTAS, le 25 octobre 2024 Le Maire Pierre DUCOUT Pour le Maire empêché, l’Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Travaux Arrêté n° SG/159/2020 du 3/06/2020 2.7 Henri CELAN