Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1er juin
Compte-Rendu - 02 juin 2021
Compte-Rendu - 02 juin 2021
unknown - 7 juin
Procès Verbal - 7 juin
Compte-Rendu - CR CM JUIN 2020
Procès Verbal - PV CM 10 24
Compte-Rendu - CR CM JUIN 2020
Déliberation - 26 janvier
Compte-Rendu - 6 juillet
Compte-Rendu - 1er juin
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Chenecey-Buillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1er juin)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Mai :rie de CHENECEY-BUILLON
14 Grande Rue
25440 CHENECEY-BUILLON
Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 1 er juin 2022 à 20H
Secrétaire : Bernard GAUTHIER
Absents excusés: Mr VANHUFFEL(proc mme Vanotti) Mme CULOT (Proc Mme
TISSERAND, Mr BRANCHER ( Proc le maire)
Point complémentaire : Demande de DETR
1. Intervention de Mr Manu CRETIN, Chargé de mission EPAGE sur l’extension éventuelle
de la zone Natura 2000
Natura 200 rassemble des sites naturels de l’Union européenne ayant une grande valeur
patrimoniale par la faune te la flore exceptionnelles qu’ils contiennent.
Ces sites visent une meilleure prise en compte des enjeux de la biodiversité dans les
activités humaines.
Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces.
Sur notre territoire, il s’agit de la protection de la faune, de la flore, les pelouses sèches,
les zones humides, le bocage sur le plateau des Granges.
Natura 2000 couvre actuellement 1/3 du territoire communal soit 500 ha et une extension
est envisagée des 2/3 voir de la totalité.
Une délibération sera prochainement prise par le conseil pour valider les surfaces qui
passeront en Natura 2000
2. Approbation CR CM Janvier Mars Mai 2022-
Vote : Unanimité
3. Règles de publicité et de conservation des actes pris par la commune
Le maire rappelle au conseil que les actes pris par les communes ( délibérations, Arrêtés et
décisions) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux
personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle
de légalité.
A compter du 1“ juillet 2022, part principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère
individuel sera assurée sous forme électronique sur leur site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation et le conseil décide de
poursuivre la publicité par affichage en mairie.
Délibération : Unanimité 4. Règlement eau : Avenant pour les fuites d’eau :
En cas de fuite d’eau, la facture peut être plafonnée conformément aux dispositions
figurant au III bis de l’article L.2224-12-4 du Code général des Collectivités territoriales.
Cet article prévoit que l’abonné n’est pas tenu au paiement de la part de la consommation
qui dépasse le double de la consommation moyenne.
Pour bénéficier de cette réduction de facture, il faut impérativement avoir fait réparer la
fuite par un plombier.
Aussi pour bénéficier du plafonnement de sa facture d’eau, le consommateur doit ainsi
présenter au service d’eau potable, dans un délai d’un moi à compter de l’information
prévue ci dessus, une attestation d’entreprise de plomberie indiquant qu’il a fait procéder
à la réparation d’une fuite sur ses canalisations. Le justificatif de l’entreprise doit
notamment préciser le lieu de la fuite ainsi que la date d’intervention.
DELIBERATION : Unanimité
5. Course d’orientation du 4 septembre 2022 organisée par Orientation Team Besançon :
demande de validation
200 participants à travers le Grand Bois d’Epeugney et des Crouchots-Fôret de
Chenecey-pour rechercher des indices à l’aide de boussoles.
Les parkings se feront dans les prés de propriétaires privés.
La commune autorise l’organisation de cette manifestation sur son territoire et demande à
ce que les sites traversés demeurent propres de tout déchet.
DELIBERATION : Unanimité
6. Elections législatives : tenue du bureau de vote pour les 2 tours des 12 et 19 juin prochains
8H à 18H
Salle de convivialité
Planning élus
7. Demande de subvention DETR
Concernant la réfection du chemin du gouffre, il s’agit de solliciter une demande de
subvention DETR et non départementale
Délibération : Unanimité
Fin de la séance 22H30