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Déliberation - 2026 112 Election des membres titulaires et suppleants de la Commission dAppel dOffre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 112 Election des membres titulaires et suppleants de la Commission dAppel dOffre)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
fs ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
NE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 30 juin 2026
N bre d ill «| .
’ â PMDIE Ce conseners Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont
En exercice à Présents réunis le trente juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures à la salle l'AULA sur
Absents … la convocation qui leur a été adressée le vingt-trois juin deux mille vingt-six par ti ; ” 2 : Procurations Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants ……..
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Jean-Philippe ABINAL, Maurice QUATTROPANI, Christine
LATAPIE, Mathis VIGUIER, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO,
Marie-Noëlle SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-
ROQUES, Patrick MÉRAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Franck TOURNERET, Benjamin GOURDON, Jean-François
BLANC, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Julie SAVIGNAC, Laura BOUTONNET,
Sandrine BUSCAYLET, Alexis CÉSAR.
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Sabine MIRAL), Gulistan DINCEL (pouvoir à
Jacques DOUZIECH), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA (pouvoir à Mathis VIGUIER)
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
DG/112-2026
Election des membres titulaires et suppléants
de la Commission d'Appel d'Offres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5,
Vu la délibération DG/59-2026 en date du 23 avril 2026 du conseil municipal prise en date du 23 avril 2026,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 22 juin 2026.
ENTENDU que par délibération DG/59-2026 en date du 23 avril 2026, le Conseil municipal a décidé de créer
la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la commune, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales, et notamment à l’article L.1411-5.
ENTENDU que cette commission, présidée de droit par le Maire ou son représentant, doit comprendre cinq
membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du Conseil municipal.
ENTENDU que, conformément aux dispositions des articles L.1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5 du CGCT, les
membres de la Commission d'Appel d'Offres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. ENTENDU que, par délibération DG/59-2026 en date du 23 avril 2026, le Conseil municipal a fixé les modalités
de dépôt des listes de candidats.
ENTENDU que dans ce cadre, une liste unique des deux groupes constituant l'assemblée délibérante a été
déposée, à savoir :
Membres Titulaires Membres Suppléants
- Jean-Philippe ABINAL - Benjamin GOUDERGUES
- Jacques DOUZIECH - Julie SAVIGNAC
- Maurice QUATTROPANI - Mathis VIGUIER
- Thierry RUSCASSIE - Sabine MIRAL
- Alexis CESAR - Sandrine BUSCAYLET
ENTENDU qu'il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le
suppléant inscrit sur la même liste et Venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et
que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste,
immédiatement après ce dernier.
ENTENDU qu'il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se
trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des
membres titulaires auxquels elle a droit.
ENTENDU qu'en cas de partage égal des voix délibératives, le Président a voix prépondérante.
ENTENDU que conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, l'élection des membres de la Commission d'Appel
d'Offres est effectuée au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
CONSIDERANT que l'assemblée délibérante peut, en application de l'article L.2121-21 du CGCT, décider à
l'unanimité, de procéder au vote à main levée.
ENTENDU que Monsieur le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de procéder à un vote à main
levée.
CONSIDERANT que l’ensemble des conseillers municipaux présents ont validé cette proposition, il a donc été
procédé au vote à main levée.
CONSIDERANT qu'une seule liste a été déposée
Sont élus à l’unanimité des voix les membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel
d'Offres suivants:
Membres Titulaires Membres Suppléants
- Jean-Philippe ABINAL - Benjamin GOUDERGUES
- Jacques DOUZIECH - Julie SAVIGNAC
- Maurice QUATTROPANI - Mathis VIGUIER
- Thierry RUSCASSIE - Sabine MIRAL
- Alexis CESAR - Sandrine BUSCAYLET Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
é de séance,
LE Fa hilippe KÉROSLIAN Sabine MIRAL
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 9 3 JL, 2076
Et de la publication le : ( 3 JUIL. 2076