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Document publié le Samedi 24 juin 2017 par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 24 CR)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE BOUGLAINVAL : 02.37.22.88.08
28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25
mairiedebouglainval@bbox.fr
www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON
D’EPERNON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : le 24 juin 2017
L’an deux mil sept le jeudi 29 juin, à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Bouglainval, dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe
BAETEMAN, Maire.
Membres présents: Philippe BAETEMAN, Sylvie LEHOUX, Chrystelle GARDIEN BAETEMAN, Xavier
PETIT, Sébastien DUVAL, Martine TOUPANCE, Noël DIEU
Absents et excusés : Emilien DESCHAMPS, Didier GENET pouvoir Noël DIEU, Emmanuel FAROUX,
Angéla VUACHET pouvoir Philippe BAETEMAN, Claude BORDIER, Johanna REBOLLEDO-LUCAS
Secrétaire de séance : Madame Sylvie LEHOUX est élue à l’unanimité
VALIDATION COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2017.
TRAVAUX
Choix des entreprises pour les travaux 2017
Remplacement des menuiseries de l’école maternelle
Xavier PETIT indique que 3 entreprises ont été contactées, les propositions sont les suivantes : Mairie de Bouglainval Page : 2/6
Xavier PETIT indique que les 2 entreprises, qui ont fait une proposition d’un montant supérieur, proposent
des fenêtres « hauts de gamme », ce qui n’est pas nécessaire par rapport à nos besoins.
Il propose donc de retenir l’Entreprise GODEFROY pour un montant de 28 994,00 € HT.
A l’unanimité les membres présents et représentés décident de retenir l’entreprise GODEFROY et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document par rapport aux travaux.
Xavier PETIT va contacter l’entreprise pour voir s’il est encore possible de les faire installer pendant les
grandes vacances.
Chrystelle GARDIEN indique qu’il faut tenir compte, dans le planning des travaux, des contraintes de
nettoyage et du retour de la Directrice de l’école fin août.
Remplacement du sol d’une des classes primaires
Xavier PETIT rappelle qu’il est prévu de remettre à neuf une des classes de l’école (peinture murs et
plafond, sol, radiateurs) et que les travaux seront réalisés par les agents techniques. Pour le
remplacement du sol, M. PETIT indique qu’un devis a été demandé à la société St Maclou, avec une option
pour la pose.
Le montant des matériaux s’élève à 1 631,29 € TTC, et celui de la pose à 1 118,09 € TTC. La pose est
garantie. Etant donné la qualité du sol de la classe (pas droit) et du montant de la prestation de pose, M.
PETIT propose que la pose soit sous-traitée à l’entreprise.
A l’unanimité les membres présents et représentés acceptent le devis de la société Saint Maclou avec la
pose pour un montant de 2 291,15 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tout document par rapport
aux travaux.
M. PETIT indique que le temps initialement prévu pour la rénovation du sol, sera utilisé par les agents pour
rénover la maison communale de la Côte aux oies pour permettre sa mise en location rapidement.
Remplacement de l’éclairage du stade
Xavier PETIT indique qu’il a sollicité le SDE 28 pour remettre en état l’éclairage du terrain de foot or il
s’avère que les spots sont fortement dégradés et qu’il convient de procéder à leur remplacement. M.
PETIT indique que le SDE 28 a communiqué un devis de la société ENGIE pour le remplacement des
lampadaires à 2 600 € TTC, une version LEDs a également été proposée moyennant 5 000 € TTC. Etant
donné la faible utilisation de l’éclairage, il n’est pas judicieux de prévoir un éclairage à LEDs.
M. PETIT indique qu’il a contacté un autre artisan pour avoir un devis, mais qu’il ne l’a pas encore reçu. M.
DIEU dit qu’il peut aussi demander un devis.
A l’unanimité, les membres présents et représentés autorisent M. le Maire à choisir l’artisan le mieux
disant, le plafond maximum des travaux étant le devis de la société ENGIE.
Commande des panneaux de signalisation
Xavier PETIT indique que l’estimation initiale du remplacement des panneaux de signalisation routière a
été sous-estimé et qu’en plus, il convient de prévoir les panneaux mobiles nécessaires aux déviations lors
des manifestations et de la restriction de circulation rues des Champards et du Carcan.
Le montant initialement prévu de 2 600 € TTC est à doubler.
A l’unanimité, les membres présents et représentés confirment la nécessité de l’achat des panneaux de
signalisation et demandent à M. le Maire de prévoir ces sommes au budget principal en section
d’investissement étant donné le caractère durable de la dépense. Mairie de Bouglainval Page : 3/6
FINANCES
Choix d’une banque pour les travaux d’investissements de l’année
M. le Maire rappelle que les travaux d’investissements des années précédentes ont été financés à partir
de l’épargne cumulée de la commune, et qu’il vaudrait mieux pour les travaux de l’année, recourir à un
emprunt afin de conserver un niveau de trésorerie suffisant.
De plus, M. le Maire rappelle que les taux d’intérêts étant actuellement particulièrement bas, un emprunt
ne « coûte pas cher ».
Mme GARDIEN demande pourquoi on ne fait pas plutôt appel à une ligne de trésorerie en attendant le
déblocage des dotations et subventions. M. le Maire indique que les frais inhérents aux lignes de
trésorerie ne sont pas actuellement intéressants et qu’il convient de passer du temps à la gestion de la
ligne afin d’optimiser le coût, ce qui représente une charge pour le secrétariat.
M. DIEU demande ce qui se passerait si on ne recourt pas à un emprunt aujourd’hui, M. le Maire indique
qu’il faudrait probablement reporter certains travaux, ce qui serait dommage étant donné le taux de
subvention obtenu cette année. L’ensemble des conseillers n’étant pas convaincu de la nécessité de
recourir à un emprunt, une première délibération est prise sur la décision de solliciter un emprunt.
A la majorité 7 pour 1 contre 1 abstention le conseil décide de recourir à un emprunt de 50 000 € sur 10
ans.
M. le Maire a sollicité trois banques (Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel et La Banque Postale) pour avoir des
propositions d’emprunt de 50 000 € sur 10 ans à taux fixe.
Le tableau ci-après reprend la synthèse des propositions :
La Banque Postale a proposé une variante de la demande en faisant une proposition sur 9 ans.
Le Crédit Mutuel a proposé une variante de l’offre en proposant un amortissement constant en capital, il
reste cependant plus cher au vu de son taux.
En synthèse, M. le Maire indique que pour une offre avec un remboursement sur 10 ans, la banque la mieux
disante est la Caisse d’Epargne, et l’offre de La Banque Postale est plus intéressante si on descend à une
durée de 9 ans (taux à 0,83 % au lieu de 0,87 %).
Etant donné que M. le Maire est salarié de La Banque Postale, il ne souhaite pas participer au débat et
s’abstient du vote (ainsi que pour son pouvoir, Mme VUACHET n’ayant pas donné de consignes de vote).
Les conseillers préconisent de limiter la durée de l’emprunt et opte pour l’offre de La Banque Postale sur
9 ans qui présente un coût moindre. Mairie de Bouglainval Page : 4/6
A la majorité 6 pour, et 3 abstentions, les membres présents et représentés optent pour l’offre de La
Banque Postale de 50 000 € sur 9 ans, échéance trimestrielle, taux fixe de 0,83 % (score GISSLER 1A),
échéances constantes, mois de 30 jours sur une base annuelle de 360 jours et autorisent M. le Maire à
signer tout document afférent à l’emprunt.
Adhésion au GIP RECIA
RECIA est un Groupement d’Intérêt Publique (GIP) qui met à disposition de ses membres des outils pour
la dématérialisation totale des flux avec la trésorerie (signature électronique des bordereaux) et la
préfecture (délibération, budget), ainsi que d’autres outils de dématérialisation. L’adhésion est de 420 €
par an et permet d’accéder gratuitement aux principaux outils.
RECIA assure l’installation et la formation des agents.
M. le Maire indique que la trésorerie demande à ce que la commune bascule à la signature électronique
(plus besoin du dépôt des bordereaux papiers), et que la solution proposée par RECIA est beaucoup moins
onéreuse que des solutions de marché (comme par exemple les solutions de Berger Levrault).
A l’unanimité, les membres présents et représentés décident d’adhérer au GIP RECIA, désignent M. le
Maire comme représentant titulaire du GIP RECIA et Mme Sylvie LEHOUX comme suppléante, et
autorisent M. le Maire à signer la convention.
Décisions modificatives
Suite à la commission travaux et à la décision de réaliser le remplacement du sol du complexe qui n’était
pas prévu dans le budget, il convient d’actualiser le budget principal - section d’investissement de la façon
suivante :
Nouvelles dépenses :
Sol complexe + 10 280 € TTC
Sol classe école + 2750 € TTC
Eclairage du stade + 2600 € TTC
Achat panneaux + 2600 € TTC (5200 € au lieu de 2600 € prévu)
Nouvelles recettes :
Subventions non intégrées au BP (Réfection sol du complexe)
Subvention FDAIC sol + 3 084 €
Subvention DETR sol + 2 056 €
Subventions sous-estimées : Travaux de l’école : on a eu 50 % de DETR et Fonds de soutien au lieu de
20 %
Fenêtres : + 9 386 €
Sécurisation école : + 2 974 €
Soit écart de + 12 360 € Mairie de Bouglainval Page : 5/6
Décisions modificatives section d’investissement
Recettes investissements
1341 – Subvention Etat (DETR) + 14 416 € (sol complexe + travaux école)
1323 – Subvention CD 28 (FDAIC) + 3 084 € (sol complexe)
Total + 17 500 €
Dépenses investissements
21318 Travaux Bâtiments communaux + 10 280 € (sol complexe)
21312 Travaux école + 2 750 € (sol école primaire)
21534 Réseaux électrique + 2 600 € (éclairage terrain de foot)
2152 Installation de voirie + 2 600 € (panneaux)
020 Dépenses imprévues - 730 €
Total + 17 500 €
A l’unanimité, les membres présents et représentés valident la décision modificative.
DIVERS
Transports scolaires et annulation délibération du 27 août 2010 concernant la participation
de la commune aux transports scolaires des lycéens
M. le Maire fait un point sur le transfert de la compétence de transports scolaires du département vers
la Région. En synthèse, il n’y a pas beaucoup de changement, hors la gratuité pour les familles (hors frais
d’inscription de 25 € par enfant plafonnées à 50 € par famille). La commune continuera de distribuer les
cartes aux collégiens, et les lycéens doivent s’inscrire sur le nouveau site de la Région et acheter leur
coupon (gratuit) par période scolaire.
A compter du 1 er janvier 2018, c’est Chartres Métropole qui reprendra le transport en charge, pas de
modification pour les familles pour l’année scolaire, par contre la charge financière pour la commune sera
prise par l’agglomération.
M. le Maire indique que la Région a fait un avenant à la convention qui lie la commune au département au
niveau du transport des collégiens, en remplaçant le « département » par la « région ».
A l’unanimité, les membres présents et représentés autorisent M. le Maire à signer l’avenant.
M. le Maire rappelle que le conseil a délibéré le 27 août 2010 pour participer aux frais de transports
scolaires des lycéens, une participation de 10 € par coupon était accordée aux familles sur présentation
des pièces justificatives. Comme la Région propose la gratuité du transport à compter du 1 er septembre
2017, M. le Maire propose de mettre fin à cette délibération à compter du 1 er septembre 2017.
A l’unanimité les membres présents et représentés décident de mettre fin à cette délibération. Mairie de Bouglainval Page : 6/6
Achat d’un poste informatique
M. le Maire informe que la bibliothèque souhaite faire l’acquisition d’un poste informatique pour le mettre
en libre services pour les habitants n’ayant pas d’ordinateur ni d’internet. La Présidente de la bibliothèque
a proposé que la commune fasse l’acquisition et bloque la subvention de 2017 en contrepartie. M. le Maire
propose en effet de faire l’acquisition du poste et de le mettre à disposition de la bibliothèque, cela
permettrait de le gérer directement dans le parc et de sécuriser les accès à internet par rapport à notre
réseau. De plus, la commune pourra demander des subventions via le fonds de péréquation et récupérer le
FCTVA.
A l’unanimité les membres présents et représentés autorisent M. le Maire à faire l’acquisition du poste
informatique pour la bibliothèque, et à ne pas verser la subvention 2017 à la bibliothèque.
Démission d’un conseiller
Mme TOUPANCE indique qu’elle démissionne du conseil, et remet sa démission au Maire. Le Maire prend
acte de cette décision qu’il communiquera à Madame la Préfète.
L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 23H30
Pour extrait, certifié conforme
Le Maire,
Philippe BAETEMAN