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Compte-Rendu - 2017 05 24 CR Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Bouglainval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 24 CR)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques, MAIRIE DE BOUGLAINVAL  : 02.37.22.88.08

28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25

mairiedebouglainval@bbox.fr

www.mairie-bouglainval.fr

DEPARTEMENT

D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON

D’EPERNON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : le 11 mai 2017

L’an deux mil sept le mardi 11 mai, à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Bouglainval, dûment

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe

BAETEMAN, Maire.

Membres présents: Philippe BAETEMAN, Sylvie LEHOUX, Chrystelle GARDIEN BAETEMAN, Angéla

VUACHET, Xavier PETIT, Didier GENET, Sébastien DUVAL

Absents et excusés : Emilien DESCHAMPS, Noël DIEU pouvoir Xavier PETIT, Martine TOUPANCE,

Emmanuel FAROUX pouvoir Philippe BAETEMAN, Claude BORDIER, Johanna REBOLLEDO-LUCAS

Secrétaire de séance : Madame Sylvie LEHOUX est élue à l’unanimité

VALIDATION COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2017.

Finances : Choix de la banque pour le rachat de l’emprunt du Crédit Agricole M. le Maire rappelle que la commune a souscrit en 2011 un emprunt auprès du Crédit Agricole d’un montant de 200 000 € sur 15 ans à un taux de 4,18 %. Au 31/12/2016, il restait 130 290,78 € de capital à rembourser et 28 714,17 € d’intérêts d’ici fin 2025.

Les conditions de marché étant plus avantageuses en ce moment, le conseil du 8/2/2017 a souhaité

contacter des banques afin de négocier les conditions de l’emprunt.

Suite au contact du Crédit Agricole, ce dernier a refusé la demande de réaménagement.

Le remboursement anticipé de l’emprunt auprès du Crédit Agricole impose un versement d’indemnité, à

savoir :

- Les intérêts normaux (du 1/1/2017 au 31/05/2017) : 2 402,27 €, ce montant est pris en charge

dans les frais de fonctionnement et ne peut pas être refinancé

- L’indemnité financière : 10 529,23 €, calculé sur la variation du taux TEC10 (taux de l’échéance

constante 10 ans) entre la période de souscription et la période de remboursement anticipé

- L’indemnité de remboursement anticipé : 907,69 €, correspondant à 2 mois d’intérêt du capital

remboursé au taux initial pour indemnité de gestion (130 290,78 € x 4,18 % / 12 x 2 mois)

L’indemnité financière et l’indemnité de remboursement anticipé peuvent être financés par l’emprunt,

le montant emprunté est donc de 143 724,63 €.

3 banques ont été contactées (Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne Loire Centre et La Banque Postale). Leur

proposition peut être synthétisée dans le tableau suivant :Mairie de Bouglainval Page : 2/4

Les offres Caisse d’Epargne et Banque Postale sont très proches, avec toutefois des frais d’engagement

supérieurs pour La Banque Postale. M. Le Maire propose de retenir l’offre la moins disante (le critère coût

étant le seul critère discriminant), à savoir l’offre de la Caisse d’Epargne.

Ce rachat permettra à la commune d’économiser environ 9 500 € sur 8 ans.

A l’unanimité le conseil municipal valide le choix de la Caisse d’Epargne et autorise le Maire a souscrire à

l’emprunt pour la somme de 143 724,63 euros au Taux Fixe de 0,82 % (base de calcul 30/360) trimestriel

pour une durée de huit ans - Amortissement progressif – Echéances constantes. La commission

d’engagement s’élève à 150 euros. Le Conseil Municipal autorise le Maire a signé tout document concernant

l’emprunt.

M. le Maire regrette que le Crédit Agricole n’ait pas voulu renégocier l’emprunt et qu’il se soit

« contenté » de récupérer les intérêts de renégociation (à savoir plus de 13 800 €). Dans ces conditions

de retrait, M. le Maire propose que la commune demande le remboursement des parts sociales souscrites

auprès du Crédit Agricole pour un montant de 152,45 €.

Les membres du Conseil Municipal partagent l’avis de M. le Maire et l’autorise à faire la demande de

remboursement des parts sociales auprès du Crédit Agricole.

Divers – Convention avec la CC des PEIdF pour la mise à disposition du jardin Rue

des Ouches pour le Centre de Loisirs de Bouglainval

Le 2 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le Maire a signé une convention de mise à disposition

du jardin rue des Ouches avec l’association La Fabrik’.

Depuis cette date, l’association n’a pas pris possession des lieux.

Suite à la demande du directeur de Centre de Loisirs de pouvoir utiliser le jardin afin de proposer aux

enfants une activité de jardinage et obtenir des « citrouilles » pour Halloween, la commune a dénoncé la

convention avec La Fabrik’.

Le Maire propose de conclure une convention avec la communauté de communes des Portes Euréliennes

d’Ile de France pour mettre à disposition ce terrain pour le Centre de Loisirs de Bouglainval jusqu’au

31/12/2017.

A l’unanimité le conseil municipal accepte de conclure une convention avec la communauté de communes des

Portes Euréliennes d’Ile de France pour mettre à disposition ce terrain pour le Centre de Loisirs de

Bouglainval jusqu’au 31/12/2017.

Crédit Agricole Caisse d'Epargne La Banque Postale Crédit Mutuel

Fin remboursement 21/12/2025 30/11/2025 01/02/2026 30/11/2025

Capital restant dû 130 290,78 € 130 290,78 € 130 290,78 € 130 290,78 €

Remboursement anticipé CA, intégration au capital 11 436,92 € 11 436,92 € 11 436,92 €

Montant intérêt jusqu'à extinction emprunt 28 714,17 € 5 141,71 € 5 338,03 € 8 054,52 €

Remboursement anticipé CA 2 402,27 € 2 402,27 € 2 402,27 €

Frais engagement 150,00 € 250,00 € 150,00 €

Total de l'emprunt Capital + intérêts 159 004,95 € 149 421,68 € 149 718,00 € 152 334,49 €

Montant total des frais de la banque 5 291,71 € 5 588,03 € 8 204,52 €

Gain par rapport au Crédit Agricole 9 583,27 € 9 286,95 € 6 670,46 €

Pour info, taux applicable 4,18% 0,82% 0,84% 1,25%

Le Crédit agricole n'a pas voulu renégocier l'emprunt, il se "contente" de récupérer les intérêts liés à la rénégociation,

soit 13 839,19 €Mairie de Bouglainval Page : 3/4

Travaux – Réfection du sol du complexe

Mme VUACHET présente le devis de l’association Reconstruire ensemble pour remplacer le revêtement

dans le complexe (surface environ 200 m²).

Il s’agit de poser des lamelles « Allura flex » à coller en 0,55 (lames steamed oak de 120 x 20) pour un

montant de 9 930 € et en option de repeindre les plinthes pour un montant de 350 €.

L’association Reconstruire Ensemble nous mettra à disposition quelques lattes afin qu’on s’assure qu’elles

passent bien sous les panneaux amovibles (contrainte d’épaisseur) et qu’elles résistent à l’usage courant

(résistance aux trainées de chaises, nettoyage aisé, etc).

M. le Maire rappelle qu’une subvention a été accordée par la préfecture et le département pour 50 %.

Le montant du devis étant inférieur au seuil des marchés publics et les précédentes recherches de

prestataire n’ayant pas abouti, le conseil municipal accepte de n’avoir qu’un seul devis. A l’unanimité le

conseil municipal retient l’association Reconstruire Ensemble pour un montant de 10 280 € TTC

correspondant au sol et à la peinture des plinthes sous réserve de faisabilité technique.

Intercommunalité

M. le Maire indique qu’une réunion avait lieu ce jour à la préfecture entre des représentants des

communes sortantes des PEIdF, de la CC des PEIdF et de Chartres Métropole, mais qu’il n’a pas eu, à ce

jour, de nouvelles informations.

M. le Maire indique que rien ne changera pour les familles à la prochaine rentrée scolaire de septembre

2017 (on continuera d’utiliser les services de la CC PEIdF même si on est attaché à Chartres Métropole).

Toutefois, le Président MACRON a donné la possibilité aux communes de revenir sur la réforme des

rythmes scolaires, M. le Maire propose donc d’interroger les parents d’élèves sur leurs souhaits pour la

rentrée 2018.

M. PETIT indique qu’il faudrait demander au préalable l’avis aux enseignants. M. le Maire rappelle que la

décision des rythmes scolaires est une décision de la commune et que, même si en effet on interroge les

enseignants, il est plus important de répondre aux attentes des familles.

Divers

M. le Maire indique que la Fête de la Musique est prévue le 17 juin (veille du second tour des législatives),

et qu’il est donc prévu de terminer la soirée plus tôt (vers minuit), le feu de la Saint Jean n’aura donc pas

lieu. M. le Maire indique qu’il faut une mobilisation des élus (et bénévoles) jusqu’au démontage des barnums

et rappelle la difficulté rencontré en 2016 par les quelques élus restés le soir vers 2h du matin. Mme

VUACHET indique qu’elle sera disponible dans la soirée mais devra partir vers 22 heures car elle travaille

le lendemain. Les autres élus présents indiquent qu’ils se mobiliseront. M. le Maire va envoyer un mail pour

les élus absents ce soir.

Une mini kermesse de l’école précèdera la soirée.

Mme LEHOUX informe les élus que la législation concernant le tirage des feux d’artifice a évolué et que,

du coup, les élus formés n’ont plus le droit de les tirer. Pour le feu d’artifice habituel de 740 €, il faut

donc ajouter une personne qualifiée à 300 €. Sinon, il y a aussi la possibilité de sélectionner un feu

d’artifice entièrement automatique à 660 € qui ne dure que 6 minutes.

Mme VUACHET et M. GENET pensent que le feu d’artifice est important et attendu par les habitants, et

qu’il faut donc prendre la personne supplémentaire (surcoût de 300 €).

Les autres élus pensent que le feu d’artifice automatique ne « sert à rien », mais que le montant de

1 040 € pour le feu d’artifice est disproportionné pour la commune.

Les élus absents seront interrogés pour avoir leur ressenti sur le sujet.Mairie de Bouglainval Page : 4/4

M. le Maire indique que la locataire de la maison communale de la rue de la côte aux oies a déposé son

préavis pour libérer son logement, et a demandé à le limiter à un mois. M. le Maire demande à MM PETIT

et GENET a visité le logement afin d’identifier rapidement les travaux nécessaires avant une remise en

location. Sur le principe, les élus présents sont d’accord pour réduire le préavis, mais souhaite que le

logement soit rapidement réutilisé.

M. DUVAL demande quand le nid de frelon présent rue de Chateauneuf sera détruit. M. PETIT indique que

la commune pourrait décider de déclarer les frelons « nuisibles » et faire détruire, à ses frais, les nids de

frelons, cependant, il faudrait dans ce cas procéder à cette destruction sur l’ensemble du territoire de la

commune (y compris les bois) à chaque demande de particulier.

M. DUVAL parle d’une personne qui serait intéressée pour récupérer le nid, si tel est le cas, M. le Maire

est d’accord pour mettre en relation cette personne et les propriétaires du terrain.

L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 21h40.

Pour extrait, certifié conforme

Le Maire,

Philippe BAETEMAN