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Arrêté - 224a amenagement paysager rond point de la legion dhonneur
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 224a amenagement paysager rond point de la legion dhonneur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.224A
Objet : Aménagement paysager, rond-point de la Légion d'Honneur, du mercredi 1° mars au vendredi 10 mars 2023, restriction de circulation
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par l'entreprise SAS LES JARDINS DE PROVENCE, 16 rue des 14 Martyrs, 07250 LE POUZIN,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise SAS LES JARDINS DE PROVENCE effectuera Un aménagement paysager (plantation d'arbustes) sur le rond-point de la Légion d'Honneur, du mercredi 1° mars au vendredi 10 mars 2023.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour les besoins du chantier et permettre le stationnement d'une benne, la circulation autour du rond-point de la Légion d'Honneur sera ponctuellement fermée du mercredi 1° mars au vendredi 10 mars 2023, de 8H à 18H. Les automobilistes Utiliseront le rond-point K. et R Latry pour revenir sur l'avenue Général De Gaulle.
ARTICLE 03: L'entreprise SAS LES JARDINS DE PROVENCE devra mettre en place tous les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, l'entreprise SAS LES JARDINS DE PROVENCE PSE la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet mai. ARTICLE 05 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
SAS LES JARDINS DE PROVENCE
16, rue des 14 Martyrs
07250 LE POUZIN
Fait à Montélimar, le 28 février 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).