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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T 049+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
| Le
Maire
de
la
commune : Le
Castelet,
:
ï
ee
la loi
82. 215
du
2 mats
1982,
modifiée
par
la
loi 8 82.623
du
22 2 jalett
1982
relative 4 auxs droits
«
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|
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: libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
:
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RES
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à à
la k
répartition
des
compétences
e entre
cles.
277
communes,
les
départements,
les
régions
et
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Lie
Le
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le
Code
Général
des
Collectivités
Texitoriales
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Vu
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de
l'Urbanisme
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suivants
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5
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le Code
de la Voirie Routière
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L141-10,
L141- 11. et A4
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Le
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:
1.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
àà Ja
gratin
des
: routes
et
M
Loir
.
autoroutes
et complété
par
arrêtés
successifs;
l
0
U
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
et tles
à arrêtés
modifiant
c où
visant
iles
:
. ci
Li
oi
parties
1 2à 8
du
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notanment
l'arrêté
du
8
avril
2002
« et
du
51 1
juillet
21 2002
;
Line
eh
init
|
“
CONSIDÉRANT
la
demande
faite
p par
Mr
: CORTES
Alain,
oi
LU
Lu
Lu
: .
ne
ni
Dr
- CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
l
est
nécessaire
de
:
LU
—. règlementer
l'occupation
du domaine
publie,
pour l'organisation d’une
battue
aux sangliers.
: ARRÊTE
Ci
Le Le dimanche
13
octobre
2024
de
08h00
à
14h00,
l Association
de
Chasse,
; représentée
pat
le
.
Président,
Monsieur
Alain
CORTES,
est
autorisée
pour
le
bon
déroulement
de
la manifestation,
D
.
“situé
sur
les
parcelles
ZI
20
;
ZI
25
;
ZI
148,
rue
Nofthamptonshite
Yeomanty
€ ct une
partie
de cle
c
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/ “ii
:
|
: se
des
5
Quesnois
à à
de S
Sanegnan
d de
Cramesnil
14540
LE
CASTELET
:
|
E
cu -
Le
passage
à
pied,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
strictement
interdits
après
le
lotissement
rue
des
Quesnots
jusqurè à
la
rue
du
îst
Northamptonshire-
Yeomanry.
Lt
ee
Po
te
Article 22. | Une
signalisation
efficace
sera
installée
par
le
demandeur
pour prévenir
les
usagers
empruntant
cette
voie
et mettre
en
place
le matériel
(hurnain)
afin
d'interdire
accèsà
cette
voie.
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur :
Ja signalisation
temporaire
approuvée
par
larèté
interministériel
du
6
novembre
1992.
:
:
—
se
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
sont
à
la
charge
et
soûs
la
responsabilité
de
l'Association
de
Chasse,
représentée
par
Mr
Alain
CORTES,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
3
Cette
autorisation
est
dékivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
natute
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
entte
lPentreptise
et
la
Mairie,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
sera mis
en
detrneure
de
remédier
aux
imalfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se substituera
à
lui
les
frais
étant
supportés
par
le
bénéficiaire.
Les
dsoits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
de
la
manifestation.
Article
5
Conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recouts
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
Papplication
«
Télérecouts
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Atticle
6
La
Brigade
de
proximité
de
Moult-Chicheboville
et
le
Maire
de
la
commune
Le
Castelet,
sont
chatgés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Arnplaton
du
présent
arrêté
sera
adessée
2 à Pintéressé
chargé,
en ce qui le
assutet
L« exécution.
Fait à Le
Castelet,
le 03
octobre
2024. << en: EEE USE (OQ)
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