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Arrêté - Arrete 2023 049
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 049)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE A
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-049
OBJET : Arrêté de circulation pour l'extension de la fibre optique, La Petite Coquerie, Aunay-sur- Odon, Commune déléguée de Les Monts d'Aunay du 6 au 13 mars 2023
LE MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à
3;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté présentée par l'entreprise CIRCET domiciliée rue nicephore niepce, Mondeville, pour l’aiguillage de fourreaux pour l'extension de la fibre optique sur des infrastractures existantes et/ou à créer, La Petite Coquerie, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à compter du 6 mars jusqu'au 13 mars 2023 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise CIRCET est autorisée à empiéter sur la chaussée.
La circulation sera alternée par feux tricolores et le stationnement sera interdit.
ARTICLE 2 -
L'entreprise CIRCET est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
—Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS,
—Le Chef du centre de secours,
—Le Service valorisation, collecte et recyclables,
—Le responsable des Services Techniques,
—Le service voirie de Pré-Bocage,
—L'entreprise CIRCET,
—Les Voyages de l'Odon
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution. aa 401 E-14877 FOIRE SOUS
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON